Déliberation - ag2t234uzdhd3k

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Déliberation - ag2t234uzdhd3k Document publié le Jeudi 23 juin 2011 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Déliberation - ag2t234uzdhd3k)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie, Mairie de CARLUS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2011

L'an deux mille onze, le vingt trois Juin, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GINESTET Thierry, Maire.

Présents :M.M GINESTET - MALGOUYRES – ROUQUET - DOUREL - CALMELS - CAUSSE - Mme ABADIE - Mme BARALE - Mme JANVIER - Mme LLACH -

Absents excusés : M.M BIGEYRE – CABROL – ROCH – ROQUES – Mme BONNEL

Madame BARALE a été nommé(e) secrétaire de séance.

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- Utilisation de la salle communale par la communauté d’Agglomération de l’Albigeois - Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante que la communauté d’Agglomération de l’Albigeois a utilisé la salle communale le 27 Janvier 2011 pour les vœux du personnel. Il rappelle à l’assemblée les délibérations du 14 Mai 2008 et du 25 Septembre 2008 concernant les tarifs de la salle communale. Il expose que le cadre des échanges entre la communauté d’agglomération de l’albigeois et les communes membres, la salle a été mise à disposition gratuitement pour cette soirée. Seule la consommation électrique a été facturée. - Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la proposition de Monsieur le Maire et charge Monsieur le Maire de procéder à l’encaissement de la consommation électrique auprès la C2A.

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- Projet de schéma départemental de coopération intercommunale

- Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante d’un document de Mme la Préfète relatif au schéma départemental de coopération intercommunale. Ce schéma a été élaboré par la commission départementale de coopération intercommunale sous l’égide de Mme la Préfète du TARN. Le projet couvre l’intégralité des territoires du département et l’ensemble des communautés d’agglomération, des communautés des communes et communes isolées. S’il préconise certains regroupements de collectivités, il prévoit la dissolution des syndicats communaux et intercommunaux. Les communes sont appelées à donner leur avis dans un délai de trois mois. Le projet du schéma doit être arrêté au plus tard le 31 Décembre 2011.

- La commune de CARLUS se trouve concernée à deux titres par ce projet :

a) la commune de CARLUS appartient au périmètre de la Communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Considérant que le projet de la commission départementale de coopération intercommunale propose le maintien du périmètre de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner UN AVIS FAVORABLE à cette proposition.

b) la commune de CARLUS est commune membre depuis 1984 du Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de CARLUS POULAN POUZOLS qui gère le fonctionnement et l’investissement des écoles.

Considérant que cette structure donne entière satisfaction de par sa rigoureuse gestion tant en fonctionnement qu’en investissement et par la qualité du service public assuré auprès des parents d’élèves et des enfants (Ecole numérique, cantine, réseau affermé de transport scolaire, service de proximité, etc….),

Considérant la parfaite entente entre les deux communes et la juste répartition des charges collectives,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un AVIS DEFAVORABLE à la dissolution du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de CARLUS POULAN-POUZOLS et demande son maintien sous sa forme actuelle.

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- Projet aménagement d’un carrefour sur la R.D84

- Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’aménagement d’un carrefour sur la R.D 84, à l’entrée du village dans le sens Graulhet - Albi. Cela permettrait de réduire la vitesse aux abords de l’agglomération et d’assurer la sécurité des habitants et des enfants qui se rendent à l’école. Cette étude a été réalisée par le Bureau d’Etude de Génie Urbain de la C2A, dans le cadre de la compétence voirie. Il est préconisé la mise en place de ralentisseurs, de signalisation directionnelle et d’équipements de sécurité et des trottoirs. Un îlot central est prévu sur la voie communale menant à l’Ecole. Le montant des travaux s’élève à 51 661,10€ H.T.

- Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.

- Un débat s’engage. Le Conseil Municipal estime que le coût est élevé et que le projet doit être redéfini ( utilité des trottoirs, nombre de panneaux à implanter, déplacement des limites de l’agglomération, etc…). Il propose à Monsieur le Maire de faire part de ces observations au cabinet d’Etude de la C2A.

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Budget 2011 : Subventions aux associations

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que diverses associations bénéficient d’une subvention communale et indique le montant alloué à chacune d’entre elles, pour l’année 2010. Il rappelle que certaines associations ont déjà bénéficié de subventions pour l’exercice 2011, lors de la séance du 21 Avril 2011. Il précise que le principe de versement n’étant pas automatique, les associations doivent faire une demande chaque année et transmettre leur compte rendu moral et financier. A ce titre, trois autres associations ont rempli leurs obligations. Il convient donc de délibérer sur les montants à leur attribuer. Il émet ainsi au Conseil Municipal les propositions pour l’année 2011.

Crédits

affectés

Propositions Propositions

Subventions de fonctionnement en 2010 de Mr le

Maire

du Conseil

Municipal

C.S.L 310.00 310.00 310.00

Société de chasse 100.00 100.00 100.00 Ass. Foyer des Jeunes 200.00 200.00 200.00

TOTAL 610.00 E 610.00E 610.00 E

- Le Conseil Municipal indique que la répartition de l’enveloppe financière restante sera examinée au vu de la réception des demandes formulées par les autres associations.

______________________- Rétrocession d’une concession inutilisée

au cimetière communal

- Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de rétrocession d’une concession inutilisée par Monsieur et Madame NADAL René. Cette concession cinquantenaire a été achetée suivant acte en date du 16 Janvier 2003 enregistrée à la Trésorerie d’ALBI le 24 Mars 2003, moyennant le prix de 800,00€. Cette concession est demeurée inutilisée et se trouve aujourd’hui vide de toute sépulture. Monsieur et Madame NADAL René déclare par courrier la rétrocéder à dater de ce jour à la commune, pour que celle-ci puisse en disposer comme bon lui semblera, moyennant le remboursement par elle de la somme 448,14€ ( montant représentant le prix de l’acquisition pour les années restants à courir, soit 42 ans).

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la reprise de la concession cinquantenaire N°119 de Monsieur et Madame NADAL René au prix de 448,14€. Il indique que la participation de 266,67€ versée lors de l’acquisition au Bureau d’Aide Sociale de la commune lui restera acquise.

- Cette dépense sera inscrite au budget communal 2011

______________________

Questions diverses :

Rétrocession « Lotissement les jardins de serres » dans le domaine public :

- Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante que l’enquête publique concernant le projet de rétrocession du « Lotissement les jardins de serres » dans le domaine public est terminée. Le commissaire enquêteur n’a reçu aucune observation. Il doit maintenant remettre son rapport.

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Demande d’un administré pour récupérer le grillage et les poteaux de l’ancien terrain de tennis.

- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mr LIPRENDY Bernard, domicilié au hameau de serres qui souhaite récupérer le grillage et les poteaux de l’ancien terrain de tennis. Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de la plaine des sports. Cet équipement doit être effectivement enlevé.

- Après un tour de table, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande de Mr LIPRENDY et précise qu’il pourra prendre possession du matériel dés que les travaux auront démarré. Le démontage est à l’entière charge de Mr LIPRENDY et sous sa responsabilité.

____________________

Travaux vestiaires :

- Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que le bureau a décidé de confier la remise en état des vestiaires (peintures, carrelage) à l’employé communal. Ces travaux seront réalisés dans le courant de l’été.

- Ainsi fait et délibéré, à CARLUS, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire.

T.GINESTET