DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
COMMUNE D'ECROSNES
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2012
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L'an deux mil douze, le mercredi 04 juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Annie CAMUEL, Maire.
Étaient présents : Mme Annie CAMUEL, Maire, M. Gilles HALLINGER, M. Xavier MARGUERIN Adjoints, M. Stéphane BRÉANT, M. Jean-Luc CROULLEBOIS, M. Thierry LANDAIS, M. Claude LE BAIL, M. Pascal LEROY, Mme Katherine POUCHAUDON M. Luc ROUSSEAU, M. David TARDIVEAU, M. François VANNIER.
Absents excusés : Jean-Manuel LANGLOIS ayant donné pouvoir à Gilles HALLINGER Olivier JACOMME
Virginie THOMPSON
Formant la majorité des membres en exercice.
1) Désignation d'un secrétaire de séance
Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance. François VANNIER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
2) Approbation du compte-rendu du 05 juin 2012
Mme le maire, en rappelant les points évoqués, demande aux conseillers si des remarques sont à faire sur le Compte- rendu du 05 juin 2012. Aucune remarque n'étant effectuée, celui-ci est approuvé à l'unanimité.
3) Information sur les décisions du Maire
2012-06 – Attribution du marché de travaux de sécurité en centre bourg Considérant la nécessité de réaliser des travaux de sécurité en centre bourg entre la mairie et l'école ; Considérant la publication d'un marché en procédure adaptée le 9 avril 2012 avec réception des offres jusqu'au 1er juin 2012 ;
Considérant l'analyse des offres du 04 juin 2012 ;
Considérant le rapport d'analyse des offres du Maître d'œuvre du 08 juin 2012 ;
Article 1er : le marché public négocié de travaux pour la réalisation d'un
Article 2 : le montant du marché s'élève à : 105 778,10 € HT
2012-07 – Abandon du droit de préemption urbain
Considérant la Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Jean-Michel BOUVIER, notaire à Rémalard 61110 – 18 rue du Général de Gaulle – BP 14, concernant :
- Un terrain nu sis à Giroudet - Ecrosnes (28320), 4 rue de Saint-Etienne, cadastré, section ZM 69 pour une contenance de 1 091 m² ;
Le Conseil Municipal abandonne son droit de préemption.
4) Objet : Convention de vente en gros d'eau potable entre la CCVV et la commune d'Ecrosnes (2012-07-01)
Suite à la délibération n° 2008-02-06 du 29 février 2008 concernant la convention de vente en gros de l'eau potable entre la Communauté de Communes du Val de Voise et la commune d'Ecrosnes, Madame le Maire donne lecture de la nouvelle convention prenant effet au 1er janvier 2012.
La nouvelle convention de vente en gros de l'eau potable a une durée de 10 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Accepte la reconduction de la convention de vente en gros d'eau potable à la communauté de communes du Val de Voise.
Autorise Madame le Maire à la signer 5) Objet : Transfert de compétence pour le Très Haut Débit (2012-07-02)
Mme le Maire précise que la couverture numérique est un enjeu essentiel pour l'attractivité de la commune et du territoire de la communauté de communes.
Elle informe que le Conseil communautaire de la communauté de communes du val de Voise dont la commune d'Ecrosnes est membre a décidé en date du 28 juin 2012 :
-" de prendre dans les compétences facultatives, la compétence en matière d'établissement et d'exploitation d'infrastructures et de réseaux de télécommunications électroniques prévue au I de l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales à l'exclusion des antennes radio électriques ;
-d'adhérer au syndicat mixte ouvert "Eure-et-Loir Numérique" et d'en approuver les statuts ;
-en conséquence, d'approuver le transfert au SMO de sa compétence en matière d'établissement et d'exploitation d'infrastructures et réseaux de télécommunications électroniques mentionnées ci-dessus à l'exclusion des antennes radio électriques ;
-de saisir, selon les modalités prévues à l'article L5211-17 du CGCT, les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes afin qu'ils se prononcent dans les trois mois par délibérations concordantes sur les deux points suivants :
le transfert de compétences
et l'adhésion au SMO "Eure-et-Loir Numérique"
-et de déclarer que la compétence ainsi définie sera effective à la date de la prise de l'arrêté préfectoral à venir et pourra être transférée à cette même date."
Après débat, le conseil municipal :
-approuve le transfert de sa compétence en matière d'établissement et d'exploitation d'infrastructure et de réseaux en matière de communications électroniques prévue au I de l'article L1425-1 du CGCT à l'exclusion des antennes radio électriques ;
-et autorise le Conseil communautaire à prendre la décision d'adhérer à un syndicat mixte ouvert compétent dans ce domaine.
Les élus souhaitent connaître le devenir des fourreaux existants pour la fibre optique. Y aura-t-il transfert voire indemnisation ?
6) Objet : Participation pour Assainissement Collectif (2012-07-03)
Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à la loi n°2012-354 de finances rectificatives pour 2012, la participation pour l'assainissement collectif (PAC) est destinée à remplacer la participation pour le raccordement à l'égout (PRE) à compter du 1er juillet 2012.
Par conséquent pour continuer à percevoir une participation pour le raccordement des immeubles aux réseaux d'assainissement, il est indispensable qu'une délibération instituant la PAC soit prise et soit devenue exécutoire à la date du 1er juillet 2012 pour être exigible.
Mme le Maire propose d'instituer la PAC aux mêmes conditions que l'ex PRE soit 1 200 € pour les constructions existantes et 3 600 € pour les constructions neuves.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide d'instituer la participation pour l'assainissement collectif aux mêmes tarifs que l'ancienne PRE soit :
-Construction existante 1 200,00 €
-Construction neuve 3 600,00 €
7) Objet : Attribution du marché de restauration scolaire (2012-07-04)
Mme le Maire rappelle au conseil qu'il était nécessaire de procéder à une nouvelle consultation du marché de restauration scolaire.
Après une première procédure adaptée non concluante, il a été décidé de relancer une procédure négociée. La commission, réunie le 29 juin 2012, a examiné les 3 offres reçues. Après examen des différents critères : Traçabilité, équilibre alimentaire, savoir-faire et tarifs, il s'avère que c'est la société DUPONT RESTAURATION qui a proposé la meilleure offre, à savoir 16 780, 00 € pour 7 300 repas sur l'année 2012/2013.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte le choix de la commission,
Attribue le marché de restauration scolaire à la société DUPONT RESTAURATION - rue du Château d'eau - 28300 MAINVILLIERS,
Dit que ce marché est conclu pour une année renouvelable deux fois, Autorise Mme le Maire à signer le marché et tous documents utiles s'y rapportant.
8) Objet : Tarification cantine 2012/2013 (2012-07-05)
Suite à l'attribution du nouveau marché de restauration scolaire à l'entreprise DUPONT RESTAURATION, Mme le Maire propose au conseil municipal de revoir les tarifs de la restauration scolaire pour l'année 2012-2013.
Mme le maire propose au conseil de maintenir les tarifs pour les familles utilisant le service de restauration scolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Opte pour le maintien des tarifs actuels soit 3.35 € par repas.
9) Objet : Création de poste d'adjoint technique 1ère classe et d'agent de maîtrise (2012-07-06)
Mme le Maire informe le conseil municipal qu'un agent technique de 2ème classe a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 21 janvier 2013. La commune doit donc recruter un agent afin de le remplacer.
Un poste d'adjoint technique 2ème classe étant déjà créé dans le tableau des effectifs et afin d'ouvrir le recrutement, Mme le Maire propose de créer différents postes dans la catégorie des adjoints techniques, à savoir: 1 poste d'adjoint technique de 1ère classe
1 poste d'agent de maîtrise
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de créer les postes nécessaires au recrutement d'un adjoint technique 1 poste d'adjoint technique de 1ère classe
1 poste d'agent de maîtrise
10) Objet : Tarifs 14 juillet 2012 (2012-07-07)
Les festivités pour la Fête Nationale seront organisées le 14 juillet à partir de 12 heures.
Un barbecue est organisé, le conseil décide des tarifs de 2012, à savoir :
Adultes : 15 €
Enfant de moins de 12 ans : 8 €
Enfant de moins de 4 ans : gratuit
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve les tarifs ci-dessus énoncés.
Affaires et questions diverses
Projet de déviation de Gallardon. Suite à une réunion organisée par la communauté de communes avec le comité pour la déviation de Gallardon, Mme le Maire présente un document de synthèse élaboré par le Conseil Général. Le projet de déviation a été accepté par le conseil général le 6 juin et passera du côté ouest de Gallardon avec une partie sur le secteur Est rejoignant la RD 32.
Mme le Maire précise qu'il faudra être vigilant quant aux modalités de circulation sur la RD 32 après la réalisation de ce petit tronçon et qu'un maximum de personnes devront signaler sur le cahier d'enquêtes qu'on souhaite une interdiction aux poids lourds.
Effectifs scolaires : Mme le maire informe le conseil sur les effectifs de la rentrée 2012. Primaire : 54 enfants : 22 CP et 7 CE1 pour une classe, et 7 CE2, 8 CM1 et 10 CM2 pour la deuxième. Maternelle : 36 enfants Communauté de communes
Accueil de Loisirs : Mme le Maire informe le conseil que l'an dernier, le budget des 5 centres accueil de loisirs était en déficit de 58 000 €.
Afin de pallier à ce déficit, les avantages familles nombreuses ont été supprimés et la grille tarifaire a été redéfinie, par la création de nouvelles tranches de répartition.
Commission aérodrome : Des questions se posent sur le devenir du restaurant et sur le lieu d'installation du siège social.
SIVOS du 19 juin : Il a été constaté une diminution du nombre d'enfants sur la globalité du syndicat. Deux classes de maternelles ont été fermées à Bleury Saint-Symphorien et Gas.
Monsieur Xavier MARGUERIN fait désormais parti du bureau du SIVOS.
Commission urbanisme
Mme le Maire informe le conseil municipal qu'un Projet Urbain Partenarial est à l'étude pour le futur lotissement des Marronniers.
Coût de l'éclairage public
Il est demandé par un élu le coût de l'éclairage public sur une année.
Infos tranquillité vacances
Le conseil est informé que l'opération tranquillité vacances a été reconduite pour cette année.
Poubelles sur le trottoir rue de la Harpe
Il est rapporté que des poubelles rue de la Harpe restent toute la semaine et que cela pose un problème de salubrité et d'occupation du domaine public. Un courrier sera adressé à la famille responsable.
SIRMATCOM : redevance incitative
Le syndicat fournira des poubelles de ramassage des ordures ménagères à compter du 1er janvier 2013. Ces poubelles seront pucées afin d'évaluer la quantité de déchets pour établir la future redevance incitative qui devrait être appliquée au nombre de levées.
Subvention 4 L TROPHY
Les deux jeunes participant à cette aventure remercient très chaleureusement le conseil pour la subvention accordée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes.