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Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL100415 18 AID FIN Abribus)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 10 AVRIL 2015
L’an deux mil quinze le dix avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre SIMEON De BUOCHBERG
Nombre de
DATE DE LA CONVOCATION 03/04/2015 conseillers
En exercice : 23
Etaient présents : SIMEON DE BUOCHBERG Pierre ; ANGELI Alain ; ROSSINI Jean ; Présents: 16 MONDOLONI Ange Marie ; DOMINICI René ; RIBES RUSAFA Régine ; CHIODI | éme 8 Sandrine ; ROCCHI Maguy ; GUIDICELLI Sébastien ; RUGGERI Aline ; IACOMETTI née Absërts 5 7 ROSSINI Stéphanie ; GRIMALDI Michel ; OTTOMANI Sébastien ; MARTINETTI Jean- dont Représentés : 2 Philippe ; CASAMATTA ANDREANI Bernadette ; SANTONI Marie-Josée ;
Etaient absents : ESPI-VENTURINI Mélanie ; PERALDI Natacha ; VILLARD-ANGELI Dominique ; OTTOMANI
Jean-François ; ROCCHI André ; PAOLI Christian ; SANTONI François.
Etaient représentés : PERALDI Natacha représentée par ANGELI Alain. SANTONI François représenté par Pierre SIMEON De BUOCHBERG
Secrétaire de séance : GRIMALDI Michel.
AH EH
OBJET : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR LA REALISATION D’ABRIBUS.
-Vu le projet de transport collectif public qui va prochainement être mis en place sur le territoire de la commune ;
-Vu le nombre d’élèves fréquentant les établissements scolaires des premier et second degrés, utilisant les moyens de transport scolaire sur le territoire communal ;
- Il conviendrait de procéder à l’installation de 15 abris bus sur les points principaux de ramassage de transport collectif disposés à Prunelli-di-Fium'Orbu.
Cette opération a été estimée à 45 000 € HT.
Pour mener à bien ce projet, un plan de financement pourrait être établi tel que
-Collectivité Territoriale de Corse : 18 000 € soit 40% des travaux HT
-Conseil Général de Haute-Corse : 18 000 € soit 40% des travaux HT
-Commune de Prunelli-di-Fium'Orbu : 9 000 € soit 20% des travaux HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
-D’approuver l’exposé du maire ainsi que le projet d’installation de 15 abris bus sur les principaux points de ramassage de transport collectif pour un montant estimé à 45 000 € HT ; -D’approuver le plan de financement tel que proposé ci-dessus ;
-De solliciter le concours financier de la CTC et du Conseil Général de Haute-Corse conformément au plan de financement ; |
-D’autoriser le maire à déposer les dossiers de demande de subvention FONDSLTE à signèr tout document s’y rapportant. >
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus