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Séance - 20260402 D14
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Séance - 20260402 D14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Vi [le de EXTRAIT DU
An (Jean nan iAngé LV Séance du
JEUDI 2 AVRIL 2026 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D14 - Agence France Locale - Nomination des représentants de la collectivité
DAS De COURS RSS 27 mars 2026
Nombre de conseillers en exercices sssscsssssssssessssossesesncsssuvésensiesssesesssss 29
NOMME DÉS nes ans Nas 29
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Jocelyne
PELETTE, Philippe BARRIERE, Marylène JAUNEAU, Julien SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pierrick TOUBOUL, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Sophie TEXIER-BEAUSSET, Christine LANGELLIER, Patrice BOUCHET,
Laurent FLAMENT, Michel LAPORTERIE, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Mathilde
MAINGUENAUD, Maxime SEYFRIED, Arthur AUGER, Jacques CASTAGNET, Isabelle BAC, Sandrine
DUCOURTIOUX, Frédéric RASSE formant la majorité des membres en exercice.
Excüsés avant donné DOUVOIRE siennes rouen man sa Re can are 0
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
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Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité Tél : 05 46 59 56 56 sous le n° 017-211703475-20260402-2026 04 D14-DE AR Préfecture le Fax : 05 46 32 29 54 D + , ous Le et par publication dématérialisée le www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260402-2026_04_D14-DE
Reçu le 03/04/2026
3 avril 2026
3 avril 2026 D14 - Agence France Locale -
Nomination des représentants de la collectivité
Rapporteur : Madame la Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-3-2, D.1611-41 et
L.2121-21,
Vu le livre |! du code de commerce,
Vu la délibération n° D 11 du 07 mars 2024 d'adhésion de la Ville de Saint-Jean-d'Angély au
Groupe Agence France Locale,
Considérant que les collectivités membres, lors de l’adhésion et après chaque renouvellement de
mandature, doivent nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée générale et pour occuper toutes autres fonctions au sein de l’Agence France Locale —
Société Territoriale,
Considérant que les nominations doivent en principe être effectuées au scrutin secret. Cependant, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
aux nominations.
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture
par le maire.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de procéder au vote au scrutin public ;
- de désigner M. Julien SARRAZIN en sa qualité de Maire-Adjoint en tant que représentant
titulaire à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale — Société Territoriale ;
- de désigner M. Denis PETONNET en sa qualité de Conseiller municipal en tant que
représentant suppléant à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale — Société
Territoriale ;
- d'autoriser les représentants ci-avant désignés, à accepter toutes autres fonctions qui
pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe
Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration : présidence, vice-
présidence, comités spécialisés, etc.) dans la mesure où ces fonctions ne sont pas
incompatibles avec leurs attributions ;
- d'autoriser Madame la Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Conseil municipal du 2 avril 2026 | D14 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20260402-2026_04_D14-DE
Reçu le 03/04/2026 M. Michel LAPORTERIE est sorti de la salle au moment du vote.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Madame le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (28) :
e Pour: 28
e Contre: 0
e Abstention :0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire, La Secrétaire de séance,
Françoise MESNARD © Jocelyne PELETTE
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 2 avril 2026 | D14 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20260402-2026_04_D14-DE
Reçu le 03/04/2026