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Arrêté - 20200612 082758
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 20200612 082758)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'EURE
Arrt des ANDELYS
COMMUNE DE ARRETE DU MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN N 25
27830 (EURE) PORTANT DELEGATION DE
FONCTION ET DE SIGNATURE
Le Maire de la Commune de NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 fixant à quatre le nombre des Adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints du 25 mai 2020 et de l’installation de Madame Carole LECONTE en qualité de 4 Adjoint au Maire,
Considérant que, pour le bon fonctionnement des affaires communales, il convient de donner délégation de fonction du Maire à Madame Carole LECONTE
ARRÊTONS
Article ler : A compter du 29 mai 2020 Madame Carole LECONTE est déléguée, pour intervenir dans les domaines de l’administration générale et aux finances communales.
A ce titre il exercera notamment les fonctions suivantes :
- Organisation de manifestations générales (culturelles, festives, sportives)
- Cantine et garderie
- Location salle des fêtes
- Mise en valeur du Patrimoine
- La signature par Madame Carole LECONTE des pièces et actes, devra être précédée de la formule suivante : « Par délégation du Maire »
Article 2 :En outre, par cette délégation, Madame Carole LECONTE, 4° adjoint au Maire, à l’effet de signer les documents et courriers consignés à l’art. 1..
Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1* ci-dessus, assurées concurremment avec nous Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE, Maire.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et copie en sera adressée à Madame la Sous Préfète des
Andelys. En outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Evreux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Neaufles Saint Martin, le 29 mai 2020
Le 4° Adjoint Le Maire,
Mme Carole LECONTE Jean-Pierre FONDRILLE
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