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Déliberation - 2235 Demande de subvention refection salle des fetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
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Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
22/35
Le
HUIT
décembre
de
l’an
deux
mille
vingt-deux,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqués
s'est ré
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
“re
Etaient
présents:
Mmes
Marie-Laure
BOUICHÆERET,
+ Ame-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT, » Sandrine* VANCOPPENOLLE,
MM
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY," Denis
VAILLANT
LäarertZANDONA
Procurations: M.
Jean-Jacques
ALMERD
à Mmeïéronique
BAT CE,
M.
Domingo
MUJICA
à
M.
Hubert
MARTY
+
ue
.*
Absents
: Mme
Mathilde
PEYREGA,
M.
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 2
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
LACOSTE
Objet
: Demande
de
subvention
pour
travaux
de
réfection
de
la
salle
des
fêtes
Dans
le
cadre
du
projet
de
réfection
de
la
salle
des
fêtes,
Madame
le
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
SARL
NP
FINITIONS»
et propose
de
demander
une
subvention
au
conseil
départemental.
Le
coût
total
est
estimé
à 7 270.88
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
ACCEPTE
le devis
de
la société
SARL
NP
FINITIONS»
de
7 270.88
€ HT,
-
_ AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
et à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
en
vue
de
l’obtention
d’une
aide
au
taux
le plus
large
possible,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 8 décembre
2022.
Fait
à Goyrans,
le 8 décembre
2022.
Fée
HAITCE