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Déliberation - 2023 242 PTE ENF Decision spectacle compagnie MAYA 18 decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 242 PTE ENF Decision spectacle compagnie MAYA 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Loisirs, Famille, Institutions publiques,
f
20231
-lh- RJS-ORANCIS
oÉpaRTEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
oÉctstott N"zo2gt242
du lundi 11 septembre 2023
Fixant les modalités de règlement d'un contrat de prestation de
seryices pour deux représentations du spectacle << Petite Marmotte
sous la neige D avec la Compagnie Maya pour le Relais Petite Enfance
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le bode Général des Collectivités Territoriales,
: r .lil;l':,.. :
lùu fâhaiineràtipn du Conseil municipal n" 20211109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la àetiOération n"20221149 du 18 mai 2022relalive à la délégation de compétence au Maire, en aiplication des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoiiâles,
CONSIDÉRANT le contrat de prestation de services passé avec la Compagnie Maya pour deux représentations du spectacle < Petite Marmotte sous la neige > le 1B décembre2023, à destination des enfants accueillis chez les assistantes maternelles indépendantes Rissoises,
oÉcroe
ARTICLE 1"' : DE SIGNER un contrat de prestation de services
ainsi que tous documents y afférents, pour deux représentations du spectacle < Petite Marmotte sous la neige > le 1B décembre2023 par la Compagnie Maya située 14 bis rue Saint-Maur - 75011 PARIS, au profit des enfants accueillis chez les assistantes maternelles indépendantes Rissoises.
ARTICLE 2 : Le prestataire s'engage à assurer la prestation et à
respecter les obligations réglementaires et fiscales en vigueur en sa qualité d'employeur des participants pour les représentations de son spectacle < Petite Marmotte sous la neige >.
ARTICLE 3 : DE METTRE A DISPOSITION de la Compagnie Maya
là salle de spectacle au 10 Place Jacques Brel - 91130 RIS-
ORANGIS, le 18 décembre 2023 de 09h30 à 10h00 pour la
première représentation et de 10h30 à 1 t h00 pour la seconde
représentation, étant précisé que chaque groupe sera composé de 50 personnes maximum.
ARTICLE 4 : La dépense afférente à ce contrat soit 944€ TTC sera
prélevée sur le budget de l'exercice en cours, après certification du service fait et présentation de la facture.
l-lôtel de ville
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230911-2023242-DE en date du 15/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023242 ï
2023t
ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le préfet de I'Essonne, - Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 1 '1 septembre 202i
Stéphane Raffatti
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
ïransmis en
te: I 5 Publié
le
Notifié le
La présente décision peut
faire I'objet d'un recours
Devant le lribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
$fFj'l[ôl ,0"
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230911-2023242-DE en date du 15/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023242