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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 1 2008 Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 1 2008)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, PUBLIE LE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2 2 FEV, 2008

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DEIL'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 19 FÉVRIER À 19 HEURES

N° 1 - 1 / 2008 : COMPTE- RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT - DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L'An Deux Mille Huit, le 19 Février 2008

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 19 Février 2008 à 19 Heures en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. .

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Monsieur Christian CHAMAYOU

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÉS, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCILY, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michet DELPOUX, Viviane COMBES, Michel ALBINET

Membres suppléants votants : Mesdames, Monsieur, Laurence PUJOL, Jacqueline LAPEYRE, Josette BÈS, Patrice MANGIONE, Joëlle FRANQUES

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jacques HUC, Georges LACOMEE, Nicole CABASSOT, Anne-Marie ROSÉ, Jean-Philippe ROQUES

Membres excusés :

Membres titulaires : Madame, Messieurs, Geneviève PARMENTIER, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Guy BORIES, Gérard POUJADE, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Michel MALATERRE- FOURÈS, Serge NEAU

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Jean CAŸRÉ, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Doris HUCHEDE, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Claude RAMON, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOUMIAC, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Eliane CARLES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SEGURA

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37 Votants (titulaires, suppléants votants) : 32CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 19 FÉVRIER 2008

N° 1-1 / 2008 : COMPTE- RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT - DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Pilote : Direction Générale des Services

Autres services concernés : Affaires Générales et Juridiques

Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur

Monsieur le Président donne connaissance des décisions prises en exécution de la délibération du Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois du 6 Janvier 2003 portant délégation dans le cadre des Articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LISTE

- Décision du Président N° 87 / 2007 du 20 décembre 2007

Considérant la nécessité de réaliser l'étude et la maîtrise d'œuvre pour l'amélioration de la production et de la distribution de l’eau chaude aux vestiaires/douches du Centre Technique de Charcot à Albi, une consultation a été lancée le 22 février 2007.

Considérant les 3 offres des bureaux d’études CECAT, SARL Midi Etudes et Fils et GT Ingénierie réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 9 mars 2007,

Considérant que l'offre présentée par le bureau d'études CECAT est économiquement la plus avantageuse,

DÉCIDE

Article 1° : De confier l'étude et la maîtrise d'œuvre pour l'amélioration de la production et de la distribution de l'eau chaude aux vestiaires/douches du Centre Technique de Charcot à Albi au bureau d'études CECAT, sis Rue Marcel Pagnol! 81160 SAINT-JUERY, offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 1045 € 00 HT soit 1 249,82 € TTC.

Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget général, Chapitre 23, Article 2313.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision. ‘

- Décision du Président N° 88 / 2007 du 20 décembre 2007

Considérant le projet de la commune de Le Séquestre de développer auprès du public la valorisation des déchets végétaux sous forme de sensibilisation au compostage,

Considérant que ledit projet s'inscrit dans le cadre du PLIE avec un volet environnemental en partenariat avec d’autres structures de proximité et d'insertion professionnelle.DÉCIDE

Article ler: De céder à titre gracieux à la commune de le Séquestre représentée par Monsieur Gérard POUJADE, son Maire, deux kits de compostage d’un volume de 400 litres chacun.

Article 2: D'autoriser leur utilisation à caractère social par le biais d'intervenants extérieurs associés à la commune de Le Séquestre.

Article 3 : le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 89 / 2007 du 20 décembre 2007

Vu la décision n°5/2006 du 23 février 2006 portant signature d'une convention avec la société Ressources Consultants Finances portant licence d'utilisation du progiciel Profil Transport sans limitation de durée pour le droit d'utilisation et d'une durée d'un an pour la maintenance/assistance du progiciel,

Vu la convention portant licence d'utilisation du progiciel Profil Transport, en date du 24 février 2006,

DÉCIDE

Article 1° : de reconduire pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2008, la

convention avec la Société Ressources Consultants Finances portant licence d'utilisation du progiciel Profil Transport, en date du 24 février 2006.

Article 2 : Le montant de la redevance annuelle de maintenance/assistance, fixé à 900 € HT à la date de la signature de la convention et actualisable en application de l'article 5 de la convention, sera porté au chapitre 011, article 6156 du budget annexe Transports urbains.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 90 / 2007 du 20 décembre 2007

Afin d'équiper d'un tapis de course le centre de remise en forme de l'Espace Nautique Atlantis situé route de Cordes à ALBI,

Par courrier en date du 13 novembre 2007; cinq sociétés ont été consultées :

AVEX SPORT : ZA - BP16 - 1 rue des Nuattes - 10220 PINEY

JOHNSON HEALTH TECH : 5 rue du Groupe Manoukian - ZAC dela Clef St Pierre - 78990 ELANCOURT

MJ DISTRIBUTION : 1 ter Drève des Portes de Flandre - 59850 NIEPPE

MULTI FORM! : ZI du Grand Pont - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON

STRENGHT & FITNESS : 200 avenue d'Eysines - 33200 BORDEAUX

Considérant qu'une seule de ces sociétés s'est manifestée dans les délais, la Société MULTI FORM, et que l'offre proposée correspond tant au niveau technique qu'économique,

DÉCIDEArticle Ler : D'acquérir auprès de la Société MULTI FORM sise ZT du Grand Pont - 13640 LA ROQUE D'ANTHENON - un tapis de course professionnel pour le centre de remise en forme de l'Espace Nautique Atlantis situé Route de Cordes - 81000 ALBI.

Article 2 : Le montant du matériel s'élève à 4950 € HT soit 5920,20 € TIC. Les crédits sont inscrits au BP 2007 chapitre 800 - article 2188 -— fonction 413.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 91 / 2007 du 20 décembre 2007

Vu la décision n°20/2005 du 9 février 2005 portant signature d'une convention avec la société Ressources Consultants Finances relative à l'utilisation du progiciel Regards pour la poursuite des prestations de maintenance/assistance et d'accompagnement méthodologique du progiciel, d'une durée d'un an,

Vu la convention portant licence d'utilisation du progiciel Regards, en date du 11 février 2005,

DÉCIDE

Article 1° : de reconduire pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2008, la convention avec la Société Ressources Consultants Finances portant licence d'utilisation du progiciel Regards, en date du 11 février 2005.

Article 2 : Le montant des redevances annuelles dues au titre de Ja

maintenance/assistance et de l'accompagnement méthodologique, fixé à 11 082,55 € HT pour l'année 2005 et actualisable en application de l'article 4 de la convention, sera porté au chapitre 011, fonction 020, article 6156 du budget général.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 92 / 2007 du 20 décembre 2007

Vu la décision n°5/2006 du 23 février 2006 portant signature d'une convention avec la société Ressources Consultants Finances portant licence d'utilisation du progiciel Profil Assainissement sans limitation de durée pour le droit d'utilisation et d'une durée d'un an pour la maintenance/assistance du progiciel,

Vu la convention portant licence d'utilisation du progiciel Profil Assainissement, en date du 24 février 2006,

DÉCIDE

Article 1° : de reconduire pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2008, la convention avec Ressources Consultants Finances portant licence d'utilisation du progiciel Profil Assainissement, en date du 24 février 2006.

Article 2 : Le montant de la redevance annuelle de maintenance/assistance, fixé à 900 € HT à la date de la signature de la convention et actualisable en application de l'article 5 de la convention, sera porté au chapitre 011, article 6156 du budget annexe Assainissement collectif.Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente

décision.

- Décision du Président N° 93 / 2007 du 9 janvier 2008

Considérant la nécessité de réaliser un emprunt pour financer les dépenses

d'investissement du budget annexe Assainissement collectif,

Considérant les offres reçues de Dexia Crédit local, Société générale, Caisse d'épargne de Midi-Pyrénées, Calyon, à la suite de la consultation adressée le 30 novembre 2007,

Considérant qu'il convient de retenir l'offre présentée par la Caisse d'épargne de Midi-

Pyrénées,

DÉCIDE

Article 1° : De passer un contrat de prêt multi-index avec phase de mobilisation, d'un montant maximum de 15 000 000 €, pour une durée totale de 28 ans avec une phase de

mobilisation des fonds qui prendra fin au 31 décembre 2010.

Article 2 : De signer ledit contrat avec la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Midi-

Pyrénées domiciliée 42, avenue du Languedoc à 31000 TOULOUSE, représentée par Monsieur Frédéric QUASHIE, en qualité de Directeur des marchés de l'Economie Locale.

Article 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe Assainissement collectif de l'exercice en cours.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente

décision.

- Décision du Président N° 94 / 2007 du 2 janvier 2008

Considérant la nécessité de doter la Communauté d'Aggiomération de l'Albigeois d'un véhicule léger,

Considérant ies offres présentées par l'UGAP et par la SDAO Renault Albi,

Considérant que l'offre de la SDAO Renault Albi est l'offre économiquement la plus

avantageuse,

DÉCIDE

Article 1° : D'acquérir auprès de la SDAO Renault sise 179 avenue Gambetta —- 81000 ALBI, représentée par Monsieur Jean-Pierre PUERTA, un véhicule de marque CLIO modèle "expression 1.5 DCI 70 ECO 2 au prix de 9645, 48 € HT soit 11 536 € TIC, montant

auquel s'ajoute les frais d'établissement de la carte grise soit un coût global de 11.656 € TIC.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe général de l'exercice en cours.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.- Décision du Président N° 95 / 2007 du 2 janvier 2008

Considérant la nécessité de passer un marché pour la réalisation d'une étude

olfactométrique préalable à la construction de la nouvelle station d'épuration de la Madeleine à Albi,

Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations: 60 % et valeur

technique : 40 %, -

Considérant les 2 offres des sociétés BURGEAP et GED Environnement, réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 1° octobre 2007, il convient de retenir

l'offre présentée par la S.A. BURGEAP, celle-ci étant économiquement la plus avantageuse,

DÉCIDE

Article 1° : D'attribuer le marché concernant la réalisation d’une étude olfactométrique préalable à la construction de la nouvelle station d'épuration de la Madeleine à Albi à la

S.A. BURGEAP, celle-ci étant techniquement et économiquement avantageuse.

Article 2 : De signer ledit marché avec la S.A. BURGEAP représentée par Monsieur

Frédéric TRONEL en qualité de Directeur de l'agence de Toulouse domiciliée Tech Village - Bâtiment santa Fé, 12 avenue de l'Europe à 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE, pour un

montant de :

Tranche ferme : 20 990,00 € H.T. soit 25 104,04 € T,T.C.

Tranche conditionnelle n° 1 : 9 907,50 € H.T. soit 11 849, 37 € T.T.C.

Tranche conditionnelle n° 2 : 9 907,50 € H.T. soit 11 849, 37 € T.T.C.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget annexe assainissement, Opération 805, Compte 20, article 2031.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente

décision, ‘ ‘

- Décision du Président N° 1 / 2008 du 14 janvier 2008

Considérant la nécessité, dans le cadre de la compétence Environnement, de recevoir mensuellement les données météorologiques,

Considérant la proposition de METEO France,

DÉCIDE

Article 1° : de renouveler l'abonnement à l'envoi mensuel des données quotidiennes de pluies, température moyenne et vent maximal, Albi-Le Séquestre, de janvier à décembre 2008, avec METEO France - Centre Départemental du Tarn 51 avenue François Verdier à Albi 81000.

Article 2 : d'engager les dépenses au titre de ces prestations pour un montant de 174,97 € TTC. chapitre 011, rubrique 830, article 6182 du Budget Général.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente

décision.- Décision du Président N° 2 / 2008 du 11 janvier 2008

Considérant la nécessité de procéder à la location de salles pour l'organisation d'une journée d'échanges "Ateliers du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), Phase 1 diagnostic / enjeux" organisée le Vendredi 18 Janvier 2008 de 8 heures à 18 heures.

DÉCIDE

Article 1° : De louer 2 salles (amphithéâtre + 1 salle de classe) à l'Ecole des Mines d'Albi- Carmaux - Campus de Jarlard - Route de Teillet - 81013 ALBI CEDEX O9, représenté par Monsieur Bruno VERLON, Directeur pour un montant de 260 € augmenté éventuellement du coût des consommations téléphoniques sur les postes Ecole mis à disposition.

Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget Général, Chapitre 011, Fonction 020, article 6132.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 3 / 2008 du 24 janvier 2008

Considérant qu’une procédure adaptée a été lancée en date du 11 décembre 2007 (publicité au BOAMP) concernant un marché de maîtrise d'œuvre pour la création d’un espace sport-santé sur le site nautique Atlantis,

Considérant les critères de sélection pondérés, Valeur technique : 40 %, prix des

prestations : 40% et délais : 20%,

Considérant les 3 offres des sociétés Atelier R et C Architecture, IMBERT-ALVERNHE et Monsieur PLAINCHAMP Jérôme, réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 9 janvier 2008, il convient de retenir l'offre présentée par le

groupement conjoint Atelier R & C, BETEM INGENIERIE et ETB (ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT), celle-ci étant économiquement la plus avantageuse.

DÉCIDE

Article 1° : D'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la création d’un espace sport- santé sur le site nautique Atlantis au groupement conjoint la E.U.R.L. ATELIER R & C, la S.A. BETEM INGENIERIE et la S.A.R.L. ETB dont le mandataire est la E.U.R.L. ATELIER R & C, celle-ci étant l'offre économiquement la plus avantageuse.

Article 2 : De signer ledit marché avec la E.U.R.L. ATELIER R & C en qualité de mandataire du groupement conjoint, domiciliée 7 Boulevard Carnot à 81000 ALBI, représentée par Monsieur David RECHATIN, Gérant, pour un montant de

30 350,00 € H.T. soit 36 298,60 € T.T.C. pour la tranche ferme et un montant de 850,00 € soit 1 016,60 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget, service 0200, article 2031, fonction 413.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.- Décision du Président N° 4 / 2008 du 21 janvier 2008

Considérant que dans le cadre de l'utilisation du marché sécurisé de Jarlard, il est nécessaire de procéder au nettoyage de l'équipement,

DÉCIDE

Article 1 : De confier à l'entreprise DUBOSCLARD le nettoyage du foirail de Jarlard le jour précédent l'ouverture du marché sécurisé des veaux lourds (les 1° et 3È"€ mardis matin de chaque mois).

Article 2 : La convention correspondante est conclue pour la période du 21 janvier 2008 au 31 décembre 2008.

Article 3 : Le montant de cette prestation s'élève à 1 788,46 € HT soit 2 139 € TIC pour la

période considérée.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 5 / 2008 du 22 janvier 2008

Considérant la nécessité de passer un marché pour une étude de sol dans le cadre de la

création d'une ZAC à MARSSAC, un dossier de consultation a été envoyé à 4 sociétés le 10 décembre 2007.

Considérant les critères de sélection, valeur technique pour 20 %, montant des prestations pour 50 % et délais pour 30 %.

Considérant les 3 offres des sociétés FUGO GEOTECHNIQUE, FONDASOL et SOLS & EAUX réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 17 décembre 2007, il convient de retenir l'offre présentée par la S.A. FUGRO GEOTECHNIQUE, celle-ci étant économiquement la plus avantageuse.

DÉCIDE

Article 1° : D'attribuer le marché pour l'étude de sol et relevés géo VIL dans le cadre de la création d’un ZAC à MARSSAC à la S.A. FUGRO GEOTECHNIQUE, offre techniquement et financièrement la plus avantageuse.

Article 2 : De signer ledit marché avec Monsieur Jean-Yves LAMBALLERIE, en qualité de Directeur Régional de la S.A. FUGRO GEOTECHNIQUE sise 2 avenue de Flourens à 31130 BALMA, sur là base d’un montant de 2 397,00 € HT, soit 2 866,81 € TIC.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget annexe des zones d'activités, opération 2160, chapitre 20, article 2031.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 6 / 2008 du 24 janvier 2008

Considérant la nécessité de passer un marché pour les transports scolaires, une consultation a été lancée le 18 juillet 2007.Considérant les critères de sélection pondérés, le coût de la prestation pour 60 % et la valeur technique pour 40 %.

Considérant les offres de la société JLC TOURISME et de la Mairie de Puygouzon

réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 6 août 2007, il convient de retenir l'offre présentée par la Mairie de PUYGOUZON, pour le lot n° 19, celle-ci étant économiquement la plus avantageuse.

DÉCIDE

Article 1% : D'attribuer le lot n° 19, service 605 Puygouzon le Bas - rabattement ligne G, à la Mairie de PUYGOUZON, offre économiquement la plus avantageuse.

Article 2 : De signer le marché avec la Mairie de PUYGOUZON sise « La Cayrié » 81990

PUYGOUZON, représentée par Monsieur Marcel COULIOU agissant en qualité de Maire, sur la base d'un montant minimum de 15 600 € HT et un montant maximum de 21 000 € HT.

Le marché est passé pour une durée d'un an.

Article 3: De prélever les dépenses sur le budget annexe des Transports Urbains, chapitre 011, article 611.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision. °

- Décision du Président N° 7 / 2008 du 31 janvier 2008

Considérant que la société AUTOPROP'SERVICE a fait l'objet d'une cession au profit de Monsieur Guillaume HERAIL,

Considérant qu'il convient de prendre acte de la constitution de la nouvelle société dont le nom est S.A.R.L. SERVICE AUTOMOBILE PROPRETE, dont Monsieur Guillaume HERAÏIL est le gérant

DÉCIDE

Article 1°: de passer un avenant N° 1 au marché N° 05 017 pour prendre acte de la

cession de la société AUTOPROP'SERVICE représentée par Monsieur FRANK UGHETTI et dont le siège social se situe 36-38, Avenue Maréchal Foch 81000 ALBI, au profit de

Monsieur Guillaume HERAIL.

Article 2 : la nouvelle dénomination de la société est : S.A.R.L. SERVICE AUTOMOBILE PROPRETE, représentée par Monsieur Guillaume HERAIL.

Article 3 : les autres clauses du marché restent inchangées.

Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 8 / 2008 du 5 février 2008

Considérant qu'il est nécessaire pour assurer dans de bonnes conditions le service de Transport de Personnes à Mobilité Réduite qui est en croissante évolution, de faire l'acquisition d'un véhicule de transport en commun d'occasion de neuf places en complément des véhicules du parc du service transports.DÉCIDE

Article 1° : de faire l’acquisition d’un fourgon TRAFIC immatriculé 1238 SN 81 (première date de mise en circulation le 25/9/2003) auprès de la société GAILLAC TOURISME CARS JEAN-LOUIS COULOM Z.I. 4 et 15 rue Jean ROSTAND BP 2 81601 GAILLAC Cedex.

Article 2:le montant de l'acquisition s'élève à la somme de 9 000,00 € H.T soit

10 764,00 € TTC.

Article 3 : que la dépense à engager au titre de cet achat sera imputée au chapitre 21,

article 21560 du budget annexe des Transports Urbains.

Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente

décision.

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis,

VU les Articles L 2122-22 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

& Prend acte de l’ensemble des décisions présentées ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Fait le 19 Février 2008,

Le Président,

PUBLIE LE

2 2 FEV, 2008 Reçu ls

2 1 FEV, 2008

PREFECTURE DU TARN