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Compte-Rendu - 2 Compte rendu sommaire CM 191022
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu sommaire CM 191022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 19 OCTOBRE 2022 ------------------------
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Date de
convocation
Nombre de conseillers A l’ouverture
En exercice : 35
13/10/2022
Présents 32
Représentés : 3
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF OCTOBRE, A VINGT HEURES TRENTE-QUATRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 13 octobre 2022, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTÉI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean Marie, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. COLLET Hervé, M. PESSOA Carlos, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MORISSE Tom a donné pouvoir à M. LOUVRADOUX Francis
M. ARMAND François a donné pouvoir à M. LE DÛS Bernard
M. LE FUR Corentin a donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 19 octobre 2022 Page 2 sur 6
Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2022
Le Conseil Municipal :
- Désigne à l’unanimité (35 voix pour) un secrétaire de séance : Monsieur DUFOUR Quentin ;
- Approuve à l’unanimité (35 voix pour) le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2022 ;
- Prend acte des décisions prises par Madame la Maire (du n° 2022/407 du 05 septembre 2022 au n° 2022/445 du 03 octobre 2022) en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2022/167 – Rapport d’activité 2021 de la Communauté d’Agglomération Val Parisis
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation effectuée et du débat qui se sont tenus au sujet du rapport d’activités de la Communauté d’agglomération Val Parisis 2021.
2022/168 – Désignation d’un membre à la commission consultative municipale d’instruction n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Logement, Evénementiel et Démocratie locale suite à la démission d’un conseiller municipal
Le Conseil Municipal désigne les membres composant la commission municipale consultative d’instruction n° 2 – Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Logement, Evénementiel et Démocratie locale – à la représentation proportionnelle au plus fort reste, pondérée, le cas échéant, afin de tenir compte de la jurisprudence administrative, laquelle impose que toutes les tendances composant le Conseil Municipal puissent être représentées dans l’ensemble de ces commissions.
Le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, 7ème alinéa, a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures. En conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame La Maire en ait donné lecture comme suit :
1 Hanen Déchaux 7 Flora Legendre
2 Camille Caron 8 Isabelle Aronssohn
3 Julia Mana 9 Evelyne Dutouquet - Le Brun
4 Tom Morisse 10 Maryse Meney
5 Jean-Marie Duplaa 11 Hervé Collet
6 Christiane Marmèche 12 Claude Estrade
2022/169 – Désignation d’un membre à la commission consultative municipale d’instruction n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports suite à la démission d’un conseiller municipal
Le Conseil Municipal désigne les membres composant la commission municipale consultative d’instruction n° 4 – Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports – à la représentation proportionnelle au plus fort reste, pondérée, le cas échéant, afin de tenir compte de la jurisprudence administrative, laquelle impose que toutes les tendances composant le Conseil Municipal puissent être représentées dans l’ensemble de ces commissions.
Le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, 7ème alinéa, a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures. En conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame La Maire en ait donné lecture comme suit :
1 Francis Louvradoux 7 François Armand
2 Bernard Le Dûs 8 Christiane Marmèche
3 Quentin Dufour 9 Maryse Meney
4 Lionel Ménard 10 Philippe Balloy
5 Sylvaine Boussuard - Le Cren 11 Corentin Le Fur
6 Vincent Limouzin 12 Grégory Berthault Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 19 octobre 2022 Page 3 sur 6
Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2022
2022/170 – Désignation des membres de la commission de la Délégation de Service Public
Le Conseil Municipal désigne les membres composant la commission de délégation de service public.
Le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, 7ème alinéa, a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures. En conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame La Maire en ait donné lecture comme suit :
Titulaires Suppléants
Jean Aubin Isabelle Aronssohn
Tom Morisse Jean-Marie Duplaa
Dominique Noiré Lionel Ménard
Francis Louvradoux Quentin Dufour
Martine Charbonnier Philippe Balloy
2022/171 – Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux
Le Conseil Municipal désigne ses représentants au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, 7ème alinéa, a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures. En conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame La Maire en ait donné lecture comme suit :
Titulaires Suppléants
Jean Aubin Isabelle Aronssohn
Tom Morisse Jean-Marie Duplaa
Dominique Noiré Lionel Ménard
Francis Louvradoux Quentin Dufour
Martine Charbonnier Philippe Balloy
2022/172 – Désignation des membres du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale d’Accessibilité
Le Conseil Municipal désigne ses représentants au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, 7ème alinéa, a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures. En conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame La Maire en ait donné lecture comme suit :
Hanen Déchaux
Evelyne Dutouquet-Lebrun
Aïcha Amadou
Sylvaine Boussuard – Le Cren
Martine Charbonnier
Corentin Le Fur
2022/173 – Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Mixte pour la
Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise
Le Conseil Municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, 7ème alinéa, a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures. En conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame La Maire en ait donné lecture comme suit :
Titulaire Suppléant
Julia Mana Hanen Déchaux Ben Mansour Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 19 octobre 2022 Page 4 sur 6
Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2022
2022/174 – Budget principal de la Ville : Fixation d'une subvention de fonctionnement d'équilibre complémentaire du budget principal de la Ville au budget principal du Centre Communal d'Action Sociale
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement d’une subvention complémentaire d’équilibre du Budget général de la Ville au Budget Principal du Centre Communal d'Action Sociale, fixe le montant de la subvention d’équilibre complémentaire de 12 000 € pour l’année 2022, dit que le versement s’effectuera au cours du dernier trimestre 2022 et que les crédits sont inscrits au budget principal de la Ville. 35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2022/175 – Budget principal de la Ville : constitution d’une provision comptable pour créances douteuses
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’inscrire une provision pour créances douteuses à hauteur de 60 890,00 euros pour constater la dépréciation des comptes de tiers à hauteur de 15% du montant des créances de plus de deux ans, et d’imputer cette dépense au compte 6817 «Dotations pour dépréciation des actifs circulants» chapitre 68.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2022/176 – Budget général de la Ville : constitution d’une provision pour litiges et contentieux
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver la constitution sur l’exercice 2022 d’une provision pour litiges d’un montant de 250 000 €, et d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal de la Ville au compte 6815 « provisions pour risques et charges » (semi-budgétaires) chapitre 68. 34 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, à l’exception de M. BALLOY Philippe ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;
1 abstention : M. BALLOY Philippe du Groupe Eaubonne une ambition renouvelée.
2022/177 – Budget principal de la Ville : Décision Modificative n° 1
A la majorité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative n° 1 du Budget Ville pour l’exercice 2022. 34 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ; 6 voix contre : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ;
2 abstentions : Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir.
2022/178 – Budget principal de la Ville : adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable (M57) du budget principal de la Ville d’Eaubonne
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2022/179 – Budget principal de la Ville : règlement Budgétaire et Financier dans le cadre de la nomenclature M57
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la Ville d’Eaubonne. 35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2022/180 – Budget principal de la Ville : régime des amortissements induit par l’adoption de l’instruction comptable M57 au 1er janvier 2023
A l’unanimité, le Conseil Municipal détermine les catégories des biens amortissables et leur durée respective d’amortissement au titre du budget principal de la Commune. 35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2022/181 – Budget principal de la Ville : fongibilité des crédits dans la cadre de l’instruction comptable M57
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la Maire à procéder, à titre exceptionnel, au 1er janvier 2023 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. 34 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit ;
1 abstention : Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite. Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 19 octobre 2022 Page 5 sur 6
Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2022
2022/182 – Subventions exceptionnelles de fonctionnement aux associations sportives pour 2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les subventions proposées conformément au tableau ci-dessous :
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2022/183 – Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise dans le cadre de l’appel à projets Prestation de Services Jeunes
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter la demande de subvention à compter du 1er mars 2022 et, ce, jusqu’au 31 mai 2025 auprès de la CAF dans le cadre de l’appel à projet Prestation de service Jeunes et à signer tous documents se rapportant à cette demande de subvention, y compris la convention d’objectifs et de financement à venir.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2022/184 – Charte pour la confidentialité et l’utilisation de données issues du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires entre la Ville et la Communauté d’Agglomération Val Parisis
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes de la Charte pour la confidentialité et l’utilisation de données issues du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires, et autorise Madame la Maire à signer la Charte entre la Communauté d’Agglomération Val Parisis et la Ville d’Eaubonne et tout documents relatifs à la présente.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2022/185 – Charte pour la confidentialité et l’utilisation de données issues du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires entre la Ville et son prestataire d’études
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes de la Charte pour la confidentialité et l’utilisation de données issues du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires, et autorise Madame la Maire à signer la Charte entre la Ville d’Eaubonne et le bureau d’étude ITHERM Conseil et tout document relatif à la présente.
33 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, à l’exception de M. BALLOY Philippe ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit ;
2 abstentions : M. BALLOY Philippe du Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Mme DRAGIN Catherine.
2022/186 – Ressources Humaines - Autorisation des contrats d’apprentissage pour la période 2022/2023
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le recours à l’apprentissage pour l’année scolaire 2022/2023. Il approuve la conclusion de 11 contrats d’apprentissage, autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis et prend acte que les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget communal.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
Associations Montant demandé Projet Montant proposé
Montant total perçu
de subv ention de
fonctionnement 2022
CSME CYCLO ROUTE VTT 1 000 € Création d'une manifestation Complément d'aide 1 000 € 500 €
CSME KARATE 1 500 € Soutien au Sport Elite (participation stage et déplacement compétition) 1 500 € 2 750 €
CSME BASKETBALL 5 620 € Projet Sportif sur 2 ans (Restructuration du Club 1ère année) 2 810 € 5 400 €
NATATION JAE 3 000 € Soutien aux sportifs compétiteurs (relance d'activ ité) 3 000 € 6 600 €
TOTAUX 11 120 € 8 310 € 15 250 € Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 19 octobre 2022 Page 6 sur 6
Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2022
2022/187 – Ressources Humaines - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les modalités de versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents non éligibles aux IHTS. Il approuve le versement des IHTS pour les agents de catégorie B et C pour les travaux électoraux qu’ils effectuent dès lors que ceux-ci sont réalisés en dehors de leur durée légale de service et prend acte que les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget communal. 35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2022/188 – Ressources Humaines - Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les modalités à suivre de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements occasionnels et / ou temporaires liés à une mission ou une formation accordée par l’administration des agents de la collectivité. Il approuve les taux de prise en charge tels que précisés à l’article 1er, précise que le remboursement des frais de déplacement est effectué à la fin du déplacement sur présentation d'un état de frais et de toutes pièces justifiant de l'engagement de la dépense.
Il indexe les taux de prise en charge aux montants définis par décret pour les frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, à l’exception de l’indemnité forfaitaire versée aux agents qui exercent des fonctions essentiellement itinérantes et prend acte que les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget communal.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2022/189 – Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la modification par substitution de sept postes au tableau des effectifs, et prend acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012. 35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
La séance est levée à 22h40,
Le 19 octobre 2022,
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d’agglomération Val Parisis,
Marie-José BEAULANDE
Le Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle ; Le groupe Eaubonne une Ambition renouvelée : M. DUBLINEAU Grégoire ; Mme MENEY Maryse ; M. BALLOY Philippe ; Mme CHARBONNIER Martine ; M. COLLET Hervé ; M. PESSOA Carlos. Le groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir : M. LE FUR Corentin ; Mme ESTRADE Claude. M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit
Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite