Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 20 septembre 2024

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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 20 septembre 2024 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Pont-sur-Sambre. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 20 septembre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Télécommunications et internet, 1

Date de convocation : 12/09/2024

Date d’affichage : 12/09/2024

VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 14

Pouvoirs : 8

Nombre de votants : 22

Quorum : 12

Etaient présents : M. DETRAIT Michel – M. DELCROIX Sébastien – Mme DUPIRE Agnès – M. HUVELLE Richard – Mme COCHARD Aurore – M. HERBAUT Jean-Jacques – Mme CAIL Marie-Béatrice - M. LEMIRE Régis – Mme CHANDELIER Sylvie – M. ANCELET Benoît –Mme DECOTTE Valérie – M. LEBRUN Willy – Mme CAVRIL Isabelle – M. DUPONT Jérôme.

Etaient absents excusés :

M. DELON Patrick

M. BEAUVILAIN Dylan a donné son pouvoir à M. ANCELET Benoît

M. COUTO José a donné son pouvoir à DETRAIT Michel

M. DELVALLEE Pascal a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien

Mme GILLOT Séverine a donné son pouvoir à Mme CAIL Marie-Béatrice Mme CRETON Stéphanie a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore Mme LEGER Roselyne a donné son pouvoir à M. HERBAUT Jean-Jacques Mme VANDY Hélène a donné son pouvoir à Mme DUPIRE Agnès

Mme BORGES Perrine a donné son pouvoir à M. HUVELLE Richard

Le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR :

Décisions du Maire

1. Programme Local de l’Habitat 2025-2030

2. Crédits supplémentaires n°1

3. Vente de PC

4. Vente d’une remorque

5. Vente de deux tracteurs

6. Programmation d’investissement voirie 2024-2026

7. Heures complémentaires et supplémentaires des contrats « PEC »

Présentation des décisions du Maire :

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2

Date de la

décision

Objet Montant

12.06.2024 Contrat de location avec la société « Amuse et Vous », 290 € TTC

13.06.2024

Convention de mise à disposition

avec la Communauté

d’Agglomération Maubeuge Val de

Sambre pour la mise à disposition

temporaire de 30 barrières pour la

Ducasse de la Porquerie

/

08.07.2024

Avenant au contrat d’assurance

« Responsabilité Civile »

n°16393138B0007 avec

GROUPAMA

Cotisation 2024 dudit

contrat, actuellement d’un

montant de 2697,15 €

TTC, sera augmentée de

20%

08.07.2024

Avenant au contrat d’assurance

« Flotte Automobile »

n°163931380003 avec GROUPAMA

Cotisation 2024 dudit

contrat, actuellement d’un

montant de 1928,44 € HT

(sur la base du parc au 1er

janvier 2024), sera

augmentée de 30% et la

franchise sera de 500 €

09.07.2024

Contrat de prévention et de lutte

contre les nuisibles avec ECOLAB

PEST FRANCE

Pour le contrat de

service : 1558,84 € TTC

Pour le matériel Ecolab

mis à disposition : 430,80

€ TTC

12.07.2024

Contrat d’offre de services avec

ELIS

Pour la mise à disposition et

l’entretien des vêtements

professionnels pour le service de

restauration

Montant mensuel de la

prestation s’élève à :

224,71 € HT

15.07.2024

Subvention « Actions d’Intérêt

Local » pour commémorer les 80

ans de la Libération de la

Commune

Subvention sollicitée est

de 1500 €

30.07.2024 Contrat de maintenance avec MICROBIB

Redevance est fixé pour la

durée du contrat à 245,00

€ HT3

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales : Désignation du secrétaire de séance : Monsieur HUVELLE Richard

Approbation du compte-rendu de la séance du 07 juin 2024

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT

VOTE : Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0

1. Programme Local de l’Habitat 2025-2030

Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès

Vu le code de la construction et de l’habitation et, notamment les articles R.302-2 et suivants ;

Vu la délibération n°4157 en date du 10 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé d’arrêter le projet de Programme Local de l’Habitat de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre ;

Vu l’avis de la commission communale des finances réunie le 10/09/2024,

Considérant que le PLH ainsi que son bilan à mi-parcours permettent, à l’échelle du territoire, de fixer les orientations de la politique de l’habitat communautaire et de mener à bien les perspectives et actions définies tant sur le parc social que sur le parc privé, qui permettront d’atteindre les objectifs, entre autres, sur le plan démographique et sur le plan du parc de logement.

La date d’échéance du PLH en cours était fixée au 31 décembre 2022, une prorogation jusqu’au 31 décembre 2024 pour sa révision a été accordée par l’Etat.

L’Etat nous a fixé les orientations de ce futur document, en corrélation avec la loi Climat et Résilience, qui sont les suivantes :

- soutenir la production de logements pour répondre aux besoins des habitants actuels et futurs en tenant compte de la vacance actuelle à résorber,

01.08.2024

Fourniture et d’acheminement

d’électricité: ENGIE SA –

Entreprises et Collectivités

Selon les consommations

04.09.2024

Convention initiale d’objectifs et de

financement Prestation de Service

accueil de loisirs (ALSH)

« Extrascolaire »

/

20.09.2024 Contrat de location d’une exposition 1 000 €4

- proposer une offre de logements adaptés aux ménages les plus fragiles, en particulier les jeunes de moins de 30 ans,

- prendre en compte le phénomène de vieillissement de la population dans les politiques de l'habitat à mener,

- reconquérir le parc privé ancien dégradé, et lutter contre le phénomène de la vacance,

- lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil,

- faire baisser la facture énergétique dans l'ensemble du parc public et privé en ciblant prioritairement les étiquettes énergétiques E, F et G et en accompagnant prioritairement les ménages modestes et très modestes au sens de l'ANAH,

Une articulation du PLH autour d’une triple perspective :

1. Enjeu usager

Les actions proposées dans le cadre du PLH doivent permettre un réel impact sur les habitants.

2. Enjeu financier

Il s’agit de bien calibrer les capacités à faire de la CAVMS (rapport coût / bénéfices).

3. Enjeu de processus interne

Le PLH doit permettre de définir clairement le rôle de chacun des partenaires et les pilotes de chacune des actions.

Les orientations stratégiques proposées et le programme d’actions :

Orientation 1 : Amplifier l’amélioration du parc de logements existants pour un cadre de vie attractif

• Action 1 : Assurer la mise en œuvre d’une politique renforcée et ambitieuse de lutte contre l’habitat indigne

• Action 2 : Poursuivre la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain et pérenniser leurs effets

• Action 3 : Lutter contre la précarité énergétique en améliorant la qualité thermique du parc privé et du parc social

• Action 4 : Objectiver les données sur la vacance et définir des leviers nécessaires à la remobilisation du parc vacant

Orientation 2 : Calibrer le développement de l’offre nouvelle de logements et soutenir une production de qualité

Scénario envisagé de production de logements : 3054 logements sur la période 2025-2030

• Action 5 : Produire 509 logements par an en respectant les équilibres de développement entre communes sur la durée du PLH

• Action 6 : Faire du diagnostic foncier un document d’aide à la décision approprié par tous les partenaires5

• Action 7 : Encadrer les pratiques de production en faisant respecter un cahier des charges de l’habitat vertueux.

Orientation 3 : Permettre à l’ensemble des ménages de se loger et fluidifier les parcours résidentiels

• Action 8 : Au travers de la CIL, accompagner les publics spécifiques et orienter la production en fonction de leurs besoins

• Action 9 : Renforcer le soutien de l’agglomération quant aux dispositifs d’accession à la propriété

• Action 10 : Renforcer les partenariats avec les structures gestionnaires de centre d’hébergement et d’accueil d’urgence en accompagnant leur développement

Orientation 4 : Assurer une gouvernance et un pilotage efficace du PLH pour engager l’ensemble des partenaires dans la réalisation des objectifs

• Action 11 : Organiser les réflexions relatives à l’habitat en associant et en informant l’ensemble des partenaires quant à la politique de l’habitat de la CAMVS

• Action 12 : Définir des instances de suivi du PLH permettant de suivre finement les dynamiques territoriales

La procédure de consultation

Suivant la procédure, les Communes et le Syndicat Mixte du SCoT doivent être consultés afin d’émettre un avis par délibération, notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives à mettre en place, dans le cadre du PLH au regard du projet proposé.

Faute de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la transmission du projet arrêté, leur avis est réputé favorable.

Le Conseil Communautaire délibèrera au terme de cette période de consultation pour prendre en compte les avis, avant de transmettre le projet de PLH au Préfet pour avis.

Le PLH fera ensuite l’objet d’une présentation lors du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement à l’issue duquel l’avis de l’Etat sera transmis, et devra être pris en compte avant adoption définitive du Programme Local de l’Habitat en Conseil Communautaire.

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS :

Monsieur HERBAUT demande si les réserves foncières seront prises en compte. Madame DUPIRE répond que oui, tout comme les terrains à bâtir.

VOTE : Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité émet un avis favorable au projet de PLH arrêté par le Conseil Communautaire6

2. Crédits supplémentaires n°1

Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget de la ville,

Madame le rapporteur indique qu’il est nécessaire de procéder à l’inscription de nouveaux crédits en recettes et en dépenses d’investissement, aux comptes 203 et 2131.

Ils correspondent à l’intégration des travaux liés au « groupe scolaire » dans l’inventaire.

Elle propose donc au conseil municipal d’autoriser les crédits supplémentaires du budget de l’exercice 2024 :

Section d’investissement – Dépenses

Chapitre 041 :

Article 2131 = + 960.00

Section d’investissement – Recettes

Chapitre 041 :

Article 203 = + 960.00

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : Madame DUPIRE ajoute à son exposé que nous ne savons pas de quelle école il s’agit.

VOTE : Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide d’approuver la décision modificative de crédits supplémentaires présentés ci-dessus

3. Vente de PC

Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 10/09/2024,

Considérant le renouvellement d’une partie du parc informatique,

Le rapporteur informe l’assemblée que de nouveaux ordinateurs vont être installés au

sein des services administratifs, conformément au contrat de location signé avec Rex-

Rotary.

Les anciens PC seront reconditionnés « sortie d’usine ».

Descriptif du matériel :7

- 1 Ordinateur de bureau de 2012, de marque DELL OPTIFLEX 790 – Processeur :

INTELPENTIUM CPU G850 – Mémoire 2,00 Go – Système d’exploitation : 32 bits,

Windows 7 Professionnel

- 1 Ecran plat de marque DELL, 27 pouces

- 1 Clavier, de marque DELL

- 1 Souris, de marque DELL

- Prix de vente : 50 €

- 1 Ordinateur de bureau de 2017, de marque DELL OPTIFLEX 3040 SFF –

Processeur : INTELPENTIUM CPU G 4400 @ 3.30 GHz – Mémoire RAM 4,00 Go –

Système d’exploitation 64 bits, Windows 7 Professionnel – carte graphique Intel

Intégrée, Dell OptiPlex – Lecteur DVD+/- RW 8x – disque dur 500 Go

- 1 Ecran plat de marque DELL, 27 pouces

- 1 Clavier multimédia DELL KB 216

- 1 souris filaire DELL MS 116

- Prix de vente : 150 €

- 4 Ordinateurs de bureau de 2019, de marque DELL OPTIFLEX 3070 SFF

- 4 Ecrans plats de marque DELL, 24 pouces

- 4 Claviers multimédia DELL

- Windows 11 professionnel

- 4 souris filaire DELL

- Prix de vente : 200 € par PC

Après reconditionnement, une publicité sera effectuée :

- Annonce sur le site internet de la ville

- L’attribution des PC sera effectuée selon l’ordre d’arrivée des offres écrites. Un

rendez-vous sera fixé pour l’enlèvement du matériel.

La recette sera imputée au compte 2183 « matériel de bureau et informatique » du

Budget 2024

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : Monsieur DUPONT demande le coût du reconditionnement. La réponse est qu’il est gratuit et est réalisé par la société qui a le contrat de renouvellement du parc informatique.

VOTE : Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Autorise la vente des anciens ordinateurs des services administratifs selon les conditions définies ci-dessus.8

4. Vente d’une remorque

Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès

Vu les délibérations n°2023/44 et 2024/10 autorisant la vente de la remorque Satellite, simple essieu 3000 x 1460 selon les conditions suivantes :

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 10/09/2024,

Considérant que la remorque n’est plus utilisée par les services communaux,

De remettre en vente ce bien selon les conditions suivantes :

- Prix minimum de 250 €

- Publicité de l’annonce : sur le site internet la page Facebook de la Ville - Remise des offres sous enveloppe cachetée en Mairie

- Date limite de réception des offres : 15 Juin 2024

- Vente au plus offrant

- En cas d’égalité : par ordre de réception des offres

2 Offres ont été déposées en Mairie : l’une à 250 € et l’autre à 270 €.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’attribuer la remorque à Monsieur DEHOUX Romain au prix de 270 €

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT

VOTE : Pour : 22- Contre : 0 - Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Autorise la vente de la remorque Satellite au prix de 270 € à Monsieur DEHOUX Romain

5. Vente de deux tracteurs

Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 10/09/2024,

Considérant que les deux tracteurs ISEKI de type TS 1910 ne sont plus utilisés par les services communaux, il a donc été décidé de les mettre en vente.

Descriptif technique :

Tracteur ISEKI de type TS 1910

Conditions de mise en vente :

- Vente groupée de deux tracteurs

- Prix minimum de 500 € pour les deux tracteurs.

- Publicité de l’annonce sur le site internet de la ville et sur la page facebook communale9

- Remise des offres sous enveloppe cachetée en mairie.

- Contacter la Mairie pour obtenir un rendez-vous pour une visite sur place - Date limite de réception des offres : 20 novembre 2024 à – 12 h 00 - Vente au plus offrant

- En cas d’égalité : par ordre de réception des offres

Ces recettes sont prévues au budget 2024 – compte 2182.

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT

VOTE : Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Autorise la mise en vente des deux tracteurs ISEKI TS1910 selon les conditions définies ci-dessus.

Ces recettes sont prévues au budget 2024 – compte 2182.

6. Programmation d’investissement voirie 2024-2026Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R.2311-9 :

Vu les arrêtés préfectoraux du 30 mai 2013 et du 19 décembre 2013 portant création d'une Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, de la Communauté de Communes Nord- Maubeuge, de la Communauté de Communes Frontalière du Nord-Est Avesnois, de la Communauté de Communes Sambre-Avesnois, et du SIVU pour la requalification de la friche industrielle de CLECIM ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2022 portant extension des compétences de la CAMVS à la compétence facultative « usages numériques en matière de numérique éducatif » ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 portant modification des statuts de la CAMVS, et notamment l'article 2.2.a relatif à la compétence facultative « création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire :

Vu la délibération n° 2210 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 modifiée, portant révision de l'intérêt communautaire de la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire » :

Vu la délibération n° 2990 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 portant complément à la délibération n°2210 du 12 décembre 2019 relative à la révision de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire » ;

Vu la délibération n° 3157 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021 relative aux modalités de versement des fonds de concours en matière de voirie et d'éclairage public ;

Vu la délibération n° 3962 du Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 relatives aux délégations de compétences du Conseil Communautaire au Président.

Conjointement avec ses Communes membres et en fonction des critères techniques et financiers, la CAMVS souhaite poursuivre la mise en œuvre d'une politique communautaire ambitieuse en matière de modernisation de son réseau de voiries et de sauvegarde du patrimoine.

10

Rapporteur : Monsieur HERBAUT Jean-Jacques

La CAMVS a arrêté le programme d’investissement voirie suivant pour les années 2024, 2025 et 2026 dans sa délibération 4090 du 20 mars 2024 :VILLES RUES ESTIMATIF € TTC

Aibes Ruelle Fleurot 56 425.20

Assevent Rue Pasteur 74 032.80

Assevent Rue Victor Hugo 181 503.60 Aulnoye-Aymeries Rue des Martyrs en totalité 121 296.00 Aulnoye-Aymeries Rue Ferrer 200 448.00 Aulnoye-Aymeries Rue Pasteur en totalité 265 230.00

. Rue Parmentier de la rue la Fontaine à la Aulnoye-Aymeries nus Xlenvis 110 568.00

. Rue Mirabeau de la rue la Fontaine au Aulnoye-Aymeries cherriin:du cimetière 226 788.00

: Rue Allende, de la rue Parmentier à l'allée Aulnoye-Aymeries des Elouleeurs 108 036.00

à Allée des Grands Chênes / Rue Georges Aulnoye-Aymeries Brusssris 492 018.00

s Rue Hélène Boucher, de la rue FJ Curie à la Aulnoye-Aymeries rue Gagarine 94 428.00

Aulnoye-Aymeries Allée des Cèdres 97 716.00

Bachant Quartier de l'Attoque 546 000.00

Rue Fontaine Taviaux (à partir de la ruelle Beaufort de la Chasse) 98 084.40

Berlaimont Rue Cité du Fayt 153 480.00 €

Berlaimont Rue de Klotten 63 660.00 €

Berlaimont Grand Rue 75 242.00 €

Bersillies Rue de Mairieux 72 348.00

. Début route de Bersillies (à partir de la rue

Bousignies-sur-Roc | 4} Moulin sur 257m) jusqu'au N°76 65 459.20

Bousignies-sur-Roc | Rue du Moulin 35 071.20 Boussières-sur- s Sambre Rue des Trente pieds 412 488.00 €

Boussois Cité des Corbeaux 121 785.00

Boussois Cités des Platanes 283 820.40 Rue Pasteur phase 1 (entre rue V. Hugo et Colleret Chemin Vert) 134 617.20

Color Eu Pasteur phase 2 (du chemin Vert à la 129 404.40

Cousolre Rue Saint Roch 265 786.80

Cousolre Résidence les lfs 54 956.40

Cousolre Résidence les Près Hauts 57 279.60

Cousolre Résidence les Malus 61 926.00

Cousolre Rue Croix Baroult 27 632.40

Cousolre Rue du Vieux Couvent 64 124.40

Ecuelin Chemin de Bachant 267 052.80

Feignies Rue des Forges 703 220.40

Ferrière-la-Grande Rue de la Cure 32 780.40

Ferrière-la-Grande Rue PF Dumont 177 423.60

Ferrière-la-Grande Rue du Cinéma 81 092.40

Rue Salengro (de l'angle de la rue Victor

Ferrière-la-Grande Hugo à l'intersection avec la rue du 8 Mai 85 892.40 45)

Ferrière-la-Grande Rue du 8 mai 45 71 852.40

Ferrière-la-Petite Rue d'Obrechies 179 444.40 à Chemin de la Bail (A hauteur du chemin des Gognies-Chaussée bas vents sur 150m) 57 660.00

Gognies-Chaussée | Rue de Rogeries 7 290.00

Hautmont Rue du Fort 369 828.00

11Rue du Général Leclerc (de la rue Jean à la Hautmont rue Jules Campagne) 245 226.00

Rue du Général Leclerc (du n°17 à la rue

FAAUtMOnÉ Pierre) 149 976.00

Rue du Général Leclerc (de la rue Joliot

Hautmont Curie à la rue des Acacias) 102 360.00

onu nr aé iT oue (de la rue Marc à la rue Joliot 371 280.00

Rues du Maréchal Leclerc, Puissant et Jeumont Roquelles 390 000.00

Leval Résidence Didier Eloy 340 896.00

. Rue d'Ecuelin en partie (de la route Limont-Fontaine d'Avesnes à la patte d'oie) 299 947.20

Rue Montfort en Chalosse (angle route

Louvroil d'Avesnes et angles Debussy) 476 67840

Mairieux Rue Haute 136 920.00

Marpent Rue Victor Hugo prolongée 96 073.20 €

Maubeuge Rue du Corbeau 482 368.80

Maubeuge Rue de l'Ancien Pont Rouge 807 246.00 Rue du Faubourg Saint Quentin (rue

Maubeuge Calmette à Bd de l'Europe) 498 876.00

Maubeuge Rue de Sous le Bois (rue V Hugo à rue J 183 300.00 d'Arc)

Maubeuge Rue Gay Lussac (cité de la Malogne) 132 402.00

Monceau-Saint- Rue Verdun - Phase 1 de la rue de la PLace 299 604 00 Waast au Calvaire (Rue bout Jean Ledoux) |

Neuf-Mesnil Rue V. Couturier 122 484.00

Noyelles-sur-Sambre | Chemin de Sassogne prolongé 77 980.80

Obrechies Rue de Ferrière la Petite 136 604.00

Pont-sur-Sambre Rue du Bois Georges 218 256.00 Recquignies Rue de la Barque 63 241.20 Recquignies Rue de la Brasserie 96 193.20 Recquignies Allée Basque 35 564.40 Recquignies Rue de la Feutrerie 161 737.20 Rousies Rue d'Hautmont 368 988.00 Saint-Rémy- : Fa sale Rue d'Ecuelin 106 788.00

Saint-Rémy- s j Charme Rue Queue Noire Jean (2e partie) 133 687.20

Rue Trieu Audin (de la rue des écrolies au Vieux-Mesnil chemin des quarante) 174 583.20

Vieux-Reng Chemin du Hameau 108 682.80 Rue du Faubourg (à partir du chemin de Villers-Sire-Nicole l'Hermitage) 63 780.00

Villers-Sire-Nicole Rue du Faubourg (à partir de la rue de Givry 99 900.00 sur 275m)

1213

Les travaux pour notre commune sont envisagés rue du bois Georges pour 218 256.00 euros.

Il est rappelé que la participation financière de la commune s’élève à 50% de la part à charge nette supportée par la CAMVS pour les travaux de voirie réalisés sur les voiries d’intérêt communautaire.

Cette part correspond au coût TTC, déduction faite de financement perçus et du fonds de compensation de la TVA.

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : Monsieur DUPONT indique qu’il serait intéressant de faire des travaux rue de Bachant. Monsieur le maire répond que les travaux seront réalisés selon les possibilités budgétaires, la route de Berlaimont étant refaite l’année dernière.

Monsieur DELCROIX ajoute qu’un audit voirie a été réalisé et que la rue du Bois Georges était l’une des plus mal notées.

Monsieur DUPONT demande s’il y aura une piste cyclable. Monsieur HERBAUT lui dit que le montant présenté est celui de la réfection faite en l’état.

Madame DUPIRE rappelle qu’une partie de la rue du Bois Georges appartient à BACHANT. Tout comme SAINT-REMY précise Monsieur DUPONT. Monsieur le Maire indique que la programmation de la voirie n’ira pas jusqu’à ce point.

VOTE : Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Approuve le programme d’investissement proposé par la CAMVS

7. Heures complémentaires et supplémentaires des contrats « PEC » Rapporteur : Monsieur HUVELLE Richard

Vu le code du travail,

Considérant que les heures complémentaires concernent les agents à temps non complet et les

heures supplémentaires concernent les agents à temps complet.

Considérant que la notion d’heures complémentaires et supplémentaires correspond aux heures

effectuées à la demande du chef de service dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies

par le cycle de travail,

Considérant qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures

complémentaires et supplémentaires accomplies peuvent être indemnisées,

Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures

complémentaires ou supplémentaires pour assurer la continuité du service public,

I-Indemnisation des heures complémentaires ou supplémentaires

Bénéficiaires

Les agents en contrat de droit privé pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires

ou supplémentaires dans le cadre de missions identiques à celles de agents titulaires du service

auquel ils sont rattachés.14

Conditions d’indemnisation

La rémunération horaire des heures supplémentaires est majorée de 25% pour les 8 premières

heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36ème à la 43ème heure) et de

50% pour les heures suivantes.

La rémunération des heures complémentaires est majorée de 10% pour chaque heure

complémentaire accomplie dans la limite de 1/10e de la durée de travail fixée dans le contrat et

25% pour chaque heure accomplie au-delà de 1/10e (et dans la limite de 1/3)

Une même heure supplémentaire ou complémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos

compensateur et à une indemnisation.

Le rapporteur propose à l’assemblée réunie, d’instaurer l’indemnisation des heures

complémentaires et supplémentaires des contrats PEC et d’inscrire au budget les crédits

correspondants.

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT

VOTE : Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Adopte les propositions du rapporteur

Fin de la séance : 19h10

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT modifié par l’ordonnance du 7 octobre 2021, ce procès-verbal sera publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite, dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

Suivent les signatures :

Le Maire Le secrétaire de séance M. DETRAIT Michel M. HUVELLE Richard