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Déliberation - DCM2026 35 Designation representants de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 35 Designation representants de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
o
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pPierr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt six, le vingt deux avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74), dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Valérie BOUVIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2026
PRESENTS : Valérie BOUVIER (Maire, Présidente), ETIENNE Eddi, CONTAT Stéphanie,
TRUBERT Nicolas, CHAUVIGNE Valérie, GREBOT Michel, SAULNIER Dominique,
CHUARD Alexandre, BURNIER Jocelyne, ALISI Thierry, PETIT Isabelle, LANSARD
en exercice 29
présents 27
votants 28
OBJET :
N°DCM2026-35
(Désignation des
(représentants de la
commune à divers
organismes
Jean-Philippe, COTTON Véronique, BOUVARD Stéphane, VERT Corinne, PICOT
Frédéric, BOUVARD Amaud, AUGUSTIN Barbara, METRAL Fernand, BOVET Annie,
CAP Audrey, PANGALOS Dimitri, ANDRE Jennifer, VAUDAUX Vanessa, GOCIC-
ROSNOBLET Marie, TOCHON-DANGUY Arthur, BRIENS HEYMANN Jacqueline,
ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR PROCURATION : David LANCE donne procuration à Michel GREBOT ;
ABSENTS : PERROTON Olivier
SECRETAIRE : Corinne VERT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
L'article L.S212-7 du CGCT dispose que chaque commune adhérant à un Etablissement Public
de Coopération Intercommunale (EPCI) est représentée dans le comité du syndicat par deux délégués titulaires. +
ES
Télétransmis
en Sous-Préfecture
le: 23/oû/2026
Le Maire,
Affiche le REZ
L'EPCI peut prévoir la désignation d'un ou plusieurs délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires.
Il est décidé à l'unanimité du conseil municipal de procéder aux désignations des
représentants suivants :
- Collège Karine Ruby, dont le siège est situé sur la commune (2 délégués) :
Stéphanie CONTAT et Annie BOVET
- EHPAD Vivre Ensemble (3 délégués)
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Outre le Maire, président de droit du conseil d'administration, l’établissement étant implanté sur la commune, deux représentants sont à désigner.
Eddi ETIENNE, Valérie CHAUVIGNE, Audrey CAP
- _ SYANE (3 délégués)
Syndicat des Energies et de 1’ Aménagement Numérique de la Haute-Savoie. 2
Le SYANE est autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la
fourniture d’électricité. Elle exercice également les compétences transférées par la commune dans le domaine du gaz, des réseaux de chaleur et de froid, de l'éclairage public, des
infrastructures de charge pour véhicules électriques. Ses compétences sont étendues aux
réseaux et services de communications électroniques
Nicolas TRUBERT, Thierry ALISI, Fernand METRAL
-__ SIVU Espace Aqualudique du Foron : (2 titulaires et 2 suppléants)
Communes membres : Amancy, Arbusigny, Arenthon, Cornier, Eteaux, La Chapelle-Rambaud,
La Roche sur Foron, Pers-Jussy, Reignier, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en Faucigny, Saint-
Sixt, Scientrier.
Siège : Maison du Pays à La Roche sur Foron
Stéphanie CONTAT, Frédéric PICOT titulaires
Marie GOCIC ROSNOBLET, Arthur TOCHON DANGUY, suppléants
- COPIL du site Natura 2000 de la vallée de l’Arve (1 représentant titulaire et 1 suppléant)
Avec pour objectif de concilier le développement des activités humaines et la préservation du
patrimoine naturel, le site natura 2000 de la vallée de l’Arve, porté et animé par le SM3A
s’étend sur plus de 750 ha et est situé entre la confluence du Giffre avec l’Arve et la frontière
Suisse.
Nicolas TRUBERT, titulaire
Corinne VERT, suppléante
(La commune sera représentée au SIVALOR par le biais de la Communauté de Communes du
Pays Rochois).
- _Correspond défense, sécurité routière, ambroisie, SDIS.
Alexandre CHUARD
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
La Maire, La sécretaire,
Valérie BOUVIER Corinne VERT