Acte - 7583

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Acte - 7583 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7583)Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Gonseil Communautaire

E#LA l-ons Aggl Délibération Séance du 18 septembre 2025

Dél i bération n"DGG-2025-102

Rapporteur

OBJET:

M. Pierre GROSSET

Projet d'ombrières sur le parking d'Aqua'Rel

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Louis CAUZO et Madame Marie-Pierre MAILLARD

Membres présents

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY H ervé - BAILLY Jean-Yves - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - TARTAVEZ Patrick - BARTHE Guillaume - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - GUILLERMOZ Jacques - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - BOIS Christophe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - MINAUD Emily - CHAMBARET Agnès - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - MONNET Maurice - MATHEZ Sylvie - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - THOMAS Jean-Paul - CARON Anne - PONARD Christian

M em b res aôsents excusés

CORDELLIER Jérôme donne procuration à GUY Hervé - MOREAU Serge donne procuration à BORCARD Claude - GALLET Maurice donne procuration à LOUVAT Christine CHANGARNIER Claude donne procuration à PERRIN Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à BARTHELET Thomas - RAMEAU Jean-Philippe donne procuration à PARAISO Nicole - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - HUELIN Jean- Philippe donne procuration à CHAMBARET Agnès - BARBARIN André donne procuration à MATHEZ Sylvie - ECOIFFIER Jean-Marie représenté par CARON Anne - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain - BOURGEOIS Willy - ALARY Sylvain - TROSSAT Céline ISSANCHOU Stéphane - PYON Monique représentée par PONARD Christian

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 48

Convoqué le:12 septembre 2025

Affiché le:23 septembre 2025

Délibération n" DCC-2025-102 : Projet d'ombrières sur le parking d'Aqua'Rel F C I A - Séance drr 18 sentembre2ll25 (Paoe 1)ECLA, dans le cadre de sa politique de transition écologique, a décidé la mise en place d'ombrières photovoltaïques sur le parking du centre Aqua'Rel.

Pour ce faire, elle a désigné un maître d'oeuvre par délibération le 6 février 2025 pour un montant de mission de maîtrise d'oeuvre complète fixé forfaitairement à 37 303 € HT.

Dans le cadre des études réalisées par le SIDEC, le montant des travaux du projet est estimé au stade de I'AVP à 908 274 €. HT, soit 1 089 928,80 € TTC.

ll convient aujourd'hui de valider le montant des travaux au stade AVP et d'arrêter le montant définitif du forfait de rémunération du maître d'oeuvre.

Le Bureau Exécutif Élargi du I septembre 2025 a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 56 voix pour et I voix contre (THOMAS Jean-Paul),

- APPROUVE I'AVP établi par le maître d'æuvre,

- VALIDE le coût d'objectif des travaux à 908 274,00 € HT soit 1 089 928,80 € TTC,

- VALIDE le forfait de rémunération du maître d'oeuvre qui s'établit à 37 303 € HT, mission complète (DlA, AVP, PRO, AMT, VISA, DET et AOR),

- DEMANDE au maître d'oeuvre de poursuivre ses missions,

- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération,

- DIT que les crédits sont prévus au budget 2025.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude BORCARD

Délibération n" DCC-2025-102 : Projet d'ombrières sur le parking d'Aqua'Rel F C I A - Séance drr '18 senfembre.2l2\ (Paoe ?\

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