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Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL100415 19 AID FIN LOG URB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 10 AVRIL 2015
L’an deux mil quinze le dix avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Pierre SIMEON De BUOCHBERG
Nombre de
DATE DE LA CONVOCATION 03/04/2015 conseillers
En exercice : 23
Etaient présents : SIMEON DE BUOCHBERG Pierre ; ANGELI Alain ; ROSSINI Jean ; PEL 16 MONDOLONI Ange Marie ; DOMINICI René ; RIBES RUSAFA Régine ; CHIODI Votants: 18
Sandrine ; ROCCHI Maguy ; GUIDICELLI Sébastien ; RUGGERI Aline ; IACOMETTI née Absents: 7 ROSSINI Stéphanie ;GRIMALDI Michel ; OTTOMANI Sébastien ; MARTINETTI Jean- dont Représentés : 2 Philippe ; CASAMATTA ANDREANI Bernadette ; SANTONI Marie-Josée 3
Etaient absents : ESPI-VENTURINI Mélanie ; PERALDI Natacha ; VILLARD-ANGELI Dominique ; OTTOMANI Jean-François ; ROCCHI André ; PAOLI Christian ; SANTONI François.
Etaient représentés : PERALDI Natacha représentée par ANGELI Alain. SANTONI François représenté par Pierre
SIMEON De BUOCHBERG
Secrétaire de séance : GRIMALDI Michel.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D’UN LOGICIEL D'URBANISME FORMAT SIG
Le maire expose :
Ce logiciel consiste à mettre à disposition du grand public tous les documents cartographiés : Urbanisme, cadastre, risques naturels, hydrologie, topologie, zones agricoles, les projets de la commune, les zones de protection environnementales...ainsi que la réglementation les délibérations et les arrêtés
municipaux sur le même support.
Le géo-portail sera intégré sur le site web officiel de la mairie sur lequel les internautes pourront visualiser librement et télécharger en accès illimité toute la documentation dont ils auront besoin. Il s’agit pour notre collectivité de dématérialiser totalement l’information en un seul logiciel et ainsi
faciliter la gestion des documents et des données.
Le géo-portail permet ainsi un gain de productivité pour les services ainsi qu’une amélioration de la qualité de service rendu aux publics. De plus cet outil contribue au développement de politiques locales plus participatives.
Le coût d’acquisition et de maintenance de ce logiciel est estimé à 11 195 € HT.
Considérant que pour mener à bien ce projet, un plan de financement pourrait être établi tel que :
Collectivité Territoriale de Corse : 4478 €
Commune 6717 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
-D’approuver l’exposé du maire ainsi que le projet d’acquisition du logiciel d’urbanisme format SIG ; -D’approuver le plan de financement tel que proposé ci-dessus ;
-De solliciter le concours financier de la CTC conformément au plan de financément -D’autoriser le maire à déposer les dossiers de demande de subvention céfrespon document s’y rapportant. ef
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que ci-dessus