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Compte-Rendu - 03 cm jeudi 14 fevrier 2013
Compte-Rendu - 06 cm jeudi 17 mai 2013
Document publié le Vendredi 17 mai 2013 par la commune de Plombières-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 cm jeudi 17 mai 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 17 Mai 2013 - Page 1 sur 14
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 17 MAI 2013 à 20 heures 30
Effectif Légal : 19 / En exercice : 17
Présents à la Séance : 16
Absents : 01
Votants (dont 1 procuration) 17
Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 13 Mai 2013- s'est réuni le VENDREDI 17 MAI 2013 à 20 heures 30, en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS, sous la présidence de Monsieur Frédéric DUBOUIS, Maire. Monsieur Marcel BONNARD, Conseiller Municipal, a été nommé secrétaire de séance.
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT EXCUSÉ POUVOIR À ABSENT
1. M. DUBOUIS Frédéric, Maire x
2. M. COURTIER Jean-Louis, 1er Adjoint x
3. M. MATHIEU Gilbert, 2ème Adjoint x
4. M. LEHNERT Philippe, 3ème Adjoint x
5. M. BARBAUX Robert Marie, 4ème Adjoint x
6. Mme SCHMIDT Hélène, 5ème Adjoint x
7. Mme DAVAL Marie-Thérèse, Conseillère Municipale x
8. M. MARTIN Jean-Pierre, Conseiller Municipal x
9. M. GRANDJEAN Jacques, Conseiller Municipal
10. M. BONNARD Marcel, Conseiller Municipal x
11. M. BARBAUX Robert (Marie) Joseph, Conseiller Municipal x
12. Mme TENETTE Valérie, Conseillère Municipale x M. Jean CORNU
13. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal x
14. M. CORNU Jean, Conseiller Municipal x
15. Mme DUCHÊNE Marie-Françoise, Conseillère Municipale x
16. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal x
17. Mme LOHMANN Marcelle, Conseillère Municipale x
L'ordre du jour est le suivant :
N° 52 Approbation du procès-verbal de la séance du Jeudi 28 Mars 2013
N° 53 Budget de l'Eau - Dégrèvement exceptionnel
N° 54 Budget Assainissement - Surtaxe d'assainissement communal
N° 55 Ligne de Trésorerie - Renouvellement
N° 56 Budget Animation - Décision modificative n° 1
N° 57 Contribution 2013 au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion des Services d'Incendie et de Secours (SIVUIS)
N° 58 Budget de l'Animation - Emprunt
N° 59 Budget Principal - Emprunt
N° 60 Contribution 2013 à l'Association du Massif Vosgien
N° 61 Budget de l'Assainissement - Marché 29/2010
N° 62 Participation financière annuelle au Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses Vallées Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 17 Mai 2013 - Page 2 sur 14
N° 63 Participation budgétaire au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de l'Agglomération Romarimontaine (SIVOM)
N° 64 Participation financière 2013 au Syndicat pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC)
N° 65 Renouvellement de la convention Tacc Kinoton
N° 66 Attribution de subventions aux Associations
N° 67 Contrat d'entretien de l'orgue de l'Église
N° 68 Tarifs municipaux
N° 69 Maison Familiale Rurale de 88 Ramonchamp / Subvention pour voyage scolaire
N° 70 Renouvellement adhésion pour l'année 2013 à l'Association départementale des Francas des Vosges
N° 71 Taux d'indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2012
N° 72 Budget Principal - Demande de subvention pour le programme 112 N° 73 Participation mission d'assistance architecturale du CAUE des Vosges
N° 74 Adhésion Fondation du Patrimoine
N° 75 Budget Principal - Décision Modificative n° 1
N° 76 Marché 12/2012 - Requalification d’un ancien bâtiment scolaire en ateliers d’artisans
N° 77 Question supplémentaire :
Annulation de la délibération n° 43 du 28 Mars 2013.
Délibération n° 52/2013
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 28 MARS
2013
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du Jeudi 28 Mars 2013.
Délibération n° 53/2013
BUDGET DE L'EAU - DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL
Le Maire expose qu’un administré a subit une fuite d’eau après compteur. Il a rédigé un courrier de demande dégrèvement : la surconsommation due à la fuite ne s’inscrit pas parmi les critères de dégrèvement stipulés dans le contrat d’affermage.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
DÉCIDE D’APPLIQUER un dégrèvement exceptionnel de 500 €. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 17 Mai 2013 - Page 3 sur 14
Délibération n° 54/2013
BUDGET ASSAINISSEMENT - SURTAXE D'ASSAINISSEMENT COMMUNAL
Le Maire expose que des administrés ont payé à tort la surtaxe d’assainissement.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
ACCEPTE le remboursement de cette taxe à hauteur de 576,49 € (TTC) selon le récapitulatif présenté en annexe.
PRÉCISE que les crédits budgétaires sont ouverts au Budget de l’Assainissement.
Délibération n° 55/2013
LIGNE DE TRÉSORERIE - RENOUVELLEMENT
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
ACCEPTE le renouvellement de la ligne de trésorerie contactée auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges, dans les conditions annexées à la présente délibération.
Délibération n° 56/2013
BUDGET ANIMATION - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Le Maire informe que des ajustements budgétaires sont nécessaires pour le financement des investissements suivants :
Remplacement des vitres du petit train touristique : 2 500,00 €
Achat de panneaux de signalisation pour le marché de Noël : 1 500,00 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
VOTE la Décision Modificative n° 1 suivante au Budget Animation :
Investissement / Dépenses :
Chapitre 21 / Article 2188 / P28 + 2 500,00 €
Chapitre 21 / Article 2188 / P365 + 1 500,00 €
Chapitre 21 / Article 2188 / P50 (cinéma numérique)- 4 000,00 €
AUTORISE l’émission des écritures comptables nécessaires à la réalisation de ces mouvements. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 17 Mai 2013 - Page 4 sur 14
Délibération n° 57/2013
CONTRIBUTION 2013 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LA GESTION DES SERVICES INCENDIE ET DE SECOURS (SIVUIS)
Le Maire fait part du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion des Services d’Incendie et de Secours du Secteur de Remiremont, reçu le 22 mars 2013 et invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la fiscalisation de sa contribution pour un montant de 4 637,33 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
S'OPPOSE à la fiscalisation de sa contribution au SIVUIS pour l'année 2013.
Délibération n° 58/2013
BUDGET DE L’ANIMATION / EMPRUNT
Le Maire rappelle que le budget annexe de l’animation 2013 prévoit le recours à l’emprunt à hauteur de 690.000,00 €, inscrits au budget primitif, pour le financement des travaux d’investissement.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
ACCEPTE la proposition de financement d’un montant de 500.000,00 €, proposée par la Banque Postale dans les conditions annexées à la présente délibération:
AUTORISE le Maire ou le 1er Adjoint à signer tout document relatif à cette affaire et à ordonner le déblocage des fonds.
Délibération n° 59/2013
BUDGET PRINCIPAL / EMPRUNT
- Question reportée - Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 17 Mai 2013 - Page 5 sur 14
Délibération n° 60/2013
CONTRIBUTION 2013 A L'ASSOCIATION DU MASSIF VOSGIEN
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
SOUTIENT l’action de l’Association du Massif Vosgien.
SOLLICITE l’adhésion de la commune de Plombières-Les-Bains pour l’année 2013.
AUTORISE le versement d’une cotisation d’un montant de 60 €.
Délibération n° 61/2013
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT - MARCHÉ 29/2010
Le Maire rappelle le marché 29/2010, réalisation d’un réseau de collecte gravitaire dans l’Augronne.
Par son article 3, l’acte d’engagement spécifie que « les travaux devront impérativement être terminés au 31 octobre 2011, date limite d’autorisation d’effectuer des travaux dans le cours d’eau. La période d’interdiction s’étendant du 1er novembre au 31 mars, tout dépassement du délai entraînera automatiquement un retard pénalisable pour l’entreprise d’au minimum 5 mois. »
Le chantier d’assainissement a dû être interrompu le temps de réaliser le renouvellement de la conduite d’eau potable située dans la rivière. Cet arrêt a fait l’objet d’ordres de service d’arrêt et de reprise. De ce fait, la date finale des travaux a due être repoussée du 21 octobre 2011 au 23 novembre 2011.
Ainsi, même si le délai global de réalisation des travaux, à savoir 7 mois, a été respecté, la période d’intervention, à savoir la date butoir du 31 octobre 2011 est dépassée.
Il y a en outre lieu de préciser que la date butoir du 31 octobre avait été imposée afin de respecter l’interdiction de travaux dans la rivière au-delà du 31 octobre. Les travaux réalisés entre le 31 octobre 2011 et le 21 novembre 2011 concernent des travaux de surface, hors rivière (travaux de finition au niveau du poste de refoulement) et n’étaient pas soumis à l’interdiction légale de travaux post 31 octobre.
Aussi, par application de l’article 3 de l’acte d’engagement, il y aurait lieu de pénaliser l’entreprise de 5 mois de retard. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 17 Mai 2013 - Page 6 sur 14
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
DÉCIDE DE NE PAS APPLIQUER de pénalités de retard car ces pénalités portent sur la période et non le délai, lequel a été respecté.
Délibération N° 62/2013
PARTICIPATION FINANCIÈRE ANNUELLE AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLÉES
Le Maire fait part du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses Vallées reçu le 12 mars 2013 invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la participation financière annuelle pour l’exercice 2013 à une cotisation de 5 782.17 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
AUTORISE le versement d’une cotisation d’un montant de 5 782.17 €.
Délibération N° 63/2013
PARTICIPATION BUDGÉTAIRE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPLES DE L’AGGLOMÉRATION ROMARIMONTAINE (SIVOM)
Le Maire fait part du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple reçu le 15 avril 2013 et invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la fiscalisation de sa contribution pour un montant de 1 151.84 € pour l’exercice 2013.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
S’OPPOSE à la fiscalisation de sa contribution et
AUTORISE le versement d’une cotisation d’un montant de 1 151.84 €. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 17 Mai 2013 - Page 7 sur 14
Délibération N° 64/2013
PARTICIPATION FINANCIÈRE 2013 AU SYNDICAT POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE DÉPARTEMENT DES VOSGES (SMIC)
Le Comité Syndical du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC), par décision en date du 13 février a fixé la participation financière annuelle des communes adhérentes au SMIC : 0,40 € par habitant plus un forfait de 50 € par commune, au titre de l'exercice 2013, qui s'élève pour la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS à 795.60 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
AUTORISE le versement de la participation syndicale budgétaire au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges pour un montant de 795.60 € au titre de l'exercice 2013.
Délibération n° 65/2013
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TACC KINOTON
Le Maire rappelle que la Commune avait acquis du nouveau matériel de projection cinématographique pour le cinéma. La société TACC KINOTON France est spécialisée dans ce domaine. Une convention avec visite annuelle de contrôle et de maintenance des équipements avait été établie pour une durée de 5 ans. Cette convention est arrivée à terme et Le Maire propose la reconduction du contrat de maintenance pour un montant annuel de : 1000,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité :
AUTORISE Le Maire ou un Adjoint à signer la convention de maintenance
avec TACC KINOTON France pour une redevance annuelle de : 1 000,00 € HT, d’une durée de 12 mois renouvelable par reconduction expresse sur
cinq ans. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 17 Mai 2013 - Page 8 sur 14
Délibération n° 66/2013
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Budget Primitif 2013 n’a pas identifié individuellement les associations locales bénéficiaires de subventions.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (sauf 2 voix contre : Marcelle LOHMANN et Jean CORNU) :
ALLOUE les subventions suivantes :
DÉSIGNATION ASSOCIATIONS Proposition 2013 N'ont pas participé aux débat et vote
ADMR (Aide à domicile) 1 300
ADMR : Maison des services 900
Rhin Danube (Anciens 39/45) 150
Légion Vosgienne (Anciens 39/45) 150 Jean CORNU Association Départementale des Conjoints Survivants 150
Age d'Or Ruaux 350
Amicale du Personnel Communal 5 500
A.S.P. (Foot) 3 800 Gilbert MATHIEU Badminton 2 300
BCD (Centre Documentation École Alfred Renauld) 1 000
Bibliothèque "La Fontaine des Mots" 500
Chorale Triolet 400
Collège Montaigne (Foyer Socio Éducatif) 200
Epinette des Vosges 750
Fête et Renaissance 500
La Jeanne d'Arc (Gym) 13 000 Dominique BARON Le Pays du Chalot 150
Les Pêcheurs 150
La Prévention Routière 100
Marie Tournel 500 Dominique BARON Miroir du XIXème Siècle 450
Miroir du XIXème Siècle
(exceptionnelle : Journées Napoléoniennes) 500
MPT 1 000
Paroisse 1 700
Pétanque Joyeuse 600
Piomères (Théâtre) 2 000
Sapeurs Pompiers 1 500
Société de Tir 1 500
Tennis 1 500
TOTAL 42 600 Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 17 Mai 2013 - Page 9 sur 14
PRÉCISE que ces subventions et participations seront réglées :
- en une seule fois si le montant individuellement attribué est
inférieur ou égal à 500,00 € (cinq cents euros).
- en deux fois si le montant individuellement attribué est supérieur à
500,00 € (cinq cents euros), avec un premier versement de 50% du
montant en juin 2013 et un second versement de 50% du montant
en octobre 2013
RAPPELLE que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2013.
Délibération n° 67/2013
CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’ORGUE DE L’EGLISE
Le Maire rappelle la délibération n° 39 du 13 avril 2010 autorisant la signature d’un avenant au contrat d’entretien de l’Orgue de l’Eglise.
Le nouveau tarif de l’année 2013 est le suivant : Entretien de l’Orgue - deux visites annuelles - prix unitaire : 1 031.67 € TTC.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
AUTORISE Le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant au contrat d’entretien de l’Orgue de l’Eglise avec Monsieur GAUPILLAT.
Délibération n° 68/2013
TARIF MUNICIPAUX
Le Maire rappelle la délibération n° 140 du 08 novembre 2012 et propose les modifications suivantes aux tarifs municipaux :
Marché de Noël :
Abattement de 70% pour les artisans d'art en cas de démonstration quel que soit le type de chalet.
Pas de réduction accordée sur le forfait électrique. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 17 Mai 2013 - Page 10 sur 14
Puces brocantes et vides-greniers :
Les Puces et Brocantes :
Modules de 5m
extérieur
1 dimanche Tickets bleus 12 €
12 mois consécutifs
(professionnels
uniquement)
Tickets orange 100 €
Modules de 10m²
intérieur 1 dimanche Tickets verts 20 €
Antiquaires :
Salon de
l'antiquité et de
la brocante
Module de 25m² avec
chapiteau
Tickets orange 50 €
Module de 24m² extérieur Tickets verts 20 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
APPROUVE ces modifications.
Délibération n° 69/2013
MAISON FAMILIALE RURALE DE 88 RAMONCHAMP / SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE
La Maison Familiale Rurale de 88 RAMONCHAMP accueille un élève de notre Commune (Nicolas CORNU) et à ce titre, sollicite une participation financière de la Mairie pour financer son voyage scolaire en Allemagne.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
VERSE à la Maison Familiale Rurale de RAMONCHAMP une subvention de 70,00 € pour financer le voyage d'échange "Franco-Allemand" organisé en mai 2013. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 17 Mai 2013 - Page 11 sur 14
Délibération n° 70/2013
RENOUVELLEMENT ADHÉSION POUR L'ANNÉE 2013 A L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE DES FRANCAS DES VOSGES
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
ACCEPTE l'adhésion à l'Association Départementale des Francas des Vosges pour l'année 2013.
S'ENGAGE A RÉGLER la cotisation annuelle 2013 d'un montant de 94,23 €.
Délibération n° 71/2013
TAUX D'INDEMNITE REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS
POUR 2012
Le montant de la Dotation Spéciale Instituteurs (DSI) destinée à compenser les obligations des communes qui sont tenues de mettre un logement à la disposition des instituteurs ou, à défaut, de leur verser une indemnité représentative de logement (IRL), a été fixée pour l'année 2012 à 2321,59 €. Le montant de l'IRL majorée est égale à 2901,99 €/an.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité (sauf 1 abstention : M. le Docteur Frédéric DUBOUIS, Maire) :
FIXE le taux d'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'année 2012 comme suit :
Indemnité de base 2.321,59 €/an
Indemnité majorée 2.901,99 €/an. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 17 Mai 2013 - Page 12 sur 14
Délibération n° 72/2013
BUDGET PRINCIPAL - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROGRAMME 112
Le Maire expose que les travaux sur les poteaux d’incendie peuvent faire l’objet d’une subvention émanant du Conseil Général des Vosges.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à DEMANDER Conseil Général des Vosges les meilleures subventions possibles pour le financement des travaux d’investissement sur les poteaux d’incendie (programme 112).
Délibération n° 73/2013
PARTICIPATION MISSION D'ASSISTANCE ARCHITECTURALE DU CAUE
Le Maire rappelle que la municipalité de Plombières-les-Bains à confié au CAUE des Vosges une mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un programme global de requalification urbaine de l'entrée Nord-Ouest du bourg.
Cette mission étant aujourd'hui achevée, Le CAUE des Vosges demande à la commune une participation financière.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
DÉCIDE le financement à hauteur de 50% du coût réel de l'intervention du CAUE des Vosges pour cette étude.
Délibération n° 74/2013
ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE 2013
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
SOUTIENT l’action de la Fondation du Patrimoine.
SOLLICITE l’adhésion de la commune de Plombières-Les-Bains pour l’année 2013.
AUTORISE le versement d’une cotisation d’un montant de 100 €. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 17 Mai 2013 - Page 13 sur 14
Délibération n° 75/2013
BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Le Maire informe que des ajustements budgétaires sont nécessaires pour le financement des investissements suivants :
Site Internet de la Commune : 7.100,00 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
VOTE la Décision Modificative n° 1 suivante au Budget principal de la commune :
Investissement / Dépenses :
Chapitre 20 / Article 205 / P359 + 1 100,00 €
Chapitre 020/ Dépenses imprévues - 1 100,00 €
AUTORISE l’émission des écritures comptables nécessaires à la réalisation de ces mouvements.
Délibération n° 76/2013
MARCHÉ 12/2012 - REQUALIFICATION D’UN ANCIEN BÂTIMENT SCOLAIRE EN ATELIERS D’ARTISANS
Le Maire rappelle la délibération n°143/2012 portant sur la signature du marché 12/2012.
L’entreprise Moselle Étanchéité a remporté le lot n°2 – Charpente bois / Couverture / Zinguerie.
Le Maire expose le courrier annexé à la présente délibération par lequel l’entreprise Moselle Étanchéité informe le Maire devoir renoncer à ce marché.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
DÉCIDE DE RÉSILIER le marché signé avec l’Entreprise Moselle Étanchéité, conformément à l’article 46.3.1 g) du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux.
AUTORISE le Maire à procéder à une nouvelle consultation pour ce lot. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 17 Mai 2013 - Page 14 sur 14
QUESTION SUPPLÉMENTAIRE :
Délibération n° 77/2013
ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°43 DU 28 MARS 2013
Le Maire rappelle la délibération n°43/2013 du 28 mars 2013 et propose d’annuler cette dernière dans l’attente d’une confirmation du régime de TVA à appliquer, considérant les différentes affectations du bâtiment.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
ANNULE la délibération n° 43du 28 MARS 2013.