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Conseil Municipal - Odre du jour CM du 03.03.2023
Procès Verbal - PV CM du 09.12.2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09.12.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2022
MAIRIE
Le
02
décembre
2022
de
|
BOUZEL
Mme
le
Maire
de
BOUZEL
Puy-de-Dôme Ne
1,
Place
de la Mairie
(63910 BOUZEL
EC
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
et
Membres
du
Conseil
Municipal
FYLO2REUCM OBJET
: Réunion
du
Conseil
Municipal
Chers
Collègues,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
de
BOUZEL
aura
lieu
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
:
>
le
vendredi
09
décembre
2022
à
19
heures
45.
Dans
toute
la
mesure
du
possible,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance
au
cours
de
laquelle
seront
débattues
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
suivant
:
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
par
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
;
- Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
précédent
;
-
Aménagement
du
centre
bourg
-
phase
3
-
secteur
Eglise
et
Place
du
fort
:
demande
d'acquisition
d'une
portion
du
domaine
public
situé
devant
le
«
1
Rue
de
l'Eglise
»
;
- Aménagement
du
centre
bourg
- phase
3
- secteur
Eglise
et
Place
du
fort
:avenant
n°
4
au
marché
de
la
société
COLAS
:
-
Convention
avec
le
SIEG
63
Territoire
d'énergie
pour
la
pose
d’une
lanterne
d'éclairage
public
sur
l'atelier
municipal
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
centre
bourg
:
-
Convention
de
servitude
de
passage
avec
l'ASA
du
Jauron
pour
l'installation
d'une
conduite
d'irrigation
secteur
Les
Longes,
La
Jonchère
;
-
Modification
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
Billom
Communauté
;
-
Décisions
modificatives
au
budget
primitif
de
l'exercice
2022
en
section
d'investissement
et/ou
de
fonctionnement
;
-
Compte-rendu
des
Commissions,
Syndicats
et
Communauté
de
Communes
:
- Questions
et
informations
diverses.
Comptant
sur
votre
présence,
veuillez
croire,
Chers
Collègues,
à l'assurance
de
mes
sentiments
très
cordiaux.
(48) Se
55 Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Département
du
Puy-de-Dôme
atictéte
1 L
DEC,
2077
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
1D : 063-216300491-20221209-22L09_95-DE
Canton
de
Billom
E
Commune
de
BOUZEL
B.
Date
de
convocation |
02.12.2022
Séance
du
09.12.2022
Le
09
décembre
2022
à 19h45,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M,
de
FONTENAY
Dominique;
Mme
GONÇALVES
Myriam;
Mme
GUILLOT
Nathalie;
M.
HAMELIN
Cédric;
Mme
HAVART
Sylvie; Mme
LALANDE
Mireille;
Mme
MILLE
Marielle; M.
RAVOUX Daniel,
Étaient
excusés:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne);
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoirà
M.
RAVOUX
Daniel).
Était
absent:
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance:
Mme
LALANDE
Mireille.
Thème
: 2.5,
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
22L09_95 N°
95/2022
: Aménagement
du
centre
bourg
- phase
3
- secteur
Eglise
et Place
du
fort
: demande
d'acauisition
d'une
portion
du
domaine
public
situé
devant
le
«
1
Rue
de
l'Eglise
«
Dans
le
cadre
du
programme
d'aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
et
du
bourg
—
secteur
de
l'église
-
Mme
le
Maire
fait
le
point
sur
la
proposition
de
Mmes
ASTIC,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
154,
située
1
rue
de
l'église,
d'acquérir
une
portion
du
domaine
public
qui
est
actuellement
occupée
par
un
parterre
arboré
et
un
dallage
en
pierre
de
Volvic.
Vu
les
multiples
échanges
(rencontres,
courriers,
courriels,
téléphoniques)
avec
Mmes
ASTIC,
afin
de
tenter
de
trouver
une
solution
amiable
à
cette
problématique
d'aménagement
de
l'espace
public
situé
devant
le
1
Rue
de
l'Eglise ;
Considérant
les
arguments
présentés
ce
jour
aux
membres
du
Conseil
Municipal
par
Mmes
ASTIC
avant
le
début
de
séance
de
l'assemblée
délibérante ;
En
réponse
aux
demandes
de
Mmes
ASTIC
résumées
dans
leur
courrier
du
26.10.2022;
Mme
le
Maire
expose
les
éléments
suivants :
Concernant
le point
1
: l'extrait cadastral
démontrant
que
la propriété
de
Mmes
ASTIC
se
limite
à l'espace
bâti
uniquement;
une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
cosignée
par
Mme
le
Maire,
représentant
la
maîtrise
d'ouvrage
et
Mme
Lise
Marchal,
Maître
d'œuvre
du
projet,
validée
par
la
majorité
des
conseillers
municipaux,
a
été
envoyée
le
10.11.2022,
informant
Mmes
ASTIC
que
les
travaux
d'aménagement
seraient
réalisés
conformément
au
plan
d "exécution,
du
fait
de
prescriptions
réglementaires
et
techniques.
La
préservation
de
l'espace
vert
existant,
planté
sur
le
domaine
public,
demeurant
compatible
avec
les
objectifs
du
développement
durable,
et
avec
la
volonté
de
respecter
l'attachement
des
riverains
à
certains
espaces
publics
qu'ils
ont
contribué
à
entretenir;
celui-ci
est
conservé
au
maximum.
Concernant
le
point
2
: suite
à
une
rencontre
sur
site
le
24
octobre
2022
avec
Mme
ASTIC
Sylvaine
et
aux
solutions
proposées
à
cette
occasion
afin
de
réparer
les
dommages
subis
par
le
décaissement
de
la
zone
de
3.46
m2
sous
le
balcon
existant
de
sa
propriété
cadastrée
C
n°
580,
située
Place
du
Fort;
une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
cosignée
par
Mme
le Maire,
représentant
la
maîtrise
d'ouvrage
et Mme
- 118-
de Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
atichéle
|
4
DEC,
207?
Lise
Marchal,
Maître
d'œuvre
du
projet,
a
été
envoyée
à
ID
:053-216300491-20221209-22L09_95-DE
Mme
ASTIC
Sylveine,
le
08.11.2022,
proposant
les
2
solutions
évoquées.
Après
une
relance
envoyée
le
24
novembre
2022
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
à
Mme
ASTIC
Sylvaine
; aucun
choix
à
la
date
de
ce jour
n’a
été
reçu.
Le
calendrier
de
mise
en
œuvre
des
travaux
pour
chacune
des
solutions
est
suspendu,
En
réponse
au
point
3
concernant
la
proposition
de
Mmes
ASTIC
d'acquérir
la
portion
du
domaine
public
qui
est
actuellement
occupée
par
un
parterre
arboré
et
un
dallage
en
pierre
de
volvic
à
hauteur
du
1
Rue
de
l'Eglise,
aménagés
sans
autorisation,
Compte
tenu
que
:
-
les travaux
réalisés
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
bourg
répondent
à des
prescriptions
techniques
en
veillant
à
assurer
plus
particulièrement
l'accessibilité
aux
personnes
souffrants
de
handicap
ou
à
mobilité
réduite,
avec
la
plus
grande
autonomie
possible,
sur
l'ensemble
de
la
voirie
ouverte
à
la
circulation
publique
et
sur
les
espaces
publics
;
- conformément
au
plan
d'exécution,
la
zone
située
devant
le
1 Rue
de
l'Eglise
est
concernée
par
la
création
d'un
trottoir
en
enrobé
grenaillé
2n
continuité
avec
l'ensemble
du
traitement
des
espaces
publics
piétonniers
du
bourg
;
- cet
espace
est
situé
à
un
carrefour
dont
il
convient
d'améliorer
la
visibilité
et
de
favoriser
la
sécurité
des
usagers
et
la
circulation
des
véhicules
;
La
cession
de
la
portion
du
domaine
public
n’est
donc
pas
envisageable
pour
la
collectivité.
De
plus,
Mme
le
Maire
précise
que
le
chantier,
à
hauteur
du
1 Rue
de
l'Eglise,
est
actuellement
suspendu,
ce
qui
est
susceptible
de
générer
un
coût
supplémentaire
quand
les
travaux
reprendront.
Si
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent
un
avis
défavorable
à
cette
demande
d'acquisition
du
domaine
public
;il
conviendra,
afin
de
permettre
l'achèvement
de
cette
tranche
de
travaux,
que
Mmes
ASTIC
fassent
déposer
l'ensemble
de
l'aménagement
en
dalle
de
volvic.
Ouï
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
le
vote
à
bulletin
secret
est
demandé
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
cette
demande
d'acquisition
du
domaine
public
à
hauteur
du
1
Rue
de
l'Eglise
(à
l'unanimité).
Considérant
l'article
17
du
règlement
intérieur
applicable
au
conseil
municipal
de
BOUZEL
approuvé
par
délibération
du
12
juin
2020,
« le
vote
secret
est
appliqué
à la
demande
du
tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale
»,
Mme
le
Maire
met
aux
voix
cette
question
par
vote
à
bulletin
secret.
Résultat
du
vote
à
bulletin
secret
sur
la
question
de
cession
d'une
portion
du
domaine
public
à
hauteur
du
1
Rue
de
l'Eglise
:voix
CONTRE
12,
voix
POUR
0,
bulletins
blancs
1.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
répondre
défavorablement
aux
demandes
de
Mmes
ASTIC,
qui
devront
par
conséquent,
tel
qu'indiqué
supra,
libérer
la
portion
du
domaine
public
situé
au
1
Rue
de
l'Eglise
afin
de
permettre
la
finalisation
du
chantier.
|
No
délibération
|
Voix délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
| __22L09 95
13
0
12
1
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
12
décembre
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
-. as
BÜLe
Maire,
EN D
Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Département
du
Puy-de-Dôme
LHC
1
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Atiché
le
|
4
DEL,
2022
ID
:063-216300491-20221209-22L09_96A-DE
Canton
de
Billom
==
Commune
de
BOUZEL
Se
BO;,,
G
:
Er
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPASX
SOU
Date
de convocation
02.12.2022
Séance du
09.12.2022
LE
Le
09
décembre
2022
à
19h45,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusés
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel).
Etait
absent
: M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LALANDE
Mireille.
Thème:
1.1
Marchés
publics
22L09_ 96 N°
96A/2022
: Aménagement
du
centre
bourg
- phase
3
- secteur
Eglise
et
Place
du
fort
: avenant
n°
4 au
marché
de
la
société
COLAS
VU
le
programme
d'aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
et
du
bourg
(tranche
Voirie
—
espaces
verts)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
VU
la délibération
du
26.03.2021
retenant
l'offre
des
entreprises
COLAS
Agence
de
Gerzat
et
DURAND
Pavage
pour
la
tranche
n°
2
des
travaux
de
l'aménagement
de
la
RD
341
et
ses
abords
en
centre
bourg
—
Lot
n°
1
—
voirie
avec
une
phase
ferme
et
2 phases
optionnelles
;
VU
le
marché
de
travaux
attribué
aux
entreprises
COLAS
Agence
de
Gerzat
et
DURAND
Pavage,
notifié
le
06.05.2021,
pour
un
montant
global
égal
à
547
936.75
€
HT,
répar:i
comme
suit
:
pour
la tranche
ferme
: 143
489,50
€
pour
la tranche
optionnelle
1
: 245
307.75
€
pour
là tranche
optionnelle
2
: 159
139,50
€
l'option
proposée
(plus-value
pour
les
bordures
de
type
A2
granitique
et
pour
les
Caniveaux
de
type
CSi
granitique)
est
incluse
dans
le prix
de
l'offre.
VU
les délibérations
du
05.11.2021
et du
10.12.2021
relatives
à l'aporobation
de
l'avenant
n°
1 au
marché
de
travaux
COLAS-DURAND
pour
un
montant
égal
à 6 720.00
€
HT
;
VU
la
délibération
du
28.01.2022
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
COLAS-
DURAND
pour
un
montant
égal
à 8 660.00
€
HT
€
HT
;
VU
la
délibération
du
26.10.2022
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°
3
au
marché
de
travaux
COLAS-
DURAND
pour
un
montant
égal
à
5
130.00
E
HT
;
Considérant
la nécessité
de
réaliser
les travaux
complémentaires
au
chantier
relatifs
à la tranche
optionnelle
n°
2
-
travaux
supplémentaires
: pose
d'aco
drains
devant
2
garages
Place
du
Fort;
travaux
en
moins :
suspension
de
l'aménagement
devant
le
1
Rue
de
l'Eglise
;
Le
montant
de
l'avenant
n°
4
au
marché
de
travaux
COLAS-DURAND
s'élève
à
1 428.00
€
HT
réparti
comme
suit
: 1 428.00
€
HT
pour
COLAS,
L'ensemble
des
avenants
représentant
une
hausse
de
4.00
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Oui
le rapport
de
Mme
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
- 120
-
ë e s Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
- d'approuver
l'avenant
n°
4
au
marché
de
travaux
avec
COLAS
Etablissement
de
GERZAT-
DURAND
Pavage
pour
un
montant
égal
à
1 428.00
€
HT
:
Envoyé
en
préfocturo
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
| 4 er,
202
ID
: 053-216300491-20221209-22L09
9I6A-DE
Affiché
le
- d'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à
cet
avenant.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
22L09_96A
13
13
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
12
décembre
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
- 121-
. de BG
Le
secrétaire
de
séance
Xe
Le
Maire
S#
Li 3D
Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
,
x
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Afichéle
| 4
Li.
207?
Canton
de
Billom
1D
:063-216300491-20221209-22L09_96B-DE
Commune
de
BOUZEL
—
50/y
pi,
OÙ
LE
k
LR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNTÉTR,
RE
LE
| Date
de convocation
_ 02.12.2022
x , LA
Séance
du
09.12.2022
°
|
Y
uy-t
Le
09
décembre
2022à
19h45,
le Conseil Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s AR réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique;
Mme
GONÇALVES
Myriam;
Mme
GUILLOT
Nathalie;
M.
HAMELIN
Cédric:
Mme
HAVART
Sylvie;
Mme
LALANDE
Mireille;
Mme
MILLE
Marielle; M.
RAVOUX Daniel.
Étaient
excusés:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne);
M,
MONTEILHET
Denis
(pouvoirà
M.
RAVOUX
Daniel).
Était
absent:
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance: Mme
LALANDE
Mireille.
Thème
: {.1
Marchés
publics
22L09
96
N°
96B/2022
: Aménagement
du
centre
bourg
- phase
3
- secteur
Eglise
et Place
du
fort
: avenant
n°
1au
marché
de
TERIDEAL
TARVEL
VU
le
programme
d'aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
et
du
bourg
(tranche
Voirie
—
espaces
verts)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
VU
la
délibération
du
26.03.2021
retenant
l'offre
de
TERIDEAL
TARVEL
pour
la
tranche
n°
2
des
travaux
de
l'aménagement
de
la
RD
341
et
ses
abords
en
centre
bourg
—
Lot
n°
2 —
espaces
verts
avec
une
phase
ferme
et
2
phases
optionnelles
;
VU
le marché
de
travaux
attribué
à TERIDEAL-TARVEL,
notifié
le 06.05.2021,
pour
un
montant
global
égal
à
30
999.61
€,
réparti
comme
suit
:
pour
la
tranche
ferme
: 3
864.53
€
pour
la
tranche
optionnelle
1
: 12
812.59
€
pour
la
tranche
optionnelle
2
: 14
322.49
€
Considérant
qu'une
erreur
d'addition
dans
le
fichier
EXCEL
du
DQE
lors
du
rendu
de
l'offre,
a
entrainé
un
montant
erroné
dans
l'acte
d'engagement
qui
a
été
signé
par
TERIDEAL
TARVEL
et
la
collectivité,
il convient
donc
de
rectifier
cette
erreur
de
calcul
de
290,00
€
KT
sur
la
tranche
optionnelle
2
;
Le
montant
de
l'avenant
n°
1
au
marché
de
TERIDEAL
TARVEL
s'élève
à
290.00
€
HT,
soit
348.00
€ TTC.
Oui
le rapport
de
Mme
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
- d'approuver
l'avenant
n°
1 au
marché
de TERIDEAL
TARVEL
pour
un
montant
égal
à 290.00
€
HT
;
- d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
cet
avenant.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22L09_96B
13
13
|
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
12
décembre
2022,
La
présente
délibération
peut
faire
| objet
d'un
recours
contentieux
devant
le.Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
moïs
à
compter
de
sa publication
ou
affichage! ape
saPERS
en
Préfecture.
/È
De
\
* Le Maire,
Maire
FQ Ve
Le-secrétaire
de
séance
- 122
-
#42). Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
5
æ
R
éfecture
le
13/12/2022
Département
du
Puy-de-Dôme
ur
=
4 L
DEC
20?
"
fiché
le
(|
s
L
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
AIRES
14
:
ID
:063-216300491-20221209-22L09_97-DE
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MU
Date
de convocation
|
02.12.2022
|
Séance
du
09.12.2022
|
Le
09
décembre
2022
à
19h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
:
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M,
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
:Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
LAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
;Mme
MILLE
Marielle
;M.
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusés
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel).
Etait
absent
:M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
:Mme
LALANDE
Mireille.
Thème
: 3.6.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine privé
22L09
97
N°
97/2022
: Convention
de
servitude
de
passage
avec
l'ASA
du
Jauron
pour
l'installation
d'une
conduite
d'irrigation
secteur
Les
Longes,
La
Jonchère
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
28.01.2022
concernant
la
convention
de
servitude
avec
l'ASA
du
Jauron
approuvée
dans
le
cadre
de
la
première
tranche
des
travaux
de
contournement
pour
les
secteurs
«
Bugnat,
Les
Fours,
Maloron
et
Catital
»
et
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
ces
travaux,
l'Association
Syndicale
Autorisée
d'Irrigation
du
Jauron
(ASA)
prévoit
de
mettre
en
œuvre,
selon
le
tracé
présenté,
des
canalisations
(PVC)
enterrées
d'eau
d'irrigation,
d'un
diamètre
de
315
mm
à
une
profondeur
moyenne
de
1.10
m.
L'emprise
du
projet
concerne
différentes
parcelles
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune
(dont
chemins
d'exploitation,
fossé
et
terrain
affermé)
:
Section
|
Parcelle
|Lieu-dit
ZD
33
Les
Littes
ZD
118
La
Jonchère
ZD
119
La Jonchère
ZD
123
La Jonchère
ZD
140
La
Jonchère
ZD
141
La
Charme
ZC
385
Le
Breuil
A
cet
effet,
l'ASA
du
Jauron
sollicite
l'établissement
d'une
convention
de
servitudes
pour
installer
à
demeure
ces
canalisations
qui
feront
partie
intégrante
du
réseau
d'irrigation.
Cette
convention
est
consentie
par
la
Commune
moyennant
la
somme
d'un
euro
symbolique.
Il
conviendra
également
qu'à
l'issue
des
travaux,
un
plan
de
récolement
soit
remis
à la
collectivité
et
que
le
SIG
soit
mis
à jour
afin
d'intégrer
le
plan
des
servitudes
dans
le
PLUIi,
L'exposé
de
Mme
le
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
décide
:
- 123- &
5 Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
|
Affchéle
| b
Urx,
2077
-
d'approuver
la
constitution
d'une
servitude
de
ID : 053-216300491-20221209-22L09
97-DE
passage
de
canalisations
au
profit
de
l'ASA
du
Jauron
sur
les
parcelles
mentionnées
supra
;
- d'autoriser
Madame
la
Maire
à signer
la convention
de
servitudes
se
rapportant
auxdites
installations
et
tout
acte
concernant
cette
servitude.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22L09_97
13
11,
_ |__
19
169
(*)
Mme
HAVART
Sylvie
; (**)
Mme
LALANDE
Mireille
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
12
décembre
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
TT
€
- 124- ë Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Département
du
Puy-de-Dôme
pr
ar
OL
207
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Affiché
le
:
DEC.
207?
1D
: 063-216300491-20221209-22L09_98-DE
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
L
Te
BO/;.
LL
pe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MURICIPAS/
Date
de
convocation
02.12.2022
_\
Séance
du
09.12.2022
V'/p
Le
09
décembre
2022
à
19h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
;Mme
DELARBRE
Suzanne
;M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
; Mme
GUILLOT
Nathalie
;M.
HAMELIN
Cédric
; Mme
HAVART
Sylvie
;Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
; M.
DELARBRE
Christian,
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel).
Etait
absent
: M.
VIGNOLET
Mickaël,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LALANDE
Mireille.
Thème
: 2.1,
Documents
d'urbanisme
22L09_98 N°_98/2022
:
Modification
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
Billom
Communauté VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-37,
40,
41
et
45
:
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUH)
intercommunal
de
Billom
Communauté,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
21.10.2019
:
VU
l'arrêté
du
Président
de
Billom
Communauté
du
14.01.2021,
prescrivant
la
modification
n°
1
du
PLUH
;
VU
l'avis
favorable
du
28.05.2021
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
modification
n°
1
du
PLUH
de
Billom
Communauté
:
VU
l'arrêté
du
Président
de
Billom
Communauté
du
30.05.2022,
prescrivant
la
modification
n°
2
du
PLUH
;
CONSIDERANT
que
Billom
Communauté
souhaite
faire
évoluer
son
PLUH
dont
le
contenu
de
la
modification
n°
2
est
présenté
dans
le
rapport
de
présentation
daté
du
15.11.2022
et
transmis
aux
25
communes
du
territoire
;
Mme
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
n°
2
du
PLUH
de
Billom
Communauté,
le
projet
est
soumis
à
l'avis
des
communes
membres
de
l'EPCI
avant
enquête
publique. Pour
mémoire,
cette
modification
concerne
les
objets
suivants
:
°
1.
Adaptations
réglementaires
écrites
et
graphiques
diverses
(de
portée
générale
ou
sectorielle)
:
règles
des
toitures,
Coefficient
de
Biotope
par
Surface
(CBS ),
clôtures
et
portails
en
zone
A
el
N,
prescriptions
Trame
Verte
et
Bleue,
éléments
performance
énergétique
du
bâti,
emplacements
réservés
…
;
°
2.
Intégration
au
plan
de
zonage
de
la
nouvelle
cartographie
des
milieux
humides
;
- 125- (a >
D
Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préleclure
le
13/12/2022
Aïfchéle
| k
DEC.
1077
ID
: 063-216300491-20221209-22L09
98-DE
o
3.
Ajustement
zonage
A,
As,
As*
pour
permettre
la
réalisation
de
projets
agricoles
(notamment
Fayet-le-Château,
Reignat,
Saint-
Jean
des
Ollières)
;
o
4,
Ouverture
d'une
zone
AUS
à
l'urbanisation
à
Montmorin
;
°
5,
Extension
limitée
d'une
zone
constructible
sur
une
zone
AUS
à
Reignal
pour
répondre
aux
orientations
habitat
du
Programme
d'Orientations
et
d'Actions
;
°
6.
Création
de
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées
(STECAL) :
:
a
vocation
touristique
et
artisanale
(Bongheat,
Fayet-le-Château,
Saint-Jean
des
Ollières,
Vertaizon,
Saint-Dier
d'Auvergne)
contribuant
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
raisonnée
de
développement
économique
;
=
à
vocation
habitat
(Billom,
Saint-Jean
des
Ollières)
contribuant
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
de
l'habitat ;
-
à
vocation
agricole
et
pédagogique
(Fayet-le-Château,
Glaine-
Montaigut)
contribuant
au
développement
de
nouvelles
formes
d'activités
agricoles
;
e
7.
Création,
suppression
d'emplacements
réservés
(Mur-sur-Allier)
;
e
8.
Ajustement
mineur
d'une
OAP
sectorielle
à
Glaine-Montaigut
;
e
9,
Ajustement
du
STECAL
et
de
l'OAP
correspondante
pour
le projet
d'Ecopôle
à
Pérignat-
ès-Allier
;
e
10.
Réparation
d'erreurs
matérielles
notamment
: ajout
élément
de
petit patrimoine
(Mur-
sur-Allier),
ajustement
étiquettes
toponymie
(Saint-Dier
d'Auvergne),
liste
des
emplacements
réservés
du
secteur
Val-d'Allier
Vallée-
du-Jauron
;
e
11.
Mise
à
jour
de
l'annexe
relative
aux
zonages
d'assainissement
communaux,
le
cas
échéant. Les
communes
ont
3
mois,
à
réception
du
dossier,
pour
donner
leur
avis
sur
le
projet
de
modification
et
transmettre
leurs
éventuels
compléments
ou
observations.
Ouf
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
n°
2
du
PLUH
de
Billom
Communauté.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
|
22L09
98
12
|
11
|
o
|
1® |
(2 M,
de
FONTENAY
Dominique
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
12
décembre
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
VE
U(7/;
7
el
- 126-
és
e Commune
de
BOUZEL
”
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
Le
09
décembre
2022
à
19h45,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
; M.
DELARBRE
Christian
; Mme
DELARBRE
Suzanne
: M.
de
FONTENAY
Dominique
; Mme
GONÇALVES
Myriam
; Mme
GUILLOT
Nathalie
; M.
HAMELIN
Cédric
; Mme
FAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusés
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel).
Etait
absent
: M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LALANDE
Mireille.
22L09_99 N°
99/2022
- Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
précédent
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
26.10.2022
est
approuvé
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. 22L09_2022 A
—
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
par
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
*
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'elle
a
signé
les
devis
suivants :
- MR
MAINTENANCE
: contrat
d'entretien
annuel
de
la
chaudière
de
l'école
pour
105.82
€
HT
par
an ;
- NUANCES
UNIKALO
CLERMONT
: fourniture
de
petits
matériels
et peinture
pour
rénover
le bloc
buvette
et
sanitaire
défraichis
et
tagués
dans
les
vestiaires
du
stade
pour
318.80
€
HT,
travaux
prévus
par
des
adhérents
du
FC
BOUZEL
;
- MAX
GRENIER
Electricité
: intervention
de
mise
à
la terre
de
l’église
et
câble
paratonnerre
pour
230.00
€
HT
;
- DOM
BUREAU
: 2
lampes
de
bureau
à
LED
pour
le secrétariat
de
mairie
pour
129.02
€ HT
;
*
Pendant
l'absence
de
M.
Fernand
PEIXOTO
dont
l'arrêt
maladie
est
prolongé
jusqu'au
17.12.2022,
M.
Tristan
CHELLES
est
engagé
en
qualité
d'Adjoint
technique
territorial
non
titulaire
pour
assurer
son
remplacement
sur
un
temps
non
complet
soit
4
heures par
jour,
afin
d'assurer
en
priorité
les
missions
de
salubrité
et d'hygiène
publique.
B
-
Convention
avec
le
STEG
63
Territoire
d'énergie
pour
la
pose
d’une
lanterne
d'éclairage
public
sur
l'atelier municipal
dans
le cadre
de
l’aménagement
du
centre
bourq
La
convention
n'ayant
pas
été
transmise
en
mairie,
cette
question
est
reportée
à
un
ordre
du
jour
prochain. C_-
Décisions
modificatives
au
budget
primitif
de
l’exercice
2022
en
section
d'investissement
et/ou
de
fonctionnement
Absence
de
décisions.
L'état
des
crédits
consommés
au
budget
2022
relatifs
à
l'opération
N°
10159
- Aménagement
de
la
RD
et
du
centre
bourg
est
présenté
à
l'assemblée,
un
point
sur
l’encaissement
des
subventions
est
également
réalisé.
M.
DELARBRE
Christian
et
M.
HAMELIN
Cédric,
non
présents
pour
les
points
qui
suivent.
D
- Compte-rendu
des
Commissions,
Syndicats
et
Communauté
de
Communes
Commission
des
festivités,
vie
associative
—
M.
RAVOUX
- La
soirée
théâtre
du
19.11.2022
avec
la
troupe
des
Volpailloux
de
VERTAIZON
a
remporté
un
franc
succès
; recette
du
«
chapeau
»
au
profit
- 127- œ Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
du
Réseau
Neuro
SEP
Auvergne
(sclérose
en
plaques),
buvette
au
profit
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves
du
RPI
:
-
Réunion
pour
l'élaboration
du
calendrier
des
festivités
avec
les
associations
locales
est
fixée
au
04.01.2023. - Vœux
du
Maire
au
21.01.2023
à
11h
Commission
environnement
et
relations
avec
les
partenaires
—
M.
RAVOUX
-
Visite
périodique
de
DEKRA
des
installations
électriques
de
l’école
le
23.11.2022.
Sept
anomalies
constatées
; à voir
avec
l’électricien
Max
Grenier.
Commission
des
travaux
—
Mme
DELARBRE
|
-
Visite
de
réception
de
travaux
et
périodique
de
la
commission
de
sécurité
à
l'école,
ERP
de
4°
catégorie,
le
17.11.2022
: avis
favorable
avec
prescriptions,
dont
l'installation
d’une
coupure
électrique
générale
;
- Chantier
d'Aménagement
du
centre
bourg
- phase
3
- secteur
Eglise
et
Place
du
Fort
: signalétique
à
mettre
en
place,
devis
à
venir
de
Colas
—
avenant
n°
5
à
prévoir
;
-
Compte
rendu
des
travaux
réalisés
par
Max
Grenier:
école,
église
(correction
mise
à
la
terre
et
paratonnerre) ; - Compte
rendu
de
la
rencontre
avec
les
agriculteurs
du
17.11.2022
pour
l'entretien
des
chemins.
Voir
une
entreprise
de
TP
pour
le
nivellement
pour
2023
;
-
Réunion
de
la
commission
à
prévoir,
le
24.01.2023
(à
confirmer)
pour
préparer
les
demandes
de
subventions
pour
2023
(DETR
avant
le
08.02.2023,
aides
du
Conseil
Départemental
qui
seront
présentées
aux
maires
le
15.12.22)
: accessibilité
des
vestiaires
du
stade,
rénovation
énergétique
des
logements
et
bâtiments
(mairie),
étude
des
propositions
d'AUVERFLUID
qui
vient
de
finaliser
son
rapport/diagnostic. Billom
Communauté
- Mme
DELARBRE
- Le
compte
rendu
du
CC
du
28.11.2022
est
présenté
à
l'assemblée
(préconisations
de
l'ADHUME
pour
établir
un
plan
de
sobriété
énergétique
entre
différents
acteurs,
projet
festival
«
Art
d'école
»
avec
la
participation
de
l’école
de
BOUZEL,
groupement
de
commande
de
papier,
vente
du
château
de
Mezel,
approbation
du
PVAP
de
Billom,
etc.).
Prochain
CC
19.12.22
;
- CLECT
: attribution
de
compensation
pour
la
commune
: montant
inchangé
(99
353.00
€)
-
Conférence
des
maires
de
Billom
Communauté
le
14.11.2022
:
ZAN
(zéro
artificialisation
nette).
Enjeux
: en
2031,
diviser
par
2
la
consommation
foncière
pour
arriver
à
zéro
en
2050 ;
- COPIL
OPAH
du
29.11.2022
; plaquette
informative
à
venir.
CCAS
—
02.11.2022
- Mme
DELARBRE
Organisation
du
repas
des
ainés
du
03.12.2022
: 37
aînés
présents
sur
146
invités ;
Rapport
de
l'expert
reçu
concernant
le
sinistre
(mouvement
de
terrain)
du
pavillon.
Prise
en
charge
par
l'assurance
de
travaux
à
hauteur
de
19
000
€
avec
notamment
la
mise
en
œuvre
de
5
micropieux
pour
consolider
les
fondations
et
la
démolition/reconstruction
du
poteau
qui
soutient
la terrasse.
SIASD
de
Lezoux
- Mme
GONCALVES
-
CS
du
06.12.2022.
Absence
de
quorum.
Modification
des
statuts
proposée
concernant
le
nombre
de
délégués
par
commune.
Augmentation
de
la
participation
2023
des
collectivités
: la
cotisation
passe
de
3.28
€
par
habitant
à 3.33
€
par
habitant.
SIBOVA
- Mme
BARD
- CS
du
09.11.2022
: mise
à jour
du
RIFSEEP
pour
les
agents.
- Protocole
en
cas
de
coupure
d'électricité
reçu
par
le prestataire
API
qui
fournit
les
repas
pour
la cantine. Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
SIAREC
- Mme
DELARBRE
: CS
du
06.12.2022
: absence
de
quorum,
report
au
14.12.
SBA
—
Mme
HAVART
CS
du
07.12.2022
: fixation
des
tarifs
2023
qui
seront
appliqués
sur
les
taxes
foncières
2024
: gratuité
pour
les
biodéchets
; maintien
des
tarifs
pour
la
collecte
sélective,
et
augmentation
du
tarif de
la
collecte
d'OM
compte
tenu
de
la
hausse
du
coût
de
l'énergie.
L'opération
«
un
composteur
gratuit
»
est
programmée
en
2023,
dans
le
cadre
du
VALTOM.
G
- Questions
et informations
diverses
>
Mme
le
Maire
informe
:
*
agenda
des
séances
: le
prochain
CM
est
prévu
le
03.02.2023.
*
DIA
n°
13
à
16
: absence
de
préemption
*
Personnel
communal
Recensement
INSEE
: Mmes
BARGOIN
Brigitte
et
CHELLES
Christel
ont
été
recrutées
pour
effectuer
le
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
du
19.01
au
18.02.2023.
*
Présentation
au
Bureau
le
05.12.2022
par
M.
LABROSSE
et
Mme
LACOIN
du
projet
d'aménagement
du
carrefour
de
la
RD
10-RD
70,
en
entrée
d'agglomération,
et
du
PN
11.
La
réfection
de
l’enrobé
sur
la
Route
de
Chignat
est
inscrite
au
programme
de
travaux
2023
du
Conseil
Départemental.
M.
LABROSSE
va
demander
qu’une
partie
de
la bande
de
roulement
sur
la
RD
10
—
Route
de
Ravel
soit
reprise
en
enrobé,
afin
de
satisfaire
la
demande
des
riverains
qui
se
sont
plaints
du
revêtement
très
bruyant
mis
en
place
courant
2022.
*
L'Auberge
du
Ver
Luisant
étant
fermée
définitivement,
le
conseil
municipal
doit
s'interroger
sur
l'éventualité
d'acheter
l'unique
licence
IV
sur
la
commune,
qui
est
en
vente.
*
Remerciements
de
la famille
Peixoto
à
l'occasion
des
obsèques
de
M.
PEIXOTO
Casimiro.
*
Reprise
technique
des
concessions
au
cimetière
L'entreprise
BORRO
devrait
intervenir
courant
janvier
ou
février
prochain.
Mme
HAVART
propose
de
rechercher
comment
récupérer
et
utiliser
les
pierres,
grilles,
ornements,
etc.
par
la collectivité
ou
à mettre
en
vente.
>
Questions
diverses
:
Néant Fin
de
séance
à
23
h
10.
- 129-
y
39 LS
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
Commune
de
BOUZEL
"ACTES"
Date
Objet
Numéro d'ordre
Page
3.5
09.12.22
Aménagement
du
centre
bourg
-
phase
3
-
secteur
Eglise
et
Place
du
fort:
demande
d'acquisition
d'une
portion
du
domaine
public
situé
devant
le
«
1
Rue
de
l'Eglise
»
22L09_95
118
1.1
09.12.22
A
- Aménagement
du
centre
bourg
-
phase
3
-
secteur
Eglise
et
Place
du
fort
: avenant
n°
4
au
marché
de
la
société
COLAS
B
- Aménagement
du
centre
bourg
-
phase
3
-
secteur
Eglise
et
Place
du
fort
: avenant
n°
i
au
marché
de
TERIDEAL
TARVEL
22L09_96
120
3.6
09.12.22
Convention
de
servitude
de
passage
avec
l'ASA
du
Jauron
pour
l'installation
d'une
conduite
d'irrigation
secteur
Les
Longes,
La
Jonchère
22L09_97
123
2.1
09.12.22
Modification
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
Billom
Communauté
22L09_98
125
3.5
09.12.22
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
précédent
22L09_ 99
127
S.0
09.12.22
A
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
par
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal B
-
Convention
avec
le
SIEG
63
Territoire
d'énergie
pour
la
pose
d'une
lanterne
d'éclairage
public
sur
l'atelier
municipal
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
centre
bourg
C
-
Décisions
modificatives
au
budget
primitif
de
l'exercice
2022
en
section
d'investissement
et/ou
de
fonctionnement
D
- Compte-rendu
des
Commissions,
Syndicats
et
Communauté
de
Communes
E
- Questions
et
informations
diverses
22L09_2022
127 Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
Liste
des
membres
présents
Nom
Prénom
Signature
BARD
Isabelle
EE
?
)
BRIGNAT
Emmanuel
(Je
x
gai
LÀ
DELARBRE
Christian
_
LT # 2
DELARBRE
Suzanne
D L
de
FONTENAY
Dominique
\
+
\
ot
-
2
GONÇALVES
Myriam
À
GUILLOT Nathalie
PA
HAMELIN
Cédric
RE
/
HAVART
Sylvie
À
?
5
LALANDE Mireille
J LL F5uS
LYP
7
n/
1
MILLE
Marielle
Dr
-
Las 7
7.
Le
MONTEILHET
Denis
fa
|
RAVOUX
Daniel
PR
/
a
VIGNOLET
Mickaël
h/
L y
Le
mair
- 131- & Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
Répertoire
chronologique
annuel
"ACTES"
Date
Objet
Numéro d'ordre
Page
5,4
28.01.22
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
(article
2122.22
du
CGCT)
22A28_OÏ
5.2
28.01.22
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
précédent
22A28_02
452
28.01.22
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
AURA
au
titre
du
bonus
relance
—
programme
de
l'aménagement
du
centre
bourg
pour
les
phases
n°
1
et
n°
2
du
plan
de
décomposition
—
tranches
n°
2
et
n°3
22A28_03A
7.5
28.01.22
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
AURA
—
programme
de
l'aménagement
du
centre
bourg
pour
la
phase
n°
3
du
plan
de
décomposition
- tranche
n°4
22A28_03B
7.5
28.01.22
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2022 -
fiche
n°
1
: programme
de
l'aménagement
du
centre
bourg
pour
la
phase
n°
3
du
plan
de
décomposition-
tranche
optionnelle
n°
2
22A28_04
7.5
28.01.22
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
du
FIC
2022
—
approbation
du
tableau
de
programmation
: Programme
de
l'aménagement
du
centre
bourg
pour
la
tranche
n°
4
(phase
n°
3
du
plan
de
décomposition)
et
acquisition
d’un
défibrillateur
22A28_05
25
28.01.22
Demande
de
subvention
DSIL
2022
dans
le cadre
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
—
diagnostic
et
étude
de
faisabilité
22A28_06
li
28.01.22
Aménagement
de
la
RD
en
traverse
et
centre
bourg
- lot
n°
1
: phase
voirie
—
avenant
n°
2 —
dallage
basaltique
secteur
Mairie
et
enrobés
de
surface
Rue
du
Foyer
22A28_07
7.1
28.01.22
Vote
de
crédits
au
budget
primitif
2022
en
application
de
l'article
L.
1612-1
du
CGCT
pour
l'opération
n°
10140
— travaux
à
l'école
22A28_08
10
1.1
28.01.22
Achat
de
matériels
informatique
avec
ouverture
de
crédits,
par
anticipation,
au
budget
primitif
2022
22A28_09
11
3.6
28.01.22
Convention
de
servitude
consentie
à
ENEDIS
pour
le
projet
de
pose
d'une
ligne
électrique
souterraine
dans
le domaine
privé
de
la
commune,
situé
Route
du
Moulin
22A28_10
12
3.6
26,01.22
Convention
de
servitude
de
passage
sur
le domaine
privé
de
la
commune
du
réseau
d'irrigation
à
créer
pour
l’ASA
du
Jauron
22A28_11
2
7.1
26.01.22
Autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fond
de
la
bibliothèque
municipale
dans
le
cadre
du
«
désherbage
»
22A28_12
{2