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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Convention mise a disposition des espaces par St Pierre dEntremont 73
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Convention mise a disposition des espaces par St Pierre dEntremont 73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 40
Présents : 33
Votants : 36
Résultat du vote
Pour : 36
Contre : 36
Abstention : 36
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DES ESPACES PAR LA MAIRIE DE ST PIERRE
D’ENTREMONT SAVOIE
PREFECTURE DE L'ISERE
| - 1 DEC. 206 |i
SECTION GOURRIER 2]
L'an deux mille seize, le vingt-trois novembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de
Denis SEJIOURNE.,
Date de la convocation : 16 novembre 2016
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean Michel FERTIER, Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre
BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger
VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ;
Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERIER MUZET (Miribel les Echelles) ; Jean-
Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); Gérard D’ALLIN, Nicole VERARD (Saint-
Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC, Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz) ;
Patrick FALCON (Saint- Joseph de Rivière) : Jean-Louis MONIN, Nathalie HENNER, Christian
ALLEGRET, Christiane MOLLARET (Saint-Laurent du Pont) ; Yves GUERPILLON, Céline
BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse): Louis BOCCHINO, Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre
d’Entremont 73); Jean Paul PETIT, Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre d’Entremont 38); Denis
BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz) : Jacques RICHEL (Saint-Pierre de
Genebroz)
Pouvoirs : Martine MACHON à Patrick FALCON, Cédric MOREL à Nathalie HENNER, Pierre-
Auguste FEUGIER à Roger CHARVET
CONSIDERANT la Compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT la qualité de gestionnaire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse pour le service
« Bébébus », halte-garderie itinérante, accueillie sur la Commune de St Pierre d’Entremont, dans les locaux de la Maison
Hermesende, chaque vendredi, depuis la rentrée 2015/16,
CONSIDERANT la convention liant la Communauté de Communes et la Commune d'accueil, précisant les modalités
d'accueil spécifique au service itinérant, et les préconisations des services départementaux de la Protection Maternel
infantile, ainsi que le cadre organisationnel afférent au lieu d’accueil,
CONSIDERANT le terme échu de ladite convention, et la nécessité de contractualiser sur la période 2016/17 et suivantes,
en incluant les évolutions nécessaires au bon fonctionnement du service,
CONSIDERANT la validation de la convention en Conseil municipal de Saint Pierre d’Entremont, le 26 Octobre 2016
Après avoir entendu l’exposé de la vice-présidente en charge de l’Enfance et la Jeunesse, le conseil communautaire
A L'UNANIMITE :
> AUTORISE le président à signer la convention
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 23 novembre 2016,