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Déliberation - 2210 Demande de subvention Achat remorque aspiratrice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2210 Demande de subvention Achat remorque aspiratrice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
22/10
Le
TREIZE
avril
de
l’an
deux
mille
vingt-deux,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents:
Ames
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Sandrine
VANCOPPENOLLE MM
ALMERO
Jean-Jacques,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Procurations
:
Mme
Marie-Laure
BOUCHERET
à
M.
Denis
VAILLANT.
Mme
Corinne
LACOSTE
à Anne-Claire
CAMAIN,
Mme
Nathalie
MONTADAT
à Jean-Jacques
ALMERO
Absents
: Mme
Mathilde
PEYREGA,
M.
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 7
avril
2022
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Objet
: Demande
de
subvention
— Achat
d’une
remorque
aspiratrice
Dans
le
cadre
du
projet
d’achat
d’une
remorque
aspiratrice,
Madame
le
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
«Lauragais
Motoculture»
et propose
de
demander
une
subvention
au
conseil
départemental.
Le
coût
total
est
estimé
à
1 000,00
€
HT.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
le
devis
de
la
société
«Lauragais
Motoculture»
de
1
000,00
€
HT,
-
_ AUTORISE
Madame
le Maireà
déposer
un dossier
de
demande
de
subventi
rès du
conseil
départemental
et à signer
tous
les
actes
d’une
aide
au
taux
le plus
large
possible,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le
13
avril
2022.
Fait
à Goyrans,
le
13
avril
2022