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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arr compo org del CAPD dec 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arr compo org del CAPD dec 2017)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
D'EURE-ET-LOIR
Arrêté inter préfectoral n° DRCL-BICCL-2017356-0001
Signé par
Thierry COUDERT, Préfet de l’Eure
et
Sophie BROCAS, Préfète d’Eure-et-Loir
le 22 décembre 2017
28 — Préfecture d’Eure-et-Loir
DRCL- Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l’Intercommunalité, du conseil et du contrôle de légalité
Arrêté inter préfectoral fixant la composition de l’organe délibérant de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux (suite à l’extension de périmètre aux communes de
La Madeleine-de-Nonancourt, Louye, Rueil-la-Gadelière et Saint-Georges-Motel
et retrait de la commune de Mouettes) PRÉFÈTE
DEURE-EULONE
PREFECTURE Direction des relations avec les collectivités locales Bureau de l’intercommunalité, du conseil et du contrôle de légatité
Intercommunalité
Arrêté inter préfectoral fixant la composition de l’organe délibérant de la communauté
d’agglomération du Pays de Dreux (suite à l’extension de périmètre aux communes de Louye, La Madeleine de Nonancourt, Saint-Georges-Motel et Rueil-la-Gadelière et au retrait de Ja
commune de Mouettes)
La préfète d'Eure-et-Loir,
Le Préfet de l'Eure,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-6-1
et
L.5211-6-2
1° et 2°
;
Vu
larrêté
préfectoral
n°
2013303-0009
du
30
octobre
2013
constatant
le
nombre
de
sièges
de
Porgane délibérant de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux et leur répartition entre les communes
membres,
dans
le
cadre
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2014 ; Vu
l'arrêté
inter préfectoral n° DRCL/BCLI/2016-124 du
19
décembre 2016 portant composition de
assemblée délibérante de la communauté de communes « Interco Normandie Sud Eure » issue de la fusion de
la communauté de communes du canton de
Rugles, de
la communauté de
communes du
pays de Verneuil-sur-Avre, de la communauté de communes du canton de Breteuil, de la communauté de communes du pays de Damville et de la communauté de communes Rurales du Sud de Eure ; Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
du
département
de
l’Eure
n°
DRCL-BICCL-2017338-
0001(n°DRCL/BCLI/2017-57)
du
4
décembre
2017
portant
retrait
des
communes
d’Acon,
Courdemanche,
Droisy,
Illiers-l’Evêque,
Louye,
La
Madeleine-de-Nonancourt,
Marcilly-la-
Campagne,
Mesnil-sur-l’Estrée,
Moisville,
Muzy,
Rueil-la-Gadelière,
Saint-Georges-Motel
et
Saint-
Germain-sur-Avre de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure ; Vu
l'arrêté inter préfectoral n° DRCL-BICCL-2017353-0002 du
19 décembre 2017 portant extension
de périmètre de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux aux communes de La Madeleine- de-
Nonancourt,
Louye,
Rueil-la-Gadelière
et
Saint-Georges-Motel
et
retrait
de
la
commune
de
Mouettes ;
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex
— Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d’ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi,
mercredi, jeudi
: 9h00-12h30
/ 14h00-É6h30
(le vendredi :
16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" ARRETENT :
Article 1er : Composition de l’organe délibérant Le
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
du Pays
de
Dreux
compte
un
nombre
total
de
123
sièges,
dont
la
répartition
entre
les
communes
membres
est
fixée
comme
suit
:
Communes
Population municipale
Nombre
de
sièges
2017
Dreux
31191
26
Vernouillet
12 415
10
Saint-Lubin-des-Joncherêts
4
082
3
Saint-Rémy-sur-Avre
3 908
3
Ezy-sur-Eure
3 561
2
Ivry-la-Bataille
2
720
2
Anet
2 676
2
Chateauneuf-en-Thymerais
2
664
2
Nonancourt
2297
il
Abondant
2 282
1
Tremblay-les-Villages
2281
1
Bû
1 908
1
Brezolies
1 875
1
Chérisy
1 862
1
Sorel-Moussel
1 783
i
Villemeux-sur-Eure
1618
1
Luray
1593
Î
Tréon
1366
il
Thimert-Gâtelles
1 264
1
Oulins
1190
1
La
Madeleine-de-Nonancourt
1173
1
Vert-en-Drouais
1
128
1
Sainte-Gemme-Moronval
1 091
1
Saussay
1 079
]
La
Chaussée-d’Ivry
1 072
Î
Mézières-en-Drouais
1 059
1
Maillebois
945
Ï
Marville-Moutiers-Brûlé
942
1
Saint-Georges-Motel
930
1
Saint-Sauveur-Marville
920
Î
Broué
892
1
Garnay
876
Î
Berchères-sur-Vesgre
824
il
Rouvres
801
1
Guainville
760
1
Laons
714
Î
Dampierre-sur-Avre
106
1
Ouerre
692
1
Sauinières
665
l
Favières
606
1
Le
Mesnil-Simon
602
1
Serazereux
584
1
Aunay-sous-Crécy
573
1 Le Boullay-Thierry
579
1
Charpont
559
1
Gilles
540
1
Rueil-la-Gadelière
533
1
Montreuil
496
1
Crucey-Villages
470
1
Le Bouilay-Mivoie
460
1
Sainte-Maixme-Hauterive
436
1
Serville
356
1
Bérou-la-Mulotière
332
1
Marchezais
301
1
Saint-Ouen-Marchefroy
297
1
Saint-Ange-et-Torçay
283
1
Germainvilie
280
1
Beauche
278
Î
Garancières-en-Beauce
2175
Î
Boncourt
270
1
Boullay-les-Deux-Eglises
268
1
Prudemanche
258
1
Crécy-Couvé
254
1
Escorpain
250
l
Louye
247
1
Châtaincourt
243
1
Ormoy
241
1
Saint-Jean-de-Ribervilliers
231
1
Fontaine-les-Ribouts
221
1
La Mancelière
209
i
Louvitliers-en-Drouais
203
1
Boissy-en-Drouais
201
i
Ardelles
201
1
La
Chapelle-Forainvittiers
195
1
Fessanvilliers-Mattanvilliers
175
Î
Ecluzelles
169
1
Puiseux
149
1
Allainville
137
1
Les Châtelets
99
1
Saint-Lubin-de-Cravant
54
1
Revercourt
20
1
Total
114931
123
Article
2
: Le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
définis
à
l’article
1*
s’appliquent à
compter du
1“
janvier
2018.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2013303-0009 du 30 octobre 2013 constatant le nombre de sièges de Forgane
délibérant
de
la
communauté
d'agglomération
du Pays
de
Dreux
et
leur
répartition
entre
Les
communes
membres,
dans
le
cadre
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars 2014
est
abrogé. Article 4 : Madame et Monsieur les Secrétaires Généraux des préfectures de l'Eure et d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures d'Eure-et-Loir et de l'Eure.
Chartres,
le
2
2
DEC,
2017
Le
Préfèt
de
DUT
La
Préfète
d’Eure-et-Loir,
érry COUDERT