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Déliberation - D2022 034 20220331 D D2022 034
Déliberation - D2022 047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
202212
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZIERS VILLE
DE
DELIBERATION
n°
: 2022/047
MOUZTERS
Réunion
du
8 juin
2022
à 19h00
sous
la Présidence
de
M.
Yann
DUGARD,
Maire.
Date
de
convocation
:
31
mai
22
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:29
Date
d'affichage
:
31
mai
22
Présents
:19
Votants
:27
Présents
à l'ouverture
de
séance
: Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Frédéric
COUVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
Mme
Valentine
DION,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
M.
Olivier
GODART,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Nadège
LAMPSON,
M.
Christophe
LEBON,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN
et
M.
Hubert
RENOLLET.
Excusés
avec
pouvoir
de
vote:
Mme
Séverine
CHERDON
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Nadège
LAMPSON,
M.
Pascal
COSSON,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Barbara
CORNEVIN-CORDONNIER,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Nadège
LAMPSON,
M.
Marc
DESGEORGES,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Jean
DUCASTEL,
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Benoit
LAIES
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Claude
BERGERY,
Mme
Patricia
LESUEUR,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Yann
DUGARD
et
Mme
Magalie
ROGER,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Yann
DUGARD. Secrétaire
de
séance
: M.
Hubert
RENOLLET
Objet
: Mise
à jour
du
transfert
de
parcelles
sur
la
ZAE
entre
la
Ville
de
Vouziers
et
Ja
Communauté
de
communes
de
l'Araonne
Ardennaïise
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2019/60
du
02/07/2019
portant
sur
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
zones
d'activités
communales
dans
le
cadre
de
la loi
NOTRE
;
Considérant
la nécessité
de
rectifier
les
numéros
de
parcelles
concernées
par
ce
transfert
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l'unanimité
:
- _ D'APPROUVER
le
transfert
des
parcelles
AM
n°
408,
411,
629,
632
et
634
pour
une
surface
totale
d'environ
9025
m2
au
prix
de
9€/m?
de
la commune
de
Vouziers
vers
la Communauté
de
Communes
de
l'Argonne
Ardennaise
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le : 2022/7113
- D'AUTORISER
le Président
ou
son
représentant
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
- CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
les
actes
à intervenir.
Fait
en
mairie
le
Le
Maire,
Yann
DUGARD
Certifié exécutoire compte tenu de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le :