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Déliberation - Deliberations CM 03.03.2023
Déliberation - 25G04 Deliberations
Procès Verbal - PV CM DU 03.03.2023
Déliberation - Deliberations du 09.12.2022 publication
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 09.12.2022 publication)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Département
du
Puy-de-Dôme
affiché
le
1 L
DEC.
2072
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
ID
: 063-216300491-20221209-22L09
95-DE
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
Date
de
convocation
02,12,2022
Séance
du
09.12.2022
Le
09
décembre
2022
à
19h45,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
:
M,
de
FONTENAY
Dominique;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie;
M.
HAMELIN
Cédric;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne);
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel).
Etait
absent
: M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LALANDE
Mireille.
Thème
: 7,5,
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
22L09_ 95 N°
95/2022
: Aménagement
du
centre
boura
- phase
3
- secteur
Eglise
et Place
du
fort
: demande
d'acquisition
d’une
portion
du
domaine
public
situé
devant
le
«
1
Rue
de
l'Eglise
«
Dans
le
cadre
du
programme
d'aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
et
du
bourg
—
secteur
de
l'église
-
Mme
le
Maire
fait
le
point
sur
la
proposition
de
Mmes
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
154,
située
1
rue
de
l'église,
d'acquérir
une
portion
du
domaine
public
qui
est
actuellement
occupée
par
un
parterre
arboré
et
un
dallage
en
pierre
de
Volvic.
Vu
les
multiples
échanges
(rencontres,
courriers,
courriels,
téléphoniques)
avec
Mmes
afin
de
tenter
de
trouver
une
solution
amiable
à
cette
problématique
d'aménagement
de
l'espace
public
situé
devant
le
1
Rue
de
l'Eglise ;
Considérant
les
arguments
présentés
ce
jour
aux
membres
du
Conseil
Municipal
par
Mmes M
ant
le
début
de
séance
de
l'assemblée
délibérante
;
En
réponse
aux
demandes
de
Mmes
|
résumées
dans
leur
courrier
du
26.10.2022;
Mme
le
Maire
expose
les
éléments
suivants
:
Concernant
le point
1
: l'extrait cadastral
démontrant
que
la propriété
de
Mmes]
<<
limite
à l’espace
bâti
uniquement;
une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
cosignée
par
Mme
le
Maire,
représentant
la
maîtrise
d'ouvrage
et
Mme
Lise
Marchal,
Maître
d'œuvre
du
projet,
validée
par
la
majorité
des
conseillers
municipaux,
a
été
envoyée
le
10.11.2022,
informant
Mmes
que
les
travaux
d'aménagement
seraient
réalisés
conformément
au
plan
d'exécution,
du
fait
de
prescriptions
réglementaires
et
techniques.
La
préservation
de
l'espace
vert
existant,
planté
sur
le
domaine
public,
demeurant
compatible
avec
les
objectifs
du
développement
durable,
et
avec
la
volonté
de
respecter
l'attachement
des
riverains
à
certains
espaces
publics
qu'ils
ont
contribué
à
entretenir
; celui-ci
est
conservé
au
maximum.
Concernant
le
point
2
: suite
à
une
rencontre
sur
site
le
24
octobre
2022
avec
Mme]
ct
: x
solutions
proposées
à
cette
occasion
afin
de
réparer
les
dommages
subis
par
le
décaissement
de
la
zone
de
3.46
m2
sous
le
balcon
existant
de
sa
propriété
cadastrée
C
n°
580,
située
Place
du
Fort;
une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
cosignée
par
Mme
le
Maire,
représentant
la
maîtrise
d'ouvrage
et
Mme Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché le
|
k
DEC.
2077
Lise
Marchal,
Maître
d'œuvre
du
projet,
a
été
envoyée
à
ID : 063-216800491-20221209-22L09_95-DE
Mme
_
J le
08.11.2022,
proposant
les
2
solutions
évoquées.
Après
une
relance
envoyée
le
24
novembre
2022
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
à
Moe
EE
aucun choix
à
la
date
de
ce
jour
n’a
été
reçu.
Le
calendrier
de
mise
en
œuvre
des
travaux
pour
chacune
des
solutions
est
suspendu.
En
réponse
au
point
3
concernant
la
proposition
de
Mmes
d'acquérir
la
portion
du
domaine
public
qui
est
actuellement
occupée
par
un
parterre
arboré
et
un
dallage
en
pierre
de
volvic
à
hauteur
du
1
Rue
de
l'Eglise,
aménagés
sans
autorisation,
Compte
tenu
que
:
-
les
travaux
réalisés
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
bourg
répondent
à
des
prescriptions
techniques
en
veillant
à
assurer
plus
particulièrement
l'accessibilité
aux
personnes
souffrants
de
handicap
où
à
mobilité
réduite,
avec
la
plus
grande
autonomie
possible,
sur
l’ensemble
de
la
voirie
ouverte
à
la
circulation
publique
et
sur
les
espaces
publics ;
- conformément
au
plan
d'exécution,
la zone
située
devant
le
1
Rue
de
l'Eglise
est
concernée
par
la
création
d'un
trottoir
en
enrobé
grenaillé
en
continuité
avec
l’ensemble
du
traitement
des
espaces
publics
piétonniers
du
bourg ;
- cet
espace
est
situé
à
un
carrefour
dont
il
convient
d'améliorer
la
visibilité
et
de
favoriser
la
sécurité
des
usagers
et
la
circulation
des
véhicules
;
La
cession
de
la
portion
du
domaine
public
n’est
donc
pas
envisageable
pour
la
collectivité.
De
plus,
Mme
le
Maire
précise
que
le
chantier,
à
hauteur
du
1
Rue
de
l'Eglise,
est
actuellement
suspendu,
ce
qui
est
susceptible
de
générer
un
coût
supplémentaire
quand
les travaux
reprendront.
Si
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent
un
avis
défavorable
à cette
demande
d'acquisition
du
domaine
public
; il conviendra,
afin
de
permettre
l'achèvement
de
cette
tranche
de
travaux,
que
Mmes M
fassent
déposer
l'ensemble
de
l'aménagement
en
dalle
de
volvic.
Oui
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
le
vote
à
bulletin
secret
est
demandé
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
cette
demande
d'acquisition
du
domaine
public
à
hauteur
du
1
Rue
de
l'Eglise
(à
l'unanimité).
Considérant
l’article
17
du
règlement
intérieur
applicable
au
conseil
municipal
de
BOUZEL
approuvé
par
délibération
du
12
juin
2020,
«
le vote
secret
est
appliqué
à
la
demande
du
tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale
»,
Mme
le
Maire
met
aux
voix
cette
question
par
vote
à
bulletin
secret.
Résultat
du
vote
à
bulletin
secret
sur
la
question
de
cession
d'une
portion
du
domaine
public
à
hauteur
du
1
Rue
de
l'Eglise
: voix
CONTRE
12,
voix
POUR
0,
bulletins
blancs
1.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
répondre
défavorablement
aux
demandes
de
Mmes
qui
devront
par
conséquent,
tel
qu'indiqué
supra,
libérer
la
portion
du
domaine
public
situé
au
1
Rue
de
l'Eglise
afin
de
permettre
la finalisation
du
chantier.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22L09
95
13
0
12
L
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
12
décembre
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance, Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Afiché
le
À h
DEL,
207?
ID
: 063-216300491-20221209-22L09
96A-DE
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
8
BO;;, _apéréléenner…,
4
/. -
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIB
g
\S
4
4
Date
de
convocation
02.12.2022
Ve
‘
Séance
du
09.12.2022
[Puy-0.
Le
09
décembre
2022
à
19h45,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
:
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie;
M.
HAMELIN
Cédric;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne);
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel).
Etait
absent
: M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LALANDE
Mireille.
Thème
: 1.1
Marchés
publics
22L09_96 N°
964/2022
: Aménagement
du
centre
boura
- phase
3
- secteur
Eglise
et Place
du
fort
: avenant
n°
4
au
marché
de
la
société
COLAS
VU
le
programme
d'aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
et
du
bourg
(tranche
Voirie
—
espaces
verts)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
VU
la délibération
du
26.03.2021
retenant
l'offre
des
entreprises
COLAS
Agence
de
Gerzat
et
DURAND
Pavage
pour
la
tranche
n°
2
des
travaux
de
l'aménagement
de
la
RD
341
et
ses
abords
en
centre
bourg
—
Lot
n°
1 —
voirie
avec
une
phase
ferme
et
2
phases
optionnelles
;
VU
le
marché
de
travaux
attribué
aux
entreprises
COLAS
Agence
de
Gerzat
et
DURAND
Pavade,
notifié
le
06.05.2021,
pour
un
montant
global
égal
à
547
936.75
€
HT,
réparti
comme
suit :
pour
la
tranche
ferme
: 143
489.50
€
pour
la
tranche
optionnelle
1
: 245
307,75
€
pour
la
tranche
optionnelle
2
: 159
139,50
€
l'option
proposée
(plus-value
pour
les
bordures
de
type
A2
granitique
et
pour
les
Caniveaux
de
type
CSI
granitique)
est
incluse
dans
le
prix
de
l'offre.
VU
les délibérations
du
05.11.2021
et du
10.12.2021
relatives
à l'approbation
de
l'avenant
n°
1 au
marché
de
travaux
COLAS-DURAND
pour
un
montant
égal
à
6
720.00
€
HT
:
VU
la
délibération
du
28.01.2022
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
COLAS-
DURAND
pour
un
montant
égal
à
8
660.00
€
HT
€
HT
;
VU
la
délibération
du
26.10.2022
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°
3
au
marché
de
travaux
COLAS-
DURAND
pour
un
montant
égal
à
5
130.00
€
HT
;
Considérant
la nécessité
de
réaliser
les travaux
complémentaires
au
chantier
relatifs
à la tranche
optionnelle
n°
2
—
travaux
supplémentaires
: pose
d’aco
drains
devant
2
garages
Place
du
Fort;
travaux
en
moins :
suspension
de
l'aménagement
devant
le
1
Rue
de
l'Eglise
;
Le
montant
de
l'avenant
n°
4
au
marché
de
travaux
COLAS-DURAND
s'élève
à
1 428.00
€
HT
réparti
comme
suit
: 1
428.00
€
AT
pour
COLAS,
L'ensemble
des
avenants
représentant
une
hausse
de
4.00
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Ouï
le rapport
de
Mme
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
: Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022 :
s,
Affiché le
| 4 Ur.
2027
ID
: 063-216300491-20221209-22L09_96A-DE
-
d'approuver
l'avenant
n°
4
au
marché
de
travaux
avec
COLAS
Etablissement
de
GERZAT—-
DURAND
Pavage
pour
un
montant
égal
à
1 428.00
€ HT ;
- d'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à
cet
avenant.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22L09
96A
13
13
O
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
12
décembre
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire ,
x
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Affiché le -
4
Lin.
202?
Ë
Canton
à
ROULEL
ID
: 063-216300491-20221209- sd
_96B-DE
ommune
de
É —
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUT
ET(
Date
de
convocation
02.12,2022
Séance
du
09.12.2022
Le
09
décembre
2022
à
19h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
| s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
DELARBRE
Christian
:
Mme
DELARBRE
Suzanne
:
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
:
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
LALANDE
Mireille
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel).
Etait
absent
:M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
:Mme
LALANDE
Mireille.
Thème
: 2,1
Marchés
publics
22L09
96
N°
96B/2022
: Aménagement
du
centre
bourg
- phase
3
- secteur
Ealise
et
Place
du
fort
: avenant
n°
1
au
marché
de
TERIDEAL
TARVEL
VU
le
programme
d'aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
et
du
bourg
(tranche
Voirie
—
espaces
verts)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
VU
la
délibération
du
26.03.2021
retenant
l'offre
de
TERIDEAL
TARVEL
pour
la
tranche
n°
2
des
travaux
de
l'aménagement
de
la
RD
341
et
ses
abords
en
centre
bourg
—
Lot
n°
2
—
espaces
verts
avec
une
phase
ferme
et
2
phases
optionnelles
;
VU
le
marché
de
travaux
attribué
à
TERIDEAL-TARVEL,
notifié
le
06.05.2021,
pour
un
montant
global
égal
à
30
999.61
€,
réparti
comme
suit
:
pour
la
tranche
ferme
:3
864,53
€
pour
la
tranche
optionnelle
1
:12
812.59
€
pour
la
tranche
optionnelle
2
:14
322.49
€
Considérant
qu’une
erreur
d’addition
dans
le
fichier
EXCEL
du
DQE
lors
du
rendu
de
l'offre,
a
entrainé
un
montant
erroné
dans
l'acte
d'engagement
qui
a
été
signé
par
TERIDEAL
TARVEL
et
la
collectivité,
il convient
donc
de
rectifier
cette
erreur
de
calcul
de
290.00
€
HT
sur
la
tranche
optionnelle
2
;
Le
montant
de
l'avenant
n°
1 au
marché
de
TERIDEAL
TARVEL
s'élève
à
290.00
€
HT,
soit
348.00
€
TIC.
Ouï
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
- d'approuver
l'avenant
n°
1 au
marché
de
TERIDEAL
TARVEL
pour
un
montant
égal
à
290.00
€
HT
:
- d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
cet
avenant.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22L09
96B
13
13
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
12
décembre
2022,
La
présente
délibération
peut
faire
/ objet
d'un
recours
contentieux
devant
le.Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage
tue
: Sa
à
RSR
en
Préfecture.
Le-secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en préfecture
le
13/12/2022
Affiché le
|
À
DEC.
2027
ID
: 063-216300491-20221209-22L09_97-DE
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MU
Date
de
convocation
02.12.2022
Séance
du
09.12,2022
Le
09
décembre
2022
à
19h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
:
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
;Mme
LALANDE
Mireille
;Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel).
Était
absent
: M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
:Mme
LALANDE
Mireille.
Thème
: 3.6.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
22L09_97 N°
97/2022
; Convention
de
servitude
de
passage
avec
l'ASA
du
Jauron
pour
l'installation
d’une
conduite
d'irrigation
secteur
Les
Longes,
La
Jonchère
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
28.01.2022
concernant
la
convention
de
servitude
avec
l'ASA
du
Jauron
approuvée
dans
le
cadre
de
la
première
tranche
des
travaux
de
contournement
pour
les
secteurs
«
Bugnat,
Les
Fours,
Maloron
et
Catital
»
et
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
ces
travaux,
l'Association
Syndicale
Autorisée
d'Irrigation
du
Jauron
(ASA)
prévoit
de
mettre
en
œuvre,
selon
le
tracé
présenté,
des
canalisations
(PVC)
enterrées
d'eau
d'irrigation,
d’un
diamètre
de
315
mm
à
une
profondeur
moyenne
de
1.10
m.
L'emprise
du
projet
concerne
différentes
parcelles
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune
(dont
chemins
d'exploitation,
fossé
et
terrain
affermé)
:
Section
|
Parcelle
Lieu-dit
ZD
33
Les
Littes
ZD
118
La
Jonchère
ZD
119
La
Jonchère
ZD
123
La
Jonchère
ZD
140
La
Jonchère
ZD
141
La
Charme
ZC
385
Le
Breuil
À
cet
effet,
l'ASA
du
Jauron
sollicite
l'établissement
d'une
convention
de
servitudes
pour
installer
à
demeure
ces
canalisations
qui
feront
partie
intégrante
du
réseau
d'irrigation.
Cette
convention
est
consentie
par
la
Commune
moyennant
la
somme
d'un
euro
symbolique.
Il
conviendra
également
qu'à
l'issue
des
travaux,
un
plan
de
récolement
soit
remis
à
la collectivité
et que
le SIG
soit mis
à jour
afin
d'intégrer
le plan
des
servitudes
dans
le
PLUi,
L'exposé
de
Mme
le
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
décide
: -
d'approuver
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
de
canalisations
au
profit
de
l'ASA
du
Jauron
sur
les
parcelles
mentionnées
supra
;
- d'autoriser
Madame
la
Maire
à signer
la
convention
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché le
1 4 Lx.
2022
ID
: 063-216300491-20221209-22L09
97-DE
de
servitudes
se
rapportant
auxdites
installations
et
tout
acte
concernant
cette
servitude.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
22L09
97
13
11
1°
167
(*)
Mme
HAVART
Sylvie
; (**)
Mme
LALANDE
Mireille
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
12
décembre
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
pe
p
[
[ C/
…
ak®Maire,
Le { { NI
27
k
<
sal)
\A Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
affchéle
| 4
DEC,
2027?
ID
: 063-216300491-20221209-22L09_98-DE
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
ER A
w
1
A
| Date
de
convocation
02.12.2022
Séance
du
09.12.2022
Le
09
décembre
2022
à
19h45,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
; Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
; Mme
GUILLOT
Nathalie
; M.
HAMELIN
Cédric;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
; M.
DELARBRE
Christian,
M,
MONTEILHET
Denis
(pouvoirà
M.
RAVOUX
Daniel).
Était
absent:
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance:
Mme
LALANDE
Mireille.
Thème
; 2.1,
Documents
d'urbanisme
22L09_98 N°_98/2022
:
Modification
n°
_2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
Billom
Communauté VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-37,
40,
41
et
45
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUH)
intercommunal
de
Billom
Communauté,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
21.10.2019
;
VU
l'arrêté
du
Président
de
Billom
Communauté
du
14.01.2021,
prescrivant
la
modification
n°
1
du
PLUH
;
VU
l'avis
favorable
du
28.05.2021
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
modification
n°
1
du
PLUH
de
Billom
Communauté
:
VU
l'arrêté
du
Président
de
Billom
Communauté
du
30.05.2022,
prescrivant
la
modification
n°
2
du
PLUH
;
CONSIDERANT
que
Billom
Communauté
souhaite
faire
évoluer
son
PLUH
dont
le
contenu
de
la
modification
n°
2
est
présenté
dans
le
rapport
de
présentation
daté
du
15.11.2022
et transmis
aux
25
communes
du
territoire
;
Mme
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
n°
2
du
PLUH
de
Billom
Communauté,
le
projet
est
soumis
à
l'avis
des
communes
membres
de
l'EPCI
avant
enquête
publique. Pour
mémoire,
cette
modification
concerne
les
objets
suivants
:
°
1.
Adaptations
réglementaires
écrites
et
graphiques
diverses
(de
portée
générale
ou
sectorielle)
:
règles
des
toitures,
Coefficient
de
Biotope
par
Surface
(CBS),
clôtures
et
portails
en
zone
À
et
N,
prescriptions
Trame
Verte
et
Bleue,
éléments
performance
énergétique
du
bâti,
emplacements
réservés
…
}
°
2,
Intégration
au
plan
de
zonage
de
la
nouvelle
cartographie
des
milieux
humides
; Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
e
3.
Ajustement
zonage
À,
As,
As*
pour
RE
70)
Affiché le
À
k
DEC.
107
permettre
la
réalisation
de
projets
agricoles
ID
: 063-216300491-20221209-22L09
98-DE
(notamment
Fayet-le-Château,
Reignat,
Saint-
Jean
des
Ollières)
;
e
4,
Ouverture
d'une
zone
AUS
à
l'urbanisation
à
Montmorin
;
°
5,
Extension
limitée
d'une
zone
constructible
sur
une
zone
AUS
à
Reignat
pour
répondre
aux
orientations
habitat
du
Programme
d'Orientations
et
d'Actions
;
e
6.
Création
de
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées
(STECAL)
:
-
à
vocation
touristique
et
artisanale
(Bongheat,
Fayet-le-Château,
Saint-Jean
des
Ollières,
Vertaizon,
Saint-Dier
d'Auvergne)
contribuant
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
raisonnée
de
développement
économique
;
=
à
vocation
habitat
(Billom,
Saint-Jean
des
Ollières)
contribuant
à
la
mise
en
œuvre
de
Ja
politique
locale
de
l'habitat
;
-
à
vocation
agricole
et pédagogique
(Fayet-le-Château,
Glaine-
Montaigut)
contribuant
au
développement
de
nouvelles
formes
d'activités
agricoles
;
e
7.
Création,
suppression
d'emplacements
réservés
(Mur-sur-Allier)
;
e
8.
Ajustement
mineur
d'une
OAP
sectorielle
à
Glaine-Montaigut
;
e
9,
Ajustement
du
STECAL
et
de
l'OAP
correspondante
pour
le projet
d'Ecopôle
à
Pérignat-
ès-Allier
;
e
10.
Réparation
d'erreurs
matérielles
notamment
: ajout
élément
de
petit patrimoine
(Mur-
sur-Allier),
ajustement
étiquettes
toponymie
(Saint-Dier
d'Auvergne),
liste
des
emplacements
réservés
du
secteur
Val-d'Allier
Vallée-
du-Jauron
;
e
11.
Mise
à
jour
de
l'annexe
relative
aux
zonages
d'assainissement
communaux,
le
cas
échéant. Les
communes
ont
3
mois,
à
réception
du
dossier,
pour
donner
leur
avis
sur
le
projet
de
modification
et
transmettre
leurs
éventuels
compléments
où
observations.
Ouiï
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
n°
2
du
PLUH
de
Billom
Communauté.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22L09
98
12
11
0
1
C
M.
de
FONTENAY
Dominique
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
12
décembre
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,