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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N° 526 RUE de la Republique Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° 26AP06-1-1-526T
Portant réglementation du stationnement
RUE DE LA REPUBLIQUE (D11ES)
COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
COMMUNAUTE DE ©
DES DEUX RIVESDe
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 :
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des
statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et
Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU la délibération n° 2026CC5-1-2- 20 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 16 avril 2026
portant élection de son Président;
VU l'arrêté n°2026ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric
DELFARIEL ;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur NELL BOSSAY,
tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement pour un déménagement, du 30/10/2026 au
02/11/2026 au n° 44 RUE DE LA REPUBLIQUE (Di1E5) commune de VALENCE D'AGEN;
CONSIDÉRANT que ce déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/10/2026 au 02/11/2026, au n° 44 RUE DE LA REPUBLIQUE (D11E5) commune de VALENCE D'AGEN;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 30/10/2026 et jusqu'au 02/11/2026, de 08 heures à 18 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur 3 emplacements, en vis vis du n° 44 RUE DE LA REPUBLIQUE (D11E5) commune de VALENCE D'AGEN.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement, véhicules de police et
véhicules de secours.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M. BOSSAY NELL.
La signalisation réglementaire sera à retirer au service technique, Cours du 8 mai 05 63 39 52 49, mise en
place par le pétitionnaire et ramené au service technique à la fin du déménagement.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
Page 1 sur 2 conformément aux lois et règlement en vigueur. - j
Article 4 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et Maire de la commune de
Valence d'Agen, le Directeur Général des Services, le Commandant de la Communauté de Brigades de
Valence d'Agen, le responsable de la police municipale et le Chef de la police intercommunale sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le 07 OCT. 2026 POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DELFA
= DIFFUSION: M. BOSSAY NELL
le Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
le responsable de la police municipale
Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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