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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 20_105
OBJET : CONVENTIONS SAINT-
PIERRE-DE-CHARTREUSE POUR
L’IMPLANTATION DE L’OTI ET DE LA
MAISON DU PARC
L’an deux mille dix-vingt, le 5 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le 27 février 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 31
Résultat du vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT (Entre-deux- Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint- Christophe la Grotte) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET, (Saint-Laurent du Pont) ; Dominique CABROL, Stéphane GUSMEROLI (Saint- Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Christiane Mollaret à Jean-Louis MONIN – Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER
CONSIDERANT le projet de construction de la maison du PNRC et de l’OTi,
CONSIDERANT la présence de plusieurs réseaux sur la parcelle dont la commune de St Pierre de Chartreuse est gestionnaire,
CONSIDERANT le projet d’aménagement de la commune la cohérence de réalisation des travaux autour du futur bâtiment,
Il est proposé que la mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse réalise les travaux de dévoiement des réseaux ainsi que l’aménagement des abords immédiats du futur bâtiment OTi/PNRC (escaliers d’accès et trottoirs périphériques) avec une prise en charge financière à part égale entre le PNRC et la CCCC.
Pour cela il convient d’établir :
- Une convention de projet urbain partenarial Concernant les aménagements des abords du bâtiment pour un montant estimé à 27 000€ HT (Cf. pièce jointe)
- Une convention financière concernant les travaux de dévoiement des réseaux pour un montant de 74 000€HT (Cf. pièce jointe)
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.
- AUTORISE le Président à signer la convention de projet urbain partenarial (PUP)
- AUTORISE le Président à signer la convention financière pour les travaux de dévoiement de réseaux
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 12 mars 2020, Denis SEJOURNE.