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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 036 election du president
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 036 election du president)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le deux avril, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des Expositions Route de Mâcon - 71120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Georges BORDAT suivant la convocation en date du 27 mars 2026.
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_036 - ADMINISTRATION GENERALE ELECTION DU PRÉSIDENT
Les règles applicables à l’élection du maire sont transposables à l’élection du Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ainsi le déroulement de l’élection du Président sera présidé par le doyen d’âge de l’assemblée.
En vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le Président est élu au scrutin secret à la majorité absolue à trois tours.
Aucun acte de candidature n’est requis, une personne pourra donc se porter candidate au 3ème tour le cas échéant, quand bien même elle ne se serait pas fait connaître aux deux premiers tours.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue il est procédé à un troisième tour de scrutin. Dans ce dernier cas, l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Président doyen d’âge de la séance a demandé aux candidats de se déclarer.
Monsieur André ACCARY a proposé la candidature de Monsieur Gérald GORDAT.
Aucune autre candidature n’a été déclarée.
Le Président doyen d’âge a fait procéder à l’élection du Président à bulletin secret avec vote à l’urne.
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°71-2016-12-16-014 en date du 16 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°71-2025-23-00001 fixant le nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais en date des 15 et 23 octobre 2025,
Vu l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales en vertu duquel les règles applicables à l’élection du Maire sont transposables à l’élection du Président de la communauté de communes,
Vu l’article L.5211-9 précisant que le scrutin au cours duquel est désigné le Président est présidé par le doyen d’âge des membres du conseil de communauté,
Vu les articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales relatifs à l’élection du Président au scrutin secret et à la majorité absolue à 3 tours,
DEL2026_036 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Vu l’installation des conseils municipaux et l’élection des maires,
Vu le procès-verbal d’élection du président annexé à la présente délibération,
Vu les résultats du scrutin,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin secret :
DÉCIDE
- De proclamer Monsieur Gérald GORDAT Président de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, et le déclarer installé.
DEL2026_036 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 72 Secrétariat de séance assuré par : Alexandre VINCENT
Membres présents à la séance : 70 Votants : 72
Délégués Communautaires Présents :
Valérie MANIAS, Jean-Marc DESSERT, Laurent MANSON, Bernard GAUTHIER, Daniel BERAUD, Pierre BERTHIER, Gérald GORDAT, Catherine MICHEL, Martine SANSANESE, Fabrice CHARLES, Eric GOURLIER, David BÊME, Nathalie BOTTAN, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Elisabeth DE ASCENSAO, Thierry DESJOURS, Magali DUCROISET, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Jessica MARRHIC, Norbert BURTIN, Jean- Yves BICHET, Dominique NUGUE, Georges BORDAT, Pascal LASNE DESVAREILLES, Emmanuel REY, Alexandre VINCENT, Patrick BOUILLON, ÉRIC NAGRAL, Anne DEGRANGE, Michel ARNOUX, Christian LAROCHE, Arnaud MARTIN, Jean-Luc BOUILLON, Daniel PAGE, Nicolas LORTON, Aurélie BOULOGNE, André ACCARY, Anne-Thérèse BLANCHARD, Annie BOISSARD, Stéphanie FOURRIER, Yves LABAUNE, Jean-Baptiste LEFORT, Myriam PEJOUX, Gilles PERRETTE, Michel TRAVELY, Ouaffa VASSE, Jean-François CARMIER, Martine CARNOT FOURNIER, Philip GUYOT DE CAILA, Mathieu GUYOT DE CAILA, Roland GOYARD, Eric BRAZ, Armand FORGEAT, Patrick PAGES, Marc DEROO, Magali MATHIEU, ERIC BOURDAIS, Sylvie MAURICE, Elisabeth PONSOT, Jean-Claude MICHEL, Fréderic AVIDOS, Philippe DUMOUX, Jean-Louis PETIT, Colette RISSO, Gilles CHARDEAU, Jacques DEPERNON, Richard PERRIER
Délégués ayant donné pouvoir :
Catherine CLERGUÉ à Gérald GORDAT, Jean-Marc NESME à André ACCARY
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 2 avril 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2026_036 3/3