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Déliberation - D 2023 02 16 01 Convention cadres PVD
unknown - D 2026 02 DOB 2026
Convocation - D 2026 02 DOB 2026
Déliberation - 2023 07 079 DOB 2024
Déliberation - D 2023 02 16 07 dob
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 02 16 07 dob)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
#3 viLLe De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 CS L
Publié le 24/02/2023 O
| DELIBERATION [10 : 088-213800345-20230216-D 2023 07-DE
DATE DE CONVOCATION :
8 février 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 14
PROCURATIONS: 6
VOTANTS: 20
POUR: 20
ABSTENTION: /
CONTRE: /
N° 2023-07
L'an deux mille vingt-trois, le seize février à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs -
Serge BERNARD -— Sébastien BIZET - Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET
Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN - Annie MONNERY- Béatrice MOULIN-
MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT — Kenan SOLMAZ - Hélène
TALARCZYK-— Ilyes TELALI -- Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Madame, Messieurs — Fatima BENKHEIRA
(pouvoir Jérémie VIAL) — Cyril BRUZZESE (pouvoir Kenan SOLMAZ)- Jean-
Pierre PODKOWA (pouvoir Yannick PAQUE) — Pascal ROUSSET (pouvoir
Béatrice MOULIN MARTIN) — Geneviève TABARET (pouvoir à Annie
MONNERY) — Marie-Dolorès THUDEROZ (pouvoir Corinne JOURDAN)
Etaient absents excusés : Nathalie LACOSTE -Jessica ROSINET — Willy GABRIEL
— Patrick RAMON - Claude VARENNES - Emilie RATTON-
MME MOULIN-MARTIN Béatrice a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Débat d'Orientation Budgétaire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2312-1,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
et notamment son article 107,
Considérant la nécessité de la tenue d'un débat relatif aux orientations budgétaires de la collectivité, acté
par une délibération spécifique donnant lieu à vote ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e Prend acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire.
e Prend acte de la tenue du débat relatif aux orientations budgétaires de la collectivité au titre du
budget primitif 2023 de la Ville.
conditions de délai. 1/02/2683 # étecture le 24 nyoyé en pré E
o à Cr & ER e. Reçu en 9
DE 2 7- 025 © 2 5 38-21389934 da 5 ID: -20230216-D Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 S L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire
2023
BEAUREPAIRE
ROB 2023
08/02/23 Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 S!? L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
SOMMAIRE
Introduction
Elément de contexte économique
Le contexte macroéconomique
Le contexte national
Les mesures pour les collectivités relatives à la LF 2023
Les règles de l'équilibre budgétaire
1. Les recettes de la commune
1.1 La fiscalité directe
1.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et
intercommunal
1.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2023
1.4 La structure des Recettes Réelles de Fonctionnement
2. Les dépenses réelles de fonctionnement
2.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
2.2 Les charges de personnel
2.3 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune
2.4 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
2.5 La Structure des Dépenses de Fonctionnement
3. L’endettement de la commune
3.1 L'évolution de l'encours de dette
3.2 La solvabilité de la commune
4. Les investissements de la commune
4.1 Les épargnes de la commune
4.2 Les dépenses d'équipement
4.3 Les besoins de financement pour l’année 2023
5. Les ratios de la commune Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 S LGr
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
Introduction
La loi d'Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d'orientation
budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500
habitants et pour les intercommunalités disposant d'une commune de plus de 3 500 habitants.
Plus récemment, l'article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les
articles L2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et
au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier, mais
également un volet ressources humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Le contexte macroéconomique
Rétrospective 2022 : la guerre en Ukraine rebat les cartes. et la taxonomie européenne
Prévisions de l'évolution du PIB dans le monde (%)
8,0
6,0
4,0
2,0
0,0
-2,0
-4,0
-6,0
—|"onde = Économies avancées = |Varchés émergents et économies en développement (EMDE)
En 2021, l'inflation, américaine notamment, était particulièrement suivie. Beaucoup de banques centrales
évoquaient une hausse temporaire de l'indice des prix à la consommation due à la reprise économique et aux
tensions qu’elle provoque sur des chaînes d’approvisionnement mises à l’arrêt du fait de la pandémie de Covid-
19.
Toutefois, les évolutions de l’économie américaine ont rapidement donné des signes de surchauffe : l'inflation
outre-Atlantique dépassait 5% dès le mois de mai 2021, et l'inflation Core (inflation corrigée des produits volatiles
comme l'énergie ou l'alimentation) excédait 5% en fin d'année. La faiblesse du taux de chômage (inférieur à 4,0%
début 2022) tirait les salaires vers le haut : l'inflation devient structurelle, et ce, bien avant l'invasion de l'Ukraine
par la Russie, le 24 février 2022.
En zone Euro, les prévisions d'inflation étaient également haussières, mais avec un effet retard par rapport aux
Etats-Unis, et surtout une ampleur bien plus faible du fait de stimuli budgétaires plus modestes et orientés vers
l'investissement (plan Next Generation EU), notamment dans un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050.
Les débats de la fin 2021 et du début 2022 portaient sur la taxonomie des investissements, afin de guider les
investisseurs vers les productions « bas carbone ». Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 CS L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
Mais ces anticipations se sont heurtées, le 24 février 2022, à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. La guerre entre
ces deux pays, principaux exportateurs de céréales (blé/maïs), d'engrais et d'hydrocarbures — gaz notamment, a
entraîné une hausse brutale de l’ensemble des prix des matières premières :
07/22? 08/2209/2210/22 05/2106/2 } j ) F )
Le retour d’un conflit majeur en Europe, avec un cobelligérant disposant de la puissance de feu nucléaire, a
conduit la plupart des pays occidentaux à adopter de nombreuses sanctions à l'égard de la Russie :
Saisie de biens et gel des avoirs de plusieurs oligarques proches du pouvoir russe ;
Fermeture de l’espace aérien européen aux compagnies russes ;
Fermeture des accès au système d'échanges financiers international SWIFT, même si les banques russes
affiliées au fournisseur Gazprom disposent toujours de cet accès ;
Arrêt des fournitures de matériel d’origine « occidentale » aux industries russes.
En parallèle, les Etats européens ont commencé à envoyer du matériel militaire en Ukraine, et, d’une façon
générale, augmenté leurs dépenses d'armement. Cette industrie, exclue des fonds RSE jusqu’à la guerre en
Ukraine, est revenue en grâce, malgré les inquiétudes grandissantes sur un réarmement européen au profit des
industriels d’outre-Atlantique.
De son côté, la Russie a menacé l'Union européenne de fermer les accès au gaz russe, accélérant la hausse des
prix, malgré des stocks assez élevés cependant. Mais plus important encore, le président russe a, à plusieurs
reprises, fait clairement référence aux armes stratégiques russes (missiles hypervéloces, arsenal nucléaire, etc).
L'évolution du conflit ukrainien au cours de l’année 2023, et la géopolitique d’une façon générale (Elections de
mi-mandat aux Etats-Unis, 20°" Congrès du Parti Communiste Chinois, alors que l’Empire du milieu subit une
crise économique importante depuis le début 2022) seront des facteurs importants d'incertitude en 2023.
D'abord dispersées, les politiques monétaires ont toutes pris un tournant restrictif en 2022, et bien plus
coordonné à l'issue de la réunion annuelle de Jackson Hole fin août/début septembre. Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 S L Gr
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- Aux Etats-Unis, la Federal Reserve a réalisé 5 hausses de taux, aboutissant à une augmentation globale
de 3,00% sur l’année 2022. Deux nouvelles hausses supplémentaires sont attendues d’ici la fin de
l’année, aux réunions des 02/11/2022 (+0,75% attendus) et le 14/12/2022 (+0,75% attendus).
- En zone Euro, la BCE a réalisé 2 hausses de taux, aboutissant à une augmentation globale de 1,25% sur
l’année 2022. Deux nouvelles hausses supplémentaires sont attendues d'ici la fin de l’année, aux
réunions des 27/10/2022 (+0,75% attendus) et 15/12/2022 (entre +0,50% et +0,75% attendus).
Les anticipations puis la concrétisation des hausses de taux directeurs ont conduit à une augmentation des taux
courts européens dans le courant de l’année. A -0,572% en janvier 2022, l’Euribor 3 mois tend vers 1,50% mi-
octobre 2022 (1,402% le 14/10/2022). L'Euribor 12 mois est passé, en un an, de -0,501% à près de 3,00% (2,677%
le 14/10/2022). Accroché au taux de dépôt de la BCE, l'ESTR devrait être compris entre 2,00% et 2,25% d'ici la
fin de l’année.
Les taux longs ont progressé sur toute l’année 2022, avec cependant une pause au mois de juillet. Le taux de
swap à 10 ans est passé de 0,28% début janvier à 3,20% courant octobre.
Le contexte national
Evolution du PIB en France (en %)
25
Variation trimestrielle
20
©
]
0
-5
2008 2009 20 10 201 2082 208 204 20% 20% 207 2048 201 20 2021 2022
-0
-6
Source :insee, 29 juiliet 2022
-20
(croissance en %. moyenne annuelle) 2021 pr 2023
PIB réel 19 -7,9 68 2,6 (0,8 ;-0,5) 18
IPCH 13 0,5 2,1 58 (4,2 ;6,9) 2,7
IPCH hors énergie et alimentation 0,6 06 13 8,7 3,8 2,5
Investissement total 41 -89 HS 22 -0,2 1
Consommation des ménages 19 -72 47 28 06 17
Pouvoir d'achat par habitant 23 02 2 -05 0 14
Taux d'épargne (en %du revenu disponible brut) 5 21 18,7 16,2 15,8 15,7 Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 S LGr
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
e La croissance du PIB en France devrait atteindre, d’après les dernières estimations de la Banque de
France, +2,6% en 2022 (soit en decà de l'hypothèse de +4 % prévue dans la LFI 2022). Elle se projette
entre 0,8% et -0,5% pour 2023.
e En 2022, l’activité économique en France est fortement affectée par le niveau d'inflation, la conjoncture
économique internationale et l'instabilité résultant du contexte géopolitique instable.
e Les incertitudes restent fortes. Très peu sont favorables, beaucoup sont défavorables (Situation
internationale, inflation, tensions sur les approvisionnements, hausse des taux directeurs, raréfaction
de l'énergie, possible cessation des politiques de soutien de l’économie en temps de crise etc.).
e Toutefois, dans un contexte où les tensions sur les marchés de l'énergie se détendrait, l’économie
française renouerait avec.une croissance. plus soutenue à horizon. 2024. Le PIB augmenterait. de. 1,8%.et
l'objectif de 2% d'inflation totale serait retrouvait fin 2024.
Le taux de chômage attendu pour 2023
e D’aprèsles statistiques de l'Insee du 12 août 2022, de la population active est de 7,4%.
e L'OCDE établit des projections à 7,56% de taux de chômage pour le 4" trimestre 2022, et 7,97% un an
après, loin de l’objectif de plein emploi affiché par l'exécutif.
Taux de chôrnege selon le se (en 3 Taux de chômage selon l'âge (er %] Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 S LGr
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Les mesures pour les collectivités relatives à la Loi de Finances pour 2023
Fiscalité locale
Vous trouverez, ci-après, tout ce qu’il y a à savoir sur les mesures adoptées dans la Loi de Finances pour 2023
promulguée le 30 décembre 2022 au Journal officiel.
Tout d’abord, la suppression de la CVAE {art.55) va être étalée sur 2 ans : 50% de moins en 2023, le reste en
2024. Les collectivités seront compensées par une fraction de TVA égale à la moyenne des montants de CVAE
perçus entre 2020 et 2023.
En matière de fiscalité, alors que l’idée d’un plafonnement de la revalorisation forfaitaire des bases avait été
envisagée pour la taxe foncière, cette dernière n’a pas été retenue par le gouvernement. Aussi, la revalorisation
forfaitaire s’élèvera, comme chaque année, au niveau du glissement annuel de l'IPCH mesuré à 7,1% de
novembre 2021 à novembre 2022.
Concernant l’actualisation des valeurs locatives, celle-ci a de nouveau été décalée, aussi bien pour les particuliers
que pour les entreprises. La réactualisation des valeurs locatives professionnelles qui devait s’appliquer pour
2023 a été repoussée à 2025. Pour les valeurs locatives d'habitation, le report est pour 2028.
La Loi de Finances pour 2023 prévoit également une extension du nombre de communes pouvant majorer la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires.
Enfin, le partage de la taxe d'aménagement redevient, quant à lui, facultatif.
Dotations de l'Etat
Côté dotations, cette année le gouvernement a décidé d’abonder l’enveloppe globale de DGF à hauteur de
320ME, et ce afin de financer les hausses de dotation de solidarité rurale (DSR) et dotation de solidarité urbaine
{DSU) sans écrêter la dotation forfaitaire (DF) pour les communes et de la dotation d’intercommunalité (DI) pour
les intercommunalités. Cela n’était pas arrivé depuis 13 ans.
Le critère de longueur de voirie utilisé dans le cadre de la répartition des fractions péréquation et cible de la DSR
devait remplacé par un indicateur de superficie pondéré par un coefficient de densité de population. La LFI ne
retient pas cette modification.
De plus, d’après l’article 195 de la LFI, une commune bénéficiant de la DSR « cible » ne pourra ni subir une perte
de 10%, ni enregistrer un gain supérieur à 20% d’une année sur l’autre. La loi institue aussi une garantie de sortie
de cette fraction à hauteur de 50% du montant perçu au titre de cette fraction lors de la dernière année
d'éligibilité, sur le modèle déjà existant pour les autres composantes de la DSR.
Concernant le FPIC, la condition d'éligibilité liée à l’effort fiscal de l’ensemble intercommunal est supprimée. De
plus, une garantie de sortie progressive de l’éligibilité au reversement du FPIC est mis en place sur quatre années.
Aides
L'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022 a mis en place un « filet de sécurité » à hauteur de 430
millions d'euros pour aider les collectivités face à la hausse du point d'indice, du coût de l'alimentation et de
l'énergie.
Cette aide a été reconduite dans la Loi de Finances pour 2023 à hauteur de 1,5 milliards d'euros pour soutenir
les collectivités face à la hausse des dépenses énergétiques.
S’ajoute au filet de sécurité, un « amortisseur électricité » visant à garantir un prix raisonnable de l'électricité aux
collectivités. Il protégera les plus impactées par les hausses des prix et s’appliquera au 1°’ janvier 2023, pour un
an, dès que le prix sur le contrat dépassera les 180€ par MWh. Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 CS L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
Enfin, pour accompagner les collectivités vers l'adaptation aux enjeux du changement climatique, un « fonds
vert » sera mis en place et doté de 2 milliards d'euros. Les collectivités mettant en place des projets en faveur du
climat et de la biodiversité pourront y prétendre.
Mini-réforme des indicateurs
La réforme du calcul des indicateurs financiers utilisés dans la répartition de la DGF vise en premier lieu à tirer
les conséquences de la réforme du panier de ressources des collectivités territoriales.
Ces évolutions, issues des travaux menés par le Comité des finances locales, visent à tenir compte du nouveau
panier de ressources des collectivités (notamment l'attribution de la part départementale de taxe foncière aux
communes ; la perception par les EPCI et les départements d’une fraction de TVA et la création d’un prélèvement
sur recettes compensant les pertes de recettes liées àla réforme de l'assiette des locaux industriels) et ainsi, retranscrire le plus fidèlement possible le niveau de ressources des collectivités.
Les règles de l'équilibre budgétaire
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la commune
territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont
respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le
prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux
recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des
comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en
capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice".
Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre comptable, c'est à dire
avec un solde positif ou nul.
La section de fonctionnement doit obligatoirement avoir un solde positif ou nul. L'excédent constituera alors une
recette d'investissement.
La section d'investissement doit aussi être votée à l'équilibre mais devra respecter une condition supplémentaire,
le montant de remboursement du capital de la dette ne pourra pas être supérieur aux recettes d'investissement
de la commune hors emprunt. Cela veut dire qu'une Collectivité ne pourra pas inscrire un emprunt pour
compenser tout ou partie du remboursement du capital de sa dette sur un exercice.
Enfin, les budgets sont tenus par un principe de sincérité, c'est à dire qu'il n'est théoriquement pas possible de
majorer ou minorer artificiellement une recette ou une dépense afin d'équilibrer le budget.
Le préfet contrôlera en priorité les éléments suivants :
e L'équilibrecomptable entre les deux sections:
e Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources définitives de la section d'investissement.
1. Les recettes de la commune
1.1 La fiscalité directe
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des ressources fiscales de la commune. 8 q Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 S L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
Evolution du produit fiscal de la Collectivité (€)
2 500k
2 000k
1 500k
1 000k
S00k
2021 2022 2023
® Produit de taxe d'habitation @ Produit du foncier bati @ Produit du foncier non Bati © Produit de la cotisations foncières des entreprises
Pour 2023 le produit fiscal de la commune est estimé à 2 080 000 £ soit une évolution de 6,85 % par rapport à
l'exercice 2022.
Le Levier fiscal de la commune
Afin d'analyser les marges de manœuvre de la commune sur le plan fiscal, il s'agira tout d'abord d'évaluer la part
des recettes fiscales modulables de la commune dans le total de ses recettes fiscales. L'objectif est ici
de déterminer les marges de manœuvre disponibles cette année sur le budget et plus particulièrement sur la
fiscalité locale. Une comparaison de la pression fiscale qu'exerce la commune sur ses administrés par rapport
aux autres collectivités sur le plan national est enfin présentée.
Part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de la commune
2022-2023 %
Taxes foncières et d’habitation 1942951€ 1 870 907 € 1946 616€ 2 080 000 € 6,85 %
Impôts économiques (hors CFE) 0€ 0€ 0€ 0€ 0%
Reversement EPCI 1720572 € 1720572€ 1751472€ 1 744 000 € -0,43 %
Autres ressources fiscales 262 657 € 317 345 € 282 642€ 258 000 € -8,72%
TOTAL IMPOTS ET TAXES 3 926 180 € 3 908 824 € 3 980 730 € 4 082 000 € 2,54%
Avec reversement EPCI = Attribution de compensation + Dotation de Solidarité Communautaire. Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 CS L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
Le potentiel fiscal de la commune
C’est un indicateur de la richesse fiscale de la commune. Le potentiel fiscal d’une commune est égal à la somme
que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales de ces
quatre taxes le taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes.
Le potentiel fiscal de la commune est de 1305.3 /hab, la moyenne du potentiel fiscal des communes en France
est de 778.84 /hab en 2022.
L'effort fiscal de la commune
L'effort fiscal est un indicateur mesurant la pression fiscale que la commune exerce sur ses administrés. Si celui-
ci se situe au-dessus de 1, cela veut dire que la commune exerce une pression fiscale sur ses administrés plus
forte que les communes au niveau national. Si cet indicateur se situe en-dessous de 1, la commune exerce alors
une pression fiscale inférieure à la moyenne nationale.
Pour la commune, en 2021 (données 2022 pas encore disponible) cet indicateur est évalué à 0.98. La commune
exerce une pression fiscale sur ses administrés plus faible que les autres communes et dispose en conséquence
d'une réelle marge de manœuvre si elle souhaite augmenter ses taux d'imposition et ce, notamment, afin de
dégager davantage d'épargne sur ses recettes réelles de fonctionnement.
10 Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 S L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
Evolution de la fiscalité directe
2022-2023 %
Base FB— commune 6567 526€ 6 144 313 € 6353 220€ 6747120€ 62%
Taux FB - commune 19,18 % 35,08 % 35,08 % 35,08 % 0%
Coef correcteur - 0.83581 0.83581 0.83581 =
Produit FB 1259651€ 1774732€ 1 848 017 € 1 986 197 € 7,48%
2022-2023 %
Base FNB 118 072 € 118 962 € 123 007 € 130 633 € 6,2%
Taux FNB 63,27% 63,27 % 63,27 % 63,27 % 0%
Produit FNB 74704€ 75267 € 77 827 € 82651€ 6,2%
2022-2023 %
Base TH 5845 387€ 200 331 € 207 142 € 219 985 € 62 %
Taux TH 10,36% 10,36% 10,36 % 10,36 % 0%
Produit TH 605 582€ 20754€ 21460 € 22 790 € 62%
PlpppluvEr
Produit TH 605 582€ 20 754€ 21 460 € 22790€ 62%
Produit TFB 1259651€ 1774732€ 1848 017€ 1986 197 € 7,48%
Produit TFNB 74 704 € 75 267 € 75 267 € 77827€ 6,2 %
Produit CFE 0€ 0€ 0€ 0€ -%
Rôles complémentaires 3014 € 154€ -688 € -11 638 € 1591,57%
TOTAL PRODUIT FISCALITE € 1942951€ 1 870 907 € 1946 616€ 2 080 000 € 6,85 %
Rôles complémentaires. Ces rôles peuvent être émis pour chacune des taxes principales et des taxes annexes assises sur les mêmes bases. Ils
ont pour effet de mettre à la disposition des collectivités focales un supplément de recettes non prévu lors du vote annuel de leur budget et
justifié par une augmentation de la matière imposable non comprise dans les rôles généraux.
11 Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 S L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
1.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et intercommunal
Les recettes en dotations et participations de la commune s’élèveront à 272 492 £ en 2023. La commune ne
dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-ci.
La DGF de la commune est composée des éléments suivants :
La dotation forfaitaire (DF) : elle correspond à une dotation de base à laquelle toutes les communes sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué afin de financer la péréquation verticale ainsi que la minoration imposée ces dernières années par la baisse globale de DGF du
Gouvernement précédent ont considérablement réduit le montant de cette dotation et dans certains
cas, fait disparaître cette dotation pour les communes.
+ La dotation de solidarité rurale (0S R) elle a pour objectif d'aider les communes rurales ayant des
ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural
(voirie, superficie...). Elle est composée de trois fractions, la fraction « bourg-centre », la fraction «
péréquation » et la fraction « cible ».
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) : elle bénéficie aux communes
urbaines de plus de 5 000 habitants dont les ressources sont insuffisantes par rapport aux charges
auxquelles elles sont confrontées. Elle s'appuie sur des critères liés aux problématiques de la ville
{quartiers prioritaires, logements sociaux...).
La dotation nationale de péréquation (DNP) : elle a pour objectif de corriger les écarts de richesse
fiscale entre communes, notamment au niveau de la fiscalité économique avec sa part majoration.
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de fonctionnement de la
commune.
400k
y © ©
Dotation globale de fonctionnement (€)
Dotation nationale de péréquation @ Dotation de solidarité urbaine @ Dotation de solidarité rurale @ Dotation forfaitaire
12 Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 S L 3
Publié le 24/02/2023
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
Évolution des montants de Dotation Globale de Fonctionnement
Année
Dotation forfaitaire
Dotation Nationale de Péréquation
Dotation de Solidarité Rurale
Dotation de Solidarité Urbaine
Reversement sur DGF
TOTAL DGF
2020
201 739 €
0€
188 859 €
0€
-0€
390 598 €
AA
174 493 €
0€
174 763 €
0€
0€
349 256 €
2022
133 623€
0€
173 599 €
0€
-0€
307 222€
2023
101 696€
0€
170 796 €
O€
-0€
272492€
Popper
-23,89 %
-%
-11,3%
13 Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 S L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Créé en 2012, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse fiscale au sein du bloc communal. Le FPIC
permet une péréquation horizontale à l'échelon communal et intercommunal en utilisant comme échelon de
référence l’ensemble intercommunal. Un ensemble intercommunal peut être à la fois contributeur et
bénéficiaire du FPIC. Ce fonds a connu une montée en puissance puis a été stabilisé à un milliard d'euros depuis
2016. Une fois le montant le prélèvement ou de reversement déterminé pour l'ensemble intercommunal, celui-
ci est ensuite réparti entre l'EPCI en fonction du coefficient d'intégration fiscal {CIF) et entre les communes en
fonction de leur population et de leur richesse fiscale.
Solde Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal
@ Contribution FPIC @ Attribution FPIC
Pat 2020 2021 plpp] 2023 2022-2023%
Contribution FPIC 0€ 0€ 0€ 0€ 0%
Attribution FPIC 0€ 0€ 0€ 0€ 0%
Solde FPIC 0€ 0€ 0€ 0€ 0%
14 Envoyé en préfecture le 24/02/2023
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1.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2023
Synthèse des Recettes Réelles de Fonctionnement
6M
5M
4M
3M
2M
1m
0
2020 2021 2022 2023
@ Fiscalite Locale @ Iimpots/Taxes @ Dotation, Subventions ou participations © Autres recettes d'exploitation ® Produits Exceptionnels
Année 2020 2021 PLpr 2023 2022-2023 %
Impôts / taxes 3 926 180€ 3 908 824€ 3980 730€ 4082 000 € 2,54%
Dotations, Subventions ou 582 373€ 655 516 € 663 809 € 667 228 € 0,52%
participations
Autres Recettes 187 910 € 253 450 € 253 938 € 221 400 € -12,81 %
d'exploitation
Produits Exceptionnels 0€ 470 000 € 123 801 € 2 000 € -98,38 %
Total Recettes de 4 696 463 € 5 287 790 € 5022278 € 4972628 € -0,99 %
fonctionnement
Évolution en % 1,27 % 12,59 % -5,02 % -0,99 % -
15 Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 S L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
1.4 La structure des Recettes Réelles de Fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l'exercice 2023, les recettes réelles de fonctionnement
s'élèveraient à un montant total de 4 972 628 €, soit 977,32 € / hab. ce ratio est inférieur à celui de 2022 (992,55
€ / hab).
Structure des recettes réelles de fonctionnement
Produits exceptionnels: 0.0 % { Atténuation de charges: 0.6 %
>| Produits des services: 2.4 % Produits financiers: 0.0 %
Autres produits de gestion: 1.4 %
Impôts et taxes: 35.1 %
Fiscalité locale: 47.0 %
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
e A82,09 % dela fiscalité directe ;
e A13,42 % des dotations et participations ;
e A2,43 % des produits des services, du domaine et des ventes ;
e A1,41 % des autres produits de gestion courante ;
e A0,61 % des atténuations de charges:
e AO% des produits financiers ;
e A 0,04 % des produits exceptionnels ;
e AO% des produits exceptionnels.
16 2.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
2. Les dépenses réelles de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 S L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
La graphique ci-dessous présente l'évolution des charges de gestion de la commune avec une projection jusqu'en
2023. En 2022, ces charges de gestion représentaient 44,97 % du total des dépenses réelles de fonctionnement.
En 2023 celles-ci devraient représenter 53,36 % du total de cette même section.
3M
1M
2020
Charges de Gestion
2021 2022
© Charges à caractère général (Chapitre 011)
@ autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
2023
Les charges de gestion, en fonction de budget 2023, évolueraient de 64,39 % entre 2022 et 2023.
Charges à caractère général
Autres charges de gestion
Total dépenses de gestion
ANT
Évolution en %
2020
1 280 359 €
470 710 €
1751069 €
-4,57 %
2021
1 290 258 €
524 417 €
1814675 €
3,63 %
2022
1345 726€
390 032 €
1735 758€
-4,35 %
2023 2022-2023 %
2247175€ 66,99 %
606 228 € 55,43 %
2853403€ 64,39 %
17 Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 S LOT
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
2.1.2 Les dépenses de fluides
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de fluides de 2020 à 2023.
Dépenses de fluides
800k
600k
_ ] ÎN’S ann
- CR =, 0
2020 2021 2022 2023
@ Eau et assainissement © Energie - Electricité @ Chauffage urbain @ Combustibles @ Carburants
ETUI 2020 PUY A 2022 2023 2022-2023 %
Eau et assainissement 16 359 € 14 661 € 27 166 € 32 000 € 17,79 %
Énergie — Électricité 148 150€ 146 191€ 163 501€ 294 000 € 79,82 % Chauffage urbain
Carburants - Combustibles 74 840 € 95 378 € 128 827 € 340 000 € 163,92 %
Total dépenses de fluides 239 349 € 256 230€ 319 494 € 666 000 € 108,45 %
Évolution en % -18,8 % 7,05 % 24,69 % -
18 2.2 Les charges de personnel
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 S L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel de 2020 à 2023.
3 000k
2 500k
2 000k
1 500k
1 000k
500k
2020
Evolution des charges de personnel
2022
® 012/ Charges de Personnel
2023
2022-2023 %
Rémunération titulaires
Rémunération non titulaires
Autres Dépenses
Total dépenses de personnel
Évolution en %
946 926 €
86 939 €
883 177€
1917 042€
-2,49 %
954 836€
65 297 €
867 223€
1887 356 €
-1,55 %
919 733€
147 302€
978 616 €
2 045 651€
8,39 %
960 000 € 4,38 %
320 000 € 117,24 %
1 134 400 € 15,92 %
2414 400 € 18,03 %
19 Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 S L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
2.3 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune
Les dépenses de fonctionnement rigides sont composées des atténuations de produits, des dépenses de
personnel et des charges financières. Elles sont considérées comme rigides car la commune ne peut aisément les
optimiser en cas de besoin. Elles dépendent en effet pour la plupart d'engagements contractuels passés par la
commune et difficiles à retravailler.
Ainsi, des dépenses de fonctionnement rigides importantes ne sont pas forcément un problème dès lors que les
finances de la commune sont saines mais peuvent le devenir rapidement en cas de dégradation de la situation
financière de la commune car des marges de manœuvre seraient plus difficile à rapidement dégager.
_........... Part de dépenses de fonctionnement rigides
100 0 a
75
50
25
0
2020 2022 2023
@ Total DRF rigides ® Autres dépenses réelles de fonctionnement
Année 2020 vp 2023
Dépenses réelles de fonctionnement 50,39% 43,93% 55,03% 46,43%
rigides
Autres dépenses réelles de 43,85% 50,85% 44,97% 53,46%
fonctionnement
20 2.4 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 S L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
Il est ici proposé par la commune de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement pour 2023 de 38,52
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépense de la commune sur la période 2020 -
Synthèse des Dépenses Réelles de Fonctionnement
@ Charges de gestion
® Charges financières
% par rapport à 2022.
2023.
6M
4M
2M
0
2020
EN Ta
Charges de gestion
Charges de personnel
Atténuation de produits
Charges financières
Autres dépenses
Total Dépenses de
fonctionnement
Évolution en %
2021
plopas
1751 069 €
1917 042 €
0€
95 160 €
229 907 €
3 993 178 €
-2,8 %
© Charges de personnel
® Autres Dépenses
lip
1814675€
1887 356€
0€
86477 €
704 789 €
4 493 297 €
12,52 %
2022 2023
© Atténuation de produits
2022
1735 758€
2045 651€
0€
78 605 €
0€
3 860 014 €
-14,09 %
2023 2022-2023 %
2853 403€ 64,39 %
2 414 400 € 18,03 %
0€ -%
68 170€ -13,28 %
11 000 € 0%
5346973 € 388,52 %
21 Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 S L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
2.5 La Structure des Dépenses de Fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2023, les dépenses réelles de fonctionnement
s'élèveraient à un montant total de 5 346 973 €, soit 1 050,9 £ / hab. ce ratio est supérieur à celui de 2022
(762,85 € / hab)
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelles: 0.1 % ;
Charges financières: 1.3 % =
Autres charges de gestion: 11.3 %
tations aux amortissements: 0.1 %
Dépenses imprevues: 0.0 % d _—— Charges à caractère général: 424
FF
Charges de personnel: 45.2 % 7
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
e A45,15% des charges de personnel;
e A42,03 % des charges à caractère général ;
e A 11,34 % des autres charges de gestion courante ;
e AO% des atténuations de produit ;
e A1,27 % des charges financières ;
e A0,09 % des charges exceptionnelles ;
e A0,11 % des dotations aux amortissements et aux provisions.
22 3. L'endettement de la commune
3.1 L'évolution de l'encours de dette
Pour l'exercice 2023, elle disposera d'un encours de dette de 2 599 323 €.
4M
3M
2M
1M
2020
Encours de dette
2021
@ Encours de dette
2022
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 S L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
2023
Les charges financières représenteront 1,27 % des Dépenses réelles de fonctionnement en 2023.
2022-2023 %
Emprunt Contracté
Intérêt de la dette
Capital Remboursé
Annuité
Encours de dette
0€
95 160 €
254 388 €
349 548 €
3 416 993 €
0€
86477€
263 212€
349 689 €
3153 781€
0€
78 605 €
272 421€
351 026 €
2 881 360 €
0€ -%
68 170€ -13,28 %
282 037 € 3,53%
350 207 € -0,23%
2 599 323€ -9,79 %
23 Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 S L Gr
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
3.2 La solvabilité de la commune
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son épargne
brute. Elle représente le nombre d'années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait
l'intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-ci ne nécessite des
travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la commune est supérieure à ce seuil, cela veut
dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini
de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité
financière de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’un ne française s
de 5,5 années en 2021 {(DGCL — Données DGFIP),
ux alentours _
Capacité de désendettement de la collectivité
° ° e
un
Val avé
@ Capacité de désendettement (années) - Seuil d'alerte (12 ans)
24 Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 S L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
4. Les investissements de la commune
4.1 Les épargnes de la commune
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune
Avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est-à-dire la
différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
e Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses
d'investissement) ;
e L'autofinancement des investissements ;
A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant
d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même
exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune
sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel
a été retraité le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice.
PTS 2020 Plip3E 2022 2021-2022 %
Recettes Réelles de fonctionnement 4 696 463 € 5 287 790€ 5022278 € -5,02%
Dont Produits de cession 0€ 470 000 € 122 145 € -
Dépenses Réelles de fonctionnement 3993178€ 4 493 297 € 3 860 014€ -14,09 %
Dont dépenses exceptionnelles 0€ 470 000 € 0€
Epargne brute 703 285 € 324 493 € 1 040 119 € 220,54%
Taux d'épargne brute % 14.97 % 6.14% 20.71% =
Amortissement de la dette 254 388 € 263 212€ 272 421€ 3,5%
Epargne nette 448 897 € 61 281 € 767 698 € 1152,75%
Encours de dette 3416 993 € 3153781€ 2 881 360€ -8,64 %
Capacité de désendettement 4,86 9,72 2,78 -
25 Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 S L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe rouge (avec
application des retraitements comptables). Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus
rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se créé, ce qui a pour conséquence
d'endommager l'épargne brute dégagée par la commune et de possiblement dégrader sa situation financière.
Les recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement présentées sur le graphique correspondent au
recettes et dépenses totales. L'épargne brute est retraitée des dépenses et recettes non récurrentes.
Épargne brute et effet de ciseaux
1 200k 6 400k
& >
900k 5 600k w = a w =
rs 3 D S s _. 4 800k à
o 5 q 2 a ® SU 3 300k 4000k Ÿ
®
0 3 200k 2020 2021 2022
© Épargne brute retraitée æ- Recettes réelles de fonctionnement +- Dépenses réelles de fonctionnement
26 Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 S L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
Le taux d'épargne brute correspond au rapport entre l'épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et
les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui
pourront être alloués à la section d'investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les
investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la commune
en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d'épargne.
Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne dégage
pas suffisamment d'épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le
souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute des communes française se situe aux alentours de 14% en 2021
(DGCL — Données DGFIP).
Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte
10
0
2020 2021 2022
© Taux épargne brute »- Seuil d'alerte (10%) —- Seuil limite (7%)
27 1 000k
800k
600k
400k
Épargne nette
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 S L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
200k
2020
4.2 Les dépenses d'équipement
@ Épargne nette
Le tableau ci-dessous présente le programme d'investissement 2022 additionné à d’autres projets à horizon
2023, afin d’avoir un aperçu des perspectives d'investissement.
PTT
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Subvention d'équipement versées
Immobilisations reçues en affection
Total dépenses d'équipement
lp]
21865 €
197 376€
1063 121€
1392 €
0€
1283 754€
2023
66 000 €
660 400 €
1449 700 €
10 000 €
0€
2 186 100€
28 4.3 Les besoins de financement pour l’année 2023
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 S L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
Le tableau ci-dessous représente les modes de financement des dépenses d'investissement de la commune ces
dernières années avec une projection jusqu'en 2023.
La ligne solde du tableau correspond à la différence entre le total des recettes et le total des dépenses
d'investissement de la commune (Restes à réaliser et report n-1 compris). Les restes à réaliser ne sont disponibles
que pour l’année de préparation budgétaire, les années en rétrospective correspondent aux comptes
administratifs de la commune.
Dépenses réelles (hors 417 404 € 1821774€
dette)
Remboursement de la dette 254 388 € 263 212€
Dépenses d'ordre 77470 € O€
Restes à réaliser
Dépenses d'investissement
Année
2 084986 €
2021
1 283 754 € 2 186 100 €
272 421€ 282 037 €
0€ 0€
0€ 2 994 944 €
Subvention 174 639 € 544 206 €
d'investissement
FCTVA 48 382€ 109 901 €
Autres ressources 727 799 € 789 707 €
Recettes d'ordre 305 911€ 703 321€
Emprunt 0€ 0€
Autofinancement 0€ 0€
Restes à réaliser
Recettes d'investissement
BUT een
STE TES
(CES
507 469 €
2147 135€
1 780 701 €
1 842 850 €
lpp]
574 071 € 538 059 €
54 668 € 270 000 €
771 744 € 867 082 €
361 991 € 342 900 €
0€ 0€
0€ 310 923 €
0€ 460 246 €
1 762 474€
1 844 316 €
2 789 210€
2 050 615 €
Po ON HER -623 256€
29 Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 S LOT
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
5. Les ratios de la commune
L'article R 2313-1 du CGCT énonce onze ratios synthétiques que doivent présenter les communes de plus de 3
500 habitants dans leur débat d'orientation budgétaire, le tableau ci-dessous présente l'évolution de ces onze
ratios de 2020 à 2023.
LE A:UtatS
1-DRF € / hab. 798,16 892,24 762,85 1050,9
2-Fiscalité directe € / hab. 9 0 0 0
3-RRF € / hab. 938,73 1050 992,55 977,32
4 - Dép d'équipement € / hab. 83.43 360.78 253.71 429.66
5 - Dette / hab. 682,99 626,25 569,44 510,87
6 DGF / hab 0.0 0.0 0.0 0.0
7 - Dép de personnel / DRF 48,01 % 42% 53% 45,15 %
8- CMPF 99.94 % 97.92 % 99.3 % 99,3%
8 bis - CMPF élargi . . - :
9 - DRF+ Capital de la dette / RRF 90,44 % 89,95 % 82,28 % 113,2 %
10 - Dép d'équipement / RRF 8,89 % 34,36% 25,56% 43,996 %
11 - Encours de la dette /RRF 72,6% 59,64% 62.8 % 63,42 %
e DRF = Dépenses réelles de Fonctionnement
e RRF=Recettes réelles de Fonctionnement
e POP DGF= Population INSEE + Résidences secondaires + Places de caravanes
e CMPF= Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond à la pression fiscale exercée par la commune sur ses
contribuables. C'est le rapport entre le produit fiscal effectif et le produit fiscal théorique.
e CMPFélargi= la CMPF est élargi au produit de fiscalité directe encaissée sur le territoire communal, c’est-à-dire « commune
+ groupement à fiscalité propre ».
Attention, dans le cadre de la comparaison des ratios avec les différentes strates. Cela ne reflète pas forcément
la réalité du territoire avec les différences de situation au niveau du territoire national. De plus, le nombre
d'habitant de la commune peut se situer sur la limite haute ou basse d'une strate.
30 Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le 24/02/2023 S LGr
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 07-DE
Core Te TR EEE 02
Moins de 100 hab. 896 329 356 1243 493 643 263 24 81 40 52
100 à 200 hab. 670 296 316 g11 334 591 203 29 84 37 65
200 à 500 hab. 588 312 334 T0 269 546 163 36 87 35 T1
500 à 2 000 hab. 615 352 421 787 260 611 154 45 88 33 78
2 000 à 3 500 hab. 708 420 533 900 283 698 152 51 87 31 78
3 500 à 5 000 hab. 820 ATT 621 1023 294 741 153 54 88 29 72
5 000 à 10 000 hab. 918 526 697 1124 288 821 154 58 89 26 73
10 000 à 20 000 hab. 1071 596 806 1272 292 862 173 61 91 23 68
20 000 à 50 000 hab. 1212 670 887 1405 301 1018 202 62 93 21 72
50 000 à 100 000 hab. 1319 708 957 1526 321 1367 206 62 95 21 90
100 000 hab. ou plus hors Paris 1151 675 795 1321 222 1082 212 59 95 17 82
Moyennes nationales des principaux ratios financier par strates
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF})/population : montant total des dépenses de fonctionnement
en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72} sont soustraites aux DRF.
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio 2 bis = Produit des
impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les prélèvements pour
reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement {RRF)}/population : montant total des recettes de fonctionnement
en mouvements réels. Ressources dont dispose la commune, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans
leur rythme de croissance.
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population : dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles)
sauf 204 (subventions d'équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours),
454 {travaux effectués d'office pour le compte de tiers), 456 (opérations d'investissement sur établissement
d'enseignement) et 458 (opérations d'investissement sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul.
Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte correspondant aux opérations
d'investissement sur établissements publics locaux d'enseignement (455 en M14).
Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l'exercice. Endettement d’une collectivité à
compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et le taux d'endettement (ratio
11).
Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de l’État au
fonctionnement de la commune.
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la commune ; c’est un coefficient de
rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la commune.
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité de la
commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette
sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement
est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer
l'investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d'équipement : effort d'équipement de la commune au
regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes d'équipement se jouent souvent
sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont
ajoutées aux dépenses d'équipement brut.
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d'endettement : mesure la charge de la dette d’une collectivité relativement à sa
richesse.
31 (Source www.collectivites-locales.gouv, données 2020)
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 2A/OU2GES aux mu Lier
; 5 ès * Publié le 24/02/2023 RÉ ÉeRe
ID : 088-219800245-20280216-D 2028 G7-DE
32