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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 12 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 12 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Jeunesse,
1
Date de convocation : 05/02/2026
Date d’affichage : 05/02/2026
JEUDI 12 FEVRIER 2026 - 18h30
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 14
Pouvoirs : 1
Nombre de votants : 15
Quorum : 12
Etaient présents : M. DETRAIT Michel– M. DELCROIX Sébastien – Mme DUPIRE Agnès – M. HUVELLE Richard – Mme COCHARD Aurore – Mme CAIL Marie-Béatrice – M. COUTO José – Mme LEGER Roselyne - Mme GILLOT Séverine – Mme DECOTTE Valérie – BEAUVILAIN Dylan - M. LEBRUN Willy – Mme CAVRIL Isabelle – M. DUPONT Jérôme
Etaient absents excusés :
Mme CHANDELIER Sylvie a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien M. HERBAUT Jean-Jacques
Etaient absents : M. LEMIRE Régis – M. DELVALLEE Pascal – M. ANCELET Benoît – Mme CRETON Stéphanie – Mme VANDY Hélène - Mme BORGES Perrine – M. DELON Patrick
Le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR :
Décisions du Maire
1. Compte Financier Unique 2025
2. Affectation du résultat de fonctionnement
3. Abondement par la Fondation du Patrimoine aux dons collectés
4. Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet
1. Création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il s’agit de sa dernière réunion de conseil municipal. Il remercie l’ensemble des membres du conseil municipal pour cet excellent mandat. Il souhaite aux élus candidats une bonne continuation.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL 2
Présentation des décisions du Maire :
Date de la
décision Objet Montant
26.11.2025
Convention avec la CAMVS de mise à disposition des
candélabres dans le cadre des illuminations des fins
d’année
Gratuit
05.01.2026
Convention avec l’organisme « Formation Professionnelle
et Service » pour l’organisation d’une formation
Habilitation Electrique, pour 2 agents.
380 € HT par agent
09.01.2026
Demande de fonds de concours auprès de la CAMVS d’un
montant de 31 723,75 € pour les travaux d’aménagement
de la voirie Rue de Quartes
31 723,75 € sollicités
09.01.2026
Ajustement de la demande de fonds de concours pour les
travaux de rénovation de l’église suite au montant de la
subvention régionale et aux travaux prévus
307 240,05 € sollicités
29.01.2026 Demande subvention DETR pour la mise aux normes de la DECI avec l’installation d’une citerne souple 7110,90 € sollicités
03.02.2026
Modification des délais d’exécution du marché de travaux
pour la rénovation de l’église.
Fin contractuelle au 30/09/2026
0 €
03.02.2026
Modification des conditions d’attribution pour le lot n°4 :
Demande de transmission du RIB du mandataire et du
cotraitant pour que
chaque entreprise perçoive la somme prévue dans l’acte
d’engagement
0 €
03.02.2026
Lot n°4 : changement du mandataire du marché au profit
de l’entreprise VOLT et CO, à compter du 2 février 2026
entraînant une nouvelle répartition des paiements mais ne
modifiant pas le montant initial du marché
GREENING : 9157,00 € HT
VOLT ET CO : 34 583,00 € HT
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales : Désignation du secrétaire de séance : Monsieur HUVELLE Richard 3
Approbation du compte-rendu de la séance du 20 Novembre 2025
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT
VOTE : Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0
1. Vote du Compte Financier Unique 2025
Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de PONT-SUR-SAMBRE,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances en date du 05/02/2026,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal :
• De voter le Compte Financier Unique 2025 qui s’établit comme suit :
Fonctionnement Investissement
Reports effectués de 2024 + 661 712.98 € + 53 761.50 €
Dépenses - 2 381 228.04 € - 321 202.58 € Recettes + 2 480 710.02 € + 608 058.09 € Résultat 2025 + 99 481.98 € + 286 855.51 €
Résultat cumulé + 761 194.96 € + 340 617.01 €
Résultat global de clôture : 1 101 811.97 €
Après avoir entendu le rapporteur,
Considérant les éléments susvisés,
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité des suffrages exprimés, avec 14 VOIX POUR,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de PONT-SUR-SAMBRE, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT 4
2. Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès
Après avoir voté le Compte Financier Unique 2025
Après avoir constaté les restes à réaliser au 31/12/2025 pour un montant de 126 732,46 € en dépenses et 515 151,83 € en recettes,
Le rapporteur propose d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, pour couvrir les besoins en investissement :
Fonctionnement Investissement
Résultats de clôture + 761 194.96 € + 340 617.01 €
Reste à réaliser - 126 732.46 €
Restes à recouvrer + 515 151.83 €
Besoin de financement : + 0 €
Au budget primitif 2026, il sera, par conséquent, reporté :
- Au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » : 761 194.96 € - Au compte 001 « Excédent d’investissement reporté » : 340 617.01 € - Au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : 0.00 € (le besoin de financement étant positif, il n’y en a pas besoin)
Après avoir entendu le rapporteur.
Avec 15 VOIX POUR
Le Conseil Municipal
Autorise l’affectation du résultat de fonctionnement 2025
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT
3. Abondement par la Fondation du Patrimoine aux dons collectés
Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès
Les travaux de rénovation de l’église Notre Dame de Quartes sont en cours.
Compte tenu de l’importance historique de ce monument, la municipalité a sollicité l’accompagnement de la Fondation du Patrimoine, organisme reconnu d’utilité publique par décret du 18 avril 1996, afin de mobiliser des financements privés et publics en faveur de ce projet. 5
La Fondation du Patrimoine, créée par la loi n° 96-590 du 2 juillet 1996, a pour mission de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine non protégé au titre des monuments historiques, en favorisant le mécénat populaire et d’entreprise. Son intervention permet notamment :
• D’organiser des campagnes de collecte de dons auprès des particuliers et des
entreprises, ouvrant droit à des réductions d’impôt pour les donateurs (articles 200, 978 et 238 bis du Code général des impôts) ;
• D’apporter un soutien financier complémentaire aux projets, sous forme
d’abondement aux dons collectés ;
• De valoriser le patrimoine local en associant les acteurs économiques et les
habitants à sa préservation.
Dans le cadre de ce partenariat, une convention de financement a été élaborée entre la commune et la Fondation du Patrimoine et signée le 13 décembre 2024. Cette convention prévoit :
1. L’objet du projet : La restauration des vitraux de l’église Notre-Dame de Quartes, pour un montant estimé à 245 817 € HT, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la commune.
2. Le financement :
o Une campagne de collecte de dons, lancée par la Fondation du Patrimoine
destinée à mobiliser des fonds privés ;
3. Les engagements réciproques :
o Pour la commune : Réalisation des travaux conformément au programme
approuvé, information régulière sur l’avancement du projet, mise en place de contreparties en faveur de la Fondation (communication, visites, etc.), et apposition d’une plaque signalant son soutien ;
o Pour la Fondation : Versement de l’aide financière sous réserve de la
réalisation effective des travaux et de la transmission des justificatifs requis (factures, photographies, etc.).
La fondation du Patrimoine nous a octroyé un abondement de 4 000 € destiné à récompenser la collecte de dons et à soutenir la réalisation des travaux.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’abondement aux dons collectés.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Avec : 15 VOIX POUR
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement de la Fondation du Patrimoine pour l’abondement aux dons collectés.
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT 6
4. Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet
Rapporteur : Monsieur HUVELLE Richard
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le tableau des effectifs ;
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade.
Considérant le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
AVEC 15 VOIX POUR
DECIDE la création à compter du 1er mars 2026 un emploi permanent d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet, à raison de 35 heures.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT
5. Création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet Rapporteur : Monsieur HUVELLE Richard
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le tableau des effectifs ;
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade. 7
Considérant le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de maîtrise principal, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, le conseil municipal
AVEC 15 VOIX POUR
- DECIDE la création à compter du 1er mars 2026 un emploi permanent d’agent de maitrise principal à temps complet, à raison de 35 heures.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT
Fin de la séance : 19h15
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT modifié par l’ordonnance du 7 octobre 2021, ce procès-verbal sera publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite, dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
Suivent les signatures :
Le Maire Le secrétaire de séance M. DETRAIT Michel M. HUVELLE Richard