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Arrêté - 20200612 082745
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 20200612 082745)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'EURE
Arrt des ANDELYS
COMMUNE DE ARRETE DU MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN N° 23
27830 (EURE) PORTANT DELEGATION DE
FONCTION ET DE SIGNATURE
Le Maire de la Commune de NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au Maire d’une
Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 fixant à quatre le nombre des Adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints du 25 mai 2020 et de l’installation de Madame Sonia LACAS en qualité de 2° Adjoint au Maire,
Considérant que, pour le bon fonctionnement des affaires communales, il convient de donner délégation de fonction du Maire à Madame Sonia LACAS.
ARRÊTONS
Article ler : A compter du 29 mai 2020 Madame Sonia LACAS est déléguée, pour intervenir dans les domaines de l’administration générale, aux finances communales. A ce titre il exercera notamment les fonctions suivantes :
- En l’absence du Maire de signer tout document concernant, les finances, le personnel communal, les affaires
administratives et la vie culturelle
- La signature par Madame Sonia LACAS des pièces et actes, devra être précédée de la formule suivante : « Par délégation
du Maire »
- Mise en place et développement des moyens Affaires générales (organisation administrative, gestion matériel, réception
du public...)
- Mise en place des moyens de communication à destination des habitants (site Mairie internet-journal, communiqués...)
- Organisation de manifestations à caractère social
Article 2 :En outre, par cette délégation, Madame Sonia LACAS, 2° adjoint au Maire, à l’effet de signer les documents et courriers consignés à l’art. 1. 11 s’agit Maire, pourra, d’autre part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et
signer tous les documents nécessaires y compris comptables.
Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1% ci-dessus, assurées concurremment avec nous Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE, Maire.
Article 3 : Délégation permanente est également donnée à Madame Sonia LACAS au titre de la gestion du Centre Communal d’Action sociale avec signature de tous les documents à caractère financier (budgets, mandats, titres, bordereaux, certifications
comptables) ainsi que tous les actes administratifs relatifs à la gestion du Centre Communal d’ Action Sociale.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et copie en sera adressée à Madame la Sous Préfète des
Andelys. En outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Evreux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Neaufles Saint Martin, le 29 mai 2020
Le 2e' Adjoint Le Maire,
Sonia LACAS gcc Jean-Pierpé