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Déliberation - 1. Finances DOB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Finances DOB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20251219-D20251218091-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
18 DÉCEMBRE 2025
D 2025 12 18 091
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : le 12 décembre 2825
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni
en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD,
Maire.
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE,
M-C. ROCH, Michèle GALLET, M. FOURNIER, M. GALLET, Y. DUMAS,
R. OTZENBERGER, M. GRENIER, À. BOUSSER, J-0. RABOT, L. JACQUEMET,
P. GUINOT, J. DIZERENS, M. CHALENDAR
Absents excusés| J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, C. TOWNSEND, G. MASRARI, H. GRANGE
Absents D. GANNE, V. KRYK, M. LAPTEVA, À. NEUSSER
Procurations J. DAZIN à M. GRENIER, J-M. PALINIEWICZ à M-C. ROCH, C. TOWNSEND à
M. GIRIAT, H. GRANGE à M. CHALENDAR
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
1.Finances - Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue une étape impérative avant l'adoption du
budget primitif dans toutes les collectivités de 3 5809 habitants et plus, ainsi que les EPCI qui
comprennent au moins une commune de 3 508 habitants et plus.
La tenue du DOB doit avoir lieu dans les 19 semaines précédant le vote du budget primitif.
Pour respecter le délai maximum de 19 semaines qui doit séparer le DOB du vote du budget
primitif, Monsieur le Maire propose que le vote de ce dernier soit effectif lors du conseil
municipal du 22 janvier 2026.
Pour information, la date limite du vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2026.
Le DOB doit porter sur les opérations du budget principal et sur celles des budgets annexes si
la collectivité en est dotée.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 18 décembre 2625 -1/2
540330 L'information doit contenir des éléments sur les principaux investissements projetés, le niveau
et l'évolution de l'endettement, des éléments d'analyse prospective. Le DOB 2626 s'appuie sur
le rapport d'orientation budgétaire présenté aux conseillers municipaux.
Il convient néanmoins de préciser qu'aucun formalisme n'est imposé aux collectivités
territoriales pour la réalisation du rapport d'orientation budgétaire.
Vu la présentation du rapport d'orientation budgétaire à La commission Finances le 11 décembre
2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :
- PREND ACTE que ce débat a bien eu lieu après que le rapport d'orientation budgétaire ait
été présenté devant
Faït à Ornex, le 19 décembre 2625 /
La secré aire de séance,
C. BIOLAY
\
Affiché et exécutoire le: 1) décomlse 22S
À
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ori nex du 18 décembre 2925 - 2 /2