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Compte-Rendu - edmp33ldp7mmt8q Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - edmp33ldp7mmt8q)Thèmes du document : Démocratie, Enseignement supérieur, Institutions publiques, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatorze juin à vingt heures le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle H. Bonneteaud en session ordinaire, sous la présidence de Madame LANNETTE Vanessa, Maire

Date de la convocation : 7 juin 2021

Présents : LANNETTE Vanessa, COIFFIER Michel, VOISIN Gaëlle, COURTEY Karine, DESRUE Jean–François, MAVEYRAUD Roland, BERLAND Michel, GEDO-SZMIDT Caroline, MONTEIRO CARDOSO Andrée, SARDIN Florent, ROYER Bernard, BOULESTEIX Karine, ICHÉ Mélanie, NORMAND Vincent (arrivé à 20h25)

Excusés : PÉNICHOU Jacques

Absente : Secrétaire de séance : Bernard ROYER

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2021

1. Admission en non-valeur

Vu l’état des titres irrécouvrables (soit par des redevables insolvables, soit des créances éteintes suite à une procédure…) transmis par Monsieur le Trésorier Principal de Rochechouart pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur,

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ADMET en non-valeur les titres de recettes dont le montant s’élève à 757.68 euros. - PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2021 : Chapitre 65 –article 6541

- AUTORISE Madame le Maire à émettre le mandat correspondant.

2. Cotisations COS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Action Sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel, et que notre collectivité cotise au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute Vienne.

Les prestations du Comité des Œuvres Sociales, association Loi 1901, dépendant du Centre de Gestion répondant à cette obligation d’action sociale, il est proposé que la Collectivité vote les nouveaux montants des cotisations à compter du 1er janvier 2021, montants adoptés en Assemblée Générale le 20 mai 2021.

Madame le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le montant des cotisations. Les montants et taux sont les suivants :

- Part ouvrière : 20 € par agent

- Part patronale : 0.8% de la masse salariale totale avec 1 minimum de 140€ / agent adhérent. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l’URSSAF année N-1 (Régime général et Régime particulier).

- Cotisations de retraités : 25 € (pas de part patronale).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les montants des cotisations dues au COS.

3. Contrat de partenariat DDFIP : Vérification sélective des locaux

La Direction Départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne et la commune de Vayres souhaitent s’engager dans une démarche volontariste visant à renforcer leur collaboration afin de fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties et optimiser les bases fiscales communales.En effet, la qualité de mise à jour des valeurs locatives apparaît comme une nécessité au regard de la justice fiscale et de l’optimisation des bases fiscales locales.

Le contrat de partenariat de vérification sélective des locaux précise les modalités d’échanges réciproques d’information entre l’administration fiscale et la commune et formalise les opérations de vérifications sélectives des locaux définies conjointement, à savoir dans un premier temps : examen de l’ensemble des locaux d’habitation classés en catégorie 7 (médiocre) et 8 (très médiocre), examen des locaux d’habitation codifiés EP.

Ces opérations, qui seront conduites par les services de la DGFiP, sont complémentaires du recensement et de l’exploitation annuelle des changements affectant les propriétés bâties opérés par les services de la DGFiP. En effet, les changements affectant les propriétés bâties doivent être déclarés par les propriétaires (constructions nouvelles, changement de consistance et d’affectation) conformément à l’article 1406 du code général des impôts. Ce contrat est conclu pour une période de deux ans. Le bilan des travaux sera présenté lors de la prochaine réunion annuelle de la Commission communale des impôts directs (CCID).

Après délibération, le Conseil municipal, à 5 abstentions et 8 voix Pour,

- APPROUVE la révision sélective des locaux et autorise le Maire à signer le contrat correspondant.

4. Projet Erasmus : attribution des subventions aux différents partenaires Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu que la commune de Vayres, coordinatrice du projet, percevra une subvention totale de 216 850€ versée en deux fois et qu’elle devra reverser la totalité aux partenaires,

Vu la convention de subvention multi-bénéficiaires,

Vu les accords de partenariat,

Considérant que les différents partenaires conservent les pièces justificatives pendant cinq ans,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE le versement

o Aarnivalkea School - Finlande

N° paiement Montant en € Soit en % Au plus tôt en 1er paiement 10 929.60 30 % Novembre –Décembre 2019 2ème paiement 7 286.20 20% Août-Septembre 2020 3ème paiement 10 929.30 30% Août –Septembre 2021 Paiement final 7 286.20 20% Décembre 2021 /janvier 2022

o 9o Dimotiko Sxoleio Alexandroupolis- Grèce

N° paiement Montant en € Soit en % Au plus tôt en 1er paiement 9 500.40 30 % Novembre –Décembre 2019 2ème paiement 6 333.60 20% Août-Septembre 2020 3ème paiement 9 500.40 30% Août –Septembre 2021 Paiement final 6 333.60 20% Décembre 2021 /janvier 2022

o Scoala Gimnaziala Sutesti- Roumanie

N° paiement Montant en € Soit en % Au plus tôt en 1er paiement 7 681.80 30 % Novembre –Décembre 20192ème paiement 5 121.20 20% Août-Septembre 2020 3ème paiement 7 681.80 30% Août –Septembre 2021 Paiement final 5 121.20 20% Décembre 2021 /janvier 2022

o Bluebook s.r.l.- Italie

N° paiement Montant en € Soit en % Au plus tôt en 1er paiement 9 482.10 30 % Novembre –Décembre 2019 2ème paiement 6 321.40 20% Août-Septembre 2020 3ème paiement 9 482.10 30% Août –Septembre 2021 Paiement final 6 321.40 20% Décembre 2021 /janvier 2022

o AIFED –Espagne

N° paiement Montant en € Soit en % Au plus tôt en 1er paiement 6 629.40 30 % Novembre –Décembre 2019 2ème paiement 4 419.60 20% Août-Septembre 2020 3ème paiement 6 629.40 30% Août –Septembre 2021 Paiement final 4 419.60 20% Décembre 2021 /janvier 2022

o Aux couleurs du Deba- Bordeaux

N° paiement Montant en € Soit en % Au plus tôt en 1er paiement 7 742.70 30 % Novembre –Décembre 2019 2ème paiement 5 161.80 20% Août-Septembre 2020 3ème paiement 7 742.70 30% Août –Septembre 2021 Paiement final 5 161.80 20% Décembre 2021 /janvier 2022

 INSCRIT les dépenses au chapitre 65 du budget principal de la Commune.

5. Tarification prêt de tables

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est en possession de 3 plateaux de tables avec tréteaux.

Elle propose que les administrés de la commune puissent louer ces tables avec leurs chaises au tarif de 10 € par table.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition de Madame le Maire,

- DIT que le tarif de location d’une table est de 10€,

- DIT que la caution sera de 200 €.

6. Information diverses

 Réunion d’information le 17 juin 2021 pour l’organisation du marché festif qui aura lieu le 15 juillet 2021 à partir de 18h.

 Le 17 juin 2021 à 18h30 aura lieu également à Firbeix la remise du diplôme de Villages étoilés, 2 étoiles ont été décernées à la commune de Vayres suite à l’examen du dossier déposé en novembre 2020.

 Suite à la demande de plusieurs administrés pour déplacer le panneau d’agglomération (sortie coté Saint Mathieu) afin qu’ils puissent entrer en sécurité sur la route départementale, la mairie et leConseil Départemental ayant accepté cette demande, le panneau d’agglomération a été déplacé par le service technique départemental au niveau du chemin menant à Jeanne D’Arc  Des carrefours sont à sécuriser pour une meilleure visibilité, notamment dans le bourg, au carrefour de la Treille, à Chez Chambige. Des demandes vont être faites auprès des services du Conseil Départemental.

 Cette année, compte tenu des conditions climatiques favorables à la pousse de la végétation, du manque de personnel, des nombreuses petites surfaces communales dites sections de village réparties dans les 52 villages de la commune, il est difficile d’entretenir correctement ces places. Il est suggéré que toute aide serait la bienvenue. Une information va être diffusée à ce sujet dans les villages.  Elections départementales et régionales : les élections vont se dérouler les dimanches 20 et 27 juin à la salle des fêtes, la préparation de la salle se fait cette semaine.

 Madame le Maire informe le Conseil que la Directrice de l’école quitte ses fonctions à Vayres, elle sera remplacée par Mme Dincq, enseignante de CP et CE, qui prend également le relai pour le projet Erasmus. Mme Janisset devrait être de retour le 5 juillet ; Mme Uyttersprot remplace le temps de son arrêt Mme Vignerie à l’agence postale et à la garderie, Mme Coussit a donné sa démission, ces fonctions prennent fin le 4 juillet ; un stagiaire en espaces verts va être présent du 28 juin au 7 juillet à mi-temps.

7. Questions diverses

 Bernard Royer demande si la salle est de nouveau accessible, Madame le Maire informe le Conseil que des associations ont déjà réservé la salle.

 Gaëlle Voisin demande où en est le projet de vente du cabinet, la mairie est toujours en attente de la réponse de M. Betancort suite à l’envoi de la nouvelle proposition.

A l’issue des débats, la séance a été close à 21 heures 45