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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 02 10 dsp site web pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Département
d'Ille-et-Vilaine
Affiché
le
11
février
2020
Arrondissement
de
Rennes
Canton
de
Montfort
sur
Meu
Compte
rendu-
Procès-Verbal
réunion
du
conseil
municipal
10
février
2020
Commune
de
S
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
10
février,
à
vingt
heure
quinze,
le
NT
NN
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLEUMELEUC
s’est
réuni
en
AN
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
leumeleuc
présidence
de Madame
Patricia
COUSIN,
Maire.
35137
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 14
janvier
2020,
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 14
janvier
2020.
Nombre
de
conseillers
EURE
5
#
Étaient
présents
:
Présents
:
17
|
Représenté
:
1
Mme
COUSIN,
Maire,
M.
DELAMARRE,
Mme
DERSEL,
M. LEDUC,
Ant
à
Mme
LE NABOUR,
M. LE TEXIER,
Mme
PATRU, Adjoints., M. AUFFRAY,
Mme
BÉTHUEL,
Mme
CHEVANCE,
M.
FOUVILLE,
Mme
GUILLEMOIS,
M.
HERBRETEAU,
M.
MASSÉ,
M.
MOUTON,
M.
PERRIGAULT,
M.
RAMIREZ.
Etait
représentée
:
Mme
LEBRUN
pouvoir
à M.DELAMARRE.
Étaient
absents:
M.
ALLAIS,
M.
CARDOSO,
Mme
JOUANOLOU,
M.
LERAY,
M.
TANVEZ.
Madame
Sylvie
DERSEL
a
été
désignée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2020/02/10
-DSP
- 01-
MARCHES
PUBLICS
- APPROBATION
DU
CHOIX
DE
DELEGATIRE
ET
DU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.1410-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
en
date
du
16/09/2019
par
laquelle
La commune
de
PLEUMELEUC
a décidé
d'approuver
le
principe
d’une
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
service
assainissement
collectif
de
PLEUMELEUC
Vu
Le
rapport
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
portant
sur
les
candidatures,
Vu
le rapport
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
portant
sur
Les offres
remises
par
les
candidats,
Vu
Le rapport
de
Madame
Le
Maire
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-
5 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
présentant
Les motifs
du
choix
du
candidat
et
l’économie
générale
du
contrat,
Vu
le
projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
figurant
dans
le
rapport
de
Madame
Le
Maire
adressée
aux
conseillers,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
Le
choix
du
délégataire
et
Le
contrat
de
délégation
deux
mois
au
moins
après
La saisine
de
la commission
prévue
à l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
>
Article
1
: d'approuver
Le choix
de
retenir
La société
SAUR
comme
délégataire
en
charge
de
son
service
public
d'assainissement
collectif
sur
Le
périmètre
de
PLEUMELEUC
à
compter
du
01
Janvier
2021
et
pour
une
durée
de
12
années
>
Article
2
: d'approuver
le
contrat
de
délégation
de
service
public
et
l’ensemble
de
ses
annexes
>
Article
3
: d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
son
service
public
d’assainissement
collectif
sur
le
périmètre
de
PLEUMELEUC
à compter
du
01
Janvier
2021
et
pour
une
durée
de
12
années
>
Article
4
: d'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Séance
levée
à
20h30.
Pleumeleuc,
Le
11
février
2020,
Le
Maire,
Patricia
COUSIN
7