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Déliberation - DCM2026 33 Designation des membres de la CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 33 Designation des membres de la CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
o
Ça Î n F EN FAUCIGNY # carrefour
Plerre
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt six, le vingt deux avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Valérie BOUVIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
PRESENTS : Valérie BOUVIER (Maire, Présidente), ETIENNE Eddi, CONTAT Stéphanie,
TRUBERT Nicolas, CHAUVIGNE Valérie, GREBOT Michel, SAULNIER Dominique,
CHUARD Alexandre, BURNIER Jocelyne, ALISI Thierry, PETIT Isabelle, LANSARD
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 27
votants 28
OBJET :
N°DCM2026-33
ODésignation des membres
de la Commission d’Appel
d’Offres
Jean-Philippe, COTTON Véronique, BOUVARD Stéphane, VERT Corinne, PICOT
Frédéric, BOUVARD Arnaud, AUGUSTIN Barbara, METRAL Fernand, BOVET Annie,
CAP Audrey, PANGALOS Dimitri, ANDRE Jennifer, VAUDAUX Vanessa, GOCIC-
ROSNOBLET Marie, TOCHON-DANGUY Arthur, BRIENS HEYMANN Jacqueline,
ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR PROCURATION : David LANCE donne procuration à Michel GREBOT ;
ABSENTS : PERROTON Olivier
SECRETAIRE : Corinne VERT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
L'article L.1414-2 du CGCT prévoit que :
Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors
taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à
Télétransmis
en Sous-Préfecture
le : 27/2
Le Maire,
Affichez le 2+4/ou/ 2526
l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, à
l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-
sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est un organe collégial qui intervient
obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appel d’offres,
marché négocié ou dialogue compétitif) et facultativement dans les procédures adaptées.
Elle remplit plusieurs fonctions :
- Analyser les candidatures et les offres des entreprises
- Attribuer les marchés aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses
- Donner son avis sur le choix des candidats : C’est le maire qui prononce l’élimination
des candidatures irrecevables et des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables et déclare une procédure infructueuse ou sans suite.
La commission d’appel d’offres peut avoir un caractère permanent, afin d’éviter la désignation d’une CAO à chaque marché public à procédure formalisée. Commission
D’Appels
d'Offres
(CAO)
2
La commission d’appel d’offres est composée du maire, président, et de 5 membres titulaires et 5 suppléants élus par le conseil municipal au scrutin secret sauf accord unanime contraire.
Des membres à voix consultative peuvent intervenir au sein de la CAO, en plus des
membres à voix délibératives. Il s’agit :
- Du comptable de la collectivité
- D'un représentant de la DDCCRF
- De personnalités ou agents de la commune, en raison de leur compétence particulière en la matière.
CO Ilest décidé à l’unanimité du Conseil Municipal d’élire, par vote à main levée, les
membres de cette commission.
Les conseillers municipaux élus sont :
Arnaud BOUVARD | Eddi ETIENNE
David LANCE Stéphanie
CONTAT
Frédéric PICOT Alexandre
CHUARD
Stéphane Jennifer ANDRÉ
BOUVARD
Olivier Jacqueline
PERROTON BRIENS
HEYMANN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire,
Valérie BOUVIER Corinne VERT
A
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