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Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL100415 20 AID FIN Acqu Terain)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 10 AVRIL 2015
L’an deux mil quinze le dix avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Pierre SIMEON De BUOCHBERG
Nombre de
DATE DE LA CONVOCATION 03/04/2015 conseillers
En exercice : 23
Etaient présents : SIMEON DE BUOCHBERG Pierre ; ANGELI Alain ; ROSSINI Jean ; Piééénté ‘16 MONDOLONI Ange Marie ; DOMINICI René ; RIBES RUSAFA Régine ; CHIODI Votants: 18 Sandrine ; ROCCHI Maguy ; GUIDICELLI Sébastien ; RUGGERI Aline ; IACOMETTI née Absents : 7 ROSSINI Stéphanie ;,GRIMALDI Michel ; OTTOMANI Sébastien ; MARTINETTI Jean- dont Représentés : 2 Philippe ; CASAMATTA ANDREANI Bernadette ; SANTONI Marie-Josée ;
Etaient absents : ESPI-VENTURINI Mélanie ; PERALDI Natacha ; VILLARD-ANGELI Dominique ; OTTOMANI Jean-François ; ROCCHI André ; PAOLI Christian ; SANTONI François.
Etaient représentés : PERALDI Natacha représentée par ANGELI Alain. SANTONI François représenté par Pierre SIMEON De BUOCHBERG
Secrétaire de séance : GRIMALDI Michel.
HE ORDRE OH He OK EE HE EE
OBJET : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR L’ACQUISITION D’UN TERRAIN
Le terrain cadastré section E n°2431, au lieu —dit Morta, appartenant à Madame TOMA Josette née
LUCCHINI d’une surface totale de 2996 m°? est estimé à 35 € le m° soit 104860 € pour sa totalité.
La commune pourrait procéder à l’acquisition de cette parcelle en vue de la création de logements sociaux.
Cet investissement pourrait bénéficier d’une aide financière selon le plan de financement suivant :
Collectivité Territoriale de Corse 41 944 €
Conseil Général de Haute-Corse : 35 429€
Commune de Prunelli-di-Fium'Orbu 22 500€
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
-D’approuver l’exposé du maire ainsi que projet d’acquisition de la parcelle cadastrée section E n°2431 d’une surface totale de 3000 m? appartenant à Madame TOMA ;
-D’approuver le plan de financement tel que proposé ci-dessus ;
-De solliciter le concours financier de la CTC et du Conseil Général de Haute-Corse conformément au plan de financement ;
-D’autoriser le maire à déposer les dossiers de demande de subvention correspondant et à sigher tout document s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus.