Acte - 7314

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Acte - 7314 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7314)Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Conseil MuniciPal

Séan ce du 16 décembre 2024

LôÏiT ls Saunier

Rapporteur

OBJET:

Délibération n" ctû-2024-0077

M. Willy BOURGEOIS

Admission en non-valeur des produits irrécouvrables de la Ville de Lons- le-Saunier

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Monsieur Michel PROST et Madame Sophie OLBINSKI

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents à la délibération : 28

Membres présenfs

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry, ALARY

Sylvain, PARAISO Nicole, BOURGEOIS

Willy, FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques, PROST Michel, BORCARD

Claude, JAILLET Antoine, BOTTAGISI

Jeanne, VlSl Geoffrey, MAILLARD Marie-

Pierre, ' FILOTTI Anne, NEILZ Hugo,

THIRIET Jean-PhilipPe, GRICOURT

Philippe, GOUX Bastien, CHANGARNIER

Claude, BOIS ChristoPhe, OLBINSKI

Sophie, MINAUD Emily, HUELIN Jean-

Philippe, CHAMBARET Agnès, CLERC

Catherine, GRANDCLEMENT-CHAFFY

Anne

Membres absenfs excusés

GOUGEON Emilie donne procuration à RAVIER Jean-Yves, RAMEAU Jean-Philippe donne procuration à GUILLERMOZ Jacques, ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le : 10 décembre 2024

Affiché le'.20 décembre 2024

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 16 décembre2024

1Par courrier en date du 23 octobre 2024, Monsieur le Comptable Public demande

l'admission en non valeur des titres émis de 2018 à 2023 pour un montant de :

Budget Principal Ville: 17 139,32 € (dont 2 441,16 € de créances éteintes - années

de 2018 à 2023).

Selon le détail ci-dessous

Budget Principal

Non recouvrement de produits divers . 17 139,32 € (dont 2 441,16 € de créances éteintes -

années de2018 à2023),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,

- ADMET en non valeur, au titre des exercices 2018 à2023, des produits irrécouvrables pour

le Budget Principal pour un montant total de 14 698,16 € et EFFACE les créances éteintes pour un montant de 2 441,16 €.

- DIT que les crédits sont prévus au Budget Principal, au chapitre 65, nature 6541 pour les admissions en non valeur e|6542 pour les créances éteintes.

Pour extrait co

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Séance du 16 décembre2024

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