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Conseil Municipal - cm 20221024 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20221024)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 62

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 24 OCTOBRE 2022

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 24 OCTOBRE 2022

Sous la Présidence de M. le Maire, Marc BOUCHÉ, la séance est ouverte à 19h30 à la Mairie, salle de réunion du Conseil municipal

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marc BOUCHÉ

Jean-Marie HAUMESSER

Christelle LEHRY

Karin KEMPF

Marc MISBACH

Brigitte OBRECHT

Manuel SCHULLER

Marc FRIEH

Sonia RITZENTHALER

Serge BASS

Christophe ELCHINGER

Yann DIBLING

Elisabeth WOELFFLE

Virginie KREMPP

Caroline FRANCK

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation d’un secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2022 3) Informations du Maire

4) Référendum local concernant la vidéoprotection

5) Droit résolutoire sur 2 terrains de la zone d’activité

6) Convention de partenariat avec le Tribunal Judiciaire de Colmar dans le cadre de la mise en œuvre des rappels à l’ordre

7) Convention de participation citoyenne

8) Nomination d’un correspondant incendie et secours

9) Tarif de la salle Marcel Meyer

10) Information des commissions et autres

11) Informations des organismes intercommunaux et autres

12) Divers

Madame Brigitte Klinkert, député de la 1ère circonscription du Haut-Rhin a souhaité rencontrer le Conseil Municipal afin de présenter ses fonctions au sein de ce mandat en cours et également de répondre aux questions des élus. Elle a été vivement remerciée pour sa venue.

1) Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Marc FRIEH est désigné pour assurer cette fonction.

2) Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 septembre 2022

Le compte-rendu de réunion est approuvé et signé par tous les conseillers présents.63

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 24 OCTOBRE 2022

3) Informations du Maire

* Depuis le 19 septembre 2022, Monsieur le Maire a signé les arrêtés suivants :

Urbanisme

- Non opposition au PC de M. Yesil Sahin – rue Principale – Construction d'une maison individuelle accolée d'un garage

- Non opposition au PA de M. Husser Gérard – rue Principale terrain sis Kohlhurst – Création de 3 lots à bâtir

- Non opposition à la DP de M. Delavalle Thierry – 11 rue du Lieutenant Dobler – Mise en place d'une véranda sur une terrasse existante

- Non opposition à la DP de M. Goncalves Peirera Ruidinis – 11 rue Principale – Changement poteaux et tuiles sur terrasse existante

- Non opposition à la DP de M. Gareri Claudio – 22 rue du Froment – Installation de panneaux photovoltaïques

- Non opposition à la DP de M. Kloepfer Samuel – 30 rue de Colmar – Suppression d’une verrière et création d’une façade verticale

Ressources humaines

- Nomination stagiaire Piron Géraldine

- IFSE Piron Géraldine

Circulation / Travaux

- Interdiction de circulation des poids lourds dans le centre bourg du village durant la récolte de maïs, déviation par la RD111

Fêtes et manifestations

- Débit de boissons « Paroisse protestante section jeunes » le 24/09 - Débit de boissons « La Jeunesse du Ried Brun » le 09/10

- Débit de boissons + police « US Artzenheim » le 19/11

Divers :

- Création espaces sans tabac

- Ouverture ERP école maternelle et périscolaire

* Remerciements

- Remerciements de M. et Mme Misbach Jean-Pierre à l’occasion de leurs 50 ans de mariage - Remerciements de M. et Mme Hermann Jean-Claude à l’occasion de leurs 50 ans de mariage - Remerciements de M. et Mme Kent Geoffrey à l’occasion de leurs 50 ans de mariage - Remerciements de M. et Mme Schmuck Michel à l’occasion de leurs 50 ans de mariage - Remerciements de l’association Apalib pour l’octroi de la subvention de 658,50 € accordée par la commune

* Autres informations

- Monsieur le Maire s’est rendu à la visite de la station d’épuration des eaux usées intercommunale à Urschenheim.

La station devrait être fonctionnelle d’ici le début de l’année prochaine. - Jean-Marie Haumesser et Christelle Lehry ont rencontré les services de Colmar Agglomération pour discuter de la création de passage piétons au niveau de la zone d’activité. Ces travaux sont prévus vers le 14 novembre 2022.64

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 24 OCTOBRE 2022

4) Référendum local concernant la vidéoprotection

Monsieur le Maire explique que la délibération prise par le Conseil Municipal le 19 septembre 2022 portant sur le référendum local concernant la vidéoprotection n’a émis aucune réserve de la part de la Préfecture.

La suite de la démarche peut être effectuée. Un arrêté du Maire sera pris mardi 25 octobre 2022 portant convocation des électeurs au référendum local le 27 novembre 2022. Les informations seront communiquées via la lettre du Maire, le Muntz, le site Internet et l’application Infocommune.

Un dossier d’information papier sera mis à la disposition des habitants aux heures d’ouverture de la Mairie et consultable sur le site internet de la commune dès le lundi 07 novembre à 08h. Il sera constitué de la délibération portant mise en place du référendum, l’arrêté portant convocation des électeurs, des informations concernant la vidéoprotection, un devis détaillé, la lettre du Maire, le Muntz ainsi que les bulletins de vote.

Le secrétariat général est actuellement en discussion avec la Préfecture pour la partie organisation du scrutin.

5) Droit résolutoire sur 2 terrains de la zone d’activité

Monsieur Marc Misbach, concerné par un des terrains quitte la salle de conseil municipal :il reste donc 14 conseillers municipaux présents.

Monsieur le Maire expose que dans l’acte de vente entre la commune de Muntzenheim et les acquéreurs des terrains de la zone d’activités de Muntzenheim située rue Joseph De Pauw, figurent les indications suivantes :

« CONDITIONS SPÉCIALES

L’acquéreur s’engage :

1) A construire sur le terrain objet du présent acte un ou plusieurs bâtiments principalement à usage artisanal ou industriel, voire commercial

2) A achever ladite construction à usage artisanal ou industriel, voire commercial dans un délai de quatre ans à compter de la date du présent acte

3) A commencer l’exploitation artisanale ou industrielle ou commerciale dans un délai de quatre ans à compter du présent acte.

Chacune de ces conditions est une condition essentielle et déterminante du présent acte.

CONDITION RÉSOLUTOIRE ET RESTRICTION AU DROIT À DISPOSER Il est expressément convenu et accepté entre les parties, en garantie des conditions spéciales imposées à l’ACQUÉREUR ci-dessus, que le VENDEUR aura le droit de résilier la présente vente, si bon lui semble, au cas où l’ACQUÉREUR ne respecterait pas l’une ou l’autre des conditions ci-dessus.

La décision de demander la résolution de la vente devra être notifiée à l’ACQUÉREUR par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire. L’ACQUÉREUR aura droit, en contrepartie, à une indemnité de résolution qui sera calculée ainsi qu’il suit :

a) Si la résolution intervient avant le commencement des travaux, l’indemnité sera égale au prix de cession, déduction faite de 10% à titre de dommages et intérêts forfaitairement alloués à la Commune en raison du non-respect de cet engagement de construire b) Si la résolution intervient après le commencement des travaux, l’indemnité ci-dessus est augmentée d’une somme égale au montant de la plus-value apportée au terrain par les travaux régulièrement réalisés sans que cette somme puisse dépasser la valeur des matériaux et le prix de la main-d’œuvre utilisés.

La plus-value sera fixée par voie d’expertise contradictoire, l’expert de la Commune étant l’administration des domaines, ou tout autre service public en ayant la charge, celui de65

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 24 OCTOBRE 2022

l’acquéreur pourra, si ce dernier ne pourvoit pas à sa désignation, être désigné d’office par le Président du Tribunal de Grande Instance sur la requête du vendeur, sauf autre convention amiable convenue directement entre les parties.

En cas de résolution de l’acte de vente, toutes les inscriptions prises du chef de l’acquéreur, tels que privilèges ou hypothèques grevant les biens vendus, seront reportés sur l’indemnité de résolution dans les conditions prévues par la loi, et tous les frais entraînés par la résolution, que celle-ci intervienne amiablement ou par voie judiciaire, resteront également à la charge de l’acquéreur au présent acte à titre de pénalité et de dommages et intérêts. A la garantie tant de la condition résolutoire, les parties consentent, par ces présentes, à l’inscription au livre foncier au profit de la Commune venderesse, du droit à la résolution, prenant fin de plein droit à compter de la date du présent acte…

PACTE de PRÉFÉRENCE

L’ACQUÉREUR déclare prendre l’engagement, à compter de ce jour inclusivement et pour une durée de DIX années, pour le cas où il se déciderait à vendre l’immeuble objet des présentes, dans son état actuel ou après constructions, même par fractions, de gré à gré ou aux enchères publiques, qu’il ait ou non reçu des offres de tiers, de faire connaître au VENDEUR aux présentes, le prix demandé ou offert, ainsi que les modalités de paiement et toutes autres conditions auxquelles il serait disposé à traiter.

A ces prix, modalités de paiement et conditions, il s’engage à donner la préférence sur tout autre amateur, à la COMMUNE DE MUNTZENHEIM qui, en conséquence, aura le droit d’exiger que l’immeuble ou la fraction d’immeuble dont s’agit, lui soit vendue pour ces mêmes prix, modalités de paiement et conditions. »

Monsieur le Maire précise que deux terrains de la zone d’activités sont concernés par ce droit résolutoire :

- Les terrains situés au N°6 et N°13 de la rue Joseph De Pauw, sur lesquels aucun permis de construire n’a été déposé.

Monsieur le Maire a rencontré les propriétaires des deux terrains pour leur rappeler ces dispositions.

Il a également rencontré Maître Guillaume Hauptmann qui a pris la succession de Maître Hubert Preisemann à Jebsheim.

De ces discussions il existe trois possibilités :

- Appliquer le droit résolutoire au 1er janvier 2023

- Ne pas appliquer le droit résolutoire

- Trouver une solution intermédiaire en prolongeant sur une certaine durée le droit résolutoire, en effet, la crise sanitaire du COVID a pu retarder la réalisation des projets ; un avenant serait à prendre avant fin décembre pour prolonger ce droit résolutoire de la durée définie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

Par 14 voix POUR sur 14 votants

De prolonger le droit résolutoire de deux ans à compter du 1er janvier 2023 soit jusqu’au 31 décembre 2024 par ajout d’un avenant à l’acte de vente, donc 6 ans à compter de la date de l’acte de vente.66

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 24 OCTOBRE 2022

De même prolongation de deux ans de l’inscription au livre foncier au profit de la Commune venderesse du droit à la résolution, donc 7 ans à compter de la date de l’acte de vente. Prolongation de deux ans du pacte de préférence, donc 12 ans à compter de la date de l’acte de vente.

Charge le maire de l’exécution de cette délibération et de tous actes administratifs à signer.

Cet avenant sera rédigé auprès de l’office notarial de Joanne Albrecht et Guillaume Hauptmann à Jebsheim.

Les frais correspondants à ces démarches seront payés par les ACQUÉREURS

6) Convention de partenariat avec le Tribunal Judiciaire de Colmar dans le cadre de la mise en œuvre des rappels à l’ordre

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance dispose dans son article 11 que :

« Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique, le maire désigné dans les conditions prévues à l’article L.2122-18 peut procéder verbalement à l’endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conforter à l’ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie.

Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentant légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur. »

Afin de faciliter l’utilisation par les maires de la procédure de rappel à l’ordre, un protocole type a été élaboré par le Ministère de la Justice et est proposé par la Préfecture du Haut-Rhin.

Ce protocole se veut être un outil de référence pour les maires qui souhaitent s’impliquer dans ce dispositif s’inscrivant pleinement dans le cadre de la prévention de la délinquance.

Par ailleurs, le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre fait l’objet d’une contractualisation entre le maire et le procureur de la République. Le champ d’application de ce protocole exclut les faits susceptibles d’être qualifiés de crimes et délits. Il prévoit la consultation préalable du parquet et l’établissement d’un suivi et d’un bilan dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole de rappel à l’ordre élaboré par les services de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole de rappel à l’ordre élaboré par les services de l’état

7) Convention de participation citoyenne

Monsieur le Maire rappelle aux élus que cette démarche avait été lancée en septembre 2019 lors d’une réunion animée par le capitaine Mariotte Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Colmar-Jebsheim et Maurice Guth Maire de Battenheim qui avait lancé cette démarche dans sa commune.67

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 24 OCTOBRE 2022

La participation citoyenne est une démarche partenariale et solidaire. Elle vise à sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quartier en les associant à la protection de leur environnement. Ce dispositif encourage également la population à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier.

Cette démarche est mise en place grâce à une charte signée par les 3 parties : Le Maire, le Préfet et le Commandant de la Gendarmerie du Haut-Rhin.

Un logo est alors apposé aux entrées de village « Participation Citoyenne »

Le but étant de rassurer la population et améliorer la réactivité des forces de l’ordre contre la délinquance, accroître l’efficacité de la prévention de proximité : s’associer à la protection de son quartier, maintenir et renforcer le contact avec les voisins et encourager les échanges d’informations.

C’est pourquoi, Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole établissant le dispositif de participation citoyenne sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole établissant le dispositif de participation citoyenne

La démarche qui avait été lancé en 2019 étant assez lointaine, une réunion publique sera relancée avec la participation de la Gendarmerie pour réinformer les habitants et déterminer des référents de quartier.

8) Nomination d’un correspondant incendie et secours

Les incendies ayant été nombreux en France cet été, le décret du 29 juillet 2022 est paru au Journal Officiel concernant la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Les communes concernées sont celles qui n’ont pas encore d’adjoint au Maire ou de conseiller municipal délégué en la matière. Muntzenheim est donc concernée.

Ce conseiller devra être nommé dans un délai de 3 mois à compter de l’entrée en vigueur du présent décret soit le 01er novembre 2022.

Manuel Schuller propose sa candidature pour cette mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION décide :

- de nommer Manuel Schuller correspondant incendie et secours.

09) Tarifs de la salle Marcel Meyer

Ce point est reporté au prochain conseil municipal du mois de novembre 2022 car une commission salle des fêtes doit d’abord être mise en place.

Serge Bass fixe une date de réunion au lundi 14 novembre 2022 à 18h15 avec les présidents d’associations et les membres de la commission pour ensuite démarrer une discussion uniquement entre les membres de cette commission.68

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10) Informations des commissions et autres

* Commission communication du 12/10

Choix de l’imprimeur MACK pour l’édition du bulletin municipal 2022. Bulletin un peu plus cher mais de qualité.

Travail sur le site à savoir les données qui resteront ou non sur le nouveau site en construction. Les prochaines réunions sur ce sujet auront lieu en visio.

Prochaine date concernant la lecture du bulletin municipal le 16/11 à 19h30

* Commission urbanisme du 27/09 et 18/10

* Commission voirie du 26/09

Carrefour Vauban/Colmar :

Demande d’une habitante de placer des potelets au stop de l’angle de la rue Vauban côté pair vers la rue de Colmar. Il est impossible de les disposer à cet endroit car les camions ne tourneront plus et les poussettes ne pourront plus accéder.

Rue arrière :

- Création d’un passage piéton au niveau du n°5 rue arrière arrivant près du banc en face. - Le stationnement sur les trottoirs sera interdit car la route est suffisamment large pour se stationner le long des trottoirs.

- Au niveau du n°30, le stationnement se fait à gauche et à droite, les véhicules ne peuvent donc plus passer ou avec beaucoup de difficultés.

Un trait jaune continu sera donc mis en place à cet endroit jusqu’au n°32. La commission envisage de passer ce bout de route en sens unique de l’Ouest vers l’Est.

Rue Dobler/Principale :

Création d’un passage piéton à hauteur du n°50 rue Dobler vers la rue Principale car il n’existe aucun passage piéton à cet endroit.

* Inauguration des nouvelles salles de classes en présence de Mr le Préfet du Haut-Rhin, Mme Klinkert, Députée, des institutrices, des élus et de la Maire Junior.

11) Informations des organismes intercommunaux et autres

12) Divers

- Une réunion concernant les aménagements de voirie du lotissement des Bosquets est prévue le vendredi 04 novembre 2022 à 19h en Mairie. Plusieurs personnes des quartiers seront convoquées.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire clôture la réunion à 21h57.69

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 24 OCTOBRE 2022

Nom Prénom Qualité Procuration Signature

Marc BOUCHÉ Maire

Président de séance

Jean-Marie HAUMESSER Adjoint

Christelle LEHRY Adjointe

Marc MISBACH Adjoint

Karin KEMPF Adjointe

Brigitte OBRECHT

Conseillère

municipale

Serge BASS

Conseiller

municipal

Elisabeth WOELFFLE

Conseillère

municipale

Manuel SCHULLER

Conseiller

municipal

Marc FRIEH

Conseiller

municipal

Secrétaire de séance

Christophe ELCHINGER

Conseiller

municipal

Yann DIBLING

Conseiller

municipal

Sonia RITZENTHALER

Conseillère

municipale

Caroline FRANK

Conseillère

municipale

Virginie KREMPP

Conseillère

municipale