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Déliberation - DE 2023 058 Foret Communale Etat DES Assiettes de Coupe 2024
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 058 Foret Communale Etat DES Assiettes de Coupe 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230912-DE-2023-058-D
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/09/202:
Affichage : 13/09/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 12 septembre 2023 L'an deux mil vingt trois, le douze septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de Nombre de membres : la commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Afférents au conseil Municipal : 23 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous
En exercice : 23 la présidence de M. Alain CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : 20
Dont pouvoirs : 6 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Dominique Date de la convocation : 08/09/2023 VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Eliane
BARNICAUD, M. Patrick EMOND, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, M. Christophe CHAUMARD, Mme Stéphanie CIPOLLA, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : M. Alain CONSTANT (pour la délibération n°63), Mme Pascale BEGNIS, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN.
Procurations : Mme Pascale BEGNIS en faveur de M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE en faveur de M. Gilles BERNARD, Mme Cécile PAULIN en faveur de M. Patrick ROSSETTI, M. Jules DONZELOT en faveur de Mme Stéphanie CIPOLLA, Mme Yannick CHARRETEUR en faveur de M. MICHEL FELDMANN, M. Gino FIN en faveur de M. Christophe CHAUMARD.
Secrétaire : Mme Dominique VISSECQ.
Date de publication : 13/09/2023
N° MA-DEL-2023-058
OBJET : FORET COMMUNALE ETAT DES ASSIETTES DE COUPE 2024
RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD
La forêt communale de Bédoin relève du Régime forestier. Elle est gérée suivant un plan d'aménagement approuvé
par délibération du Conseil municipal n°2018-106 du 18 octobre 2018.
Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux
pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et
les paysages.
Ces coupes sont nécessaires au bon entretien et au suivi sylvicole des peuplements en place.
Par courrier du 28 août 2023 et afin de préparer les coupes de l'exercice 2024, l'ONF a fait part à la commune de son
besoin d'organiser, le 28 septembre 2023 une vente de bois sur pied par soummissions, ledit bois provenant des
parcelles proposées à l'inscription pour l'exercice 2024.
Aussi, il convient que le Conseil municipal délibère, avant cette date, sur la proposition d'inscription des
coupes pour l'exercice 2024 dans la forêt communale relevant du régime forestier.
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ; Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant la proposition d'état d’assiette des coupes présentée par l'ONF par courriers des 7 juillet et 7 août 2023
pour l'exercice 2024 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits,
Entendu cet exposé et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e D'arrêter l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2024 pour lesquelles l'ONF procédera à la
désignation, comme suit :
Volume ÿ . ï
Parcelle | Type de présumé SUHAEE A Coupe PrEVUE 4 | Année prévue à (UG) | coupes réalisable parcourir | | aménagement Fanénese en
(m3) (ha) (Oui/Non)
2023a AME 1418 21.81 OUI 2024
5008 PAR 339 7.54 OUI 2024
5022P PAR 133 3:33 OUI 2024
2027 AME 400 10.61 NON
2026a AME 100 2:35 NON
2026t TAI 100 2.26 NON
e De fixer la destination des coupes et produits des coupes de l’état d’assiette de l'exercice, ainsi que des
modalités de leur commercialisation comme suit :
VENTE OU DELIVRANCE DE BOIS SUR PIED Choix Destination - Mode de vente
[Type de produit (BO bois d'œuvre ; BI bois d'industrie ; BE bois énergie...) concerné et choix effectué, avec volume indicatif le cas échéant]
3A3 3A4 3A5
Parcelle Vente avec mise en
concurrence Autre choix
(UG) Délivrance (ends ce À Gr ARE % par soumissions)
2023a X
5008 X
5022p X
2027 x
2026a x
2026t x
e De donner pouvoir à Monsieur le Maire et à tout adjoint faisant fonction pour signer tout document
nécessaire à la bonne exécution des opérations visées ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, M. Alain CONSTANT Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de Vaucluse le : 13/9/2023
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 13/9/2023 La secrétaire de séance,
Dominique VISSECQ
(EN €,
À L © s7 ]
2 [7 7 Ze
mn La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ke Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941
Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.