Compte-Rendu - lcmir90hkebc0zp

Documents similaires

Déliberation - mbffbu7953a00d

Compte-Rendu - ui9mn9l54yc1cm0

Compte-Rendu - e6r18y0tersr3vo

Déliberation - cvw4dodsf44hngr

Procès Verbal - 48ajf6hlt3l9f6

Déliberation - 6zwqawcjwsi81sy

Compte-Rendu - n69cmo4oyzdgrw

Compte-Rendu - edmp33ldp7mmt8q

Compte-Rendu - s7cegmts4u18usq

Compte-Rendu - c0qqkgwmrevjhmj

Compte-Rendu - lcmir90hkebc0zp Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - lcmir90hkebc0zp)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.03.2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-deux mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 11.03.2019

Présents : REJASSE Jocelyne, MAVEYRAUD Fernand, VIGNAUD Raymond, VAN ASSELDONK Carolina, ROYER Maryvonne, BOBE Bernard, COIFFIER Michel, LEGENDRE Éric, RAMPNOUX Christian, HABRIAS René, FAURE Jean-Pierre

Excusés : NORMAND Jocelyne donne procuration à Raymond VIGNAUD FEUNTEUN Jean François donne procuration à Maryvonne ROYER

ROUFFIGNAT Hélène donne procuration à Bernard BOBE

Secrétaire de séance : René HABRIAS

Approbation du compte rendu du 26 novembre 2018

1 – Vote des comptes administratif et de gestion :

 Approbation des comptes de gestion 2018 :

Le Conseil approuve tous les comptes de gestion établis par Monsieur le Trésorier

 Approbation des comptes administratifs 2018 :

Budget principal :

La clôture des comptes s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

 Dépenses : 564 139.93€

 Recettes : 690 199.88 € auxquels s’ajoute l’excédent antérieur de 76 639.06€ Soit un excédent de clôture de 202 699.01 €

Section d’investissement

 Dépenses : 487 038.03 €

 Recettes : 172 878.15 € auxquels s’ajoutent l’affectation de résultat de 100 000€ et l’excédent antérieur de 58 567.33 €

Soit un déficit de clôture de 155 592.55 €

Il en résulte un excédent de clôture de 47 106.46 €

 Le compte administratif est approuvé à l’unanimité

Budget annexe : assainissement :

La clôture des comptes s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

 Dépenses : 17 842.84 €

 Recettes : 31 867.30 €

Soit un excédent de clôture de 14 024.46 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 21999.75 € auxquels se rajoute un déficit antérieur de 7 469.12 €  Recettes : 14 932.71 € auxquels se rajoute l’affectation de résultats de 4 954.51 € soit un déficit de 9 581.65 €

Il en résulte un déficit de clôture de 4 442.81€ Le compte administratif est approuvé à l’unanimité

Budget annexe : Lotissement :

La clôture des comptes s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

 Dépenses : 0 € auxquels se rajoute un déficit antérieur de 11 057.10 €

Soit un déficit de clôture de 11 057.10 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 10 078.76€ auxquels se rajoute un déficit antérieur de 46 366.03 € Soit un déficit de clôture de 56 444.79 €

Il en résulte un déficit global de clôture de 67 501.089 €

 Le compte administratif est approuvé à l’unanimité

2 – Vote des taux d’imposition Le Conseil Municipal décide (14 voix pour) de maintenir le taux des trois taxes soit : taxe d’habitation : 12.00 %, taxe sur le foncier bâti : 13.47 %, taxe sur le foncier non bâti : 68.18 %. Vote 14 voix pour.

3 – Convention fourrière : Mme le Maire propose de renouveler la convention entre la Commune et la société protectrice des animaux de Couzeix. Le Conseil est d’accord à l’unanimité.

4 – Vote des subventions aux associations : Comité des fêtes 250 €, USV 1 450€, ACCA 310€, Amicale Laïque 230€, SPA 475€, Vayres à pieds 310€, FNATH 80€, Coopérative scolaire 300€ Donneurs de sang 110€, Lieutenants de louveterie 70€, l’amicale des personnels territoriaux 200€, l’amicale des anciens de l’USV 500€, Pouce travail 150€, le club des Roses d’automne : 150€ Divers : 500 €. Un mandatement de 700 € à l’USV se fera d’ici la fin du mois, le solde au mois de juin. Vote : 1 Abstention (RH) 13 voix pour

5– Convention de mise à disposition de services entre la commune et la communauté de communes Porte Océane du Limousin :

La convention a pour objet de préciser les conditions et modalités de mise à disposition des services techniques de la commune au profit de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin Le conseil municipal, à 14 voix, pour autorise Mme le Maire à signer la convention avec la Communauté de communes POL pour que la commune réalise l’entretien des chemins PDIPR.

6– Préparation budgétaire

 Madame le Maire informe qu’un agent, suite à l’épuisement de ses droits à congé maladie et ses droits à mise en disponibilité d’office, va être licencié. Cela va engendrer une charge importante au niveau du budget car cet agent bénéficiera d’une indemnité de licenciement (environ 10 000€) et de l’allocation chômage pendant 3 ans.

 Suppression du repas des ainés : au vu des débats (égalité de traitement des bénéficiaires, réduction des dépenses), le conseil municipal décide de supprimer le repas des ainés (contre : 2 (FM, RH) Abstention : 3 (EL, CR, JPF) et pour : 9).

 Défibrillateur : Vu la nouvelle législation, obligation faite aux établissements recevant du public d’être équipés d’un défibrillateur, vu la vétusté du défibrillateur de la commune, Madame le Maire propose d’installer un défibrillateur au niveau de la halle (présence de l’électricité, zone centrale entre le stade et la salle polyvalente). La location du matériel avec maintenance est de 63€ HT par mois. Le coffret et la sacoche sont à la charge de la commune pour un montant total de 640 € HT. Elle précise qu’un courrier va être adressé à l’assureur pour demander une aide financière pour l’acquisition de ces équipements.

Le conseil municipal valide la location et la maintenance du défibrillateur.

Madame le maire précise que lors de l’installation du défibrillateur, les présidents des associations communales, le conseil municipal ainsi que les habitants de la commune pourront participer à une formation pour son utilisation. L’appartement au-dessus de la mairie va bénéficier des quelques travaux notamment la réfection de la douche ainsi que la cage d’escalier respectivement pour 1 470€ HT et 3 746€ HT  Pellenie : Une grange, mitoyenne à une maison d’habitation, menace de s’écrouler, un expert du tribunal administratif a été missionné pour un montant de 817.14€. Un arrêté de péril grave et imminent a été établi. Des mesures conservatoires et définitives pour mettre fin à l’imminence du péril ont été proposées, les travaux vont être à la charge de la commune, le propriétaire étant insolvable.

Un arrêté de péril est également fait à côté de l’ancienne boulangerie, des tuiles tombent mettant en péril la vie d’autrui. Les travaux vont être estimés.

La commune est confrontée au même cas de figure à Merlis.

 Banc Naelou invite les habitants de la commune à s’investir autour du partage, de l’amour, de l’humour, de l’échange et de la convivialité. Il s’offre à eux comme support de leurs dédicaces et de leurs pensées qui seront retranscrites à même la matière de ce mobilier urbain aux lignes modernes, faisant de chaque pièce, un élément unique, une œuvre collective et universelle qui pourra être lue et vue par tous. Madame le Maire propose d’inscrire sur ce banc une partie d’un poème de M. Cainaud en accord avec son fils. Le conseil donne son accord, 14 voix pour

7– Eclairage

Afin de diminuer la facture énergétique dans les bâtiments publics, un devis a été établi afin de changer l’éclairage intérieur dans l’école, la salle polyvalente, le restaurant scolaire. De plus, un éclairage avec détection de présence va être mis en place à l’extérieur de la salle polyvalente ainsi qu’à l’école. Il s’établit à 14 970.69€ HT. Ce projet est éligible à subvention à hauteur de 20% par le département. Le retour sur investissement se fait sur 2 à 3 ans. Le conseil valide le projet et autorise Mme le Maire à demander une subvention au Conseil départemental.

S’agissant de l’éclairage public, une réactualisation des devis va être faite pour pouvoir faire les demandes de subvention. Le conseil envisage de mettre en place l’extinction de l‘éclairage public entre 23h 00 et 5h00.

8– Convention pour l’entretien et la réparation des prises et bouches incendie En l'application de l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la responsabilité de la défense en eau contre l'incendie relève des pouvoirs de police du Maire et les dépenses afférentes à ce service, notamment l'entretien des prises d'incendie, ne doivent pas être imputées dans la comptabilité du service de distribution publique d'eau potable.

Les poteaux et bouches d’incendie font partie intégrante du patrimoine communal. Le Syndicat intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Vayres et Tardoire, dont fait partie la commune a délégué à SAUR l’exploitation de son service public de distribution d’eau potable par ne concession prenant effet au 1er janvier 2019.

Soucieuse de conserver les équipements de lutte contre l'incendie en bon état de fonctionnement, la Commune a décidé de confier au prestataire la gestion technique de l'entretien des poteaux et bouches d'incendie communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à 14 voix pour :

- D’APPROUVER cette convention

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention

9– Informations diverses

*Distribution des sacs poubelles : une information va être adressée avec la prochaine facture aux usagers, notamment l’utilisation des sacs rouges. La campagne de distributions de ces sacs aura lieu à la mairie du 13 mai au 1er juin 2019 pendant les horaires d’ouvertures de la mairie.

Madame le maire informe également le conseil qu’à partir du 1er janvier 2020 la déchetterie sera gérée par le SYDED, elle ne sera plus une compétence communautaire. De plus, en 2020, il sera mis en place une redevance incitative avec pesée à la levée de conteneur muni de puce.

*Mme Rougier, l’institutrice en charge des élèves de CE CM réalise dans le cadre d’Erasmus un projet sur le stéréotype des genres, son projet a été pré sélectionné pour le prix Hippocrène. Elle le défendra à Paris le 26 mars 2019

* Christian Rampnoux : Il propose de matérialiser la châtaigneraie de Puytreillard en y ajoutant la date de sa plantation.

A l’issue des débats, la séance a été close à 23 heures 45