Procès Verbal - 48ajf6hlt3l9f6

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Procès Verbal - 48ajf6hlt3l9f6 Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Procès Verbal - 48ajf6hlt3l9f6)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, MAIRIE

87600 VAYRES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 23 septembre 2023

Procès-verbal

Date de convocation : 19 septembre 2023

Début de séance : 9h15

Fin de séance : 10h40

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 13

Procuration : 1

Publication de la liste : 25 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois septembre à neuf heures quinze, les membres du Conseil Municipal de la commune de Vayres se sont réunis, à la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Vanessa LANNETTE.

Présents: LANNETTE Vanessa, COIFFIER Michel, VOISIN Gaëlle, COURTEY Karine,

PÉNICHON Fabrice, CHABAUDIE Claude, BÉLIGAUD Carine, RÉJASSE Jean-Pierre, BASGROT Cindy, SARDIN Florent, NORMAND Vincent, PÉNICHOU Jacques, MONTEIRO CARDOSO Andrée

Excusée : BOULESTEIX Karine a donné procuration à Vanessa LANNETTE Absente : ICHE Mélanie

Quorum : 15/8

Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame Cindy BASGROT est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

Installation des conseillers élus le 17 septembre 2023

Mise en place des différentes commissions

Désignation du correspondant défense

Désignation du référent développement durable

Désignation du référent pandémie

Informations diverses

Questions diverses NO

ESS:

re

1- Approbation du procès-verbal du 9 septembre 2023

Vincent Normand dit que nommer personnellement les conseillers exprimant un avis dans la transcription du procès-verbal est une bonne chose, Madame le Maire précise que ce sera formulé

ainsi sur les prochains procès-verbaux.

Le procès-verbal du 9 septembre 2023 n’appelle aucune observation : il est approuvé à l’unanimité.

VOTE

En exercice 15 POUR 9

Présents 13 CONTRE 0

Procuration 1 ABSENTION 5

Pris part au vote 14 TOTAL 142- Mise en place des conseillers élus le 17 septembre 2023

- Madame le Maire félicite les nouveaux élus puis fait la lecture de la Charte de l’élu local qui

synthétise les droits et les devoirs d’un conseiller municipal.

- Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques.

- Jean-Pierre Réjasse fait remarquer que le procès-verbal est voté à l’unanimité alors qu'ils ne sont pas installés, et que, dans ce cas-là, il y aura cinq abstentions, ce qui paraît logique. Madame le Maire

dit que les nouveaux élus ne se sont pas exprimés.

- Jean-Pierre Réjasse précise qu’ils ne sont pas encore installés car le tableau du Conseil n’a pas été

présenté, et qu’ils n’ont donc pas à s’exprimer.

Madame le Maire fait alors lecture du tableau du Conseil :

Maire Mme | LANNETTE MICHAUT Vanessa 195 voix

Premier adjoint M. COIFFIER Michel 210 voix

Deuxième adjoint Mme | VOISIN Gaëlle 200 voix

Troisième adjoint Mme | COURTEY Karine 182 voix

Conseiller municipal | M. PÉNICHON Fabrice 287 voix

Conseiller municipal |M. CHABAUDIE Claude 278 voix

Conseillère municipale | Mme | BÉLIGAUD Carine 270 voix

Conseiller municipal |M. RÉJASSE Jean-Pierre 263 voix

Conseillère municipale | Mme | BASGROT Cindy 259 voix

Conseillère municipale | Mme |ICHÉ Mélanie 242 voix

Conseiller municipal | M. SARDIN Florent 227 voix

Conseiller municipal | M. NORMAND Vincent 218 voix

Conseiller municipal | M. PÉNICHOU Jacques 200 voix

Conseillère municipale | Mme | BOULESTEIX Karine 186 voix

Conseillère municipale | Mme | MONTEIRO CARDOSO Andrée 185 voix

Le Conseil Municipal est donc installé.

- Gaëlle Voisin dit que les membres du Conseil Municipal sont installés par rapport à un nombre de suffrages et pas par rapport au pourcentage, il y avait moins de votants il y a trois ans. - Fabrice Pénichon précise que le contexte est complètement différent. - Jean-Pierre Réjasse intervient pour dire qu’il pensait que les cinq nouveaux conseillers étaient

rajoutés à la fin du tableau.

- Madame le Maire informe les nouveaux élus de l’envoi du livret du Statut de l'élu par mail

néanmoins un exemplaire papier est consultable en mairie.

Fabrice Pénichon fait une déclaration au nom du groupe « Naturellement pour vous » :

« Madame le Maire, Chers collègues,

Un tsunami est passé. Ce 17 septembre 2023, un tsunami est passé sur Vayres…

Mais revenons un peu en arrière, aux élections municipales de 2020. Deux listes sans étiquette

s'affrontent. Les votes se déroulent ; les résultats sont assez équilibrés ; un conseil municipal est mis

en place avec huit élus de la liste d’où est issue notre maire et sept élus de l’autre liste engagée dans

l'élection.

Mme Vanessa Lannette est élue maire et la mandature commence.

Sur le plan politique, après s’être présentée aux élections départementales de juin 2021 soutenue par

le parti LR Haut-Viennois, quelle ne fut pas notre surprise de lire dans la presse régionale que le maire

de Vayres apportait son parrainage à É Zemmour lors de la présidentielle de mai 2022, ce qui est son

droit le plus absolu, mais qui déboussola nombre de citoyens Vayrois.Sur le plan communal, nous sommes frappés par ses méthodes assez autoritaires. qui ne laissent

souvent que très peu de place aux échanges et à la discussion. Lors des conflits de voisinage les

médiations accompagnées par les forces de l’ordre surprennent dans notre campagne. Tout comme le

flicage de nos agents municipaux qui se trouvent tracés par des balises GPS, là encore la méthode

surprend, ainsi que la mise en place d’un permis à points favorisant la sanction plutôt que la

valorisation de nos enfants pendant la pause méridienne.

Tout cela nous amène à nos élections complémentaires du 17 septembre. Deux équipes se sont

affrontées et deux alternatives ont été proposées aux Vayroises et Vayrois.

D'une part nos adversaires souhaitant poursuivre l’action du conseil en place. D’autre part notre

groupe en opposition, ayant comme préoccupations principales : l'intérêt de tous, l'écoute, le

dialogue, et la confiance.

Et là, le tsunami passe ! Tranquille et violent !

Les urnes ont parlé, les résultats sont sans équivoque, vous connaissez tous les chiffres.

Les habitants de notre commune veulent clairement du changement.

Donc vous devez en tirer les conséquences, soit par des changements au sein de l’équipe en place,

pour cela la balle est dans votre camp : soit à minima par des changements de méthode, ce pourquoi

nous avons été élus.

Quant à nous, nouveaux élus de cette commune, c’est clairement en tant qu’élus de l’opposition que

nous avons présenté nos candidatures aux suffrages ; c’est ainsi que nous avons été élus, et c’est ainsi

que nous mènerons notre action au sein de ce conseil.

Je vous remercie de votre attention. »

- Madame le Maire dit qu’elle ne considère pas les nouveaux élus comme l’opposition mais comme force de proposition pour poursuivre avec les élus déjà installés leur mandat car nous sommes redevables auprès de la population mais non pas pour nous-même.

- Fabrice Pénichon dit que c’est dans ce sens-là que nous l’entendons. dans l'intérêt de tous, mais

nous avons été élus avec une certaine position et on se doit de la tenir.

- Madame le Maire précise qu’elle est dans le dialogue et qu’elle communique à ce titre par mail au fur et à mesure de la semaine. Ils seront informés de ce qui se passe et précise qu’ils peuvent passer régulièrement à la mairie pour savoir ce qu’il en est car prise dans l’action elle ne pense pas à appeler tout le monde pour les informer de ce qui se passe car nous travaillons souvent dans l'urgence. - Jean-Pierre Réjasse dit qu’il espère que Madame le Maire aura compris le message car le message des électeurs a été clair et net et pense que la sanction est qu’aujourd’hui le Conseil Municipal ne fonctionne pas comme il doit être, il faut écouter les gens et à leur contact. Pendant la campagne électorale, il est ressorti que le contact ne se fait que par lettre recommandée. Madame le Maire précise que la lettre recommandée ne vient qu'après le dialogue. - Vincent Normand dit qu’il a eu un petit souci et pour lui il n°y avait pas de dialogue. - Jean-Pierre Réjasse rajoute que c’est ce qu’ils ont ressenti lors de la campagne, il faut changer de méthode. Mais plutôt aller au-devant, discuter en premier avant l’autoritarisme. - Madame le Maire pense que l’autoritarisme n’est pas ce qui la définit. Les médiations ont été faites à l’issu de nombreuses réunions, la seule solution pour certains problèmes a été l'intervention des forces de l’ordre quand il n’y a pas de discussion possible entre les partis (4 médiations). - Carine Béligaud précise que ce qui est ressorti dans les hameaux, c’est que les personnes se sentent

un peu abandonnées.

- Madame le Maire dit que nous passons dans tous les hameaux environ 3 fois par an et qu’elle connait

quasiment tous les habitants.

- Gaëlle Voisin dit que c’est quelque chose de récurrent, c'était le constat il y a trois ans. - Florent Sardin précise que certes il faut aller vers la population mais pas faire du social.

- Carine Béligaud dit que c’est le lien social.

- Gaëlle Voisin précise qu'il y a trois ans, il y a eu mise en place de permanences avec les conseillers mais cela n’a pas fonctionné. Car très peu d’administrés venaient en mairie le samedi matin. - Jean-Pierre Réjasse dit que les gens ne se déplacent pas en mairie, par exemple pendant la canicule

de nombreuses personnes âgées n’ont pas vu d’élus.- Fabrice Pénichon dit que ce n’est pas à un seul élu de faire le tour de la commune mais plutôt que chaque membre peut s'occuper de son village.

3- Mise en place des différentes commissions

e Commissions communales

Travaux, voirie, chemins :

Responsable : Michel COIFFIER

Membres : Mélanie ICHÉ, Florent SARDIN. Karine BOULESTEIX., Andrée MONTEIRO CARDOSO), Jean-

Pierre RÉJASSE, Fabrice PÉNICHON

Impôts et finances, statuts du personnel :

Responsable : Vanessa LANNETTE MICHAUT

Membres : Andrée MONTEIRO CARDOSO, Gaëlle VOISIN, Jacques PÉNICHOU, Claude CHABAUDIE,

Fabrice PÉNICHON

Groupe scolaire, cantine, transports scolaires :

Responsable : Gaëlle VOISIN

Membres : Vanessa LANNETTE MICHAUT, Karine COURTEY, Carine BÉLIGAUD

Communication, culture, relations avec les habitants et les associations :

Responsable : Karine COURTEY

Membres : Gaëlle VOISIN, Jacques PÉNICHOU, Karine BOULESTEIX, Andrée MONTEIRO CARDOSO

Concernant la commission d’appel d'offres, Jean-Pierre Réjasse dit que sur le bulletin municipal sur le compte rendu du 10 juillet 2020, il y a un président et trois titulaires et qu’il serait bien qu’un membre de l’opposition soit représenté dans la commission d’appel d’offres. Madame le Maire informe le Conseil que la désignation des membres de la commission d’appel d'offres sera présentée à la prochaine réunion après attache auprès de la Préfecture.

e Commissions intercommunales

Titulaire Suppléant

Finances et prospectives Vanessa Lannette Andrée Cardoso

Economie Vanessa Lannette Gaëlle Voisin

Aménagement de l'espace et

urbanisme

Cindy Basgrot Mélanie Iché

Gestion de la politique de l'eau,

développement durable et

économie circulaire

Vincent Normand Michel Coiffier

Travaux- Gestion des déchets et

assimilés

Florent Sardin Michel Coiffier, Fabrice Pénichon

Solidarité et action sociale Karine Boulesteix Carine Béligaud

Communication Karine Courtey Andrée Cardoso

Développement touristique Carine Bélugaud Mélanie Iché

Animation du territoire et action

culturelle

Jacques Pénichou Karine Courtey, Carine Béligaud

Sports et loisirs Gaëlle Voisin Karine Boulesteix

4-Désignation du correspondant défense

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉSIGNE Monsieur Fabrice PENICHON correspondant Défense de la commune de Vayres et AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

VOTE

En exercice 15 POUR 14

Présents 13 CONTRE 0

Procuration 1 ABSENTION 0

Pris part au vote 14 TOTAL 145-Désignation du référent développement durable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE Monsieur Jean Pierre RÉJASSE, référent développement durable de la commune de Vayres et AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

VOTE

En exercice 15 POUR 14

Présents 13 CONTRE 0

Procuration 1 ABSENTION 0

Pris part au vote 14 TOTAL 14

6-Désignation du référent pandémie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE Madame Vanessa

LANNETTE, référente pandémie de la commune de Vayres et AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

VOTE

En exercice 15 POUR 14

Présents 13 CONTRE 0

Procuration 1 ABSENTION 0

Pris part au vote 14 TOTAL 14

7-Informations diverses

e L’enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes Portes Océane du Limousin se déroulera du 16 octobre au 17 octobre 2023. La publicité se fera par affichage et le dossier sera consultable en mairie, le commissaire enquêteur sera présent à la mairie le 16 novembre 2023 de 14h à 17h.

e Le 21ème rallye Vienne Glane se déroulera le 24 septembre 2023.

8-Questions diverses

e Fabrice Pénichon souhaiterait savoir comment il faut procéder pour s’imprégner d’un sujet ou pointer un sujet et investiguer par exemple sur la collecte des déchets qui n’est pas satisfaisante. Madame le Maire dit que toutes les idées sont les bienvenues et les invite à venir en mairie pour consulter les dossiers ou proposer des sujets qui pourraient être étudiés ensemble et présentés en réunion de Conseil. Elle précise qu’elle est présente tous les matins et sera à leur disposition.

e Jean Pierre Réjasse demande s’il est prévu une visite du patrimoine communale, notamment de l’école, l’atelier municipal, les appartements. Madame le Maire précise que cela est prévu sauf

pour les appartements loués.

e Les inaugurations du cabinet médical et les travaux de rénovation de l’école devraient être

programmées courant novembre.

e Florent Sardin informe le Conseil que les travaux sur le chemin de la Serpentine à Merlis sont terminés et précise que si la commune a besoin de matériaux pour les chemins il est possible d’avoir un tarif. Après discussion, le Conseil donne son accord pour l’achat de matériaux directement auprès du fournisseur et non de l’entreprise Sardin.