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Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 105 Signature CTG Convention Territoriale de Gestion Avec la CAF de la Haute Vienne Periode 2022 2026)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
2
Novembre
2022
A
la
Salle
des
Fêtes
de
La
Porcherie
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mercredi
26
Octobre
2022
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents:
—
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE,
—
Mr
Eric
DUPONT
était
absent
excusé,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE
était
absente
excusée.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE.
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-105
CONCERNANT
LA
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
AVEC
LA
CAF
DE
HAUTE-VIENNE
POUR
LA
PERIODE
2022-2026 La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
qui
est
fondée
sur
le
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
la
Haute-Vienne
pour
renforcer
l’efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
services
mis
en
place
pour
les
habitants
du
territoire.
Ces
services
sont
définis
d’après
un
diagnostic
des
besoins
réalisé
conjointement
avec
la
CAF,
qui
a
permis
de
retenir
les
thématiques
suivantes :
—
La
petite
enfance,
—
L'enfance
et
la jeunesse,
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20221102-2022-105-DE Date de télétransmission : 07/11/2022 Date de réception préfecture : 07/11/2022 —
La
parentalité,
—
L'accès
aux
droits,
le numérique,
—
L'animation
de
la
vie
sociale,
la
solidarité,
—
Le
logement,
cadre
de
vie.
La
CTG
permet
ainsi
de
développer
un
partenariat
beaucoup
plus
global
et
intégré
que
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
La
signature
de
la
CTG
doit
intervenir
le
5
décembre
prochain
dans
les
locaux
de
la
CAF
de
la
Haute-Vienne
à
Limoges.
Il
est
demandé
au
Conseil
Communautaire
d'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
cette
Convention
Territoriale
Globale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
la
période
2022-2026.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
LA
PORCHERIE,
LE
2
NOVEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Présents
18
Votants
20
Exprimés
20
Contre
0
Pour
20
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20221102-2022-105-DE Date de télétransmission : 07/11/2022 Date de réception préfecture : 07/11/2022