Déliberation - séance du 11 juillet 2014

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Déliberation - séance du 11 juillet 2014 Document publié le Vendredi 11 juillet 2014 par la commune de Vaiges. Lien du pdf (Déliberation - séance du 11 juillet 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2014 07 11 juillet 2014.doc Page 1 sur 8

Conseil Municipal du 11 juillet 2014

Le onze juillet deux mil quatorze, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 04 juillet 2014, se sont réunis à la mairie, lieu habituel de leurs réunions, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNIER Marc.

Etaient présents : BERNIER Marc, LEFEUVRE Régis, MONNIER Solange, LETERME Yves, JEAN Julie, ADAM Sophie, DURAND Michel, JANVIER Dominique, POTTIER Isabelle, RAGOT Chantal, TROU Serge.

Absent(s) excusé(s) : DUCHENE Lucie, JUDON Patrice, LANGLAIS Linda, LOINARD Mickaël.

Pouvoir(s) :

- Patrice JUDON a donné pouvoir à Régis LEFEUVRE.

- Mickaël LOINARD a donné pouvoir à Michel DURAND.

- Linda LANGLAIS a donné pouvoir à Sophie ADAM. -

Secrétaire de séance : Régis LEFEUVRE.

**************

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 2 – Opé 194 Plan d’eau : Autorisation de signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.

3 – Intercommunalité : Représentation des communes de + de 1 000 habitants au sein du Bureau de la 3C.

**************

Elections des Délégués en vue de l’élection sénatoriale du 28 septembre 2014

1) Procès-Verbal de l’élection

DCM 2014-07-11-01

Voire le P.V. de l’élection annexé en fin de réunion

Transmis à Préf /mail le 11/07/2014 + courrier le 12/07/2014 publiée le 11/07/2014

Opération 194 – Plan d’eau

2) Autorisation de signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au Syndicat de Bassin de La Vaige

DCM 2014-07-11-02

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au Syndicat de Bassin de La Vaige pour les travaux de renforcement à réaliser pour la digue du plan d’eau communal de Vaiges. Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage présentée par le Syndicat de Bassin de La Vaige,

- AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération,

- DECIDE le lancement de l’opération.

Enregistrée en Préf le 22/07/2014 publiée le 22/07/20142014 07 11 juillet 2014.doc Page 2 sur 8

Intercommunalité – Vie réglementaire

3) Représentation des communes de plus de 1 000 habitants au sein du Bureau de la Communauté de Communes des Coëvrons

DCM 2014-07-11-03

L’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule que le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres.

Le bureau issu des élections du 16 avril 2014 est représentatif de 43 % de la population des Coëvrons, contre 56 % lors du mandat précédent.

Il s’avère que des communes de plus de 1.000 habitants qui constituent des pôles secondaires du bassin de vie des Coëvrons ne sont pas du tout représentées. Les contributions de ces communes (en l’occurrence MONTSÛRS et VAIGES) en termes d’apport fiscal par habitant, sont les plus importantes des 39 communes des Coëvrons.

Pour des raisons liées à la démographie et aux finances de la 3C, il est apparu normal au bureau d’ouvrir un poste à chacune de ces communes au sein du bureau.

Le bureau, vu l’article L 5211-10 du CGCT, a adopté, à l’unanimité, la proposition ci-dessus, et précisé que ces représentants seront désignés par le conseil municipal des communes concernées.

Par ailleurs, le président souhaite que les conseillers généraux (départementaux), régionaux et les parlementaires soient représentés au bureau sans que cela modifie le mode de représentation des communes de plus de 1.000 habitants non représentées par un vice-président tel que souhaité par le bureau. (Par exemple, si un conseiller général, régional ou un parlementaire est conseiller municipal d’une commune de plus de 1.000 habitants, c’est lui qui représentera la commune). Décision

VU l’article L 5211-10 du CGCT stipulant que le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres,

CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire du 16 avril 2014 relative à la composition du bureau,

CONSIDERANT l’avis du bureau en date du 20 mai 2014 concernant la représentativité des communes de + 1 000 habitants au sein du bureau lorsqu’elles ne sont pas représentées par un vice-président, CONSIDERANT que les communes de MONTSÛRS et VAIGES, d’une population de + 1 000 habitants, ne sont pas représentées au sein du bureau,

CONSIDERANT que des conseillers généraux, régionaux ou des parlementaires ne sont pas non plus présents comme membres du bureau,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus, et après en avoir délibéré : - ACCEPTE à l’unanimité que le bureau, à compter du 15 juillet 2014, sera complété, avec voix délibérative et sans versement d’indemnités :

-> d’un représentant de chacune des communes comptant plus de 1.000 habitants dont aucun conseiller communautaire n’est vice-président ;

-> des conseillers généraux (départementaux), régionaux et des parlementaires non membres du bureau, sans que cela modifie le mode de représentation des communes de plus de 1.000 habitants non représentés par un vice-président (par exemple, si un conseiller général, régional ou un parlementaire est conseiller municipal d’une commune de plus de 1.000 habitants, c’est lui qui représentera la commune) ;"+

DÉPARTEMENT (collectivité) : Communes de 1 000

habitants et plus LA MAYENNE .

COMMUNE : Élection des délégués ARRONDISSEMENT (subdivision) : et de leurs suppléants

es VAIGES 'denesnntes Effectif légal du conseil municipal :

15 PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice :

15 DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU

Nombre de délégués (ou délégués CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS supplémentaires) à élire :

3 SUPPLÉANTS EN VUE DE Nombre de suppléants à élire : L’'ÉLECTION DES SÉNATEURS 3

L'an deux mille quatorze, le 11 juillet à dix-neuf heures zéro minutes, en application des

articles L. 283 à L. 290-1 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de

VAIGES.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants) 1:

BERNIER Marc

LEFEUVRE Régis

MONNIER Solange

LETERME Yves

JEAN Julie

DURAND Michel

RAGOT Chantal

ADAM Sophie

POTTIER Isabelle

JANVIER Dominique

TROU Serge

Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal.

2014 07 11 juillet 2014.doc Page 3 sur 8

- DESIGNE Monsieur Marc BERNIER (Conseiller Général, Maire de Vaiges), en qualité de représentant de la Commune de Vaiges au sein du Bureau de la CCC. Enregistrée en Préf le 22/07/2014 publiée le 22/07/2014

Dates à retenir

Conseil Municipal

o Jeudi 31 juillet

o Jeudi 28 août

*************

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Régis LEFEUVREAbsents 2 :

- JUDON Patrice (excusé) a donné pouvoir à LEFEUVRE Régis

- LOINARD Mickaël (excusé) a donné pouvoir à DURAND Michel

- LANDAIS Linda (excusée) a donné pouvoir à ADAM Sophie

- DUCHENE Lucie (excusée).

1. Mise en place du bureau électoral

M. Marc BERNIER, maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M Régis LEFEUVRE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.

2121-17 du CGCT était remplie 3.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir M.Mmes Michel DURAND, Solange MONNIER, MRoéiiignue

SÂANWER, Serge TROU jte TEA,

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. || a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l'Assemblée de Corse ou membres de l'assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le conseil municipal devait élire TROIS délégués (ou délégués supplémentaires) et

TROIS suppléants.

? Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 289 du code électoral). 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT). * Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants, dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants et dans les communes de plus de

30 800 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

2014 07 11 juillet 2014.doc Page 4 sur 83 =

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 LISTE DE CANDIDATS comportant 3 candidats délégués et 3 candidats suppléants a été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... À A # > pratuna Eos

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) A

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ................................................. ©

D. PORO 0 ETUDE TT eumusrsscirnsenncairirants __ AU

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants

2014 07 11 juillet 2014.doc Page 5 sur 8Nombre de délégués

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE (ou délégués Nombre de

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages obtenus | blémentaires) suppléants (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) obtenus obtenus

Régis LEFEUVRE

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn mme nn nn nn nn nn

nn nn nn nn nn nn ns nn nn nn nn nn mn nn nn nn nn nt nn nt nn nnnnnnnnes

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4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également

jointe.

$ Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

2014 07 11 juillet 2014.doc Page 6 sur 86. Observations et réclamations

néant

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 11 juillet 2014, à 19 heures 30 minutes, en

triple exemplaire ? a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres

du bureau et le secrétaire.

Le maire (ou remplaçant), Le secrétaire,

ne 3 2 |

S Cipâaux les plus âgés, Les deux conseillers municipaux les plus jeunes, Les deux conseiller.

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.

2014 07 11 juillet 2014.doc Page 7 sur 8Communes de 1 000 habitants et plus

annexe au procès-verbal de

l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SENATEURS

COMMUNE: VAIGES

FEUILLE DE PROCLAMATION nel... 1

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) 2

M. LEFEUVRE Régis Liste Régis LEFEUVRE Délégué

Mme MONNIER Solange Liste Régis LEFEUVRE Délégué

M. LETERME Yves Liste Régis LEFEUVRE Délégué

Mme JEAN Julie Liste Régis LEFEUVRE Suppléant

M: DURAND Miche... ue Liste Régis LEFEUVRE Suppléant

Mme RAGOT Chantal | Liste Régis LEFEUVRE Suppléant

Fait à Vaiges, le 11 juillet 2014

Le maire (ou son remplaçant), Les membres du bureau, Le secrétaire,

! Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation.

? Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.

2014 07 11 juillet 2014.doc Page 8 sur 8