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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2117 Demande de subvention fenetre restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
eee nee eee
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 21/17
DFE
"is
g
à
ss.
ee
Le
VINGT
mai
de
l’an
deux
mille
vingt
et un,
à vingt
heures
trente,
| le (ons
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
À
Ta inairie
sous
la
présidence
de
e0%
66e
e
Madame
Véronique
HAITCE.
Les
tes
ses
Etaient
présents:
Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET.
Anne-Claire
CAMAIN,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
Sandrine
VANCOPPENOLLE
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Procurations
: Mme
Julie
COLLANGE
à Mme
Anne-Claire
CAMAIN,
Mme
Mathilde
PEYREGA
à M.
Laurent
ZANDONA
Absents
: MM.
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 11
mai
2021
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Objet
: Demande
de
subvention
— Installation
d’une
fenêtre
au
restaurant
scolaire
Dans
le
cadre
du
projet
d’installation
d’une
fenêtre
au
restaurant
scolaire,
Madame
le
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
«L’Art
de
l’Ouverture
»
et
propose
de
demander
une
subvention
au
conseil
départemental.
Le
coût
total
est estimé
à
1 982.08
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité :
-
ACCEPTE
le
devis
de
la
société
«L’Art
de
l’Ouverture
» de
1
982.08
€
HT,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
et à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
en
vue
de
l’obtention
d’une
aide
au
taux
le plus
large
possible,
- _
S’'ENGAGE
à démarrer
les
travaux
durant
l’année
2021.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 20
mai
2021.
Fait
à Goyrans,
le 20
mai
2021.
LES
HAITCE
AT Maire de
Goyrans