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Arrêté - 078 2024
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 078 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Aile © Dossier n° PC 95 371 2400006 Mary-la
Date de dépôt : 13/03/2024
| Demandeur : Commune de Marly-la-Ville
Marly-la-Ville |représenteé par SPECQ André 95670
<$
Pour : création d’une salle pédagogique, de
vestiaires/douche et d’un local de rangement
Adresse terrain : chemin de la Sablonnière
95670 Marly-la-Ville
| DESTINATAIRE:
Commune de Marly-la-Ville
représenteé par SPECQ André
10 rue du Colonel Fabien
95670 Marly-la-Ville
ARRÊTÉ N° 078-2024
Retrait d’un Permis de Construire
au nom de la commune de Marly-la-Ville
Le maire de Marly-la-Ville,
VU la demande susvisée déposée en date du 13/03/2024 ;
VU la demande de retrait formulée par : commune de Marly-la-Ville en date du 15/03/2024.
VU l'arrêté municipal n°P09/2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation de signature de Monsieur Daniel MELLA ;
ARRETE
ARTICLE 1: Le retrait de l'autorisation susvisée est prononcé.
ARTICLE 2: La présente décision est transmise à Monsieur le Préfet du département, dans les
conditions prévues à l'Article L.424-7 du Code de l'Urbanisme.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des
collectivités territoriales. INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - 4 LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.télérecours.Îr
- Pour demande concernant une Commune du Val d'Oise, l'adresse du Tribunal Administratif est 2-4 Boulevard de l'Hautil 95 000 CERGY. - Pour demande concernant une Commune de Seine-et-Marne, l’adresse du Tribunal Administratif est 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 MELUN.
PC 95 371 2400006 2i2