Déliberation - 6lmff69rx876wxa

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Déliberation - 6lmff69rx876wxa Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Déliberation - 6lmff69rx876wxa)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique, Mairie de CARLUS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 2018

L'an deux mille dix huit, le Vingt cinq Juin, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loï, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMIN Eric, Maire.

Présents :M.M GUILLAUMIN - ROUSSEL - MASSUYES - DOUCé - CELLIER - ROCH - Mme ABADIE - Mme POIGNET - Mme

ROQUES -

Absents excusés :Mr GAILLARD -Mr LACZ - Mr MARTY -

MESPOULHES - Mr PAULIN - Mme JANVIER -

Madame POIGNET a été nomméfe) secrétaire de séance.

- Subventions aux associations

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que diverses associations bénéficient d’une subvention communale et indique le montant alloué à chacune d’entre elles, pour année 2017. Il précise que le principe de versement n’étant pas automatique, les associations doivent faire une demande chaque année et transmettre leur compte rendu moral et financier. Monsieur le Maire propose de reconduire pour l’année 2018, les montants alloués. La répartition serait la suivante :

Crédits | Propositions | Propositions

affectés

Subventions de en 2017 |de Mrle Maire| du Conseil fonctionnement Municipal

Ass.Syndicale libre "Lot le 150,00 150,00 150,00 Petit parc"

C.S.L 250,00 250,00 250,00

Comité des Fêtes 400,00 400,00 400,00

CUMA 150,00 150,00 150,00

Entente A.S CARLUS 250,00 250,00 250,00 ROUFFIAC

Société de chasse 150,00 150,00 150,00

Ass."la vie culturelle 400,00 400,00 400,00 carlussoisse“

Ass.foyer des Jeunes 0,00 250,00 0,00

CARLUS Détente 150,00 150,00 150,00

CARLUS Photos 250,00 250,00 250,00 Association Huit de cœur 150,00 150,00 150,00

Foyer des jeunes 250,00 250,00 250,00

TOTAL | 2550,00| 2550,00 2550,00

Monsieur le Maire propose un tour de table.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer

les subventions conformément à la répartition indiquée dans le tableau -

- Travaux aménagement et extension de l’école : Avenant 2 Lot N°3 Charpente couverture

- Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 Octobre 2016 relative aux choix des entreprises pour les travaux d'aménagement et d’extension de l’école. Monsieur le Maire indique qu’il convient de prévoir des travaux supplémentaires concernant le changement des descentes EP et reprise Rives avancées :

- Monsieur le Maire présente l’avenant N°2 qui se décompose de la façon suivante :

- Lot 3 Charpente couverture , entreprise PROBAT

Changement descentes EP et reprise de rives :

plus value : + 427,82€ HT

:+ 513,38€ T.T.C

- Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

donner un avis favorable aux travaux supplémentaires concernant le lot 3 Charpentes bois proposés par l’entreprise PROBAT et charge Monsieur le Maire de signer l’avenant N°2 correspondant.

Travaux aménagement et extension de l’école : Avenant 1_ Lot N°7 Plâtrerie

- Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 Octobre 2016 relative aux choix des entreprises pour les travaux d’aménagement et d’extension de l’école. Monsieur le Maire indique qu’il convient de modifier

l’ouverture côté maternelle pour positionner une porte en 140 :

- Monsieur le Maire présente l’avenant N°1 qui se décompose de la façon suivante :

- Lot 7 Plâtrerie, entreprise TRUJILLO :

Changement d’ouverture pour porte en 140 cm :

plus value : + 1 317,00€ HT

: + 1 580,40 T.T.C

Le montant du marché pour le lot 7 Plâtrerie, entreprise TRUJILLO s’élève donc à 60 442,00€ IT, soit 72 530,40€ T.T.C.

- Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

donner un avis favorable aux travaux supplémentaires concernant le lot 7 Plâtrerie proposés par l’entreprise TRUJILLO et charge Monsieur le Maire de signer l’avenant N°1 correspondant.Travaux aménagement et extension de l’école : Avenant 2_ Lot N°8

Électricité

- Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 Octobre 2016 relative aux choix des entreprises pour les travaux d'aménagement et d’extension de l’école. Monsieur le Maire indique qu’il convient de mettre en place un programmateur pour le chauffage et prévoir l’alimentation électrique pour les volets roulants :

- Monsieur le Maire présente l’avenant N°2 qui se décompose de la façon suivante :

- Lot 8 Electricité, entreprise SITELEC

Programmateur et alimentation électrique volets roulants :

plus value : + 2 000,00€ HT

: + 2400,00 T.T.C

Le montant du marché pour le lot 8 Electricité, entreprise SITELEC s’élève donc à 53 868,00€ H.T, soit 64 641,60€ T.T.C.

- Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

donner un avis favorable aux travaux supplémentaires concernant le lot 8 Electricité proposés par l’entreprise SITELEC et charge Monsieur le Maire de signer l’avenant N°2 correspondant.

Décision modificative travaux aménagement et extension école

- Monsieur le Maire rappelle que des travaux complémentaires ont été réalisés pour le projet d’aménagement et d’extension de l’école. Il convient d’inscrire cette dépense au budget et de modifier les inscriptions budgétaires de la façon suivante :

Désignation articles Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts

6068 -_ __70 000,00€

2313-180 + 70 000,00€

Recensement de la population : désignation coordonnateurs communaux

- Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante d’un courrier de PINSEE indiquant que la commune de CARLUS figure dans la liste des communes qui ont à réaliser l’enquête de recensement en 2019. Il précise que l'enquête de recensement aura lieu du 17 Janvier 2019 au 16 Février 2019. Il informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner des coordonnateurs communaux qui seront les interlocuteurs de PINSEE pendant la campagne de recensement.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner :

- Mme ABADIE Véronique et Mme ROQUES Nathalie

En qualité de coordonnateurs communaux.Renouvellement contrat agent communal :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 Mars 2018 concernant l’embauche d’un agent contractuel en qualité d’ Agent d’accueil de | Agence postale communale, pour un volant de 11 heures réparti de la façon suivante :

Mardi : 9 HOO à 12H20

Mercredi : 15H00 à 18H20

- Samedi : 8H00 à 12H20

Le contrat avait été conclu jusqu’au 20 Juin 2018. Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat jusqu’au 31 décembre 2018.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision de renouveler le contrat jusqu’au 31 Décembre 2018 et charge Monsieur le Maire de contractualiser le renouvellement de ce contrat.

Adhésion au groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes

administratifs et/ou d’état civil constitué par le Centre de gestion de la Fonction Publique du Tarn

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés publics,

VU la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou d’état civil,

Monsieur Le Maire expose ce qui suit :

En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales, les collectivités et établissements publics ont l'obligation de faire relier les délibérations du conseil municipal ou communautaire et les arrêtés et décisions du maire ou du président. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d'état civil.

Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI.

Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :

-la réalisation de reliures de registres administratifs (registre des délibérations, registre des arrêtés et des actes d’état civil);

-la restauration de registres des actes administratifs et des actes d’état civil.La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l’ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestations de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter du 25 Juin 2018.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

+ D’ADHERER au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures de registres administratifs et à la restauration de registres des actes administratifs et des actes d'état civil,

e D’APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tam coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

+ _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

Organisation inauguration école :_ L’inauguration aura lieu le samedi 15 Septembre 2018, à 11 heures. Monsieur le Maire suggère de faire une journée portes ouvertes ce jour-là.

Date journée de randonnée : le samedi 13 Octobre 2018 avec pique-nique tiré du sac, à partir de 9 Heures 30.Cession préau « Association Carlus Rouffiac » : Monsieur le Maire indique que ie préau est cédé à l’ Association Carlus Rouffiac et sera installé en septembre 2018 par l'association Carlus Rouffiac.

Adressage postal : Un point doit être fait lors de la prochaine séance du Conseil, à la rentrée de septembre 2018.

Maintenance informatique : Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le contrat de maintenance informatique avec SSI Informatique, pour un montant de 33,60€ T.T.C mensuel. Monsieur le Maire indique que cette décision est subordonnée à la mise en place de la fibre par la communauté d’agglomération de l’Albigeois qui propose également une maintenance informatique et téléphonique. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette proposition et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès de l’entreprise pour contractualiser cette proposition pour une durée d’un an.

Informations :

- Rdv Avec la nouvelle directrice de l’école le 9 Juillet 2018

Le Maire.

E.GUILLAUMIN

Ce compte-rendu est soumis à votre approbation.

Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des observatio en informer au plus tôt, et ce avant le début de la prochaine réunion.