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Déliberation - D2022 034 20220331 D D2022 034
Déliberation - D2022 041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2022/97
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZIERS VILLE
DE
DELIBERATION
n°
: 2022/041
VOUZIERS
Réunion
du
8 juin
2022
à 19h00
sous
la Présidence
de
M.
Yann
DUGARD,
Maire.
Date
de
convocation
:
31
mai
22
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:29
Date
d'affichage
à
31 mai
22
Présents
: 19
Votants
:27
Présents
à l'ouverture
de
séance
:
Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Frédéric
COUVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
Mme
Valentine
DION,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
M.
Olivier
GODART,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Nadège
LAMPSON,
M.
Christophe
LEÉBON,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN
et
M.
Hubert
RENOLLET.
Excusés
avec
pouvoir
de
vote:
Mme
Séverine
CHERDON
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Nadège
LAMPSON,
M.
Pascal
COSSON,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Barbara
CORNEVIN-CORDONNIER,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Nadège
LAMPSON,
M.
Marc
DESGEORGES,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Jean
DUCASTEL,
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Benoit
LAIES
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Claude
BERGERY,
Mme
Patricia
LESUEUR,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Yann
DUGARD
et
Mme
Magalie
ROGER,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Yann
DUGARD. Secrétaire
de
séance
: M.
Hubert
RENOLLET
Obiet
: Création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
avec
la Communauté
de
Communes
et
sa
composition Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
9,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
32,
Vu
le décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la délibération
DC2019-52
du
Conseil
municipal
du
21/05/19
portant
sur
la mise
en
place
d'un
comité
technique
commun
entre
la ville
de
Vouziers
et
la Communauté
de
communes;
Considérant
que
le comité
social
territorial
devra
être
mise
en
place
à l'issue
du
prochain
renouvellement
général
des
instances
dans
la fonction
publique,
qui
aura
lieu
en
fin
d'année
2022;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
où
notification
le : 2022/98
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
à l'unanimité
de
:
- CREER
un
comité
social
territorial
unique
entre
la communauté
de
communes
et
la commune
de
Vouziers.
- FIXER
le comité
social
territorial
auprès
de
la communauté
de
communes
de
l’'Argonne
Ardennaise Fait
en
mairie
le
Le
Maire,
Yann
DUGARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le :