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Document publié le Samedi 1 mars 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 3 2008)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 19 FÉVRIER À 19 HEURES PUBLIE LE
N° 1 - 3 / 2008 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT 2 2 FEV, 2008
L'An Deux Mille Huït, le 19 Février 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 19 Février 2008 à 19 Heures en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d‘Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÉS, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Mesdames, Monsieur, Laurence PUJOL, Jacqueline LAPEYRE, Josette BES, Patrice MANGIONE, Joëlle FRANQUES
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jacques HUC, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Anne-Marie ROSÉ, Jean-Philippe ROQUES
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Geneviève PARMENTIER, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Guy BORIES, Gérard POUJADE, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Michel MALATERRE- FOURÈS, Serge NEAU
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Doris HUCHEDE, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Claude RAMON, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOUMIAC, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Eliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU,
Christiane SEGURA
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 19 FÉVRIER 2008
N° 1-3 / 2008 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT
Pilote : Ressources Humaines
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur,
Les conditions d'indemnisation des agents publics territoriaux, résultant des déplacements professionnels qu'ils sont amenés à effectuer, ainsi que de toute personne dont les frais de déplacements temporaires sont à la charge des budgets de ces collectivités et établissements, sont fixées par le décret n° 2001- 654 du 19 juillet 2001, modifié par les décrets N° 2006-781 du 3 juillet 2006 et N° 2007-23 du 5 janvier 2007.
Actuellement, la Communauté d'agglomération prend en charge les frais engagés à l’occasion d'un déplacement pour mission ou formation, sur présentation des justificatifs correspondants, dès lors que ce déplacement a donné lieu à un ordre de mission et qu'il s'effectue en dehors de la résidence administrative.
Les types de frais remboursés sont : les frais de repas, d'hébergement et les frais de transport. Par ailleurs, lorsque l’agent est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service, il bénéficie d'une indemnité kilométrique.
En application des nouveaux décrets susvisés, les collectivités doivent délibérer pour fixer les nouvelles modalités de remboursement des frais occasionnés par leurs agents lors de leurs déplacements professionnels.
Ainsi, les agents de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois seront désormais indemnisés de leurs frais de déplacement sur le territoire métropolitain selon les modalités suivantes :
+ _ établissement d'un ordre de mission.
°< remboursement des frais de restauration et des frais d'hébergement : dans la limite du forfait maximum autorisé par les textes.
+ Remboursement des frais de transport de la résidence administrative au lieu de mission.
+ Remboursement des frais divers. sur présentation des justificatifs de la dépense (parc de stationnement, péage d'autoroute et si l'intérêt du service l'exige, et sur autorisation préalable, frais de taxi ou de location de voiture).
+ Remboursement des indemnités kilométriques lorsque l'agent utilise son véhicule pour les besoins du service.
+ Remboursement de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence pour les agents recrutés sous réserve qu'ils remplissent les conditions fixées par les textes. Les montants des frais remboursés suivront l'évolution de la réglementation en vigueur.
En revanche, aucune disposition réglementaire ne régit actuellement le déplacement des agents publics territoriaux à l'étranger. Or, certains de nos agents peuvent être appelés à se rendre dans des pays étrangers. La réalisation de ces missions temporaires implique des frais de déplacement et de mission pour les agents de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoiïs.
Je vous propose de rembourser ces frais sur la base des dispositions du décret N° 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE d'autoriser l'indemnisation des agents en mission sur le territoire métropolitain de la France et à l'étranger selon les modalités décrites ci-dessus.
% DIT QUE dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 19 Février 2008,
Le Président,
hilippe B CARRÈRE
PUBLIE LE
2 2 FEV. 2008