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Déliberation - DCM2026 31 Determination commissions municipales designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 31 Determination commissions municipales designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
o
Q A Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pPierr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 27
votants 28
[OBJET :
N°DCM2026-31
Détermination des
commissions municipales et
désignation des membres
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
’an deux mille vingt six, le vingt deux avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Valérie BOUVIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
PRESENTS : Valérie BOUVIER (Maire, Présidente), ETIENNE Eddi, CONTAT Stéphanie,
TRUBERT Nicolas, CHAUVIGNE Valérie, GREBOT Michel, SAULNIER Dominique,
CHUARD Alexandre, BURNIER Jocelyne, ALISI Thierry, PETIT Isabelle, LANSARD
Jean-Philippe, COTTON Véronique, BOUVARD Stéphane, VERT Corinne, PICOT
Frédéric, BOUVARD Arnaud, AUGUSTIN Barbara, METRAL Fernand, BOVET Annie,
CAP Audrey, PANGALOS Dimitri ANDRE Jennifer, VAUDAUX Vanessa, GOCIC- ROSNOBLET Marie, TOCHON-DANGUY Arthur, BRIENS HEYMANN Jacqueline,
ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR PROCURATION : David LANCE donne procuration à Michel GREBOT ;
ABSENTS : PERROTON Olivier
SECRETAIRE : Corinne VERT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
L'article L.2121-22 du CGCT prévoit que le conseil municipal peut former, au cours de
chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.
Elles sont convoquéés par le maire qui en est le président de droit, un adjoint est désigné
vice-président et peut les convoquer et les présider en cas d’absence ou d’empêchement du maire.
& En fonction des délégations données aux adjoints par le maire (arrêtés en pièce jointe), il est décidé à l’unanimité du conseil municipal :
> De créer les commissions obligatoires et permanentes suivantes et dans désigner les
membres :
Commissions permanentes Nombre de membres Commission Communale pour l’Accessibilité 8 membres dont 1 liste minoritaire Commission d’Appels d'Offres 5 membres + Maire dont 1 liste minoritaire Commission Communales des Impôts Directs 8 membres dont 1 liste minoritaire (+ 8 suppléants)
électorales
Commission de contrôle de la régularité des listes 5 membres (3 liste majoritaire, 2 liste minoritaire)
Délinquance
Conseil Local de Surveillance et de Prévention de la 8 membres dont 1 liste minoritaire >
2
De créer les commissions facultatives suivantes et dans désigner les membres (1 membre
de liste minoritaire par commission) :
Commissions permanentes
Nature, sport et digital 8 membres (VP N. Trubert)
Santé social solidarité 8 membres (VP V. Chauvigné)
Culture vie associative 8 membres (VP D. Saulnier)
Famille éducation scolaire 8 membres (VP S. Contat)
Cadre de vie 8 membres (VP A. Chuard)
Travaux 8 membres (VP E. Etienne)
> De fixer le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Un maximum de 8
membres est proposé dont un représentant de la liste minoritaire.
La désignation des membres de chaque commission doit se faire à bulletin secret, sauf si le
conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas y procéder.
& Il sera décidé un vote à main levée.
$& En fonction de la liste ci-dessus, les conseillers municipaux ont été invités à réfléchir à
leur souhait de participation afin de désigner les membres de chaque commission.
Il est souhaitable que chaque conseiller municipal soit membre d’au minimum une
commission et d’au maximum trois commissions.
$ Le Maire est président de droit de chaque commission, mais dans un souci de rapidité, il
sera proposé que chaque commission désigne un vice-président au cours de la séance du
présent conseil municipal. Les adjoints au maire sont désignés vice président des
commissions selon le tableau ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire,
Valérie BOUVIER Corinne VERT
Télétransmis
en Sous-Préfecture
le : 274/54ui12526
Le Maire,
Affiche le 27/0078 2
| Nombre de membres Pr li]