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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeleuc.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
Département d'Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de Montfort sur Meu Commune de 35137 Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 23 Représenté : 0 Affiché le 27 mai 2020 Compte rendu- Procès-Verbal réunion du conseil municipal 25 mai 2020 Votants : 23 L'an deux mille vingt, le 25 mai, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Commune de PLEUMELEUC s’est réuni en session ordinaire, à la salle L'Etincelle, après convocation légale, sous La présidence de Madame Patricia COUSIN, Maire. Date d’envoi de la convocation : 18 mai 2020, Date d’affichage de la convocation : 18 mai 2020. Étaient présents : Mme PATRU, M. LE TEXIER, Mme BÉTHUEL, M. LEDUC, Mme RAULOIS, M. RAMIREZ, Mme GUIVARCH, M.FOUVILLE, Mme MULTON, M. AUFFRAY, Mme CHEVANCE, M. PERRIGAULT, Mme AUBAULT, M.MARIÉ, Mme YOUBOU, M.HEUZÉ, Mme LE GULUCHE, M.PESCOSOLIDO, Mme BEBIN, M.DAUGAN, M.MOUTON- PEROTIN, Mme LE BRETON DE LA PERRIERE, M.BOISSEL Monsieur Nathan DAUGAN a été désigné pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance. Communes de DÉPARTEMENT 1 000 habitants COMMUNE : et plus ILLE-ET-VILAINE Élection du maire et des ARRONDISSEMEN PLEUMELEUC adjoints RENNES Effectif légal du PROCÈS-VERBAL ... DE L'ÉLECTION DU MAIRE L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à vingt heures trente minutes, en application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de PLEUMELEUC Etaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) : PATRU Anne-Sophie CHEVANCE Pamela MOUTON - PÉROTIN Antoine LE TEXIER Patrick PERRIGAULT Marc LE BRETON DE LA PERRIERE Albane BETHUEL Severine AUBAULT Sandrine BOISSEL Anthony LEDUC Christophe MARIÉ Kévin RAULOIS Claudine YOUBOU Delphine RAMIREZ Philippe HEUZÉ Michel LE GULUCHE GUIVARCH Aude Vanessa FOUVILLE Yannick PESCOSOLIDO Thierry MULTON Gwenaëlle BEBIN Marie AUFFRAY Jean-Yves DAUGAN Nathan 1. Installation des conseillers municipaux ‘ La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Patricia COUSIN, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. M DAUGAN Nathan a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). 2. Élection du maire 2.1. Présidence de l’assemblée Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 23 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie?. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 2.2. Constitution du bureau Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: M FOUVILLE Yannick, Mme YOUBOU Delphine. 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que 1 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. ? Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin. 2.4. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-—d]: 22 f. Majorité absolue * : 12 3 La majorité absolue est égale, si Le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moîitié plus un des suffrages exprimés ou, si Le nombre des suffrages exprimés est impair, à La moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 4 INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres PATRU Anne- 22 Vingt deux Sophie 2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 4 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOS is rs sacgsaas bin snnnenennnenenenenne mens auux vus vuce au cree cene vu adtey mu e208 pue DER RENE K88 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................................... iii INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres 2.6 Résultats du troisième tour de scrutin ° a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOTE ii iiiceeceececeesesseeeeeceeceeeeeceenee c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... iii Ne pas remplir Les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. * Ne pas remplir Le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres 2.7. Proclamation de l'élection du maire Mme PATRU Anne-Sophie a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e). 3. Élection des adjoints Sous la présidence de Mme PATRU Anne-Sophie élue maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. 3.1. Nombre d’adijoints Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune. 3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3. 3.3. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 20 f. Majorité absolue 4: 12 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE NOMBRE DE SUFFRAGES CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique) LE TEXIER Patrick 20 3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOTE sus sdeeseeesrceeeeeeeeeeeeeeeenseeeneeeeee c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................................................. sise INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres 3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ? a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au VOTE is issieieeieeesseseceecenneeeeneeeneeeeneeeneeeeneennses c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............................................ iii 6 Ne pas remplir Les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 7 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres 3.6. Proclamation de l'élection des adjoints Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M LE TEXIER Patrick. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe. 4. Observations et réclamations 8 8 Si Les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par Les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 9 5. Clôture du procès-verbal Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-cinq mai deux mille vingt, à vingt et une heure trente minutes, en double exemplaire * a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire. 2020/05/25 - 01- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Madame le Maire précise que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22), permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Le but de ces délégations est d’accélérer la prise de décision des communes et d'éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande. Dans le contexte sanitaire actuel (COVID 19), afin de faciliter Le fonctionnement et la gestion communale, il est proposé d'utiliser cette faculté. Pour permettre une continuité et une réactivité dans la prise de décision, il est proposé de maintenir, pour Le moment, les mêmes délégations que sur le mandat 2014/2020. IL est précisé que, conformément à l'article L. 2122-23, les décisions prises par le Maire en vertu des délégations sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets. Par ailleurs, sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L 2122-18. Et l'exercice de la suppléance, en cas d'absence ou d'empêchement du maire, doit être expressément prévu dans la délibération portant délégation d'attribution, faute de quoi Les décisions à prendre dans Les matières déléguées reviennent de plein droit au conseil municipal. IL est proposé Les délégations d'attribution du conseil municipal suivantes, pour la durée du mandat municipal : + passer les actes nécessaires au retrait par fraction ou en totalité du dépôt de fonds réalisé par la commune et à la clôture du compte, + prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant maximum de 30 000 € HT, et leurs avenants dans la limite de 15 % du contrat initial, Lorsque Les crédits sont prévus au budget, + passer Les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes, *__ prononcer la délivrance et La reprise des concessions dans les cimetières, + accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, + décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €, + fixer Les rémunérations et régler Les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts, 9 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes Les autres pièces annexées, au représentant de l’État. 10 *__ régler Les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 1 500 € par sinistre, Avec exercice, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, de la suppléance du 1er adjoint. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour (1 abstention), > fixe Les délégations du conseil municipal au maire éomme indiqué ci-dessus. Séance levée à 21h30. Pleumeleuc, le 27 mai 2020, Le Maire, Anne-Sophie PATRU 11