Procès Verbal - PV du CM du 02.12

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 09.09

Procès Verbal - 1 PV du CM du 12 juin 2019

Procès Verbal - PV du CM du 25 novembre 2016

Procès Verbal - PV du CM du 21.09.2012

Procès Verbal - PV du CM du 04.07.2012

Procès Verbal - PV du CM du 17.10

Procès Verbal - PV du CM du 22 mai 2014

Procès Verbal - PV du CM du 02.11

Procès Verbal - PV du CM du 9 décembre 2016

Procès Verbal - PV du CM du 12.04.2013

Procès Verbal - PV du CM du 02.12 Document publié le Vendredi 2 décembre 2011 par la commune d'Écrosnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 02.12)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Logement, DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

COMMUNE D'ECROSNES

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 décembre 2011

----------------------------------------------

L'an deux mil onze, le vendredi 02 décembre à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Annie CAMUEL, Maire.

Etaient présents : Mme Annie CAMUEL Maire, M. Olivier JACOMME, M. Gilles HALLINGER, M. Xavier MARGUERIN, Adjoints, M. Stéphane BRÉANT, M. Jean-Luc CROULLEBOIS, M. Jean-Manuel LANGLOIS, M. Thierry LANDAIS, M. Pascal LEROY, M. Claude LE BAIL, Mme Katherine POUCHAUDON, M. Luc ROUSSEAU, M. David TARDIVEAU et M. François VANNIER.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Mme Virginie THOMPSON donne pouvoir à Mme Katherine POUCHAUDON

Secrétaire de séance : Katherine POUCHAUDON

1) Approbation du compte-rendu du 14 octobre 2011

Mme le maire, en rappelant les points évoqués, demande aux conseillers si des remarques sont à faire sur le Compte- rendu du 14 octobre 2011. Aucune remarque n'étant effectuée, celui-ci est approuvé à l'unanimité.

2) Information sur les décisions du Maire

Communication des décisions prises par Mme le Maire en application de l'article 2122.22 du CGCT, délégations de compétences du conseil municipal.

2011-11 – Attribution marché de travaux Assainissement 4 ème tranche Article 1er : le marché public négocié de travaux pour la réalisation d'une 4ème tranche d'assainissement sur la commune d'Ecrosnes est attribué à la société SARC – 1 avenue du Chêne Vert – BP 85323 – 35653 LE RHEU Cedex.

Article 2 : le montant du marché s'élève à :

Tranche ferme 1 : rues de la Beauce, Libération, "La Croix de Bois" : 262 482,50 € HT Tranche conditionnelle 2 : rues de la Harpe et de l'Ocre : 233 697,50 € HT Tranche conditionnelle 3 : rue du Moulin-à-Vent et impasse de Montafilant : 120 260,00 € HT Tranche conditionnelle 4 : rue des Yvelines : 196 320,00 € HT

Soit un total de 812 760,00 € HT

2011-12 – Avenants au marché de travaux d'extension de l'école élémentaire et construction d'un restaurant scolaire

Lot 3 – Démolition/Gros-œuvre – Entreprise DAZARD avenant n°2 plus-value de 694,01 € HT Lot 5 – Couverture zinguerie - Entreprise DELAUBERT avenant n°1 plus value de 936,40 € HT Lot 7 – Ravalement - Entreprise ALFRED avenant n°3 moins value de 1 572,50 € HT Lot 8 – Platrerie/isolation - Entreprise PIGERE avenant n°1 plus value de 509,70 € HT Lot 9 – Menuiseries intérieures Entreprise M.G.B. avenant n°1 moins value de 8 900,40 € HT Lot 11 – Carrelages/faïences Entreprise MUSSARD avenant n°2 plus value de 100,12 € HT Lot n° 14 – Serrurerie Entreprise DESRAME avenant n°1 plus value de 1 600 € HT Lot n°15 – Peinture Entreprise DUBOIS avenant n°1 moins value de 234,00 € HT Lot n° 17 – Monte personne Entreprise ERMHES avenant n°1 moins value de 15 630,00 € HT

L'économie générale du marché est modifiée d'une moins value de 22 496,67 € HT.

2011-13 - Avenant au marché de travaux d'extension de l''école élémentaire et construction d'un restaurant scolaire

Lot 16 - Équipements de cuisine - Entreprise QUIETALIS avenant n°1 plus-value de 3 378,89 € HT3) Contrat groupe assurance statutaire (2011-12-01)

Mme le Maire expose au conseil que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir a communiqué à la commune d'Ecrosnes les résultats du petit marché concernant le contrat groupe assurance statutaire (collectivités euréliennes jusqu'à 29 agents CNRACL inclus).

Agents CNRACL

Type de franchise pour la totalité des risques

Taux au 01/01/2012

10 jours fermes en maladie ordinaire 5.20% 15 jours fermes en maladie ordinaire 5.10%

Agents REGIME GENERAL

Type de franchise pour la totalité des risques

Taux au 01/01/2012

10 jours fermes en maladie ordinaire 1.20%

Le conseil municipal doit se prononcer sur :

-le recours au contrat groupe

-le choix du type de personnel à assurer

-la durée de la franchise en maladie ordinaire : 10 ou 15 jours fermes -l'assiette de cotisations

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et- Loir, dans le cadre du contrat groupe statutaire

Décide d’adhérer au contrat groupe à compter du 1er janvier 2012 pour la catégorie de personnels suivants :

 Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 5.20 % avec une franchise de 10 jours fermes sur le risque de maladie ordinaire. La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI et en option les charges patronales à raison de 40 % du TIB,

Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois.

Autorise le Maire à signer le contrat d’assurance et tout document s’y rapportant.

4) Adhésion de la commune à la compétence optionnelle « système d’information géographique et gestion de base de données » présente dans les statuts du SDE 28, et modalités d’accès à la plateforme informatique Infogéo 28.(2011-12-02)

Madame le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Énergies d’Eure-et-Loir (SDE 28) a développé un Système d’Information Géographique (SIG) baptisé Infogéo 28 qui, sur la base du fond de plan cadastral, est en mesure d’héberger de nombreuses données (cadastre, documents d’urbanisme, réseaux d’énergies, d’éclairage public, d’eau potable …).

Après recensement et intégration des données au SIG, celui-ci permet aux utilisateurs de visualiser géographiquement sur un fond de plan la collectivité, son urbanisme, ses équipements et les réseaux présents sur son territoire. De même, sont possibles la consultation du cadastre, l’impression de cartes ou la réalisation d’analyses thématiques.

En l’état, l’usage d’Infogéo 28 peut se révéler un outil précieux d’aide à la décision pour notre collectivité, mais aussi un instrument de gestion fort utile pour ses services.

Il est donc donné lecture de la convention à intervenir avec le SDE 28 relative à l’adhésion de la commune à la compétence optionnelle « Système d’Information Géographique (S.I.G.) et gestion de bases de données », et fixant plus particulièrement les modalités d’accès à la plateforme Infogéo 28.

Ainsi, après avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

- demandent l’adhésion de la commune à la compétence optionnelle « Système d’Information Géographique (S.I.G.) et gestion de bases de données » présente dans les statuts du SDE 28,

- approuvent à cet effet les dispositions de la convention à intervenir avec le Syndicat Départemental d’Énergies d’Eure-et-Loir, lesquelles définissent les modalités d’accès à la plateforme Infogéo 28,

- autorisent Madame le Maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune.

5) Tarif des concessions au cimetière à compter du 1er janvier 2012 (2011-12-03)

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 réforme la législation funéraire notamment en ce qui concerne la réglementation relative aux cendres des défunts et les espaces qui leur sont dédiés au sein des cimetières communaux.

En outre, il est à noter que la commune d'Ecrosnes a réalisé plusieurs travaux et aménagements au sein du cimetière communal.En effet, L'espace Jardin du souvenir a été aménagé par la construction d'un columbarium, l'aménagement de l'espace cinéraire pour les cavurnes et un espace avec galets pour la dispersion des cendres.

Ces nouveaux équipements sont dotés de plaques à graver que la commune fournit au concessionnaire et dont il faut définir le tarif.

Par conséquent, il convient d'instaurer aujourd’hui de nouveaux tarifs pour le cimetière communal afin de tenir compte, notamment, de ces nouveautés et permettre aux Ecrosniens de bénéficier des nouvelles possibilités de concessions.

Les tarifs proposés pour le cimetière communal sont les suivants :

Cimetière - Concessions nouvelles

Période 15 ans 30 ans 50 ans

Tarif 100 € 200 € 400 €

Superpositions en concession

Période 15 ans 30 ans 50 ans Perpétuelle

Tarif 50 € 100 € 200 € 400 €

Dépôt d'une urne en concession 50 €

Jardin du Souvenir - Cavurnes

Période 15 ans 30 ans 50 ans

Tarif 100 € 200 € 400 €

Jardin du Souvenir - Columbarium

Période 30 ans

Tarif 500 €

plaque 65 €

Jardin du Souvenir - Dispersion

Tarif

plaque 35 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Approuve à l'unanimité les tarifs proposés pour l'année 2012.

6) Tarifs location salle polyvalente 2012 (2011-12-04)

Mme le Maire informe le conseil que vu le grand nombre de demandes, il serait souhaitable de procéder à une révision des tarifs de location à compter du 1er janvier 2012.1) pour les habitants de la commune :

TARIFS 2012

-Grande salle 300

-Grande salle + cuisine 420

-Petite salle + cuisine 260

-Grande salle + petite salle + cuisine 500

-Chauffage grande salle 70

-Chauffage petite salle 40

-Location couverts Forfait 50 €

2) pour les personnes extérieures à la commune :

TARIFS 2012

-Grande salle 510

-Grande salle + cuisine 810

-Petite salle + cuisine 360

-Grande salle + petite salle + cuisine 910

-Chauffage grande salle 75

-Chauffage petite salle 45

-Location couverts Forfait 50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l'unanimité les nouveaux tarifs proposés à compter du 1er janvier 2012.

7) FDAIC demande de subvention projet aménagement de sécurité (2011-12-05, 2011-12-06, 2011-12-07)

Mme le Maire informe le conseil que la commune souhaiterait créer un aménagement de sécurité entre l'école et la mairie.

Un premier devis s'élevant à 241 653.30 HT a été estimé trop cher par la commission des travaux. Un deuxième devis a été demandé avec des aménagements différents et moins onéreux mais le montant de ce devis n'est pas encore connu à ce jour.

Les travaux doivent être exécutés en 2012 et la commune peut solliciter une subvention sur le FDAIC au titre des opérations de sécurité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve l'aménagement de sécurité aux abords de l'école avec le devis rectifié qui sera transmis par le bureau d'études.

Il sollicite à cet effet trois subventions au titre du fonds départemental d'aide aux communes pour cette réalisation

Dossier : FDAIC Voirie

FDAIC Sécurité

FDAIC accessibilité PMR

Autorise le Maire à solliciter le Fonds Départemental d'Aide aux Communes pour l’année 2012.

8) FDAIC demande de subvention pour la voirie des Marronniers

Le projet est momentanément mis de coté compte tenu du coût élevé de l'opération et du terrain qui n'est pas vendu.

9) DETR Subvention assainissement

Par manque d'information cette demande de subvention est repoussée à une date ultérieure.

10 ) Demande d'exonération de taxe foncière

Dans une lettre reçue le 2 novembre 2011, une administrée a demandée une exonération partielle ou totale de sa taxe foncière suite à la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de sa résidence principale.

Le conseil municipal, après en en avoir délibéré, à la majorité

Décide à 14 voix contre et une abstention de ne pas effectuer d'exonération.

11) Plan hivernal 2011-12-06

Avec l'arrivée prochaine de l'hiver, il est nécessaire de décider qui serait volontaire pour être responsable du déneigement de la commune.

Les tarifs appliqués seraient à hauteur de ceux appliqués par le Conseil Général. Monsieur Stéphane BREANT se porte volontaire.12) Personnel Adjoint technique de 2ème classe (2011-12-08)

Mme le Maire informe le conseil que l'agent responsable de la cantine est arrêté depuis le 27 avril 2011 pour maladie professionnelle.

Une expertise auprès de l'assurance du personnel de la commune a été demandée. Mme le Maire donne lecture des conclusions administratives de cette expertise. Jusqu'à aujourd'hui, les autres agents ont pallié la carence mais il serait souhaitable de trouver une autre solution.

Mme le Maire propose son remplacement par une augmentation des heures d'un autre agent qui se traduira par la suppression d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à 8.72 heures et la création un poste d'adjoint technique de 2ème classe à 29.75 heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Accepte la suppression d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à 8.72heures. Autorise Mme le Maire à soumettre cette décision à l'avis du CTP.

Informations diverses

Prêt travaux école

Mme le Maire informe le conseil que suite à la demande d'un prêt de 400 000 € au crédit agricole pour les travaux de l'école, la commune à obtenu plusieurs proposition de financement.

Madame le Maire propose de souscrire un prêt à un taux de 4.93% sur 20 ans, et rappelle que la commune est à 1,4 de désendettement.

Plan de la commune

Suite à la détérioration du plan de la commune, un devis avait été effectué auprès de la société CREATECH afin de le remplacer.

Ce devis étant trop onéreux, et n'ayant aucune tenu dans le temps, Madame le Maire propose d'acheter le plan avec le film anti graffiti/anti UV puis de le recouvrir d'une plaque de polycarbonate.

L'AFCE organise l'arbre de Noël dimanche 4 décembre 2011 à 15h à la grande salle. Mme le Maire informe les membres du conseil qu'ils sont cordialement invités.

Madame le Maire convie le conseil municipal au Noël des agents qui aura lieu le vendredi 9 décembre à 17 heures.

Questions diverses

Monsieur VANNIER demande où en est l'expérimentation Internet par satellite. Monsieur MARGUERIN répond que c'est prévu pour l'année 2012.

Monsieur TARDIVEAU demande où en sommes nous avec la Boucle Locale Radio. Il lui est répondu que la commune n'adhèrera pas à ce dispositif car la Communauté de Communes est en réflexion avec le Département et la création d'un Syndicat Mixte Ouvert pour une étude de déploiement de la fibre optique. Il n'empêche qu'un système BLR a été installé par la Communauté de Communes du Val Drouette et qu'une antenne est installée sur le château d'eau de Marolles.

Les administrés, à proximité, peuvent se renseigner pour savoir s'ils sont éligibles en attendant une éventuelle installation de la fibre optique.

Monsieur ROUSSEAU fait le rapport de la commission SDE du 1er décembre 2011.

Assainissement non collectif

La communauté de Communes a la compétence de l'assainissement non collectif. La réglementation a changée en juillet et il n'est plus question de zonage. Toutes les habitations qui possèdent un assainissement individuel font partie du périmètre de la Communauté de Communes.

Afin de faciliter le travail intercommunal, le Département propose ses services pour les dossiers de diagnostics et de suivi de ces assainissements.

En conséquence, dès qu'une personne sollicite un document d'urbanisme, elle est automatiquement enregistrée dans le schéma.

Deux redevances sont appliquées :

-16 €/an pour provisionner le futur diagnostic

-15.50 €/an pour l'adhésion au service départemental.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45 minutes.