Procès Verbal - PV du CM du 09.09

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Procès Verbal - PV du CM du 09.09 Document publié le Vendredi 9 septembre 2011 par la commune d'Écrosnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09.09)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

COMMUNE D'ECROSNES

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 septembre 2011

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L'an deux mil onze, le vendredi 09 septembre à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Annie CAMUEL, Maire.

Etaient présents : Mme Annie CAMUEL Maire, M. Olivier JACOMME, M. Gilles HALLINGER, M. Xavier MARGUERIN, Adjoints, M. Stéphane BRÉANT, M. Jean-Luc CROULLEBOIS, M. Thierry LANDAIS, M. Jean-Manuel LANGLOIS, M. Claude LE BAIL, M. Pascal LEROY, Mme Katherine POUCHAUDON, M. Luc ROUSSEAU, M David TARDIVEAU, Mme Virginie THOMPSON et M. François VANNIER.

Formant la totalité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Katherine POUCHAUDON

1) Approbation du compte-rendu du 16 juin 2011

Mme le maire, en rappelant les points évoqués, demande aux conseillers si des remarques sont à faire sur le Compte- rendu du 16 juin 2011. Aucune remarque n'étant effectuée, celui-ci est approuvé à l'unanimité.

2) Information sur les décisions du Maire

Communication des décisions prises par Mme le Maire en application de l'article 2122.22 du CGCT, délégations de compétences du conseil municipal.

2011-04 – Abandon du droit de préemption urbain d'une maison d'habitation sise 4 rue de la Mairie à Ecrosnes (28320), cadastrée C 1105 pour une contenance globale de 1922 m2.

2011-05 – Prolongation du délai d'exécution des travaux du restaurant scolaire au 15 juillet 2011. 2011-06 – Prolongation de la publicité pour le marché assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise œuvre de la voirie des Marronniers au 1er août 2011.

2011-07 – Abandon du droit de préemption urbain d'une maison d'habitation sise 2 rue de la Beauce à Ecrosnes (28320), cadastrée C 1113 et C 216 pour une contenance globale de 1 322m2.

3) Un nom pour l'école (2011-09-01)

Mme le Maire informe le conseil de la procédure qui a été engagée pour donner un nom à l'école communale.

Dans un premier temps les habitants d'Ecrosnes ont été sollicités. Nous n'avons reçu que très peu de propositions et la commission école du 06 mai 2011 a retenu 3 noms les plus souvent évoqués :

-École de la Vallée de l'Ocre, Haroun TAZIEFF et Gustave LHOPITEAU.

Ces 3 propositions ont été soumises aux élèves de l'école. Monsieur NIVOIX, Directeur, a organisé un vote lors duquel les enfants ont pu choisir le futur nom de leur école.

Le résultat du scrutin : Vallée de l'Ocre : 35 voix

Haroun TAZIEFF : 4 voix

Gustave LHOPITEAU : 2 voix

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de baptiser l'école communale du nom de "École de la Vallée de l'Ocre"

4) Travaux route de Beauvais

Suite au conseil du 16 juin 2011, Madame le Maire a demandé à la Communauté de Communes des Plaines et Forêts d'Yvelines un chiffrage du coût des travaux pour la remise en état de la Route de Beauvais. Le montant total des travaux s'élève à 150 000 € HT divisé entre la Communauté de Communes des Plaines et Forêts d'Yvelines et la commune d'Ecrosnes.

Madame le Maire informe le conseil que la commune pourrait accepter les travaux sur le budget 2012 en sollicitant une subvention au FDAIC.

Les élus sont surpris du coût élevé de l'opération.

Avant la séance, certains d'entre eux se sont rendus sur place et estiment que cette voie est tout à fait praticable et satisfaisante.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité de 13 voix pour et 2 voix contre qui souhaiteraient avoir le détail des travaux engagés,

Décide de refuser la proposition de la Communauté de Communes des Plaines et Forêts d'Yvelines estimant que ces travaux ne sont pas nécessaires et qu'ils sont trop onéreux pour une petite commune.

5) SDE Modification des statuts (2011-09-02)

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d'Énergies d'Eure-et-Loir, lequel a été adopté à l'unanimité par le comité syndical le 1er juin 2011.

En l'état, le Syndicat motive cette orientation par le fait qu'il entend pouvoir ainsi apporter davantage de services aux collectivités, la décision adoptée ayant notamment pour but :

-de faciliter le transfert des compétences optionnelles,

-de rendre possible la réalisation d'infrastructures de télécommunications à l'occasion de travaux réalisés simultanément sur le réseau de distribution publique d'électricité,

-de permettre, en cas de transfert de compétence, l'intervention du SDE 28 en matière d'éclairage public dans un cadre juridique conforme à la règlementation en vigueur,

-de pouvoir proposer potentiellement diverses prestations de services.

En l'état, il est précisé qu'une suite favorable ne pourra toutefois être réservée à ce projet qu'à la condition que celui-ci recueille l'accord de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentants les deux tiers de la population.

Ainsi, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Les membres du conseil municipal approuvent le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d'Énergies d'Eure-et-Loir ainsi présenté.

6) Retirage du plan communal

Suite à la dégradation du plan communal, Madame le Maire informe le Conseil qu'elle a demandé un devis afin de procéder à son remplacement. Ce devis a été demandé à la société CREATECH qui avait élaboré le précédent plan en 2003.

Le devis d'un montant de 1 200 € paraissant onéreux pour une réalisation sur feuille plastique autocollante, il est décidé de contacter d'autres prestataires pour des solutions plus durables telles qu'altuglas ou tôle émaillée afin d'éviter de nouvelles dégradations.

7) Maîtrise d'œuvre rue des Marronniers

Madame le Maire informe le Conseil que suite au marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour la création d'une voirie nouvelle et l'enfouissement des réseaux rue des Marronniers, la commune a reçu 3 propositions : LUSITANO INGENIERIE, ORLING et FONCIER EXPERTS.

Ces offres ont été étudiées lors de la commission travaux du 5 septembre 2011. Il en ressort :

La proposition de LUSITANO INGENIERIE d'un montant de

- Lot 1 : assistance à maîtrise d'ouvrage : 5 680 € HT

- Lot 2 : mission de maîtrise d'œuvre : 5,75 %

A été retenue. De plus, c'est la seule entreprise qui s'est déplacé, conformément au cahier des charges du DCE.

Madame le Maire demande au conseil s'il approuve la décision de la commission travaux.

Après avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal entérinent à l'unanimité le choix de LUSITANO INGENIERIE pour la création de la voirie rue des Marronniers.

8) Vidéo protection

Madame le Maire informe le conseil que la société SGM s'est déplacée sur la commune au mois de juillet afin d'établir un devis pour l'installation du dispositif de vidéo protection.

Suite à cette visite, la société nous a fait parvenir une étude et une proposition chiffrée. Mme le Maire demande au conseil si au niveau de l'école il est préférable d'installer une caméra dôme qui fait zoom ou 2 caméras fixes.

Suite à l'étude du devis plusieurs interrogations sont posées et le conseil décide de demander des informations complémentaires concernant la taille des antennes relais, le problème du zoom et le prix du dôme.9 Estimation des domaines parcelle C 1146 (2011-09-03)

Après que M. Stéphane BRÉANT ait quitté la séance, Mme le Maire expose :

Le propriétaire de la parcelle non bâtie cadastrée C 1146, classée en zone NA du POS, a proposé à la commune de l'acquérir.

Les services de France Domaine ont été sollicités afin d'établir une estimation de la valeur vénale qui s'élève à 131 000 €, soit 36,98 € du m2.

Le conseil municipal estime que cette estimation est sous élevée étant donné que le prix du m2 constructible sur la commune se situe actuellement à 100 € en moyenne.

-Considérant l'avis du Domaine;

-considérant la viabilité du terrain;

-considérant que le propriétaire pourrait déposer un permis d'aménager; -considérant la proximité de la salle polyvalente;

-considérant l'inscription de la parcelle en emprise foncière pour une vocation collective dans le PADD du futur PLU; -considérant que la commune a besoin d'une parcelle à proximité du centre bourg pour construire des Ateliers municipaux;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de 12 voix pour, 1 abstention et 1 contre

Décide de proposer l'acquisition de la parcelle à 250 000 €.

10 Vente immobilière – partie sente de Germonval (2011-09-04)

Mme le Maire informe le conseil qu'un administré, dont la propriété jouxte la sente de Germonval, souhaite en acquérir une petite partie qui se trouve enclavée.

Après un premier métré estimatif, la surface serait de 11,40 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de céder ces 11,40 m² de la sente de Germonval pour l'Euro symbolique.

Précise l'obligation d'avoir recours à un géomètre à charge de l'acquéreur.

Décide que la cession sera formalisée par un acte administratif.

Informations diverses

Suite à l'orage du samedi 3 septembre 2011, Madame le Maire signale au conseil un gros problème d'évacuation des eaux rue du Moulin à Vent. Elle souhaite qu'une solution soit trouvée afin que cet incident ne se reproduise plus, plusieurs entreprises ont déjà été contactées.

Madame le Maire informe le conseil que suite à l'incendie qui a ravagé le mobil-home de Madame PICHOFF et Monsieur Seigneur, sur ordre de la gendarmerie, la commune les avait relogés à l'hôtel durant un week-end. Mme le Maire informe le conseil qu'actuellement la famille vit dans une petite caravane et qu'il ne sera pas humainement possible de les laisser dans cette situation pendant la période hivernale. Elle suggère de leurs proposer la location du logement communal.

Certains membres du conseil ne sont pas tout à fait favorables mais il leurs est répondu que c'est du devoir d'une commune de porter assistance aux familles en cas de difficultés graves.

Madame le Maire informe le conseil que la demande de subvention concernant le renforcement des réseaux rue de la Harpe est actuellement à l'étude au Conseil Général.

Madame le Maire informe qu'une subvention parlementaire de 5 000 € pour compléter le Fonds Départemental à été accordée. Cependant, la Préfecture émet des doutes quant à son règlement car l'arrêté préfectoral n'a été pris que le 30 juin 2011.

Concernant les élèves de la commune scolarisés,

- 42 enfants sont scolarisés à l'école maternelle de Pont-sous-Gallardon dont 11 en petite section, 13 en moyenne section et 18 en grande section.

L'école primaire d'Ecrosnes accueille cette année 39 enfants.

Madame le Maire informe le conseil que la présidente du Club Enchanté remercie la commune pour la subvention allouée cette année.

Des aménageurs sont venus proposer un projet pour le futur lotissement des Marronniers.M JACOMME informe le conseil de la mise en place de la Danse Country à Ecrosnes le jeudi soir de 18h30 à 20h. Seuls les débutants 1ère et 2ème année sont acceptés. La participation est de 90 € à l'année et le 1er cours d'essai est gratuit.

M ROUSSEAU demande la possibilité d'installer un miroir rue des Yvelines afin de faciliter la visibilité des tracteurs. Il lui est répondu que la rue des Yvelines est une départementale et que le règlement de la voirie du Conseil Général ne le permet pas.

M LANDAIS signale que le village n'est pas très bien entretenu par ses habitants. Il demande s'il est possible de faire une lettre d'information afin de rappeler aux gens les règles concernant le bruit, les feux, la taille des arbres et arbustes et l'entretien des trottoirs.

M CROULLEBOIS souhaite une intervention rapide pour l'entretien du ruisseau, surtout en centre bourg.

Stationnement anarchique : afin de lutter contre le stationnement gênant de certains véhicules sur les trottoirs, il est suggéré de réaliser des papillons de rappel à l'ordre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00 minutes.