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Déliberation - 20180403pvcm 15858
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune d'Enchastrayes.
Lien du pdf (Déliberation - 20180403pvcm 15858)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
MAIRIE D’ENCHASTRAYES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 AVRIL 2018 à 18H00.
Le Conseil Municipal de la Commune d'ENCHASTRAYES, régulièrement convoqué par courrier en date du vingt-deux mars 2018, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, le trois avril deux mille dix-huit, à dix-huit heures, sous la Présidence de Monsieur Albert OLIVERC, Maire.
Étaient présents tous les conseillers municipaux sauf :
Mme PIGEARD ayant donné pouvoir à M. OLIVERO, Mme BE YSSON ayant donné pouvoir à M. FABER, M. ARNAUD, M. MARTIN, M. MARCHETTI absents excusés.
M. DESDIER à été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.
AFFECTATION DES COMPTES DE RESULTATS 2017 DU BUDGET DES ECOLES
M. le Maire présente la délibération.
Le Conseil Municipal procède à laffectation de résultat du budget de l’école.
Le résultat déficitaire d'investissement sera affecté à la section d’investissement, à l’article 001 en dépenses pour un montant 5.618,92 €.
L’excédent de fonctionnement restant soit : 14.429,25 € sera réparti comme suit : 5.618,92 € au compte 1068 en recettes d'investissement
8.810,33 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.
M. le Maire fait procéder au vote
La délibération est adoptée à l'unanimité
M. Faber regrette que l'on impose à la commune de sécuriser l'école alors que les demandes de subvention présentées par la commune n'aboutissent pas.
AFFECTATION DES COMPTES DE RESULTATS 2017 DU BUDGET DU CINEMA
M. le Maire présente la délibération.
Le Conseil Municipal procède à l'affectation de résultat du budget du cinéma.
Le résultat excédentaire d’investissement sera affecté à la section d'investissement, à l’article 001 en recettes pour un montant de 66.561,66 €.
Le résultat cumulé d’exploitation sera affecté à la section de fonctionnement au compte 002 en recettes pour un montant de 1.236,94 €
M. le Maire explique que le nombre d'entrée au cinéma est stable, mais Le prix du ticket est en baisse. M. le Maire précise aussi que la connexion internet est médiocre dans les locaux du cinéma alors que le débit est plus important dans les commerces alentours. Il conviendra de régler ce problème avec notre fournisseur d'internet.
M. FABER demande si le projectionniste sera en poste cet été. M. le Maire précise qu'il bénéficie d'un contrat saisonnier été - hiver qui est renouvelable chaque année.
M. le Maire fait procéder au vote
La délibération est adoptée à l'unanimité
AFFECTATION DES COMPTES DE RESULTATS 2017 DU BUDGET DE L'EAU
M. le Maire présente la délibération.
Page 1/5 Le Conseil Municipal procède à l'affectation de résultat du budget du SEA
Le résultat excédentaire d'investissement sera affecté :
- en recettes à la section d’investissement, à l’article 001 pour un montant de 172.829,56 €.
Le résultat excédentaire de fonctionnement sera affecté :
- en recettes à la section de fonctionnement, à l’article 002 pour un montant de 23.614,41 €
M. le Maire précise que la commune va bénéficier de 60% de subventions réparties entre l'agence de
l'eau et le conseil départemental.
Il rappelle que la potabilisation de l'intégralité de l’eau distribuée sur la commune sera effectuée lorsque ces travaux seront terminés.
M. le Maire fait procéder au vote
La délibération est adoptée à l'unanimité
AFFECTATION DES COMPTES DE RESULTATS 2017 DU BUDGET DE LA
COMMUNE
M. le Maire présente la délibération.
Le Conseil Municipal procède à l'affectation de résultat du budget de la commune.
Le déficit d'investissement de : 181.811,49 € additionné aux restes à réaliser 2017, 64.473,58 €, seront reportés à la section d’investissement, à l’article 001 en dépenses pour un montant de 246.285,07€. L’excédent de fonctionnement restant soit : 290.395,78 €€ du budget général sera réparti comme suit: 246.285,07 € au compte 1068 en recettes d'investissement et 44.110,71 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.
M. le Maire fait procéder au vote
La délibération est adoptée à l'unanimité
VOTE DU BUDGET 2918 DE LA COMMUNE
M. le Maire présente le budget de la commune.
- Section de fonctionnement, votée par chapitre
Équilibrée en dépenses et recettes pour un montant de : 1 433 728,71 €
- Section d’investissement, votée par opération
Équilibrée en dépenses et recettes pour un montant de : 1 625 848,79 €
M. ARGENTANO évoque la possibilité de vendre le chalet Crousnillon. M. Le Maire explique que
cela fera l'objet de discussions lors d'un prochain conseil.
M. ARGENTANO demande la possibilité de réaliser une barrière en bois entre le jardin d'enfants et l'espace vert de la garderie. Cela remplacerait avantageusement le filet de protection installé chaque
année.
M. le Maire explique que la commune bénéficie d'un financement pour l'installation d'une chaudière
bois à la piscine. La subvention sera caduque l'an prochain. Il faudra que les élus prennent une
décision sur ce dossier.
M. FABER demande si une décision sur l'emprunt a été prise depuis la commission des finances. M.
le Maire répond par la négative et précise que l'emprunt sera examiné lors d'un prochain conseil
municipal.
VOTE DES BUDGETS ANNEXES DE LA COMMUNE
Page 2/5 M. le Maire présente la délibération.
> Budget du SEA
M. le Maire présente le budget du SEA.
- Section de fonctionnement, votée par chapitre, équilibrée en dépenses et recettes à 163 650.87€
- Section d'investissement, votée par opération, équilibrée en dépenses et recettes à 237 349.43 €
Il explique les projets prévus au budget 2018 dont l'achèvement des travaux de potabilisation de la
conchette et du Villard et la réfection des coupoles des réservoirs.
M. le Maire fait procéder au vote
Le budget du SEA est adopté à l'unanimité
> Budgets du Cinéma
M. le Maire présente le budget du cinéma.
- Section de fonctionnement, votée par chapitre, équilibrée en dépenses et recettes à 68 082.04 €
- Section d'investissement, votée par opération, équilibrée en dépenses et recettes à 81 529.70€
M. le Maire fait procéder au vote
Le budget du Cinéma est adopté à l'unanimité
> Budget de la Caisse des écoles
M. le Maire présente le budget de la caisse des écoles.
- Section de fonctionnement, votée par chapitre, équilibrée en dépenses et recettes À 14 073.10€
- Section d'investissement, votée par opération, équilibrée en dépenses et recettes à 11 284.02 €
M. le Maire fait procéder au vote
Le budget de la caisse des écoles est adopté
PARTICIPATION AUX BUDGETS ANNEXES
M. le Maire présente la délibération.
Le conseil municipal décide de fixer les participations aux budgets annexes 2018 comme suit :
Article 657361 - Caisse des Écoles 5.262,77 €
Article 657364 - Cinéma 42.693,31 €
Article 657364 - Service de l'Eau 5.442,87 €
M. le Maire fait procéder au vote
La délibération est adoptée à l'unanimité
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. le Maire présente la délibération. Il présente aux élus les montants des subventions allouées.
Subventions votées À. tati ssociations
pour 2018
Page 3/5 ADMR Vallée de l’'Ubaye 500,00 €
AMAC - Section Ubaye 100,00 €
Amicale Sapeurs- Pompiers 200,00 €
Association chasseurs 200,00 €
AUDDACE 200,00 €
Ecurie Ubaye 2.300,00 €
Escola de la Valeia 70 ,00 €
FNACA 60,00 €
Fondus de l'Ubaye 100,00 €
Garderie Les Marmots -
Barcelonnette 2.800,00 €
GSSB Groupe Skieur Sauze 11.000,00 €
Barcelonnette
Foyer Club Retraités Barcelo 100,00 €
Skialp Ubaye 500,00 €
Piscine Ubayenne 600,00 €
Restaurants du Coeur 100,00 €
Secours Populaire Français 100,00 €
Basket Club Barcelonnette 100,00 €
Judo Club de lUbaye 100,00 €
Tennis club de Barcelonnette 100,00 €
Les amis du Sauze Super-Sauze 1.000,00€
M. ARGENTANO explique le fonctionnement du GSSB aux élus. Il explique que les ressources du
club sont en baisse et qu'il faut être attentif à préserver les ressources de ce club.
M. OLIVERO précise que l'association des Amis du Sauze bénéficie d’une subvention de 1000€
pour l'organisation du derby des Fadas qui participe à la promotion de la station.
VOTE DES TAUX DE FISCALITE
M. le Maire explique la délibération.
Il présente les taux d'imposition pour l’année 2018.
Taxe d'Habitation 6.38 %
Taxe Foncière sur le Bâti 13.99 %
Taxe Foncière sur le Non Bâti 42,32 %
M. FABER demande quelle est l'augmentation des taux. M. le Maire précise que les taux augmentent de 0,1%.
M. le Maire fait procéder au vote
La délibération est adoptée à l'unanimité
DESIGNATION D'UN CABINET D’AVOCATS POUR DEFENDRE LES INTERETS
DE LA COMMUNE
M. le Maire explique la délibération
Page 4/5 Il précise que Mme Brunet attaque la délibération lui refusant le bénéfice de la protection
fonctionnelle et qu'il convient de confier la défense des intérêts de la commune à un cabinet
d'avocats.
M. le Maire fait procéder au vote
Unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Station du Sauze : M. ARGENTANO regrette que la station du Sauze fonctionne mal. Il est
précisé que toutes les problématiques de la station du Sauze seront évoquées lors d'une réunion avec
la Présidente de la CCVUSP et le directeur de la régie. Le secrétariat préparera un projet d’ordre du
jour qui sera complété par les conseillers municipaux si besoin avant l'invitation à cette réunion.
Conseil d'école du Sauze: M. FABER explique que l'école regrette que le projet « maternelle et
cinéma » évoqué au 3% trimestre n’ai pas eu lieu au CinéSauze.
Cela avait été évoqué l’année passée et une conseillère pédagogique devait prendre l’attache de la
commune pour voir les possibilités d'intégration du CinéSauze dans la programmation. Cela n’a pas
été fait.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00
Page 5/5