Compte-Rendu - 05 cm jeudi 28 mars 2013

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Compte-Rendu - 05 cm jeudi 28 mars 2013 Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 cm jeudi 28 mars 2013)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Justice et droit, Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 28 Mars 2013 - Page 1 sur 19

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 28 MARS 2013 à 20 heures 00

Effectif Légal : 19 / En exercice : 17

Présents à la Séance : 15

Absents : 02

Votants (dont 2 procurations) 17

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 22 Mars 2013- s'est réuni le JEUDI 28 MARS 2013 à 20 heures 00, en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS, sous la présidence de Monsieur Frédéric DUBOUIS, Maire. Monsieur Robert Joseph BARBAUX, Conseiller Municipal, a été nommé secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT EXCUSÉ POUVOIR À ABSENT

1. M. DUBOUIS Frédéric, Maire x

2. M. COURTIER Jean-Louis, 1er Adjoint x

3. M. MATHIEU Gilbert, 2ème Adjoint x

4. M. LEHNERT Philippe, 3ème Adjoint x M. Jean-Louis COURTIER

5. M. BARBAUX Robert Marie, 4ème Adjoint x

6. Mme SCHMIDT Hélène, 5ème Adjoint x

7. Mme DAVAL Marie-Thérèse, Conseillère Municipale x

8. M. MARTIN Jean-Pierre, Conseiller Municipal x

9. M. GRANDJEAN Jacques, Conseiller Municipal x

10. M. BONNARD Marcel, Conseiller Municipal x

11. M. BARBAUX Robert (Marie) Joseph, Conseiller Municipal x

12. Mme TENETTE Valérie, Conseillère Municipale x

13. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal x

14. M. CORNU Jean, Conseiller Municipal x

15. Mme DUCHÊNE Marie-Françoise, Conseillère Municipale x

16. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal x

17. Mme LOHMANN Marcelle, Conseillère Municipale x M. Jean-Pierre MARTIN

L'ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :

N° 32 Adoption du procès-verbal de la séance du Jeudi 28 Février 2013

N° 33 Taux des trois taxes locales pour l’année 2013

N° 34 Vote des comptes administratifs 2012

N° 35 Approbation des comptes de gestion 2012

N° 36 Budget Principal

Affectation des Résultats 2012 / Vote du Budget Primitif 2013

N° 37 Budget de l'Animation

Affectation des Résultats 2012 / Vote du Budget Primitif 2013

N° 38 Budget de l'Assainissement

Affectation des Résultats 2012 / Vote du Budget Primitif 2013

N° 39 Budget de l'Eau

Affectation des Résultats 2012 / Vote du Budget Primitif 2013Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 28 Mars 2013 - Page 2 sur 19

N° 40 Budget de la Forêt

Affectation des Résultats 2012 / Vote du Budget Primitif 2013

N° 41 Programme d’actions en forêt communale - Régime Forestier

N° 42 Désignation d'un suppléant au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

N° 43 Assujettissement à la TVA du « Clos des deux Augustins »

N° 44 Modification du tableau des effectifs

N° 45 Recrutement d’un agent saisonnier

N° 46 Tarifs municipaux

N° 47 Conventions avec le Garage SCI ROMARY

N° 48 Assurances / convention s’assistance au suivi des contrats d’assurances et des sinistres avec assistance à passation des

marchés publics d’assurances

N° 49 Budget de l'Animation - Requalification d'une ancienne maison de retraite - Signature d'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre

N° 50 Budget de l'Animation - Requalification d’une ancienne maison de retraite - Signature des marchés de travaux

N° 51 Marché 9/2012 – Ventilation du marché de Maîtrise d’Oeuvre Avenue du Parc

Délibération n° 32/2013

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 28 FÉVRIER 2013

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du Jeudi 28 Février 2013.

Délibération n° 33/2013

TAUX DES TROIS TAXES LOCALES

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

FIXE ainsi l’imposition directe locale pour l’année 2013 :

BASES TAUX PRODUIT

Taxe d’Habitation 1 293 000 13.27 % 171 581 €

Taxe Foncière (bâti) 1 450 000 13.03 % 188 935 €

Taxe Foncière

(non bâti)

64 400 40.08 % 25 812 €

Produit Total 386 328 €Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 28 Mars 2013 - Page 3 sur 19

Délibération n° 34/2013

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012

Monsieur le Maire se retire au moment du vote, Monsieur Gilbert MATHIEU prend la présidence de l’Assemblée.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

ADOPTE les Comptes Administratifs 2012 des budgets de l’eau, de l’assainissement, de la forêt, de l’animation et du budget principal de la commune tels qu’ils figurent en annexe.

Délibération n° 35/2013

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2012

Les Comptes de Gestion de l’exercice 2012 établis par Monsieur le Receveur Municipal, conformes respectivement aux comptes administratifs 2012 des budgets de l’eau, de l’assainissement, de la forêt, de l’animation et du budget principal de la commune, établis par l’ordonnateur, sont soumis au vote du Conseil Municipal.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

ADOPTE les Comptes de Gestion de l’exercice 2012.

PRÉCISE qu’une différence de 27500 € apparaît au compte administratif 2012 du budget principal de la commune, sur les crédits ouverts. Cette erreur provient d’un problème avec le logiciel comptable de la commune ; ce dernier ne permettant pas l’ouverture automatique des crédits, au compte 775 notamment, lors de la cession d’un bien, comme cela est fait correctement avec l’application HELIOS.

Cela n’a pas d’incidence sur les crédits employés, qui eux sont parfaitement en correspondance avec les montants indiqués au compte de gestion 2012 du budget principal de la commune. Ainsi, l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion, est bien constatée.

PRÉCISE qu’une différence de 0.20 € a été relevée entre le Compte Administratif 2012 et le Compte de Gestion 2012 du budget de l’animation. Cette discordance affecte le montant du report du déficit d’exploitation de l’exercice n-1 et non les crédits réalisés en 2012. Cette différence s’explique par une erreur de plume à l’occasion de la saisie informatique du mandatement des amortissements sur l’exercice 2010.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 28 Mars 2013 - Page 4 sur 19

Cela n’a pas d’incidence sur les crédits employés, affichés au Compte Administratif 2012 du budget de l’animation, qui eux sont parfaitement en correspondance avec les montants indiqués au compte de gestion 2012 du budget de l’animation. Ainsi, l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion, est bien constatée. Pour rectifier l’erreur, le report de l’exercice 2012 de la section de fonctionnement, à l’exercice 2013, sera majoré de 0.20€

Délibération n° 36/2013

BUDGET PRINCIPAL

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2012 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2012

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

REPORTE l’excédent de la section de fonctionnement, soit 693.637,91 €

REPORTE l’excédent de la section d’investissement, soit 11.680,65 €.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

VOTE le Budget Primitif 2013 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3.407.104.91 € 3.407.104.91 €

INVESTISSEMENT 1.360.301,36 € 1.360.301,36 €.

AUTORISE le Maire à CONSULTER ET NÉGOCIER avec les organismes de prêts afin d’obtenir, avec les meilleures conditions possibles, les emprunts nécessaires à l’équilibre du budget.

AUTORISE le Maire à DEMANDER à nos partenaires les meilleures subventions possibles pour le financement des études et travaux d’investissement suivants :

Opération : « ACCROBRANCHES »

Opération : « TYROLIENNE »

Opération : « RÉNOVATION DU PONT SNCF - ENTRÉE DE VILLE »

Opération : « CONSTRUCTION DE TOILETTES BUBLIQUES »

Opération : « REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE DU BÂTIMENT CINEDUC ».Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 28 Mars 2013 - Page 5 sur 19

Délibération n° 37/2013

BUDGET DE L’ANIMATION

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2012 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2012

Le Maire rappelle la délibération N°35/2013 dans laquelle il est précisé que :

« une différence de 0.20 € a été relevée entre le Compte Administratif 2012 et le Compte de Gestion 2012 du budget de l’animation. Cette discordance affecte le montant du report du déficit d’exploitation de l’exercice n-1 et non les crédits réalisés en 2012. Cette différence s’explique par une erreur de plume à l’occasion de la saisie informatique du mandatement des amortissements sur l’exercice 2010.

Cela n’a pas d’incidence sur les crédits employés, affichés au Compte Administratif 2012 du budget de l’animation, qui eux sont parfaitement en correspondance avec les montants indiqués au compte de gestion 2012 du budget animation. Aussi, l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion, est bien constatée. Pour rectifier l’erreur, le report de l’exercice 2012 de la section de fonctionnement, à l’exercice 2013, sera majoré de 0.20€ ».

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

REPORTE l’excédent de la section de fonctionnement, soit 123.250,61 € (=123.250,41 € majoré de 0,20 €).

REPORTE l’excédent de la section d’investissement, soit 198.434,75 €

AUTORISE le Maire à demander à nos partenaires les meilleures subventions possibles pour le financement des études et travaux d’investissement suivants :

Opération : « CINÉMA NUMÉRIQUE - MATÉRIEL ET TRAVAUX D’INSTALLATION»

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

VOTE le Budget Primitif 2013 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 375.047,06 € 375.047,06 €

INVESTISSEMENT 1.808.545,83 € 1.808.545,83 €Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 28 Mars 2013 - Page 6 sur 19

AUTORISE le Maire à CONSULTER ET NÉGOCIER avec les organismes de prêts afin d’obtenir, avec les meilleures conditions possibles, les emprunts nécessaires à l’équilibre du budget.

Délibération n° 38/2013

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2012 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2012

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

AFFECTE totalement l’excédent de l’exercice 2012 de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement dégagé par la section investissement (compte 1068) en tenant compte des restes à réaliser, à hauteur de 4.441,61 €.

REPORTE le déficit de la section d’investissement, soit 466.893,13 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

VOTE le Budget Primitif 2013 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 309.000,00 € 309.000,00 €

INVESTISSEMENT 1.359.710,61 € 1.359.710,61 €

AUTORISE le Maire à DEMANDER à nos partenaires les meilleures subventions possibles pour le financement des études et travaux d’investissement suivants :

Opération : « Réseaux d’alimentations du site de l’ACCROBRANCHES - Chemin du MOINEAU ».Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 28 Mars 2013 - Page 7 sur 19

Délibération n° 39/2013

BUDGET DE L’EAU

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2012 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2012

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

REPORTE l’excédent de la section de fonctionnement, soit 31.484,16 €

REPORTE l’excédent de la section d’investissement, soit 198.186,33 €.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

VOTE le Budget Primitif 2013 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 174.984,16 € 174.984,16 € INVESTISSEMENT 453.670,49 € 453.670,49 €

AUTORISE le Maire à demander à nos partenaires les meilleures subventions possibles pour le financement des études et travaux d’investissement suivants :

Opération : « RÉSEAUX D’ALIMENTATIONS DU SITE DE L’ACCROBRANCHES - CHEMIN DU MOINEAU »

Opération « SCHÉMA DIRECTEUR D’EAU POTABLE ».

Délibération n° 40/2013

BUDGET DE LA FORÊT

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2012 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2012

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

AFFECTE partiellement l’excédent de l’exercice 2012 de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement dégagé par la section investissement (compte 1068) en tenant compte des restes à réaliser à hauteur de 11.832,54 €.

REPORTE le solde de l’excédent de la section de fonctionnement, soit 24.275,70 €.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 28 Mars 2013 - Page 8 sur 19

REPORTE le déficit de la section d’investissement, soit 11.832,54 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

VOTE le Budget Primitif 2013 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 153.500,00 € 153.500,00 €

INVESTISSEMENT 30.332,54 € 30.332,54 €

Délibération n° 41/ 2013

PROGRAMME D'ACTIONS 2013 EN FORÊT COMMUNALE - RÉGIME FORESTIER

Le programme d’action en forêt communale pour 2013 a été élaboré par les services de l’ONF. Ce programme relève du régime forestier et de la mise en œuvre de l’aménagement forestier. Il s’agit d’un document distinct des devis de l’ONF qui relève de l’ONF en tant que prestataire de travaux et de services.

Après avoir pris connaissance du programme présenté par l’ONF pour les travaux à réaliser dans la forêt communale en 2013, ainsi que de la proposition d’état d’assiette 2013 des coupes à marteler, et voté en conséquence le budget primitif 2013 du budget de la forêt,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

ADOPTE le programme d’action 2013 ainsi que la proposition d’état d’assiette 2013.

AUTORISE le Maire à signer les devis et conventions relatifs au programme à hauteur des montants inscrits au budget.

DEMANDE à l’ONF d’asseoir les coupes telles quelles sont définies dans le document « PROPOSITION ÉTAT D’ASSIETTE 2013 - FORÊT COMMUNALE DE PLOMBIÈRES-LES-BAINS – LISTE DES COUPES A MARTELER – ESTIMATION DES VOLUMES ET RECETTES 2013 – DESTINATION DES COUPES ».

DEMANDE DE COUPES EXCEPTIONNELLES

DÉROGEANT A L'AMÉNAGEMENT FORESTIER

Le Maire informe que l'Office National des Forêts, sollicité par la Municipalité, a étudié une demande de coupes exceptionnelles en forêt communalE de PLOMBIÈRES-LES-BAINS. Par courrier en date du 22 Février 2013, l'Office National des Forêts a présenté les conséquences techniques et financières, pour la commune, en cas de réalisation de ces coupes.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 28 Mars 2013 - Page 9 sur 19

En particulier, l'ONF a informé la Commune :

de l'impact sur les recettes forestières futures de la Commune

des difficultés techniques de mise en œuvre d'anticipation de coupes

de l'impact de coupes exceptionnelles sur l'équilibre de la forêt communale et la bonne application de l'aménagement forestier garant d'une gestion durable.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

DEMANDE à l'Office National des Forêts, d'asseoir en 2013 les coupes dans la forêt communale en programmant les coupes exceptionnelles de 700 m3 en plus des coupes prévues à l'aménagement.

Délibération n° 42/2013

DÉSIGNATION D'UN SUPPLÉANT AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES BALLONS DES VOSGES

Le Maire informe que le Comité Syndical du Parc, réuni le 19 novembre 2012, a modifié les statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges pour que chaque collectivité adhérente au Syndicat Mixte du Parc puisse désigner un suppléant qui pourra remplacer l'élu titulaire délégué au Parc en cas d'empêchement de ce dernier.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

DÉSIGNE M. Jacques GRANDJEAN en tant que suppléant du Délégué Titulaire qui est Monsieur Philippe LEHNERT, 3ème Adjoint, pour siéger dans les instances du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.

Délibération n° 43/2013

ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DU "CLOS DES DEUX AUGUSTINS"

Le Maire expose que l’opération d’investissement de construction et de location du CLOS DES DEUX AUGUSTINS (ateliers pour antiquaires et professionnels des métiers d’art), inscrite au budget primitif de l’« animation » 2013, peut être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.

Par ailleurs, conformément à l’article 260,2° du CGI, les locations de locaux nus à usage professionnel consenties pour les besoins de l’activité d’un preneur assujetti à la TVA peuvent faire l’objet d’une option pour leur imposition volontaire.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 28 Mars 2013 - Page 10 sur 19

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

OPTE pour l’assujettissement de l’opération à la taxe sur la valeur ajoutée au 1er avril 2013.

PRÉCISE que le régime d’imposition retenu est le régime réel normal avec déclarations mensuelles.

AUTORISE le Maire ou le 1er adjoint à préparer et à signer tout document relatif à cette affaire, notamment une demande d’immatriculation.

Délibération n° 44/2013

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire informe le Conseil Municipal que trois agents municipaux, après avoir répondu aux critères de sélection établis par le Centre de Gestion, bénéficient d’un avancement de grade. En conséquence, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

DÉCIDE DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs au 1er AVRIL 2013 :

- création : d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe

d’un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des

écoles maternelles.

- suppression : d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe

d’un poste d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles

maternelles.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 28 Mars 2013 - Page 11 sur 19

Délibération n° 45/2013

RECRUTEMENT D’UN AGENT SAISONNIER

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir la conduite du Petit Train Touristique ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de : ADJOINT TECHNIQUE de 2°classe à temps non complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois allant du 13 avril 2013 au 12 octobre 2013 inclus.

Cet agent assurera ses fonctions pour une durée hebdomadaire de service de 5 heures.

Sur nécessité de service l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.

DIT que la rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 328 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

AUTORISE en conséquence le Maire à signer les contrats à intervenir.

Délibération n° 46/2013

TARIFS MUNICIPAUX

Le Maire rappelle la délibération n° 140 du 08 novembre 2012 et propose

les modifications suivantes aux tarifs municipaux :

Petit train touristique :

Des emplacements publicitaires sont disponibles sur les wagons du petit

train touristique et proposés à la location aux tarifs suivants :

Panneau de 3m x 0.40 m

Tarif : 260 € TTC/an (impression du support publicitaire compris)Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 28 Mars 2013 - Page 12 sur 19

Panneau de 1.5m x 0.40 m

Tarif : 130 € TTC/an (impression du support publicitaire compris)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

DÉCIDE cette modification des tarifs municipaux.

Délibération n° 47/2013

CONVENTIONS AVEC LE GARAGE ROMARY

Le Maire indique que la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS concède à Monsieur Pascal ROMARY (Garage situé 2 Place Beaumarchais à PLOMBIÈRES) :

- un terrain communal de 37.25 m2 sur lequel sont installées 2

pompes à essence reliées à un réservoir souterrain de 13000 litres.

- Un emplacement communal de 43 m2 à usage commercial.

Les autorisations sont accordées à titre gratuit pour une durée de 6 années renouvelables par tacite reconduction et ce, à compter du 1er janvier 2013.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE ces mises à disposition à titre gratuit à compter du 1er janvier 2013.

AUTORISE le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les conventions à intervenir.

Délibération N°48/2013

ASSURANCES / CONVENTION D’ASSISTANCE AU SUIVI DES CONTRATS D’ASSURANCES ET DES SINISTRES, AVEC ASSISTANCE À PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS D’ASSURANCES

Le Maire rappelle la convention d’assistance au suivi des contrats d’assurances et des sinistres, avec assistance à passation des marchés publics d’assurances, signée le 9 Mars 2010 avec RISK PARTENAIRES – Centre St Michel – Rue des Traits la Ville – B.P. 80048 – 54203 TOUL Cédex, pour une durée de 3 ans.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 28 Mars 2013 - Page 13 sur 19

RISK PARTENAIRES propose à la Commune la signature d’une nouvelle convention d’assistance au suivi des contrats d’assurances et des sinistres, avec assistance à passation des marchés publics d’assurances, pour une durée de 3 ans (fin de la convention : 31/12/2015). La mission sera facturée 1 950 € H.T., par année civile.

L’assistance proposée par RISK PARTENAIRES s’articule autour des éléments suivants :

- Réalisation de marchés publics d’assurances.

- Suivi des évolutions de la Collectivité.

- Questions spécifiques assurances et sinistres.

- Amélioration des risques de la Collectivité.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

APPROUVE la convention d’assistance au suivi des contrats d’assurances et des sinistres, avec assistance à passation des marchés publics d’assurances avec RISK PARTENAIRES.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance avec RISK PARTENAIRES.

Délibération n° 49/2013

BUDGET DE L'ANIMATION

REQUALIFICATION D'UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE

SIGNATURE D'UN AVENANT AU MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE

Le Maire rappelle la délibération n° 158/2012 par laquelle le Conseil Municipal l’a autorisé à signer l’acte d’engagement avec la société VOSGES ARCHITECTURE pour la réalisation de la maîtrise d’œuvre de la tranche 2 des travaux de réhabilitation d’une ancienne Maison de retraite à PLOMBIERES LES BAINS.

Le Maire présente l’avenant n° 1 ajustant le forfait de rémunération au montant de l’Avant Projet Définitif (APD), à savoir :

- Enveloppe prévisionnelle des travaux: 550 000€ HT

- Taux de rémunération du maître d'œuvre: 11,8%

- Montant du marché de maîtrise d'œuvre: 64 900,00€ HT

77620,40€ TTC

- Montant des travaux au stade APD: 1 039 549,04€ HT

- Taux de rémunération du maître d'œuvre: 11,8%

- Montant du marché de maîtrise d'œuvre: 122 666,78€ HTConseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 28 Mars 2013 - Page 14 sur 19

146 709,47€ TTC

Montant de l'avenant n° 1 : 57 766,78€ HT

69 089,07€ TTC

Le montant de la rémunération de la maîtrise d’œuvre est calculé pour la réalisation de la tranche ferme et de ses PSE (options).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre pour un montant de 57 766,78 € HT soit 69 089,07 € TTC

PRÉCISE que les crédits sont ouverts au budget de l’animation.

Délibération n° 50/2013

BUDGET DE L'ANIMATION

REQUALIFICATION D'UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE

SIGNATURE DES MARCHÉS DE TRAVAUX

Le Maire rappelle au conseil municipal le projet de requalification d’une ancienne maison de retraite, dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au bureau d’études Vosges Architecture – 85, Chemin de la Taviane – Saint Laurent – 88000 ÉPINAL.

Il précise qu’une consultation a été lancée, en procédure adaptée, avec 16 lots tel qu’indiqués ci-dessous :

- Lot 1 - Désamiantage

- Lot 2 - Démolition / Gros Œuvre

- Lot 3 - Charpente bois / Couverture / Zinguerie

- Lot 4 - Menuiseries extérieures bois

- Lot 5 - Serrurerie / Métallerie

- Lot 6 - Plâtrerie / Isolation / Faux plafonds

- Lot 7 - Menuiseries intérieures bois

- Lot 8 - Électricité/VMC

- Lot 9 - Plomberie / Sanitaire / Chauffage

- Lot 10 - Revêtements de sols

- Lot 11 - Peinture

- Lot 12 - Ascenseur

- Lot 13 - Agencements – Décors

- Lot 14 - Équipements scénographiques

- Lot 15 - Graphisme

- Lot 16 - Production audiovisuelle.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 28 Mars 2013 - Page 15 sur 19

Il précise qu’aucune offre n’a été remise pour les lots n° 1, n° 14 et n° 15, que pour les lots n° 12 et n° 13 les offres remises dépassent l’estimation du maître d’œuvre et porte à la connaissance du Conseil municipal le nombre d’offres reçues :

- Lot 1 Désamiantage : 0 offre

- Lot 2 Démolition / Gros Œuvre : 5 offres

- Lot 3 Charpente bois / Couverture / Zinguerie : 4 offres

- Lot 4 Menuiseries extérieures bois : 7 offres

- Lot 5 Serrurerie / Métallerie : 2 offres

- Lot 6 Plâtrerie / Isolation / Faux plafonds : 4 offres

- Lot 7 Menuiseries intérieures bois : 4 offres

- Lot 8 Électricité/VMC : 4 offres

- Lot 9 Plomberie / Sanitaire / Chauffage : 2 offres

- Lot 10 Revêtements de sols : 3 offres

- Lot 11 Peinture : 3 offres

- Lot 12 Ascenseur : 1 offre

- Lot 13 Agencements – Décors : 1 offre

- Lot 14 Équipements scénographiques : 0 offre

- Lot 15 Graphisme : 0 offre

- Lot 16 Production audiovisuelle : 2 offres.

Il rappelle les critères de jugement des offres annoncés sur l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) (à savoir 60 % pour le prix des prestations et 40 % pour la valeur technique) publié le 9 janvier 2013 sur le BOAMP, téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches.smic- vosges.com.

Il rappelle que conformément à l’article 4.2 du règlement de consultation, une négociation a été menée avec les 4 candidats ayant présenté les offres les mieux classées par lot.

Il présente au Conseil municipal le rapport d’analyse des offres après négociation établi par le Maître d’œuvre, Vosges Architecture.

Il rappelle que ces marchés n’entrent pas dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération n° 21/2008 en date du 17 mars 2008, dans la mesure où le seuil limite des marchés est atteint (206 000 € HT).

C’est donc au conseil municipal qu’il appartient de :

- choisir les attributaires des marchés

- l’autoriser à signer les marchés

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

DÉCIDE DE CONSERVER, malgré une offre supérieure à l’estimation du maître d’œuvre, les offres remises pour les lots n°12 et n°13.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 28 Mars 2013 - Page 16 sur 19

DÉCIDE par l’application des critères de jugement des offres énoncés sur l’AAPC de retenir les opérateurs économiques suivants :

- Lot 2 – Démolition / Gros Œuvre

Entreprise CHEVRIER / ZA du Patis des Saules – 88450 VINCEY

Pour la somme de :

Tranche ferme :

Offre de base : 108 351,40 € HT

PSE 1 : 8 908,00 € HT

PSE 2 : 19 059,38 € HT

Tranche conditionnelle :

Offre de base : 15 000,12 € HT

- Lot 3 - Charpente bois / Couverture / Zinguerie

Entreprise RICHARD TOITURE / 68, rue du Pré Lagrange / 88200 SAINT NABORD

Pour la somme de :

Tranche ferme :

Offre de base : 46 769,54 € HT

Tranche conditionnelle :

Offre de base : 943,50 € HT

- Lot 4 - Menuiseries extérieures bois

Entreprise CLAUDE Didier / 11 rue d’Epinal / 88370 PLOMBIERES LES BAINS

Pour la somme de :

Tranche ferme :

Offre de base : 112 013,65 € HT

Tranche conditionnelle :

Offre de base : 15 449,80 € HT

- Lot 5 – Serrurerie / Métallerie

Entreprise SERRURERIE SERVICE / ZA de la Gare / 88600 BROUVELIEURES

Pour la somme de :

Tranche ferme :

Offre de base : 34 730,00 € HT

PSE 1 : 2 450,00 € HT

Tranche conditionnelle :

Offre de base : 6 824,00 € HTConseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 28 Mars 2013 - Page 17 sur 19

- Lot 6 - Plâtrerie / Isolation / Faux plafonds

Entreprise GONSOLIN / 60, rue de Lorraine / 88190 GOLBEY

Pour la somme de :

Tranche ferme :

Offre de base : 90 151,74 € HT

PSE 1 : 1 816,69 € HT

PSE 2 : 42 927,71 € HT

PSE 3 : 1 103,86 € HT

Tranche conditionnelle :

Offre de base : 8 000,00 € HT

PSE 4 : 7 000,00 € HT

- Lot 7 - Menuiseries intérieures bois

Entreprise CLAUDE Didier / 11, rue d’Épinal / 88370 PLOMBIÈRES-LES- BAINS

Pour la somme de :

Tranche ferme :

Offre de base : 64 573,51 € HT

PSE 1 : 8 474,00 € HT

Tranche conditionnelle :

Offre de base : 3 076,57 € HT

PSE 2 : 1 317,12 € HT

- Lot 8 - Électricité/VMC

Entreprise LEPAUL Jacky / 2bis, Outremont / 88340 LE VAL D’AJOL

Pour la somme de :

Tranche ferme :

Offre de base : 111 000,00 € HT

Tranche conditionnelle :

Offre de base : 22 582,00 € HT

- Lot 9 – Plomberie / Sanitaire / Chauffage

Entreprise GROSJEAN ET FILS / 32, Rue de la Gare / 88340 LE VAL D’AJOL

Pour la somme de :

Tranche ferme :

Offre de base : 57 458,85 € HT

PSE 1 : 11 783,80 € HT

Tranche conditionnelle :

Offre de base : 12 052,65 € HT

PSE 2 : 5 378,90 € HTConseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 28 Mars 2013 - Page 18 sur 19

- Lot 10 – Revêtements de sols

Entreprise FRANCESCONI / 10, Route de Saale / 88100 REMOMEIX

Pour la somme de :

Tranche ferme :

Offre de base : 60 069,70 € HT

Tranche conditionnelle :

Offre de base : 10 933,15 € HT

- Lot 11 – Peinture

Entreprise GUSTIN / 7, Chemin du Fricounot / 88340 LE VAL D’AJOL

Pour la somme de :

Tranche ferme :

Offre de base : 7 046,10 € HT

PSE 1 : 45 532,17 € HT

PSE 2 : 2 495,39 € HT

Tranche conditionnelle :

Offre de base : 14 204,51 € HT

- Lot 12 – Ascenseur

Entreprise LTBO / 8, Allée des Frênes / BP 91076 / 88051 ÉPINAL CEDEX 09 Pour la somme de :

Tranche ferme :

Offre de base : 47 159,64 € HT

- Lot 13 – Agencements – Décors

Entreprise VIROT / 32, rue du Viaduc / 70000 COLOMBIER

Pour la somme de :

Tranche conditionnelle :

Offre de base : 51 490,00 € HT

- Lot 16 – Production audiovisuelle

Entreprise MOTION AGENCY / 4, rue Pierre BUCHER / 67000 STRASBOURG Pour la somme de :

Tranche conditionnelle :

Offre de base : 13 386,00 €HT

AUTORISE le Maire à signer les marchés, selon la procédure adaptée, dans les conditions ci-dessus indiquées.

DITS que les crédits sont inscrits au budget de l’animation.

DÉCIDE en ce qui concerne les lots n° 1, n° 14 et n° 15 pour lesquels aucune offre n’a été remise de relancer les consultations pour chaque lot.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 28 Mars 2013 - Page 19 sur 19

Délibération n° 51/2013

MARCHÉ 9/2012

VENTILATION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’OEUVRE AVENUE DU PARC

Le Maire rappelle la délibération 28/2013 par laquelle le Conseil Municipal l’a autorisé à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en place de réseaux souterrains Avenue du Parc.

Montant initial

du marché

Montant

suite à avenant n°1

Montant des travaux 60 000 € HT 100 025 € HT Taux de rémunération 3,80 % 3,80 % Montant du marché

de maîtrise d’oeuvre

2 280,00 € HT 3 800,95 € HT

2 726,88 € TTC 4 545,94 € TTC

Les travaux comprennent notamment la création d’un réseau d’eau pluviale dont le financement est assuré par le budget principal.

Aussi, il y a lieu de modifier les ventilations comme suit :

Budget eau potable : 23 % soit 874,22 € HT

Budget assainissement : 51 % soit 1 938,48 € HT

Budget principal : 26 % soit 988,25 € HT.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

ACCEPTE la ventilation proposée

PRÉCISE que les crédits budgétaires sont ouverts au Budget de l’Eau, au Budget de l’Assainissement et au Budget Principal.