Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - convoc cm 15 04 2026 1639162
Ordre du Jour - odj cm 03 04 2023 560684
Procès Verbal - pv cm 04 04 2022 235760
Compte-Rendu - pvducm27mars2017 15142
Procès Verbal - pv cm 15 avril 2026 1646489
Déliberation - 20180403pvcm 15858
Ordre du Jour - odj cm 26 09 2023 637962
Procès Verbal - pv cm 09 04 2025 1177852
Procès Verbal - pv cm 03 04 2024 821512
Déliberation - pvdu04042019 16592
Compte-Rendu - compterenducm230315 13794
Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune d'Enchastrayes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenducm230315 13794)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
MAIRIE D’ENCHASTRAYES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2015 à 20 h.
Le Conseil Municipal de la Commune d'ENCHASTRAYES, régulièrement convoqué par courrier en date du 12 mars 2015, s'est réuni en séance ordinaire en Mairie, le vingt-trois mars deux mille quinze à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Albert OLIVERO, Maire.
Étaient présents tous les conseillers municipaux sauf Madame BEYSSON Emilie, absente excusée
ayant donné pouvoir à M. Bernard FABER.
Monsieur Xavier MARCHETTI a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal.
1- Attribution des subventions 2015
Le Conseil Municipal tenant compte des missions d'accueil, d'information et d'animation de l'association « Office du Tourisme du Sauze/Super-Sauze » lui accorde une aide financière de 135 000€. Le Maire, Jacques MARTIN et Jean-Pierre FABRE ne prennent pas part au vote de cette aide.
Le Conseil Municipal attribue ensuite les diverses subventions tellesi que décrites dans le tableau
récapitulatif suivant pour un montant global de 22 140 €.
Associations Subventions votées pour 2015
Abysse Ubaye 50,00 €
AMAC - Section Ubaye 120.00 €
Amicale Sapeurs- Pompiers 100,00 €
Association Chasseurs 200,00 €
Association Lire 100,00 €
AUDDACE 500,00 €
Ecurie Ubaye 2 300,00 €
Escola de la Valeia 50.00 €
FNACA 120.00 €
Fondus de l'Ubaye 80,00 €
FSE - Foyer Socio-Educatif Lycée Honnorat 100.00 €
Garderie Les Marmots - Barcelonnette 2 400.00 €
GSSB Groupe Skieur Sauze Barcelonnette 14 000,00 €
Ligue Contre le Cancer 60,00 €
SPAD TRIBU 1000.00 €
Piscine Ubayenne 50,00 €
Prévention Routière 100,00 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Basket Club Barcelonnette 50.00 €
Football 100.00 €
Tennis club de Barcelonnette 100.00 €
Page 1/3 Tennis de table de l'Ubaye 100.00 €
Arc Ubaye 100.00 €
Judo Club de l'Ubaye 100,00 €
CAF Ubaye 70.00 €
Club Cycliste Ubaye 100.00 €
La Boule Bleue de l'Ubaye 100.00 €
2- Vote des taux d'imposition
Monsieur le Maire après avoir donné connaissance au Conseil Municipal des nouvelles bases d'imposition fournies par les services fiscaux propose une augmentation des taux d'imposition de 7% pour faire face au remboursement d'emprunt à contracter pour honorer le protocole n°2 soit : -Taxe habitation : 6.28 %
-Taxe Foncier bâti : 13.89 %
-Taxe foncier non bâti : 42.22%
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette décision.
3- Vote des budgets 2015
Le Conseil décide à l'unanimité de voter les sections de fonctionnement par chapitre et d'investissements par opération.
Il adopte le budget primitif 2015 de la commune
- Section de fonctionnement,
Equilibrée en dépenses et recettes à 1 577 083 €
- Section d'investissement,
Equilibrée en dépenses et recettes à 1 896 865 €
e PARTICIPATION AUX BUDGETS ANNEXES
Le Conseil Municipal décide de fixer les participations suivantes pour les budgets annexes : Article 657361- Caisses des Ecoles... 4 401.12 € Article 657362- Centre Communal d'Action Sociale...…. 4718.22€ Article 65737 - Cinéma... eee seeerrernsss 34 985.00 €
e VOTE DES BUDGETS ANNEXES
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les budgets primitifs 2015 tels qu'ils sont présentés ci- dessous:
Budget Service de l'Eau :
-Section de fonctionnement, votée par chapitre, équilibrée en dépenses et recettes à 220 181 € -Section d'investissement, votée par opération, équilibrée en dépenses et recettes à 220 620 €
Budget du Cinéma :
-Section de fonctionnement, votée par chapitre, équilibrée en dépenses et recettes à 61 862 € -Section d'investissement, votée par opération, équilibrée en dépenses et recettes à 59 653 €
Budget Caisse des Ecoles :
-Section de fonctionnement, votée par chapitre, équilibrée en dépenses et recettes à 7 000 € -Section d'investissement, votée par opération, équilibrée en dépenses et recettes à 0.98 €
Page 2/3 1 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA CCVU POUR FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE Le Maire propose de solliciter comme chaque année un fonds de concours auprès de la C.C.V.U d'un montant de 70 000€ pour faire face aux dépenses de fonctionnement engendrées par la piscine utilisée par l’ensemble des enfants scolarisés dans la Vallée de l'Ubaye.
L'ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 23H30.
Albert OLIVERO
Page 3/3